LOUE

acquittées par les beaux octrois qu'il lui a conférés et maintenant par cet Edit, Sa Majesté a pourvu en particulier à l’ordre par l'établissement de l’Echevinage et qu'il faut plier et ne se point enquérir plus outre puisque le père commande, il faut obéir mesmement suivant l'ordre de la ville de Paris qui est sans doute le meilleur que l’on puisse choisir. » Ce fut dans cette même réunion que le lieutenant du roi déclara que les élections se feraient, soit en sa présence, soit en la présence du sénéchal. On protesta en prétendant que les maîtres des métiers n'oseraient dire leur avis. Nous verrons dans la suite que les protestations furent vaines.

La réforme était accomplie. Comment le roi allait-il se comporter vis-à-vis la nouvelle municipalité.

Henri IV, dès 1601, manifeste son ingérence dans les affaires de la ville en déclarant qu’il voulait que tous ceux qui seraient appelés à la prévôté ou à l'échevinage fussent perpétuellement élus et choisis parmi les natifs et originaires de Lyon (1). Si on enfreignait cette règle, il déclarait nulle pour l'avenir toute élection contraire. Deux ans plus tard, il fut obligé de revenir sur cette décision pour apaiser les querelles survenues entre les natifs et les forains de plus en plus nombreux à Lyon. Ces derniers purent être admis et reçus à l’échevinage à la condition d’être régnicoles et d’avoir demeuré pendant dix ans à Lyon en qualité de chefs de maison. La charge de prévôt seule était spécialement affectée aux natifs (2).

(1) Chappe, X, 84.

(2) Chappe, X, 87.

LOS Le

Le prévôt des marchands et les échevins étaient nommés pour deux ans, comme les anciens conseillers. Ils devaient, en théorie, être élus par les maîtres des métiers. En pratique, il en fut tout autrement. Le roi se réserva la nomination du prévôt des marchands et parfois même des échevins. Il fallait toujours, en tout cas, que la nomination de ces derniers fût agréée par la Cour. En ce qui concerne l'élection du prévôt des marchands, le Système employé était très simple. Une lettre de cachet arrivait quelques jours avant et indiquait quelle était la volonté royale. Il n'y avait pas moyen de s'y soustraire. C'est ainsi qu'en 1607, le roi, informé du décès du prévôt, mande au Consulat qu'il a fait choix lui-même du sieur Duperon « pour en remplir dès à présent la place et la fonction sans attendre la Saint- Thomas (1). »

Parfois le roi demandait au Consulat une liste de trois noms pour la nomination du prévôt et il choisissait sur ces trois celui qui lui paraissait le plus docile (2).

Les procédés des représentants du roi n’admettaient aucune réplique, et si le malheur voulait que quelqu'un se permit une observation au sujet d’une nomination faite par Sa Majesté, il était guéri à jamais de son audace. Un acte consulaire, qui relate ce qui s’est passé en 1601 pour l'élection de 1602, jette un jour singulier sur ces réunions électorales. Le gouverneur, assisté de l'intendant, lisant, devant les notables et maîtres de métiers, la lettre de cachet du roi, qui contenait la

(1) Chappe, X, 66.

(2) Chappe, X, 66.

nomination du prévôt et de deux échevins, le procureur général de la ville, Goujon, voulut faire quelques remontrances à ce sujet. Le gouverneur de la Guiche, en guise de réplique, le menaça de lui passer « une brasse de son épée à travers le corps (1) ».

La monarchie sous Henri IV à voulu enlever au Consulat toute indépendance politique en lui laissant, toutefois, son indépendance économique. Les rapports politiques du roi et de la municipalité vont disparaitre complètement et il n'existera plus entre eux que des rapports financiers. Jusqu'en 1610, le roi respectera, en apparence, les privilèges du Consulat, mais, en réalité, il les minera lentement, de manière à l’obliger à les racheter, ainsi que ceux de la ville.

