LES ÉLECTEURS

de Brest et de Recouvrance, anciens et en exercice, tous membres de droit de l'assemblée générale. D'autre part, il ordonnait aux corps de métiers de s'assembler, quelques jours avant l'élection, « chacun en droit soi », pour députer comme électeurs deux membres de chaque corps d), A partir de 1753, il demande que ces délégués sachent autant que possible lire et écrire (2). Ils doivent remettre, avant l'élection, au procureur-syndic, un extrait de la délibération de leur corporation prouvant qu'ils ont bien le droit de voter. On s'est peut-être contenté parfois d'une affirmation verbale, mais, en 1769, le procureur-syndic requiert que ceux des délégués des métiers qui n'ont pas remis de pouvoir écrit soient exclus de l'assemblée générale (s).

Les électeurs de droit, énumérés dans la première partie de la convocation du procureur-syndic, volent pour qui bon leur semble. En général, il n'en est pas de même des délégués des corporations. Chaque corps de métier, le jour où il nomme ses deux électeurs, procède de plus à un scrutin dans le but de désigner, parmi les trois candidats à la mairie, celui pour lequel devront voter les délégués, qui reçoivent ainsi un mandat impératif. Ce mandat est d'ailleurs le plus souvent écrit : les délégués présentent à l'assemblée un extrait du registre des délibérations de leur corps, portant le nom du candidat choisi, et cet extrait est annexé au procès-verbal de l'élection. Par exemple, en 1769, les marchands de draps, de soie, mercerie, quincaillerie, joaillerie, bijouterie et autres marchandises déclarent donner leurs suffrages à l'ancien maire Kerbizodec-Lunven; il en est de même de la plupart des autres corporations; une seule, celle des perruquiers, laisse à ses délégués le soin de voter pour le candidat de leur choix <4). Jusqu'à la fin de l'ancien régime, les délégués des corps de métiers se présentèrent à l'assemblée générale avec des instructions précises, et les dernières de celles-ci,

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 20, n° 11.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 21), n° 12. '3) Arch. mun. de Brest, BB. 22, n° 10. (4) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 14.

O-ï ORGANISATION MUNICIPALE.

(lue nous reverrons en étudiant les événements de 1789, sont particulièrement intéressantes.

L'assemblée générale a lieu ensuite. Elle se compose ordinairement d'environ soixante-quinze à quatre-vingts membres (*). Leur nombre varie, car tous les électeurs inscrits ne sont pas présents aux assemblées générales : un assez grand nombre de corporations négligent de nommer des délégués, parce que le nombre des électeurs pris dans la « classe privilégiée », prêtres, juges, hommes de loi, bourgeois riches, fonctionnaires, est tel que les corporations ne peuvent jamais avoir la majorité dans l'assemblée. Elles jugent inutile, dans ces conditions, de participer à une élection dont le résultat est pour ainsi dire acquis d'avance. C'est ce qu'expriment nettement les perruquiers dans la lettre qu'ils adressent, le 8 juin 1789, à Messieurs les Officiers municipaux de la ville de Brest : « Ce ne sont point les corporations qui nomment, puisque toutes les corporations ne font pas ensemble cinquante voix, et qu'à commencer par MM. les Juges des différents tribunaux jusqu'au dernier huissier, chaque individu a sa voix, ainsi que dans les différents corps privilégiés <2). »

Quels sont donc les électeurs ? Nous les avons vu énumérer dans la convocation rédigée par le procureur-syndic. Leur dénombrement est assez difficile. La liste établie en 1750 &>, lors de l'élection du 12 décembre, comprend trente-huit corporations ^ : cinq d'entre elles ont envoyé chacune deux délégués, cinq autres en ont envoyé chacune un, deux corps ont leur nom suivi de la lettre ]>, que nous lisons « présent », et les noms des vingt-six autres sont accompagnés de la mention ab, que nous pensons devoir signifier « absent ». Il y aurait donc eu à cette assemblée au plus dix-neuf délégués des corporations, sur soixante-seize votants, ce qui assurait

(1) On en trouvera le nombre exact, pour chaque élection, dans notre tableau, à la fin du présent chapitre.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 21

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, n° 11.

(4) Chaque corps de métier a droit à deux voix (Arch. mun. de Brest, FF. 15, no 107).

une importante majorité aux corps privilégiés. Ces derniers sont ainsi énumérés dans la liste électorale de 1750 : marguilliers de Brest et Recouvrance, anciens et en exercice; huissiers généraux et d'armes de la sénéchaussée, greffier royal, procureur de la cour royale, ayant tous voix; notaires royaux ayant également tous voix, officiers de la milice bourgeoise comprenant neuf compagnies qui ont chacune au moins trois officiers, l'état-major de la place, les avocats, le cosignataire, les officiers municipaux, anciens et nouveaux; les recteurs de Brest et de Recouvrance. En tout plus de cinquante électeurs.

