INSTALLATION DU MAIRE

Le maire, quelques jours après sa nomination, était solennellement installé. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime, lors de l'élection de 1789, que le gouverneur déclara que la communauté devait soumettre à son approbation l'élection du nouveau maire. A quoi la communauté répondit, non sans raison, que le choix des trois candidats étant déjà approuvé, la formalité nouvelle n'avait guère de raison d'être. ,

L'installation du maire de Brest, souvent décrite (*), comportait un certain nombre d'actes symboliques que nous trouvons relatés dans presque tous les procès-verbaux d'installation transcrits sur les registres des délibérations de la communauté. Il nous suffira de résumer le procès-verbal de la cérémonie du 3 janvier 1751 pour en donner une idée <2).

A huit heures du matin, la communauté au complet (ancien corps et corps servant), en manteaux et toques, quitte l'hôtel de ville, suivie de deux archers de ville, et accompagnée de quatre hérauts, deux devant et deux derrière, vêtus de leurs casaques aux armes du roi et de la ville, la hallebarde à la main. Elle se rend à Recouvrance, au domicile du nouveau maire qui la reçoit ayant à ses côtés les conseillers récemment nommés. Tous ces personnages, placés dans un ordre rigoureusement déterminé, se forment en cortège : le corps servant à droite, l'ancien corps à gauche, encadrés tous deux par la milice bourgeoise, compagnie colonelle en tête. Quatre jeunes bourgeois portent une triple cage magnifiquement ornée, dans laquelle sont trois oiseaux. Le cortège traverse la Penfeld sur des bateaux ornés de pavillons et se reforme sur le quai de Brest. A cet endroit le sénéchal et les juges royaux se mettent à la tête de la communauté. On

(1) Levot, t. I, p. 96, d'après le « Règlement et forme des cérémonies qu'on observera en l'élection et réception des maires, suivant acte passé le 6 décembre 1618, au rapport de maître Théaud, notaire royal », et d'après le Mercure galant de décembre 1678. Le règlement de 1618 se trouve au fonds Langeron, carton 2 bis.

A. Dupuy (Bull. Soc. acad. de Brest, année 1884, p. 113) d'après Arch. de la Loire-Inférieure, B. 20G2.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 3.

arrive à la porte principale de l'église Saint-Louis. Là, devant tout le clergé, le maire s'agenouille et jure sur l'Evangile de « garder et conserver les droits et intérêts de l'Eglise et de la religion catholique, apostolique et romaine, des veuves et des orphelins ». Le recteur lui offre l'eau bénite, et, clergé en tête, le cortège entre dans l'église au chant du Veni Creator. Pendant la messe, juges et officiers municipaux, toujours dans le même ordre de préséance, se rendent à l'offrande. En quittant l'église le maire sortant de charge met le talon dans le trou de la pierre ronde, « censée le centre de la ville », qui est posée à l'entrée de l'édifice. Le nouveau maire en fait autant, et il prête serment entre les mains du sénéchal de « se bien et fidèlement comporter dans les fonctions de maire, de conserver les droits du roi, les privilèges, prérogatives et immunités de la ville, et ordonnances de police à son possible ».

Précédé de la triple cage, le cortège se rend, tambours battant, au Château, à la porte duquel se trouve un officier de l'état-major représentant le commandant indisposé. Après un échange de compliments, au cours duquel le maire atteste, au nom de la ville, que tous les bourgeois de Brest sont de fidèles sujets, attachés au service du roi, et le commandant promet de maintenir les droits et privilèges de Brest, le maire prête serment entre les mains du commandant, à titre de capitaine-colonel de la milice bourgeoise. Puis, « pour marque des privilèges de la ville », le maire demande au commandant la liberté pour les trois oiseaux prisonniers. Le commandant l'accorde, et le maire lui remet l'un de ces oiseaux, donne le second au sénéchal et garde le troisième. Les trois captifs prennent leur vol au triple cri de : Vive le Roi ! Sur la demande clu maire, le commandant donne ensuite la liberté aux prisonniers retenus au Château, autres que ceux détenus pour crimes capitaux. Puis, officiers, juges et membres de la communauté vont dîner à l'hôtel de ville aux frais du maire, pendant que la milice bourgeoise reconduit la triple cage au domicile de ce magistrat.

