LA FRAUDE

Une seconde cause de fraude réside dans la concurrence que se font la ville et la province en percevant des droits identiques, sur les mêmes produits, et chez les mêmes contribuables. Devoirs et octrois se gênent mutuellement, et le fermier des devoirs est l'ennemi naturel des adjudicataires des octrois. Pour augmenter ses profits, la ferme des devoirs fait le commerce de vins en gros et au détail ; ses bénéfices sont naturellement plus grands si elle peut éviter de payer les droits d'octroi. Toute sa tactique consistera donc, d'une part à employer tous les moyens possibles pour empêcher les employés d'octroi d'exercer leur contrôle sur ses magasins ou de consulter ses registres, et d'autre part à vendre en fraude aux civils, dans les cantines destinées aux soldats, le plus possible de vin au détail. De tout cela, il résulte pour les fermiers des octrois une diminution de bénéfice, et bientôt, avec l'extension progressive de la fraude, une perte.

La municipalité n'en a cure. Avec une indifférence coupable et qui ne nous paraît pas désintéressée, elle se renferme dans les conditions des baux consentis aux fermiers des octrois. 11 en résulte une baisse presque continuelle dans le montant de ses revenus, et une longue suite de démêlés avec les adjudicataires, qui refusent de remplir leurs obligations. Le produit des octrois est bien inférieur à ce qu'il devrait être, et maintes fois nous le voyons à peine suffisant pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes.

En résumé : mauvaise assiette de l'impôt, qui encourage la fraude; concurrence inévitable entre les devoirs et les octrois; administration maladroite ou coupable de la communauté ; telles sont les causes capitales qui mettent sans cesse en danger le budget des recettes, et ont une répercussion très considérable sur celui des dépenses W.

(1) De son côté le fermier des devoirs entame de nombreux procès que nous n'avons pas à étudier, contre les marchands de vin en gros de Brest ^rch. du Finistère, B. 1895 à 1898; B. 2070, B. 2081, B. 2087, etc.).

Recettes des Octrois (1757-1788).

ANNÉES