L'étude de la liste des électeurs en 1789 nous confirme à quelques unités près ces chiffres : une vingtaine de voix sur soixante-cinq proviennent des corporations, le reste représente les voix des privilégiés, dont un certain nombre ont refusé de prendre part à l'élection, et qui pouvaient être, comme en 1750, en tout de cinquante à soixante W.

Ainsi, dans l'assemblée générale, la majorité appartenait toujours à la partie la plus élevée du Tiers Etat, à une oligarchie qui disposait des charges municipales, et, la plupart du temps, les partageait entre ses membres les plus influents et les plus riches.

L'assemblée générale ainsi composée se réunit dans une salle du couvent des Carmes, et ensuite, après l'achat d'un hôtel de ville, dans celui-ci. C'est une réunion assez souvent mouvementée. Nous nous l'expliquerons aisément si nous songeons qu'on y trouve des nobles, des prêtres, des magistrats, des officiers municipaux et des maîtres de chaque métier. Tout ce monde se jalouse; à chaque instant le sénéchal et le maire se disputent la présidence de l'assemblée, à chaque instant s'élèvent des questions de préséances qui mettent aux prises nobles et juges, juges et prêtres, et qui provoquent des protestations, des répliques, des réponses aux répliques, le tout consigné au registre des délibérations.

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n<> 21.

Le 12 décembre 1750, le sénéchal préside l'assemblée. Dès le début les officiers du siège royal de l'amirauté de Léon réclament la préséance sur les officiers municipaux, en s'appuyant sur un arrêt du Parlement du 29 juillet 1750. Sur-lechamp, la communauté déclare se pourvoir contre cette prétention. De plus, le procureur-syndic proteste à la fois contre la préséance des juges royaux de la sénéchaussée, contre celle des juges de l'amirauté, contre la présidence du sénéchal, et il se retire sans voter.

Le sénéchal, « surpris », demande à la communauté si elle s'unit à cette protestation. Après avoir délibéré dans une autre salle, la communauté déclare accorder la présidence au sénéchal, mais réserve ses droits contre les juges de l'amirauté (*). Le 26 avril 1751, la communauté intente un procès, à la fois aux juges de l'amirauté et au sénéchal, afin de faire déclarer nulles toutes leurs prétentions. La requête qu'elle rédige à ce propos nous laisse entrevoir qu'il y eut des violences et des voies de fait à rassemblée générale de 1750. et que cette assemblée fut ainsi plus orageuse qu'on ne le croirait à la lecture du procès-verbal W.

Entre 1750 et 1753, la communauté s'affermit dans sa résolution de disputer aux juges les premières places à l'assemblée. Le 1er décembre 1753, le maire en prend la présidence. Pour éviter toute contestation avec les juges royaux, on ne les a pas convoqués. Mais ils se présentent, sénéchal en tête, et « témoignent publiquement leur surprise de n'avoir point été, suivant l'usage inviolablement observé jusqu'ici, ...invités à l'assemblée. » Ils protestent, et, s'ils consentent à l'élection, pour éviter un retard, c'est « sans nuire ni préjudicier à. leurs droits. »

La communauté réplique en citant redit de novembre 1733 et l'arrêt du Conseil du 30 mai 1744, qui font défense aux

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 17, fol. 149.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 28, n° 5. Sans doute cette observation peut s'appliquer à beaucoup d'assemblées, et l'on est en droit de supposer que leurs procès-verbaux traduisent en termes pondérés des expressions peu mesurées.

juges de remplir aucune fonction dans les hôtels de ville, ni de troubler les officiers municipaux dans l'accomplissement de leur office (*). Sur ce, les juges de l'amirauté joignent leur réclamation à celle des juges de la sénéchaussée. A eux, la communauté répond que leur protestation est considérée comme nulle, et qu'on leur donnera des raisons en temps et lieu (2).

En 1756, rassemblée est présidée, en l'absence du maire, par un échevin. Le sénéchal réclame à nouveau la présidence; la communauté la lui refuse, et, pour empêcher que le débat ne se prolonge, elle remet la liste électorale au commandant de la ville, qui a le pas sur les juges, et que l'on prie de faire l'appel des électeurs. Les juges veulent alors se retirer, mais la communauté, désireuse d'éviter d'autres troubles, les prie de rester et de voter, tout en réservant ses droits W.