INSTALLATION DU MAIEE. 83

En 1750 nous constatons pour la première fois que l'on s'abstient de compléter la cérémonie par le saut à la mer. Jusque-là, le jour de l'installation du maire, les nouveaux mariés, ceux qui avaient fait construire une maison ou un navire, ou qui étaient venus résider à Brest au cours du dernier triennal étaient tenus de sauter ou de faire sauter à la mer, à peine de 3 livres d'amende au profit des hôpitaux (*). On supprima désormais cette partie de la cérémonie, trop dangereuse, au milieu de l'hiver, pour la santé des patients.

Chaque élection de maire détermine une vacance dans le corps municipal. D'autre part les décès et les démissions y produisent aussi des vides qu'il faut combler. Voyons maintenant le mode de nomination des nouveaux officiers municipaux. Ils sont choisis par les membres de la communauté <2), corps servant et ancien corps réunis, en séance ordinaire, autant que possible entre l'élection du maire et son installation, afin que les nouveaux élus puissent assister, en robe municipale, à cette dernière cérémonie <3).

A chaque élection, le procureur-syndic expose l'objet de la réunion et prie ses collègues de nommer les nouveaux membres de la communauté en choisissant « de préférence ceux qui ont eu ou ont actuellement les charges onéreuses de la ville (*). » Ceux qui n'ont point passé par ces charges y passeront à leur tour et rang*5). Tous doivent être de profession honnête, de probité intacte, d'une capacité qui les

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 29, n° 9.

(2) La première municipalité conforme aux lettres patentes de 1681 fut vraisemblablement nommée en Assemblée générale. Il ne reste aucune trace écrite de ce fait. Ensuite la municipalité pourvoit elle-même aux vacances, car « le souverain a jugé que qui que ce soit mieux que ceux qui avaient régi la ville pendant un temps, ne pouvait connaître les sujets capables de les remplacer. » (Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 107}.

(3) « L'époque de ces élections n'est point certaine. On y procède lorsqu'il y a nécessité de combler le corps servant par mort ou retraite de ceux qui y manquent. » (Arch. d'Ilte-et-Vilaine, C. 3932).

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 2.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 79.

8'l ORGANISATION MUNICIPALE.

rende propres à remplir avec un zèle éclairé les diverses fonctions municipales M.

On vote, et on reconstitue la communauté dans sa première intégrité en accordant aux membres déjà en charge une sorte de promotion : on passe de conseiller second échevin, puis premier échevin, par exemple.

Les nouveaux officiers municipaux prêtent ensuite entre les mains du maire le serment « de se bien et fidèlement comporter ». Puis leur nomination est soumise à l'approbation du gouverneur. Pure formalité d'ailleurs, car nous ne trouvons aucun exemple de nomination désapprouvée.

Dans le corps municipal les derniers officiers nommés occupent en général les places les moins brillantes ; par exemple les trois qu'on nomma en 1750 prirent les fonctions de quatrième conseiller, conseiller garde-scel et substitut du procureur-syndic (2).

Suivons quelques officiers municipaux dans leur carrière, telle qu'elle ressort du tableau d'ensemble que nous avons «dressé de toutes les municipalités de Brest de 1750 à 1789 te). Nous voyons Kerbizodec-Lunven, substitut du procureursyndic en 1750, conseiller garde-scel en 1753, procureursyndic en 1757, maire en 1759 et 1769. Féburier, qui lui succède à la mairie, était quatrième conseiller en 1756, second échevin en 1759, maire en 1762. Le Normand, qui fut le maire le plus remarquable de cette période, eut une carrière aussi rapide : substitut du procureur-syndic en 1762, procureursyndic en 1766, maire de 1771 à 1777 et de 1780 à 1783.

Ce système de promotions et le maintien des mêmes officiers municipaux en fonctions autant qu'ils le désiraient, ne permettaient qu'un renouvellement très lent des cadres de l'Administration municipale : Kerbizodec-Lunven passe douze années dans le corps servant, Le Normand dix-huit ans, Gillart seize ans... Il arrive en outre assez souvent que des

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 25, fol. 148.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 2.

