‹ La municipalité de Brest de 1750 à 1790Chapitre 109 sur 120 · Luttes de 1750 à 1763. — La communauté engage la lutte · texte numérisé non relu

Luttes de 1750 à 1763. — La communauté engage la lutte

contre les juges de la sénéchaussée et de l'amirauté à propos des préséances. — La communauté dispute aux juges le droit d'exercer la police. — Elle obtient gain de cause sur ce dernier point, mais elle est vaincue sur la question de préséances. — Arrêt du Conseil du 17 janvier 1763 ; 95

2. Nouvelles querelles avec les juges de l'amirauté au sujet de

la police des quais, et avec ceux de la sénéchaussée au sujet de la police en général, de 1765 à 1771 104

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