L'assemblée générale du 17 novembre 1759 fut présidée par le maire et se termina sans incident : fait remarquable (*). Le même calme caractérisa celle du 13 novembre 1762, présidée par le procureur-syndic de la communauté (5>.

En 1766, l'assemblée était convoquée pour le 31 mai. Elle fut marquée par un retour offensif du sénéchal qui présenta un arrêt du Conseil, du 17 février 1763, confirmant un arrêt du Parlement de Bretagne, et lui attribuant la présidence, que la communauté lui donna sans aucune protestation (g).

Le sénéchal conserva aux élections suivantes la première place à l'assemblée générale des électeurs de Brest. C'est ce que nous voyons aux procès-verbaux des assemblées générales du 25 février 1769 ffl et du 22 juin 1771 të). Mais on sent que les formules officielles de ces documents cachent la

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 28, n° 6. Arrêt du Conseil, 30 mai 1744.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 13 et suivants.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 77.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 21.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 122.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 82.

(7) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 19.

(8) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 99.

continuation des hostilités entre juges et officiers municipaux. En effet, au début de cette dernière assemblée générale, les juges, sous prétexte de prendre la défense des droits du peuple, développent une longue remontrance, disant que les trois candidats à la mairie auraient dû être désignés par une assemblée générale des bourgeois, et non par la communauté G). Au fond, on les sent occupés de bien autre chose que des droits des citoyens : la fin de leur remontrance laisse voir qu'ils sont très froissés d'avoir été mis, dans la convocation à l'assemblée générale, après les recteurs des deux paroisses de Brest, ce qu'ils trouvent très « déplacé ». Le procureur du roi de l'amirauté les approuve, et ajoute à leur remontrance une protestation contre la préséance des officiers municipaux sur les juges de son tribunal.

Enfin, les prieur et recteurs requièrent la maintenue de la préséance dont ils ont joui jusqu'ici à l'égard des juges royaux.

Le tout consigné au procès-verbal, la communauté déclare que les trois candidats ont été choisis par elle selon une coutume immémoriale. Elle « témoigne son étonnement et sa douleur du trouble qui a ouvert cette respectable assemblée » et proteste contre toutes prétentions contraires à l'usage. Enfin, sous réserve des droits de chacun, on passe au vote (2).

En 1774, pour la nomination du maire, on suivit une procédure tout irrégulière que nous exposerons plus loin. En 1777, l'assemblée générale est calme et présidée par le sénéchal. Le procureur-syndic fait uue longue remontrance pour demander le changement du mode de scrutin. C'est qu'en effet le vote est public : le président de l'assemblée a devant lui une feuille portant les noms des trois candidats. En face

(1) Les juges avaient tort. — Cf. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 4 juillet 1763, portant règlement pour le remplacement des maires- en Bretagne... Art. 2. Les communautés feront la liste de ceux qui seront nommés pour concourir à la mairie, et elle sera adressée au gouverneur ou commandant de la province, et il ne sera procédé à l'élection qu'après son retour (Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 106),

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 102.

du nom qu'ils ont choisi, les électeurs font eux-mêmes un trait vertical. Par suite ils ne sont pas libres de voter pour qui bon leur semble. Le procureur-syndic demande l'institution du scrutin secret, mais l'assemblée décide de suivre l'ancien usage (*), sans doute parce que les riches bourgeois qui en forment la majorité tiennent à surveiller le vote des artisans <2).

La même proposition est renouvelée en vain en 1787. Le procureur-syndic a beau rappeler que le scrutin public favorise les cabales, et que les intrigues coutumières et les animosités qui s'ensuivent ont déjà amené le roi à créer plusieurs fois des maires en titre : l'assemblée refuse encore jpTadopter le vote par bulletins fermés (3). n n'y eut pas d'élection de maire en 1780. Le sénéchal présidait encore l'assemblée générale de 1783, mais celle-ci, troublée par de nouveaux conflits, fut particulièrement tumultueuse. Il s'agissait d'élire un maire en remplacement de Le Normand, dont le mandat expirait. Les juges royaux et le commandant de la ville étaient alors en désaccord, et la municipalité avait invité ce dernier à l'assemblée générale dans le but évident de déplaire aux premiers. Les juges se posèrent alors en défenseurs du public contre la municipalité, et se servirent des arguments que reprendront les corporations en 1789. Ils remontrèrent : que la municipalité avait choisi elle-même dans son sein les candidats à présenter à la mairie, et que l'assemblée générale aurait fort bien pu en choisir d'autres qui, pris dans le public, pourraient cependant être plus compétents que les membres du corps municipal. A cette protestation, le subs-

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 158.

