LETTRES PATENTES DE

premiers de ces membres, on suivra les anciens statuts; les quatre conseillers seront choisis la première fois parmi les notables de la ville; ensuite, les vides qui se produiront parmi eux seront comblés par des échevins sortis de charge.

Nous ne connaissons pas ces anciens statuts dont parlent les lettres patentes de 1681. Nous savons seulement, par un acte notarié passé le 6 décembre 1618 entre le gouverneur de Brest, de Sourdéac, et les notables de la ville, que le maire était élu pour trois ans, au cours d'une assemblée tenue en Téglise des Sept-Saints, le premier dimanche de décembre, à l'issue de la grand'messe. Tous les bourgeois et habitants de Brest et de Recouvrance seront présents à cette messe et « seront les voix et suffrages d'un chacun des habitants recueillis par l'un d'entre eux qui sera nommé à cette fin; lequel hautement les recevra et écrira en présence du gouverneur ou de son délégué, et celui qui aura le plus de voix sera tenu pour élu (D ». Nous verrons plus loin que la procédure de l'élection se compliqua avec le temps.

Les mômes lettres patentes de 1681 fixaient les ressources et les dépenses de la nouvelle communauté. Elles donnaient au maire séance et voix délibérative aux Etats de la province. Elles ordonnaient le transfert à Brest de la Justice royale de Saint-Renan, ainsi que des foires et marchés de ce bourg.

Les lettres, enregistrées par le Parlement le 25 septembre 1681, par la Chambre des Comptes le 3 octobre, par le général des finances le 4 octobre, et accompagnées du procès-verbal de transfert de la justice en date du 7 novembre, forment donc la base de la constitution municipale de Brest jusqu'en 1790. Cette constitution fut complétée par différents arrêts du Conseil, qui précisèrent des détails insuffisamment réglés en 1681. C'est ainsi qu'en 1684, le 21 décembre, un arrêt du Conseil d'Etat détermina la place que chacun des membres de la communauté devait occuper aux séances : le président

(1) Bibl. mun. de Brest, Fonds Langerori, carton II bis, et Levot, op. cit., t. I, p. 96. — L'octroi des lettres patentes de 1681 s'explique par le développement rapide du port militaire, comme l'indique le préambule de ces lettres. Cf. plus haut, p. 13, note 1.

au milieu ; s'il y a un juge présent, il se place à la gauche du président, dans un siège sans bras; le bureau en charge se met sur un banc à droite, le long de la table, et l'ancien bureau à gauche. Le procureur-syndic est dans l'angle, hors la ligne, sans avoir personne devant lui (*). Une ordonnance du roi, du 30 décembre 1687, décide que la durée des fonctions du maire sera d'un an, et que sur trois maires l'on en prendra deux à Brest et un à Recouvrance te). Le 25 février 1689, un arrêt du Conseil corrige cette ordonnance : on reviendra à l'ancien usage, qui était de nommer le maire pour trois ans, tout en continuant de choisir un maire sur trois parmi les habitants de Recouvrance w.

Nous ne suivrons pas la constitution municipale de Brest, ainsi complétée, au milieu des multiples édits de suppression et de rétablissement des municipalités électives. Il nous suffira de savoir qu'à partir de 1747, et pendant toute la période qui nous intéresse, la mairie fut élective, par suite du rachat des offices municipaux, et que la constitution delà municipalité demeura dès lors sans changements jusqu'à la fin de l'ancien régime M. Nous verrons plus loin qu'il fut question, entre 1783 et 1789, de réformer l'Administration municipale de Brest, et qu'en 1789 un bon nombre d'habitants de la ville se prononcèrent en faveur d'un régime municipal plus démocratique, mais ces réformes ne purent aboutir avant la constitution d'une nouvelle municipalité, conforme au décret de l'Assemblée nationale en date du 14 décembre 1789, municipalité qui fut élue le 3 mars 1790 et installée le 21 du même mois <5).

Le maire était naturellement le membre le plus important de la communauté. Il en présidait les assemblées, il correspondait en son nom avec toutes les autorités supérieures,

(1) Arch. mun, de Brest, AA: 10, et BB. 1, fol. 49, 82.

(2) Arch. mun. de Brest, AA. 13.

(3) Arch. mun. de Brest, AA. 13 et BB. 2, fol. 17.

(4) La communauté a réuni au moyen de finances tous les offices qui ont été créés par divers édits, sauf ceux de miseur et de contrôleur (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 3932).

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 80 à 88.