CHAPITRE III

Le Consulat de 1594 à 1764

SECTION PREMIÈRE

Le Consulat et la Royauté

Avec Henri IV nous entrons dans une période nouvelle de l’histoire du Consulat lyonnais. Les anciennes institutions municipales disparaissent définitivement et vont faire place à un régime inconnu jusque-là à Lyon; le régime prévôtal qui, en réalité, ne sera bientôt qu'une branche de l’administration royale.

La ville s'était à peine soumise au roi Henri IV qu'il fit sentir son autorité et sa volonté d'être le seul maître dans toute la France. Divers édits vinrent, coup sur coup, anéantir des coutumes plus que séculaires.

Lyon qui, jusque-là, n'avait jamais eu de garde royale permanente, se vit, dès 1594, imposer une garnison de 60o soldats suisses, avec charge de subvenir à leur entretien. Quelques mois après, le gouverneur, par ordre du roi (22 septembre 1595), s'emparait des clefs

de la ville et avait la garde de celle-ci. Une fois les portes fermées on devait chaque soir lui apporter les clefs (1). Cette dérogation à un usage très ancien devait durer jusqu'en 1644, époque à laquelle, moyennant finances, Louis XIV rendra au Consulat le droit que lui avait accordé la charte de 1 320.

Ces deux mesures étaient le préliminaire d’un changement beaucoup plus grave et plus funeste aux libertés municipales. Au mois de décembre 1595, Henri IV lança un édit (2) qui bouleversait complètement l'ancienne organisation du Consulat. Voici quelle était en principe sa portée : Le nombre des conseillers échevins était trop considérable, il serait désormais ainsi réduit: un prévôt des marchands, quatre échevins assureraient à l'avenir le fonctionnement de l’administration municipale. À ces cinq personnes on ajouterait un procureur de ville et un clerc-secrétaire. Les élections devaient se faire comme par le passé; les gages, le costume des échevins seraient fixés par l'assemblée des notables; enfin, le prévôt des marchands aurait la présidence de ce nouveau corps avec la même autorité que celui de Paris (3).

Comme on le voit, c'était une grande innovation.

(1) Chappe, I, 98.

(2) Privilèges de Lyon, Guill, Barbier, Lyon, 1619, p. 51, 52.

(3) Nous en profiterons ici pour faire remarquer que Monfalcon dans son Histoire monumentale, t. 1, 482, commet une très grave erreur en faisant remonter les prévôts des marchands à Lyon au xv° siècle et en comparant l’organisation du xv® siècle aux Conseils municipaux actuels. Les prévôts des marchands n'ont existé dans notre ville qu’à partir de 1596.

Nous devons, à l'occasion de cet édit mémorable, examiner une double question. Quels furent les motifs qui déterminèrent le roi à agir ainsi, quelles furent les conséquences d’une pareille mesure et comment fut-elle accueillie?

Les motifs apparents donnés par Henri IV étaient assez plausibles. L’échevinage de Paris beaucoup plus important que celui de Lyon ne comprenait que quatre échevins et un prévôt. De plus, les affaires publiques devaient être traitées bien mieux et plus rapidement par un petit nombre que par douze conseillers. En réalité ce ne sont pas les vraies raisons qui ont poussé le roi à agir ainsi. Nous avons eu l’occasion de voir que les échevins, personnellement responsables, cherchaient des successeurs prêts à prendre cette lourde responsabilité et, pour qui, souvent le désir de plaire au roi était une chose tout à fait secondaire. De plus, le roi, sauf le cas où il nommait exceptionnellement les échevins, n'avait que peu d'influence dans leur élection. Imposer un petit nombre d’échevins était chose plus facile que de forcer une ville à recevoir douze conseillers arbitrairement choisis. Ce furent là, croyons-nous les véritables motifs. Et ce qui le prouve, c’est la manière dont le roi lui-même cherche à se défendre des intentions mauvaises qu'on paraît lui prêter. Dans des lettres en forme de charte pour la confirmation des privilèges lyonnais nous y lisons ces lignes : & Nous avons pour aucune considération particulière importans le bien de nostre service et le repos et sûreté de ladite ville, aucunement changé la forme du gouvernement d’icelle, ayant établi seulement au lieu desdits douze consuls, un prévôt et

quatre échevins à l'instar de Paris, au moyen de quoi l’on pourrait prétendre que nous eussions aussi voulu changer et altérer quelque chose pour le regard desdits privilèges, combien que ce n'ait jamais été nostre intention..…..(1) » C’est précisément ce changement que le roi a voulu faire. Bien qu'il dise dans son édit que le mode d'élection ne sera pas changé, ce sera vrai en droit, mais faux en pratique. Quelques exemples vont sous peu nous le prouver.

Les conséquences de l'édit étaient naturelles. Le roi allait peu à peu se rendre maître de l'élection des prévôts des marchands et des échevins et enlever par là tout esprit d'indépendance et de résistance vis-à-vis la couronne. Désormais la liberté politique du Consulat devait pour toujours disparaître. Il est curieux de se demander, avant d'examiner ce que fit Henri IV dans ses rapports avec notre ancienne municipalité, comment les Lyonnais accueillirent cet édit. Un acte consulaire inédit (2) nous permet de répondre. Le sieur de la Guiche fut chargé, en sa qualité de gouverneur, de réunir les notables et de leur signifier l’édit. Il fut accueilli avec une très grande froideur. On y discuta peu, étant sûr d'avance de ne rien obtenir mais une amère ironie se dégage de toutes les réponses faites au gouverneur. Le procureur de la ville dit notamment « que ladite ville à entendu la lecture desdites lettres et reconnaît, en effet, que le roi a grand Soin d’elle ayant pourvu à ce que ses dettes d'icelle soient

(1) Privilèges. Barbier. Page 54 et 55.

(2) Archives Municipales, BB, 132, f 121.