(2) Le Guen de Neugel, élu ce jour-là, et que nous avons déjà vu armant des navires en course, était depuis 1771 officier municipal, et s'appelait Le Guen cadet. En 1775, ayant envie d'orner son nom d'une particule, et ne possédant sans doute pas de terre ou de maison dont il pût prendre le nom, il se contenta de renverser l'ordre des lettres» des mots Le Guen, pour en faire Neugel. Le 28 juin 1775 (BB. 23, fol. 73) il signait encore : Le Guen cadet, et le 6 juillet (BB. 23, fol. 74), il était devenu Le Guen de Neugel.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 144.

titut du procureur-syndic répond : 1° que la municipalité, en présentant les candidats, n'a fait que suivre un usage constant^: 2° que, depuis quelques années, les juges royaux ne paraissent à l'assemblée générale que pour former des protestations.

A ce moment le lieutenant du roi Moynier, commandant la place, prend parti pour la municipalité, qui l'a invité à occuper le siège du président, et il déclare que « l'arrivée des juges à Brest a été funeste à la ville », car c'est seulement depuis « l'installation de M. le Sénéchal que de pareilles contestations ont été élevées ». Puis le commandant se met à la tête du corps municipal, en vertu d'un arrêt du Conseil de 1723 qui lui permet le choix entre la tête de ce corps et celle des juges.

Les juges, alors, « pénétrés de respect » pour le commandant, lui proposent le fauteuil de président, « à titre d'honnêteté seulement, et non à titre de droit. » Le commandant se déclare flatté, mais « réclamant un droit, il ne peut prendre la place proposée », et. il reste à la tête des officiers municipaux.

Tous ces incidents terminés et consignés au procès-verbal, on va passer à l'élection, lorsque les avocats présents déclarent adhérer aux protestations des juges royaux, uniquement en ce qui concerne l'illégalité de la nomination des candidats. Enfin on passe au vote; Raby neveu, ancien officier municipal, est élu par 34 voix contre 32 au procureur-syndic Guesnet, lorsque, dernier incident, « les huissiers royaux et de l'amirauté protestent de ce qu'ils n'ont point été appelés à leur rang, c'est-à-dire immédiatement avant les procureurs fê). »

Cette mémorable séance devait avoir de lointaines répercussions. Les juges royaux, en effet, appelèrent le commandant Moynier devant le Parlement, pour « se voir débouter de la préséance par lui prétendue aux assemblées générales. »

(1) La municipalité était dans son droit. Voir plus haut, p. 68, note 1.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 154 à 156.

Le Parlement condamna le commandant; mais, par arrêt du 25 octobre 1783, le roi évoqua l'affaire en son Conseil W-.

D'autre part, trois jours après l'élection, le procureursyndic Guesnet ayant pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée, à laquelle il n'avait pu assister parce qu'il était candidat, pria la communauté de demander au Conseil un règlement « fixant positivement les droits de ceux qui ont qualité de voter... et la manière dont il doit être procédé au scrutin ». Il terminait sa remontrance en ces termes : « Les discussions toujours renaissantes qui s'élèvent..., les nouvelles prétentions qui se forment, la chaleur avec laquelle elles sont soutenues et débattues, rendent tumultueuses les assemblées générales qui, loin de scandaliser le public, devraient au contraire, par leur décence, lui imposer une sorte de respect qui le contienne (2). »

La communauté se rangea à l'avis du procureur-syndic et nomma deux commissaires, à l'effet de dresser un mémoire contre les juges. Ce mémoire, présenté à la communauté le 15 juillet 1783, fut approuvé par elle, et l'on chargea l'avocat qui soutenait d'ordinaire devant le Conseil les intérêts de la ville de Brest, de s'occuper de l'action contre les juges <3). Comme, d'autre part, la communauté avait, en 1781, engagé contre les mêmes juges un autre procès, dans le but de recouvrer dans leur intégrité les privilèges municipaux que les juges tentaient de diminuer, les deux actions n'en formèrent qu'une seule. Nous les étudierons en même temps que les luttes continuelles qui s'élevèrent dans la seconde moitié du XVIIIe siècle entre tes juges et la communauté, en dehors de celles que nous ont fait connaître les assemblées générales. Il nous suffira de dire pour le moment que la solution définitive de cette affaire ne devait pas être connue avant l'abolition de la communauté.

