I.Hr.I.MATIII.OSAT DANS LE DROIT AKGK.XTIX

c-fux-ei deviendrout bien plus sensibles dans l'aveuir, quand nous {-ompterous des millions d'étrangers dont le nombre égalera celui des natifs. Des conflits internationaux surgiront et nous nous apercevrons qu'il existe dans notre propre pays <les masses énormes d'habitants (jue nous traitons comme ruenibres de notre propre famille, qui nVji font cependant pas partie ou qui nous sont hostiles.

VJ. Les étrangers domiciliés et l'Indépendance Nationale.

— La sécurité de la Répub'iquc conseille de définir le troi- -sième élém-ent de notre Souveraineté, qui est la Population (^). Auti*ement nous laisserions en susiJens le couronnement de l'Indépendance Nationale, car nu pays n'est pas indépendant s'il n'a pas précisé les trois caractères .suivants de sa souvelaineté: la puissance de faire des lois, son territoire et sa pol)ulation.

Il est dou<' urgent d'appliquer les principes du droit public et du droit privé européen qui nous arment de la faculté d'exiger que la partie de la population du pays composée d'/iP?matlilosen soit ineoi^porée à notre nationalité quand nous aurons amélioré notre situation à l'intérieur et à l'étrartger, car nous aurons assimilé ainsi une grande masse d'étrangei's qui vivent dans la République avec le plus ardent désir d'être Argentins, mais à qui l'on a fait croire, ou qui pensent spontanément que l'on manque à l'honneur en renonçant à sa patrie d'origine par un acte juridique. Il est donc nécessaire de les <onvaincre qu'ils ne renoncent à rien, car leur propre patrie les a déjà exclus en les privant de la nationalité.

Tout pays, eu proclamant son indépendance, doit définir et modeler la masse des habitants que le peuplent. La Républi- ()ue Argentine n'a pas encore achevé le couronnement de l'œuvi-e de sou Indépendance à divers points de ^'ue, et spécialement eu ce (lui concerne la population. Comme il est nécssaire de pi'end;'e des dispositions législatives à l'effet de donner

(1) Cf. Cfi iiiifiaiic. TI. 157 im suivantos.

Ilôt TRK.N'TK-SIXIK.M K VOS FEUE.XCK

un dénoniiiiateur eomniuii à la masse hétérogène qui peaple notre territoire, il appartient aux universités de jeter les bases de cette législation, à l'aide d'investigations scientifiques, dé- }>ourvues de tout caractère exotique, ni éphémères, l)a&ées sur les principes adoptés à l'étranger et mises en hannanie avec les institutions du pays. Ces recherches exigent l'étude préala/ble de la condition de la masse de population sur laquelle la loi doit porter son effort. (Vtte étude nous conduit à l'examen de la coiiditi-on spéciale dru étrangers: damiciliés <1n)u'< la République Argentine.

Il est nécessaire de ne pas ccmmettre de confusions en s 'imaginant qu'il s'agit de la condition civile des étrangers en général, définie dans des pages admirables de la Constitution Argentine. Il s'agit uniquement de la condition, au point de vue de la nationalité, de ceux que l'on aippelle étrangers, de cette gi'ande masse de population de la République, qui atteint peut-être cinquante pour cent du total, en les considérant exclusivement au point de vue du droit de la nationalité. Ainsi .se pose à l'homme d'Etat un singulier problème de la plus haute imi)ortanee. qui affecte la souveraineté, les relations diploanaticjues et l'Indépendance nationale d^une manière confuse, non moins visible. Car il s'agit de savoir si nous devons maintenir dans le sein de la population de la République une masse très considérable d'habitants qui ne répondent nullement aux idéals argentins, mais plutôt aux exhortations de souverainetés étrangères, et qui vont jusqu'à émettre la prétention de nous entraîner dans des guerres internationales, forjiiant ainsi un noyau d'habitants privilégiés qui voudraient se prononcer sur nos destinées. Les problèmes de cette nature n'ont pas encore été soupçonnés par nos hommes d'Etat; et ils apparaissent pour la première fois dans l'enseignement «l'une Université argentine, bi(Mi (pie j\' m'y soi.s remporté quelques fois dans cette chaire en termes généraux

Au fur et à mesure que l'importance économitpie de, la Ré- T)ubli(iue Argentine augmente, rpie .sa population se développe, <iue son influence dans les relatiou.s commerciales nnivei*8elles

LHEIAf ATIfI..)SAT DANS l.F. UROIÏ AltGEXTIN' 1155

ost plus grande, alors que nous sommes devenus un faetemmondial, ces problèmes deviennent, graves et périlleux, précisément parce que les rivalités d^es pays importants sont les plus terribles, et aussi parce que la République Argentine, en développant une puissance économique plus grande, porte atteinte aux intérêts étrangers et fait naître une émulation dont elle devra affronter inévitablement les conséquences. Dieu soit loué si nous pouvons résoudre ces problèmes par l'action sensée de la diplomatie et si nous ne nous trouvons pas obligés lui jour ou l'autre d'accuser le Peuple Argentin d'avoir affaibli son caractère en sacrifiant sa A^rilité -à une xénomanie utilitaire !