Il faut, toutefois, reconnaitre que l’ingérence royale de 1595 à 1610, dans les finances de la ville, a été salutaire à certains égards. Elle a contribué à rétablir à peu près un budget fortement compromis par les guerres de religion et par la Ligue. Henri IV à voulu, avant tout, régler les dettes dites « dettes de l’'Echevinage 5. Il rendit un édit par lequel les échevins cessaient d’être personnellement responsables des dettes contractées au nom et dans l'intérêt de la cité. Une fois cette mesure prise, il autorisa la ville à s'imposer extraordinairement pour payer les annuités dues aux particuliers pour l'argent avancé pendant le siècle précédent. Une double imposition fut établie. Ce fut d’abord un impôt sur le vin et ensuite le fameux tiers-surtaux. Ce dernier impôt consistait à lever, pendant six années, un droit équivalent à

(1) Chappe, X, 85.

la tierce partie de ce que la douane de Lyon levait sur les marchandises et denrées rentrant en ville. Le Consulat devait prendre sur ce produit la somme de 60,000 livres pour acquitter les dettes de la ville et le reste devait appartenir au roi.

Une fois les nouveaux impôts établis, le roi ne voulut pas en laisser l'administration purement et simplement à la ville. La conséquence directe de la liquidation des dettes de l'échevinage fut double : un contrôleur des finances fut créé, ce fut l’intendant,; de plus, le roi allait, dès à présent, diriger le budget de la ville à son QTe.

Avant d'en finir avec le roi Henri IV, nous devons signaler deux faits qui sont caractéristiques, nous voulons parler de la création de deux offices commerciaux, dans un but purement fiscal. C’est, en 1604, celui de contrôleur et marqueur des cuirs. Jusque-là, ce contrôle se faisait gratuitement par les soins du Consulat. Malgré les protestations de la ville, l'office fut maintenu et cette dernière dut le racheter en 1620. En 1610, le roi crée le contrôleur et visiteur général des marchandises, mais le prévôt des marchands parvint à le faire supprimer. Ces deux faits sont significatifs; ce sont les premiers offices créés par le roi sur des opérations commerciales.

Les finances de la ville, à la mort d'Henri IV, faisaient encore face aux exigences royales. Le budget était relativement équilibré. Mais où la débâcle va commencer pour ne plus s'arrêter c’est à partir de Louis XIV. Sous ce monarque despotique le Consulat se verra obligé d’usér de deux moyens pour conserver ses privilèges :

emprunter et acheter les offices sans cesse créés par le roi.

Un des plus forts impôts qui pesa sur Lyon au début du règne de Louis XIV fut la taxe demandée pour la subsistance de ses troupes. Lyon, en 1640, étant incapable de payer les sommes exigées par le roi, ce dernier eut recours à des moyens arbitraires. Il ordonna qu'il serait distribué la somme de 52.250 livres de rentes annuelles aux plus riches et aisés de la ville. Ce moyen ayant peu rapporté, un arrêt du Conseil de 1641 décida « que les dénommés au rôle des taxes des aisés de ladite ville payeraient dans la huitaine les sommes contenues au rôle, que tous les habitants seraient contraints solidairement au restant de la somme de 748.075 livres (1). ;

De temps en temps le roi, pressé par des besoins d'argent, maintient les prévôts des marchands, échevins et leurs descendants dans leurs anciens pr'vilèges et il reçoit à cette occasion 120.000 livres (2).

Les frais de guerre augmentant chaque jour, le roi créa l'impôt du vingtième denier sur toutes les marchandises et denrées vendues à Lyon; puis, sur les instances des prévôts et échevins, ille modéra au quarantième (3). Ces impôts, comme la plupart des autres, étaient donnés à bail. Le Consulat en général présentait une personne et le roi moyennant une certaine somme l’autorisait à percevoir la taxe. C’est ainsi qu’en 1665, notamment,