Il fallut donc, en vue de l'élection de 1786-87, prendre des

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 19. Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi, du 25 octobre 1783.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 157.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 162.

mesures provisoires. Le 11 mars 1786 avaient été choisis les trois candidats à la mairie. Deux d'entre eux avaient demandé leur radiation de la liste, l'un, Floch de Kerambosquer, pour les motifs qu'il avait invoqués plusieurs fois : pauvreté et grand nombre d'enfants; l'autre, Le Guen aîné, parce qu'il avait déjà rempli un grand nombre de fonctions municipales W. La communauté n'avait pas voulu tenir compte de leur demande, bien que le premier la menaçât de se réfugier à la campagne pour y terminer ses jours. Par contre, le 16 mars, elle dispensait le troisième candidat, le conseiller Michel, qui depuis le 11 avait eu le malheur de perdre sa femme (2>. Les deux délibérations furent transmises à l'intendant, dont on sollicita l'approbation; plus d'un an après, le 19 juin 1787, la réponse n'était pas encore parvenue à la communauté. Que s'était-il donc passé ? Le retard provenait de ce que l'autorité supérieure aurait voulu appliquer à l'élection attendue le nouveau règlement demandé en 1783. Une lettre de M. de Breteuil à M. de Ségur, en date du 12 mai 1786, nous apprend en effet qu'il n'est pas statué sur la contestation entre le lieutenant du roi et les juges de Brest, parce que le nouveau règlement la terminera. En attendant, le lieutenant du roi présidera l'assemblée générale. Le 20 mai, l'intendant de Bertrand écrit de Paris à l'échevin Gillart, son subdélégué à. Brest. Il est averti que les juges de la sénéchaussée vont, à la. prochaine assemblée générale, renouveler leurs prétentions contre le commandant. Mais il est fort douteux que l'assemblée ait lieu, attendu que Sa Majesté jugera sans doute bon de suspendre toute élection jusqu'à ce que, après la tenue des Etats de 1786, une nouvelle administration municipale soit établie à Brest <3). Enfin, une lettre de M. de Ségur, écrite le 19 mai, et reçue par le comte de Langeron le 5 juin, confirme l'attribution de la présidence

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 81.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 83.

(3) Bibliothèque mun. de Brest, fonds Langeron, carton 2 bis, liasse 2; et Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 104.

au commandant Moynier (*). En attendant la nouvelle constitution promise, l'élection du nouveau maire ne se faisait pas; enfin, le 19 juin 1787, fatigué d'attendre en vain un successeur, le maire Raby convoqua la communauté et déclara ne plus pouvoir continuer à remplir des fonctions prolongées déjà bien au delà de leur terme normal. On décida de demander à nouveau l'autorisation d'élire un maire <2). Ce n'est que le 28 juillet 1787 que Ton put enfin enregistrer une lettre du gouverneur approuvant la délibération du 11 mars 1786, et remplaçant sur la liste des candidats Floch de Kerambosquer par Floch-Maisonneuve, son frère 0).

L'assemblée générale a lieu le 4 août. Malgré les ordres que nous avons signalés plus haut, le sénéchal préside. Le procureur-syndic remontre que le retard apporté dans l'élection provient de ce que le projet de nouvelle municipalité n'a pu être complètement étudié. Il proteste contre les trop nombreuses demandes d'exemption et propose, comme nous l'avons vu déjà, le scrutin secret, puis l'assemblée suit sans incidents son cours ordinaire te). La réforme projetée n'ayant pu aboutir avant 1789, l'élection qui eut lieu cette année-là, et qui devait être la dernière, fut faite conformément aux anciens usages.

Le maire, élu en retard en 1787, était censé avoir commencé son triennal à la date normale du 1er juin 1786, et son successeur devait être nommé en juin 1789. Dès le 26 mars les trois candidats avaient été choisis par la communauté &), et le gouverneur avait approuvé ce choix le 4 juin <6). La communauté, réunie le 6 juin, avait fixé au 10 du même mois l'assemblée générale des électeurs, et, suivant sans doute la procédure qu'on avait admise pour l'élection des députés

(1) Fonds Langeron, carton 2 bis, liasse 2; Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 105.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. «5, fol. 136.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 140.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 142.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 29.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 38.

aux Etats généraux, elle avait accepté à l'assemblée la représentation de tous les corps de métiers, organisés ou non, augmentant ainsi le nombre des électeurs W;

Un assez grand nombre de métiers rédigèrent contre la constitution municipale encore en vigueur des protestations demandant une large extension du droit de vote. Ces requêtes se rattachent directement aux doléances de ces mêmes métiers exprimées avant les élections aux Etats généraux. Aussi, comme ces protestations ne changèrent en rien la forme de l'élection municipale, nous jugeons plus logique de les étudier en détail en même temps que les événements politiques de 1789 (2), dont elles nous paraissent inséparables.