(3) Voir plus loin, p. 92.

LES OFFICIERS MUNICIFAUX. 85

membres de l'ancien corps rentrent dans le corps servant, diminuant d'autant le nombre des places accessibles à de nouveaux venus : ainsi, en 1753, sur quatre élus, deux sont de l'ancien corps W; en 1777, les deux élus sont de l'ancien corps (2).

De plus, le simple examen des listes d'officiers municipaux nous montre que beaucoup d'entre eux sont apparentés les uns aux autres; nous y trouvons des Raby (Simon Raby, Antoine Raby neveu, François Raby), des Le Guen (aîné et cadet). D'autres documents nous confirment dans cette opinion : ainsi, en 1771, lors de la nomination de nouveaux officiers municipaux, nous apprenons que Martret, ancien maire, est père du premier conseiller ; que Raby, ancien maire, est oncle du substitut du procureur-syndic Le Guen; que Picaud, procureur-syndic, est cousin germain du second conseiller Gillart; que Kermabon-Creven, de l'ancien corps, est beau-frère du premier conseiller déjà nommé <3). Un mémoire des juges contre la communauté signale des abus de même genre <4). Nous apprenons d'autre part que Péburier, maire en 1762, siégea en môme temps que son beau-frère Malassis, procureur-syndic en 1758 <5), et que les Raby étaient parents de Kerbizodec-Lunven, maire en 1759 G).

L'étude des rôles de la capitation pour 1750 nous a précédemment montré que les officiers municipaux appartenaient à des familles riches, de négociants fortement capités ou d'hommes de loi, ou, comme on disait en ce temps, de profession honnête. Une étude plus approfondie confirme qu'il

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 163, et BB. 29, n° 17. Lettre du duc de Penthièvre, Vernon, 1er août 1777.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 110.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 98.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 8.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 66. On retrouve les mêmes parentés entre officiers municipaux dans bien des endroits. On le reproche en 1789 à ceux de Châteaubriant, par exemple. Cf. Sée et Lesort, Cahiers..., t. II, p. 303.

en fut de même jusqu'à la Révolution tt). Il y a donc mainmise sur les fonctions municipales, en faveur d'un petit nombre de familles formant la haute bourgeoisie de Brest : les membres de la communauté, qui nomment leurs nouveaux collègues, appellent à eux leurs parents et leurs amis. Les registres des délibérations nous montrent que toutes ces nominations se font sans incidents : tout se passe en famille; les officiers municipaux sont évidemment d'accord pour conserver à leur caste les charges honorifiques de la municipalité.

Par contre, il s'élève parfois du public quelques réclamations contre cet état de choses. C'est ainsi que nous trouvons, en date du 25 août 1775, une protestation des marguilliers de Recouvrance. Cette année-là, les officiers municipaux du côté de Brest, plus nombreux que leurs .collègues de Recouvrance, ont abusé de leur supériorité et nommé cinq habitants de Brest pour un seul de Recouvrance. Les marguilliers font observer que cette proportion arrivera à exclure de la municipalité les notables de leur paroisse, qui ne pourront plus en défendre les intérêts. Ils ajoutent qu'on leur laisse les lourdes corvées, telles que la recette de la capitation et du vingtième, l'administration des hôpitaux et des églises, sans leur permettre d'arriver jamais aux charges honorables <2). Les plaintes de la population n'étaient sans doute à leur début qu'un murmure dont les juges se firent plus tard l'écho dans leurs attaques contre la municipalité, mais elles trouvèrent leur expression plus légitime en 1789, dans les

(1) On s'en rendra compte en consultant les tableaux où nous avons donné la liste des officiers municipaux de Brest de 1750 à 1790. Nous avons pu indiquer à côté du nom de la plupart d'entre eux leur profession. Quelques-uns de ces renseignements nous ont été fournis par les délibérations de la communauté (nous avons connu de cette façon, par exemple, toutes les professions des officiers municipaux en 1779). Tous les autres nous ont été obligeamment communiqués par M. Delourmel, bibliothécairearchiviste de Brest, qui nous a permis de les extraire de son ouvrage en préparation : Le livre d'or de la ville de Brest.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 28, n° 12.