INT ON SES

encore d’autres liens plus mystérieux qui les unissent, et que l’on ne peut bien exactement définir. La changeante politique les fait forts, puis faibles, parfois les entrave. Captifs, et sous une domination étrangère, privés de toute vie juridique, désorganisés, abandonnés, peut-on cependant les dénationaliser jusque dans leur cœur et dans leur esprit? Une nation demeure, et il est juste qu’elle subsiste, même après cette déchéance de droit. Lorsque la qualité d’État lui est ôtée, qu’elle semble retirée du concert des nations, elle ne disparaît pas cependant, et conclure à une telle mort, au nom du droit, serait fermer les yeux sur une évidence et opposer les faibles et cependant trop rigoureuses formules des livres à la loi même.

A côté de sa vie propre, personnelle, l’homme mène une vie de société, qui lui est indispensable, et que le droit a mission de faire respecter. Il se compose à son choix cette société, mais la nature, l’histoire, les siècles, la Providence lui en ont préparé une, au milieu de laquelle il naît, dont il parle la langue, de qui il est compris parfaitement. Ce support tout humain est nécessaire à l’homme, et c’est de cette nécessité profonde que l’homme tire son droit à la Nationalité, à la garder et à la défendre.

Le groupe a pu être touché de la mort juridique internationale, rayé de la liste des puissances. Il nous semble cependant avoir une réalité plus forte que celle — passagère — qu'il tient de la fortune, des traités ou des révolutions. Si les armes malheureuses l’ont

sd p '

AN OT RE PE RENTE OT TE TEE LE RU EE PRET Va # APT] « d'A 10 0 à PR ANRT PLAT AN

— 162 — % contraint à une manière d’esclavage, de dépossession de soi-même, il est des droits qui restent à ses membres, et que nul n’est autorisé à méconnaître. N'est-ce pas obscurcir et mal poser le problème que d’attribuer ces droits au groupe, à la Nation? N’est-il pas plus exact de les reporter à l’homme directement ? Ce n’est pas l’âme de la Nation, ni son génie, qu’il s’agit de défendre, mais le droit de l’homme à participer à cette âme et à ce génie, qui sont pour lui la vérité sociale, l’ordre, le repos, la force, la vie. Les cadres politiques peuvent se dissoudre, mais, quelles que soient leur bienfaisance et la perfection qu'ils donnent à la vie nationale, ils sont moins essentiels à l’homme que son patrimoine spirituel, lequel est inattaquable. |

Voilà ce qui échappe au juriste et qui n’appartient pas au vainqueur : l'héritage spirituel. Mais ce que le juriste peut toutefois défendre, et contre le vainqueur ou loppresseur, ce sont les moyens par quoi les hommes entrent en contact avec ce trésor, se rafraîchissent et se fortifient à cette source. De même que l'on ne saurait déraciner tout un peuple de sa terre, l’obliger à une prodigieuse émigration, on ne l’arrache pas à sa tradition, au principe de sa vie sociale.

Ces moyens de communication avec le passé et avec le présent — et avec l’avenir — sont multiples et divers. Entre tous, l’on peut dire que l’homme a droit à sa langue, par qui s'opère la tradition sensible du génie, de l’inspiration et de la sensibilité qui lui sont familiers. Tous les éléments dits constitutifs de la

Nationalité, et qui sont impuissants cependant à la personnaliser, retrouvent, de notre point de vue, leur véritable place et valeur. Prenons-les à leur origine, dans leur rôle et dans leur utilité, mais ne leur demandons pas de prouver ce qu’ils ne peuvent pas. Le droit de l’homme n’est pas à sa nationalité parce qu’il parle telle langue, honore tel Dieu, mais il a droit à sa langue et à sa religion parce que précisément ce sont des nécessités de sa vie. Ce sont, par là, des signes d'union, mais, comme nous l’avons vu, imprécis, impossibles à généraliser, car ils ne font pas nécessarrement VYunité. Et cependant ils la font d’une certaine manière, puisque l’atroce habileté d’un vainqueur, s’il veut entreprendre la dissolution d’un peuple, est d’arracher et de décomposer ces moyens qui sont des liens.

Nous avons vu que l’étatisation permet une plus riche vie nationale et l’accentue; ce n’est cependant qu’une façon d’être tout accidentelle et bien chétive au regard de la mission d’un peuple au long des âges. La robe juridique que ce peuple peut revêtir, qui le rend plus brillant, plus visible, qui le fait roi parmi des rois, la destinée parfois l’en dépouille. Ce n’est qu’un vêtement sans lequel on ne pénètre pas dans une certaine société. S'il tombe, nous voyons une personne nue, mais qui vit et doit vivre.

La caducité de ces arrangements humains nous enseigne à ne les point tenir pour toute la vérité. En dehors des codes et des formules qui décrivent exacte-

SAT DUR tee

ment les personnes du droit et les droits des personnes, par-dessus l’œuvre politique des hommes qui s'organisent selon ces principes et en reçoivent, pour leur marche sur la terre, une discipline bienfaisante, il ne faut pas oublier la Loi, supérieure, immuable. L’humanité se trouve ainsi disposée, et l’histoire ne raconte que cette éternelle division; au point que la vie des peuples fait la vie du monde, et que sans cet élément de diversité qui permet son génie propre, un peuple ne saurait subsister. Reconnaissons cet ordre, ce précepte.

Si l’on appelle nationalité le faisceau des éléments nécessaires à l’homme pour vivre socialement, il devient juste de dire que l’homme a droit à sa nationalité — à sa langue, à sa religion, etc... (1) — non parce que cela le sépare d’autres groupements, mais parce que cela l’unit à ses conationaux et qu'il ne peut vivre sans cette société. Plus haut que le droit de vie politique règne le droit simplement de vivre. C’est dans ce sens que s’orientera le droit international, préservant l’homme du martyre et des supplices, dans son esprit comme il fit dans son corps.

(1) «Il devrait en être du caractère national comme du sentiment religieux, pour lequel on a admis depuis longtemps le droit de s’affirmer Dibrement. » (Ramomer, Discours à la diète hongroise, 24 nov. 1868.)

Vu : Le Président de la Thèse. Vu: Le Doyen.

ns Nancy, le 30 mai 1911. Nancy, le 3 juin 1911. A. CHRÉTIEN. E. BINET.

Vu ET PERMIS D’IMPRIMER :

Nancy, le 6 juin 1911.

Le Recteur de l'Académie, CH. ADAM,

Correspondant de l'Institut.

TABLE DES MATIÈRES | 4 BIBHOGRAEM En m R ue

INTRODIÉ PONS ee Le, Se TRS en Re En