TITRE IV

DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT UN NOUVEL ORIiRE DE RÉCOMPENSES.

Art. 30. — Un ordre distinct de récompenses est créé en faveur «les personnes des établissements ou des localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, ont développé la bonne harmonie entre tous ceux qui coopèrent aux mêmes travaux, et ont assuré aux ouvriers le bien-être matériel, inoral et intellectuel.

Ces récompenses comprennent : dix prix d'une valeur totale de cent mille francs (100,000 fr >, et vingt mentions honorables.

Un grand prix indivisible décent mille francs (100,000 fr.) pourra être en outre décerné à la personne, rétablissement ou la localité qui se distinguerait, sous ce rapport, par une supériorité hors ligne.

Art. 81. — Un jury spécial apprécie les mérites qui sont signalés pour cet ordre de récompenses et détermine la quotité des prix et la forme sous laquelle ils sont décernés.

La présidence de ce jury appartient à l'un des vice-présidents de la commission impériale.

Le nombre total des membres est lixé à vingt -cinq, y compris le président. La répartition entre les diverses nations est fixée dans le tableau B (colonne e).

Les fonctions de sécrétai re sont remplies par le secrétaire de la commission impériale.

Art. 32. — A défaut de nomination notifié avant le 1er décembre 4866 , conformément à l'article 3 , la commission impériale choisit les jurés étrangers parmi les personnes accréditées auprès d'elle par les divers gouvernements.

Art. 33. — Le nombre de membres présents nécessaire pour rendre valable* les décisions du jury est fixé à dix-huit. L»;s prix et les mentions honorablessont attribués à la majorité des voix. Le grand prix ne peut être décerné qu'à la majorité des deux tiers.

Art. 34. - Les demandes et documents destinés à signaler, pour le nouvel ordre de récompenses , une personne, un établissement ou une localité, doivent être adressés , avant le le' décembre 1866 , au conseiller d'État , commissaire général.

Art. 35. — Le jury tient une première session le Ie' décembre 1866, afin d'arrêter les règles à suivre pour l'instruction des demandes et de commencer leur examen.

Art. 36. — Dans une seconde et dernière session, du 15 avril au 1 1 mai 1867, le jury arrête définitivement la répartition et la destination des prix. Ces prix sont distribués en même temps que les autres récompenses, le 4** juillet 1867.

Fait et délibéré par la commission impériale, le 7 juin 1866.

Le Ministre (CÉtat, Vice-Président , Signé : E. Rocher.

Le Secrétaire, Signé : E.-B. de Chancourtois.

Pour amplialion :

U Conseiller d'État, Commissaire général , Signé : F. le Play.

ET LES INSTRUMENTS DE MUSIQUE. ft<