TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES NEUF GROUPES DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L INDUSTRIE.

Art. 10. — Les récompenses mises à la disposition du jury international , pour les produits de l'agriculture et de l'industrie, sont réglées comme suit :

Grands prix et allocations en argent d'une valeur totale de deux cent cinquante mille francs (250,000 fr.); Cent médailles d'or d'une valeur de mille francs chacune; Mille médailles d'argent ; Trois mille médailles de bronze ; Cinq mille mentions honorables, au plus.

Toutes les médailles ont le même module.

Art. Il . — Les grands prix sont destinés à récompenser le mérite des inventions ou des perfectionnements qui ont apporté une amélioration considérable dans la qualité des produits ou dans les procédés de fabrication.

Art. 12. — L'attribution des récompenses instituées à l'article 10 pour les neuf groupes de l'agriculture et de l'industrie résulte des opérations successives de jurys de classe, de jurys de groupe et d'un conseil supérieur.

Art. 13. — La proportion numérique des membres français et étrangers, dans chacun des jurys de classe , est fixée par le tableau A annexé au présent règlement.

Art. 14. — Chaque jury de classe se réunit à partir du 1er avril 1867.

Dans sa première réunion, il nomme un président, un vice-président et un secrétaire. Il nomme ultérieurement un rapporteur, dont l'élection doit avoir lieu avant le 10 avril.

Art. lo. — Les jurys déclasse peuvent s'adjoindre des associés ou des experts choisis soit parmi les antres classes du jury international , soit en dehors de ce

jury : dans ce dernier cas, la nomination de l'associé' ou de l'expert doit être approuvée par la commission impériale.

Art. 16. — Les exposants qui ont accepté les fonctions de membres du jury international sont, par ce seul fait, mis hors de concours pour les récompenses.

Les exposants adjoints ù un jury de classe^ à titre d'associés ou d'experts, sont également exclus du concours, en ce qui concerne les produits de la classe où ils sont appelés à donner leur avis.

Toutefois la commission impériale se réserve d'autoriser certaines exceptions aux exclusions mentionnées dans les paragraphes précédents.

Art. 17. — Les commissions étrangères sont invitées à désigner , auprès de chacun des jurys de classe, des délégués chargés de fournir tous les renseignements de nature à éclairer le jury, en ce qui touche les exposants de leur pays. Le domicile de ces délégués devra être notifié à la commission impériale avant le 20 mars 1867.

Les mêmes fonctions , pour la section française , sont remplies auprès de chaque jury de classe par le comité d'admission correspondant.

Art. 18. — Du 1" au 14 avril , chaque jury de classe des groupes 2, 3, 4, 5, 6 et 10 procède à l'examen des produits, et fait, sans distinction de nationalité, le classement des exposants qui lui paraissent dignes de récompenses.

Le jury de classe dresse ensuite la liste des exposants qui, par application de l'article 16 , se trouvent mis hors de concours, et propose les exceptions qu'il juge nécessaires.

Il classe enfin, sans distinction de nationalité, les collaborateurs, contremaîtres et ouvriers qu'il croit devoir signaler, soit pour des services rendus à l'agriculture ou à l'industrie , soit pour leur participation à la production d'objets remarquables figurant à l'exposition.

Les listes de classement , revêtues de la signature des membres qui ont pris part au travail, seront déposées par le rapporteur au commissariat général, au plus tard le 14 avril 1867.

Les jurys de classe des classes 52 et 95 fournissent seulement les renseignements nécessaires pour fixer le nombre des récompenses qu'il convient d'attribuer à ces classes, et proposent les associés qui doivent les seconder pour l'examen permanent que réclame la nature des objets exposés.

Si un jury de classe n'avait pas présenté, le 14 avril , les listes indiquées cidessus, la commission impériale pourvoirait d'office à l'établissement de ces listes.

Art. 19. — Du 1" au 14 avril , chaque jury de classe des groupes 7, 8 et 9 dresse la liste des associés dont U demande l'adjonction pour l'examen successif des produits pendant la durée de l'exposition , et fournit les renseignements nécessaires pour fixer le nombre des récompenses.

Art. 20. — Les présidents et rapporteurs des jurys de classe sont les membres des jurys de groupe; les présidents sont , en cas d'absence, remplacés par les vice-présidents.

