DROIT DE BOURGEOISIE

lions ft). De ces lettres patentes, qui donnaient à la municipalité de Brest une existence régulière, il résultait donc : 1° que les habitants de Brest pouvaient devenir bourgeois aux mêmes conditions que ceux de Bordeaux; 2° que ces bourgeois avaient le droit d'élire une municipalité.

Le premier de ces droits fut confirmé par lettres patentes signées de Louis XIV en juillet 1681 W. Les habitants le conservèrent, théoriquement du moins, durant toute la fin de l'ancien régime. Ils ne paraissaient d'ailleurs pas savoir au juste en quoi il consistait : une délibération du 18 juin 1785 (3), prise à une époque où la communauté de Brest manifestait depuis quelques années le désir de préciser ses droits, montre que jusqu'à cette époque les habitants de Brest avaient négligé de se renseigner d'une façon exacte sur le droit de bourgeoisie à Bordeaux. On décida ce jour-là d'écrire aux maire et échevins de cette ville pour leur demander un exposé précis à ce sujet. La réponse de la municipalité de Bordeaux subit un long retard par suite de la perte d'une lettre. Datée du 29 novembre 1785, elle contient les explications demandées (4). « Nul ne peut être bourgeois de Bordeaux, sinon que premièrement il tienne et possède maison en ladite ville, à lui appartenant. » Même en demeurant toute sa vie à Bordeaux, un habitant « ne peut être tenu pour bourgeois, s'il ne fait apparoir de ses lettres de bourgeoisie ou de la perte ou leneur d'icelles. » Un habitant ne peut devenir bourgeois qu'après deux ans de résidence ininterrompue. Une absence également

(1) Arch. mun. de Brest, AA. 4. Il n'existe dans» les Archives de Brest aucun titre se rapportant à l'érection de la mairie, antérieure à 1593. « Il paraît qu'avant l'époque de l'arrêt du Conseil du 31 décembre 1593, le maire gouvernait seul les affaires municipales. La communauté trouve donc son origine dans cel arrêt du Conseil, par lequel S. M. Henri IV, de glorieuse mémoire, en considération de leur fidélité à son service, leur accordant le droit de bourgeoisie, permit aux habitants de Brest d'élire et d'associer à leur maire deux échevins. » (Mémoire de la communauté de Brest, Arch. d'Ille-et- Vilaine, C. 3932).

(2) Arch. mun. de Brest, AA. 6.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 43.

(4) Arch. mun. de Brest, AA. 4. Extraits des statuts de la ville de Bordeaux, fol. 43.

ininterrompue de deux ans fait perdre la qualité de bourgeois. De plus, tout habitant qui demandera des lettres de bourgeoisie doit être de bonnes vie et mœurs, « dont il est fait enquête ». Enfin, pour être définitivement reçu, il doit donner « à chacun du corps de ville un petit honorifique en sucre, bougie et café, et payer les droits du greffe, la signature et l'apposition du sceau de la ville à ses lettres, qui lui sont délivrées en parchemin ».

Le corps municipal de Brest manifesta un vif intérêt pour cette réponse du maire et des échevins de Bordeaux, et nomma, à l'effet, de dresser un mémoire pour essayer d'obtenir les mêmes droits et privilèges, une commission de trois membres (D. On rattacha cette question à celle de la réformation de la constitution municipale de Brest, importante affaire que nous retrouverons plus loin et qui ne put recevoir de solution avant 1789 (*).

Quant au droit d'élire une municipalité, il subit bien des vicissitudes, puisque les rois le supprimèrent plusieurs fois, et le rétablirent moyennant finance, pour essayer de satisfaire à leurs besoins grandissants de dépenses.

L'édit de 1593 adjoignait au maire deux échevins seulement. Cette constitution sommaire fut complétée par les lettres patentes de juillet 1081 (»). Celles-ci méritent une étude spéciale, car à chaque fois que la mairie de Brest redevint élective, elles furent remises en vigueur.

Ces lettres ordonnent que le bourg de Becouvrance soit dorénavant uni à celui de Brest, et que tous deux aient un seul corps de communauté. Ce corps se composera du maire, assisté de deux échevins, d'un procureur syndic, d'un greffier et de quatre conseillers de ville (4). Pour l'élection des cinq

(1) Arch. mûri, de Brest, BB. 25, fol. (39.

(2) Voir plus loin, chap. IV, p. 149.

(3) Arch. m un. de Brest, AA. ti.

(4) Pondant toute la période que nous étudions, un substitut du procureur-syndic s'ajoute à, cette liste. De plus, le greffier ne fait pas partie de la communauté où sa place est occupée par un conseiller garde-scel. En 1775 seulement le greffier fait de nouveau partie du corps municipal, à titre de ga,rde-scel. — Cf. nos tableaux à la fin du présent chapitre.