L'assemblée générale eut lieu le 10 juin, sous la présidence du sénéchal. Il y eut une cinquantaine de protestataires qui refusèrent de prendre part au vote. Le procureur-syndic ne contesta pas la valeur de leurs réclamations, quant au fond; mais il ne se reconnaissait pas le droit de contrevenir à la loi encore existante, en changeant la forme de l'élection.

La communauté se rangea à cette opinion, on procéda au vote comme on le faisait d'ordinaire, et le conseiller Branda fut élu par 35 voix. Mais pour donner aux requérants une preuve de ses bons sentiments à leur égard, la municipalité décida que le procès-verbal de la séance serait adressé aux députés de la sénéchaussée aux Etats généraux (3). L'intendant fut aussi mis au courant de ces incidents, et, le 20 juin, il écrivait de Vannes à la communauté pour lui demander des explications au sujet de l'élection de Branda. Celui-ci fut chargé de répondre <4). Le 6 juillet l'intendant priait la communauté de faire opérer des recherches dans les archives de Brest, afin de lui fournir un précis des arrêts et règlements ayant rapport à l'élection du maire et aux rangs de préséance des personnes qui y sont appelées fr). On nomma deux com-

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. i).

(2) Voir plus loin, chap. IV, p. 177.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 40.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 44.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 47.

NOMINATIONS IRREGULIERES. iO

missaires, dont le greffier, pour faire ces recherches; mais ceux-ci déclaraient quelques jours plus tard ne pouvoir élaborer le travail demandé, faute de documents suffisants W. L'affaire en resta là : la réorganisation des municipalités allait bientôt trancher toutes les difficultés.

Toutes les élections que nous avons étudiées jusqu'ici, malgré les multiples et parfois violents incidents qui les ont troublées, ont été des élections régulières, en ce sens qu'à chaque fois le maire a été nommé par les électeurs pourvus d'ordinaire du droit de suffrage. Il n'en fut pas toujours ainsi. Le gouverneur de la province, sur la demandé de la municipalité, ou même de sa propre autorité, intervenait dans l'élection.

Déjà nous avons vu <2) qu'en 1766 les membres de la communauté ne pouvant arriver à se mettre d'accord en vue de l'élection, l'intendant avait parlé de nommer lui-même le maire. En 1774, nous trouvons une nomination tout à fait irrégulière, et qui mérite de fixer l'attention. Le maire Le Normand, élu le 22 juin 1771, arrivait à l'expiration de son mandat. Le 5 mars 1774, la communauté nommait les trois candidats te) ; mais, pour y parvenir, fait unique durant la période que nous étudions, elle était obligée de procéder à trois tours de scrutin, ce qui montre combien les membres du corps municipal tenaient peu à remplir les fonctions de maire. Aussitôt la liste établie, l'un des élus, Antoine Raby, de l'ancien corps, invoque ses soixante- six ans et les services qu'il a rendus dans toutes les charges de la municipalité, y compris celle de maire, et demande à être écarté. Un second, l'ancien échevin Blad, adresse la même requête à l'intendant, et tous deux sont dispensés par celui-ci. Le sieur Bermond, ancien conseiller, reste seul, et l'intendant demande de nouveaux noms à la communauté <4). Le 26 avril, on présente

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 26, fol. 48.

(2) Voir plus haut, p. 60.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 9.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 12

trois nouveaux « sujets » : Bermond, le procureur-syndic Picaud et le conseiller Guesnet. Le premier accepte, le second fait valoir sa pauvreté et demande à être exempté, le troisième donne le même motif d'exemption, bien que « les expressions lui manquent » pour remercier ses collègues. La communauté les maintient cependant, en faisant observer que tous ses membres pourraient présenter la même excuse. Mais de telles demandes de dispense retardent l'élection, et, le 24 juin, l'intendant Dupleix informe la communauté qu'elle aura à lui adresser une liste générale de ses membres, liste dans laquelle le duc de Penthièvre choisira lui-même les candidats à la mairie (*). La communauté se réunit le 2 juillet, elle rappelle son droit de choisir trois candidats, elle demande à nouveau l'approbation de sa. délibération du 26 avril, et, pour le cas où elle ne pourrait l'obtenir, elle adresse à l'intendant la liste générale des membres de la communauté qu'il lui a demandée, en lui faisant observer que les candidats doivent être pris du côté de Brest <2).