Un président et deux vice-présidents sont nommés, en dehors de ces membres, pour chaque jury de groupe.

La répartition des présidents et vice-présidents des jurys de groupe entre les

différentes nations est fixée par le tableau B annexé au présent règlement (colonne b et c).

Conformément à l'article 3, les présidents et vice-présidents français sont nommés directement par la commission impériale; les étrangers sont désignés par les commissions nationales étrangères.

Le secrétaire de chaque jury de groupe est nommé par la commission impérial*».

Art. 21 . — Du 15 au 28 avril , chaque jury de groupe des groupes 2,3.4,5, 6 et 10 examine les réclamations qui sont de sa compétence, arrête les li>tesde classement dressées par les jurys de classe , et inscrit en regard de chaque nom la récompense qu'il propose d'accorder. Pour les classes 52 et 95, il arrête seulement le nombre des récompenses.

11 s'adjoint successivement chaque jury de classe pour les délibérations qui le concernent. Les membres ainsi adjoints ont voix délibérative.

Ces premières opérations des jurys de groupe doivent être terminées, et le résultat doit en être remis au commissariat général le 28 avril au plus tard. Si les travaux ne sont pas achevés dans ce délai , la commission impériale y pourvoit «l'urgence.

Aht. 22. — Du 15 au 28 avril, chaque jury de groupe des groupes 7 , 8 et 9 arrête les listes d'associés dressées par les jurys de classe, et remet au commissariat général les propositions relatives au nombre de récompenses qu'il convient d'attribuer à chaque classe.

Art. 23. — Les présidents et vice-présidents âes jurys de groupe sont appelés à constituer le conseil supérieur du jury.

La présidence de ce conseil appartient à l'un des vice-présidents de la commission impériale.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire et le secrétaire adjoint de la commission impériale.

Art. 21. — Du 29 avril au 5 mai, le couseil supérieur répartit entre les divers groupes le nombre total des récompenses.

Le conseil peut, s'il parait utile d'augmenter le nombre des médailles, proposer à la commission impériale de prélever , à cet effet , 50,000 francs au maximum, sur la somme affectée aux grands prix et aux allocations en argent.

Ces travaux du conseil supérieur doivent être terminés le 5 mai au plus tard.

Art. 25. — Un rapport sur l'exposition des produits de l'agriculture et de l'industrie sera publié sous la direction et la surveillance d'un comité dont les membres seront nommés par la commission impériale, sur la proposition du conseil supérieur.

Art. 26. — Du 6 au 12 mai , chacun des jurys de groupe mentionnés à l'article 21 répartit entre les classes qui le concernent les récompenses fixées par le conseil supérieur.

Le résultat de ce travail e«t remis au commissariat général le H mai au plus tard.

Art. 27. — Pendant toute la durée de l'exposition, la commission impériale non me tous les quinze jours les associés temporaires chargés de seconder les

jurys de classe dans l'examen des produits, procédés ou instruments de travail des classes 67 à 88. présentés à l'exposition pour le concours de la quinzaine correspondante.

Ces associés sont choisis d'après les listes arrêtées conformément à l'article 22.

Dès le second jour de chaque quinzaine, chaque comilé temporaire, formé des jurés et des associés , classe les exposants , collaborateurs et ouvriers qu'il juge dignes de récompenses , et les range en quatre catégories , sous les titres : premiers prix, seconds prix, troisièmes prix, mentions honorables, de concours partie). Cette liste pourra être immédiatement rendue publique.

Art. 28. — Du 15 au 20 octobre, les jurys de groupe des groupes 7, 8 et 9, d'après les relevés des prix et des mentions honorables attribués par les comités temporaires, en conformité de l'article précédent, dressent pour chaque classe la liste d'ensemble des exposants, ainsi que celle des collaborateurs et ouvriers, et décernent les récompenses que le conseil supérieur a mises à leur disposition.

Le diplôme porte un rappel des prix et mentions que les divers comités temporaires ont attribués au lauréat pendant la durée de l'exposition.

Art. 29. — Les jurys de classe des classes 52 et 95 présentent le 20 octobre au plus tard , à la commission impériale, les propositions relatives aux récompenses que le j ury de groupe leur a réservées.

La commission impériale statue immédiatement sur ces propositions.