Par une lettre datée de Grécy, le 19 juillet 1774, le duc de Penthièvre désigne sur cette liste « les sujets destinés à concourir pour l'élection de la place de maire », au nombre de six : le maire Le Normand, des échevins et des conseillers, et Jourdain, qui avait été maire par commission en 1746. Le gouverneur déclarait faire cette désignation avec « le désir de ne point altérer la liberté de la communauté par rapport au choix de son maire ». En même temps il adressait au corps municipal un sérieux avertissement : « S'il ne terminait pas promptement une élection déjà trop tardive, il se mettrait dans le cas de recevoir un maire sans participer à son choix (s). » La communauté se réunit le 19 juillet pour entendre lecture de cette lettre. Il se produit aussitôt divers incidents. Le candidat Bermond, présenté par la communauté les

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 30, Lettre de Dupleix, &4 juin.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 21.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, n° 16. Lettre du duc de Penthièvre, Crécy, 19 juillet 1774.

NOMINATIONS IRRÊGULIÈRES. 77

5 mars et 26 avril, a été écarté par le duc. L'intéressé pense que cela peut susciter dans le public des soupçons injurieux, et il tient à protester; il recevra plus tard « une lettre qui ne lui laissera rien à désirer par rapport à l'inquiétude qu'il a prise d). » Le conseiller Gillart, proposé par le duc, le remercie de cet honneur, mais les soins de sa fortune et son état d'avocat occupent tout son temps. Ce serait pour lui, , dit-il, « un malheur que d'être nommé maire, car cette place ne permet pas à Brest d'avoir d'autres fonctions. » Il pense que le cœur paternel de Son Altesse Sérénissime n'exposera pas un père de famille à un tel désastre. Le premier échevin Bérubé Gostantin, également « pénétré de la plus respectueuse sensibilité », fait valoir quïl est administrateur général des hôpitaux pour les pauvres et les militaires, et demande le maintien des candidats présentés le 5 mars. Enfin la communauté s'occupe de Jourdain, que le duc a inscrit malgré elle sur la liste des candidats. Elle fait observer que si elle n'avait pas compris le sieur Jourdain dans la liste générale de ses membres, c'est parce qu'elle ne l'a pas regardé comme étant au nombre de ses officiers <2). Et, pour éclairer le gouverneur, on retrace l'histoire de l'affaire Jourdain.

Jourdain a été seulement pendant quelques mois, en 1746, maire par commission, avant la réunion de la mairie au corps municipal. Se considérant comme ancien maire, il réclame séance le 16 juillet 1771 (s). Par délibération du 27 du même mois, la communauté répond victorieusement à ses prétentions : « Sa Majesté accorde dans le besoin des commissions d'officiers sur ses vaisseaux, pour la campagne seulement, laquelle finie, leur commission cesse, ils rentrent dans leur état de simples particuliers, sans conserver aucuns privilèges, rangs ni séances d'officiers,, ni en pouvoir prendre qualité. » Il doit en être de même pour Jourdain, et lui-même a si bien

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 1G. Lettre du duc de Penthièvre. Compiègne, 8 août 1774.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 20.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 108.

reconnu la valeur de cette comparaison que, depuis 1750 jusqu'à 1771, il ne s'est présenté ni n'a assisté à aucune des assemblées de la communauté, générales ou particulières. En conséquence, c'est à bon droit que la communauté ne l'a pas compris au nombre de ses membres U).

Le duc de Penthièvre répond le 8 août 1774 f2). Il insiste sur cette idée qu'il ne veut pas imposer un maire, puisqu'il désigne plusieurs candidats, « il veut éviter à la communauté de voir nommer son maire sans participer à son choix, ce qu'elle est au moment d'éprouver si elle ne profite du dernier avertissement qu'il lai donne à cet égard. » Il tranche le différend entre la communauté et Jourdain en donnant raison à la première, car « il n'entend décider aucune question relative à sa composition ». Quant aux deux demandes d'exemption, il ne prononce pas sur elles, mais il fait observer qu'il a d'ailleurs « énoncé un assez grand nombre de sujets pour que l'élection puisse être faite, et il s'attend à la recevoir dans le plus bref délai ». Enfin, le 17 août, la communauté trouve une solution qui sauvegarde ses droits anciens sans montrer trop d'hostilité envers le duc de Penthièvre. « Dépositaire des droits et privilèges de son corps, elle ne peut y déroger sans se rendre coupable envers ses successeurs et ses concitoyens. Elle le serait en acceptant pour concourir à la mairie six sujets au lieu de trois; mais elle jouirait de la satisfaction publique si elle parvenait à obtenir de S. A. S. la continuation de M. le Maire actuel pour le triennal prochain <3). »

Le Normand hésite à accepter de nouveau la charge de maire; il craint particulièrement la dépense que lui causerait une nouvelle cérémonie d'installation, et il s'ouvre de ses craintes auprès de l'intendant Dupleix. Celui-ci pense qu'il y a une « différence entre une nomination et une continuation...; il n'y a point d'installation à faire à l'égard d'un

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 112.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 1G. Lettre écrite de Compiègne.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 26.

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officier déjà installé (*). » Le gouverneur partage cette opinion, et, en approuvant la réélection de Le Normand, il félicite celui-ci, et ajoute : « Je prie M. Dupleix de voir aux moyens de vous éviter les dépenses que vous craignez (2). »

Toutes les difficultés se trouvant enfin aplanies, Le Normand continua ses fonctions pendant les trois années suivantes W. Il les interrompit de 1777 à 1780 pour céder la place à un habitant de Recouvrance, Le Guen de Neugel. En 1780, nouvelle nomination irrégulière qu'expliquent les troubles causés à Brest depuis plusieurs années par les incessants mouvements de troupes et d'escadres, à propos de la guerre d'Amérique. Le Guen de Neugel, qui prévoit des difficultés pour l'élection, des retards qui prolongeront malgré lui ses lourdes fonctions,, prend de bonne heure ses précautions. Dès le 11 mars il demande à la communauté de désigner les trois candidats à la mairie. La communauté se rend compte des embarras qui attendent le nouvel élu : à son avis, un seul homme peut les affronter, c'est Le Normand, qui durant six années a déjà remarquablement administré la ville. Aussi, au lieu de nommer les trois candidats demandés, prend-elle la décision de présenter Le Normand seul : « La communauté, considérant les services essentiels rendus par M. Le Normand pendant deux triennaux consécutifs, services que la ville n'a pu reconnaître que faiblement en lui présentant, une épée à ses armes, croit ne pouvoir donner au public un chef plus conforme à son vœu déjà manifesté, que ce digne citoyen. En conséquence, la communauté supplie Son Altesse Sérénissime Mgr le duc de Penthièvre d'approuver la nomination de M. Le Normand..., sans que ladite nomination puisse

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 20, n° 16. Lettre de Dupleix, Paris, 21 septembre 1774.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 16. Lettre du duc de Penthièvre, Rambouillet, 22 septembre 1774.

(3) Cette continuation, bien qu'anormale, était permise par l'arrêt du Conseil du 4 juillet 1763, portant règlement pour le remplacement des maires en Bretagne. Cet arrêt disait : Art. 3. Les maires pourront être continués en se pourvoyant vers le gouverneur de la province (Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 108).

nuire ni préjudicier pour l'avenir au droit des officiers municipaux de présenter au public trois concurrents, ni au privilège de ce même public de choisir un des trois proposés W. »

L'intendant, avant de connaître cette délibération, écrivait à la municipalité pour lui faire savoir que le désir du gouverneur et le sien propre était de voir Le Normand appelé à la mairie. La communauté voit avec plaisir qu'elle a prévenu leurs intentions, et la nomination est définitivement approuvée le 15 avril #>.

Ainsi, dans ces circonstances difficiles, la communauté et l'intendant se trouvèrent d'accord pour rompre avec les usages et pour donner la charge de maire à un homme capable de la bien remplir; sans doute trouvait-on préférable en un tel moment de ne pas abandonner l'élection aux cabales toujours possibles, ou, comme le dit la communauté, les vœux du public avaient-ils clairement désigné la nomination de Le Normand comme désirable. Quoi qu'il en soit, si, d'une part, nous devons constater que, par deux fois, la nomination irrégulière du maire se trouva donner un bon résultat, en amenant à la mairie un homme de valeur, nous sommes obligé de voir dans ces irrégularités une pratique dangereuse, grâce à laquelle la mairie pouvait, contre le gré des électeurs, tomber en de mauvaises mains. Aussi pensons-nous que les nominations de 177'i et 1780 ont dû, plus que les autres, contribuer à l'éclosion des nombreuses protestations de 1789 contre la constitution municipale de Brest.

(1) Arch. nuin. de Brest, BB. £4, fol. 41.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 45. Le Normand reçut de la communauté plusieurs récompenses, en reconnaissance de son remarquable dévouement : après sa seconde mairie, il reçut en 1777 une gratification de 1.800 livres et une épée aux armes de la ville. Pendant sa troisième mairie, la communauté demanda pour lui et obtint des lettres de noblesse. (Arch. mun. de Brest, BB. 35, fol. 128).

Celte nomination de 1780 est acceptée le 26 mai, par les juges « détournant les yeux peur cette fois-ci seulement de l'illégalité... et des atteintes qu'une élection particulièrement faite sans concours, hors nos présences, porte tant aux privilèges de nos offices qu:à ceux des citoyens... et voulant donner des preuves publiques d'estime pour M. Le Normand. » (Arch. du Finistère, E. 1501).