VU. Perte des nationalités européennes. — Notre investigation se réduit à connaître quelle est la condition de ceux que l'on aippelle vulgairement étrangers et qui sont, en réalité. JieiynatJiloseti dans la République Argentine. Les milliers d'Italiens, d'Espagnols, de Français, d'Allemands et d'hommes de toutes les autres nationalités qui habitent la République sont-ils réellement Italiens, Espagnols, Français, Allemands? Poser la question en ces termes semble se livrer à un jeu de mots; et cependant c'est la foraiule d'un problème préjudiciel x>our les relations du droit privé et quand il s'agit de déterminer le status civitatis des immigrants qui ont pénétré sur notre territoire. Vous serez sans doute suipris d'apprendre que des centaines de mille de nos immigrants méritoires no sont déjà plus Italiens, Espagnols, Français ou Allemands. Juridiquement, ils ne sont même plus étrangers, et no le .sont plus en vertu des dispositions des lois de leurs pays respectifs. Ce sont des gens sang patrie, et qui appartiennent au groupe humain, universel, de ceux que Ton qualifie ({.lieAmathlosen.

Cependant, ces masses d'hommes qui ont perdu leur nationalité et qui, par conséquent, ne peuvent jouir de la protection diplomatique de leurs aneiennss patries, exercent une pression extraordinaire sur les civilisations sud-américaines, en invoquant à chaque instant un privilège sur les nationaux î)oui' faire valoir leui*s droits privés 071 i-ecourant à une protfflion

1 !')« TRENTE-SIXIEMK COXFEBKXCE

diplomatique dont les nationaux ne jouissent pas, puis<iii'ils doivent se soumettre aux lois, appliquées justement parfois, et .souvent arljitrairement.

Ils ont pei'du leur nationalité originaire. Pour le démontrer, il est nécessaire de se remémorer rapidement la législation comparée déjà connue de nous (^), pour isoler les formules positives de cette situation juridique et lui appliquer les conséquences qui intéressent la République Argentine. Dans le Droit comparé que j'ai analysé, on trouve au moins cinq systèmes de législation relatifs à la perte de la nationalité de ceux qui émigrent définitivement. Cette multiplicité confirme une fois de plus l'observation faite antérieurement, à savoir, que dans une matière aussi importante, le droit demeure en- L'Oi'e universellement confus ou contradictoire.

Vlll. Système germanique. — Le premier système est le système germanique, ainsi nommé dans cet ouvrage parce qu'il a été fondé par plusieurs Etats allemands et dernièrement ])ar l'Empire dans sa loi de 1870 sur la nationalité. Cette loi établit que les nationaux qui émigrent et restent d'une manière permanente à l'étranger pendant dix ans perdent la nationalité. Ils peuvent éviter cette conséquence en déclarant devant les autorités impériales ou dans les consulats qu'ils désirent conserver la nationalité allemande originaire.

Si nous nous livrions à des investigations sur les milliers d'Allemands établis dans la République Argentine, non seulement dans la classe ouvrière, mais encore parmi les intellectuels et les commerçants qui occupent de hautes situations, nous constaterions que ceux qui n'ont jamais fait cette rései've sont très nombreux et que la majeure partie d'entre eux ignorent qu'en vertu de la loi de leur propre pays ils ont perdu la nationalité (-).

Le Gouvernement aiHeiuand. alarmé eu présenrc de l'émigra-

(1) Cf. cet oinraffc, III, 211, 259, 289 et 391.

(2) Cf. cet oiirrarir, I, 2G1 et suiv.; III, 218, 219 (li'g;«l;itinn cU'h Etnts) et suivantes.

l/lIfllMATHLO.SAT DANS Tj: DROIT AKGKNTIX 11Ô7

lion de plusieurs millions de .ses vsujets qui, en vertu de cette loi s'étaient iueoi'porés aux Etats-Unis et à d'autres pays— à la République Argentine notamment — a réformé son texte de 1870 et a promulgué une loi nouvelle qui entra en vigueur le l"' janvier 1914. L'une des réfonnes capitales de la nouvelle loi allemande a consisté à supprimer la clause de l'artieli- 21 de la loi de 1870, qui, établissait la perte de la nationalité, pour ceux qui émigraient, au bout d'un séjour ininterrom])u de dix années à l'étranger. Conformément à la nouvel!'^ loi. ceux qui émigrent conservent la nationalité; et l'article 31 prévoit la situation de ceux qui l'ont perdue en A-ertu de la loi autéiieure. Si ces personnes reviennent en Allemagne et veulent recouvrer la nationalité allemande, elles sont traitées eomme des étrangers ordinaires: ^A\es. doivent demander la naturalisation.

En ce qui nous eoncerne, cette réfonne n'a pas d'i.iiportai!ce pour nous aetTiellement. Tout d'abord parce que plusieurs dizaines de mille d'Allemands, c'est-à-dire la plupart des jiiembres de cette collectivité domiciliés dans la République Argentine ont perdu leur nationalité, eonfoimément à la loi de 1870. et sont plus rapprochés de nous que de l'Allemagne, car ils ont constitué leur famille en Argentine, y vivent, y possèdent des propriétés, travaillent, et la plupart ont l'intention de mourir ici où ils ont acheté leur tombeau. Quant à ceux qui ont émigré depuis le 1" janvier 1914 ils conserveront la nationalité ai-gentine, mais ils ont le droit de définir volcutairement leur condition. De plus, il est probable que le nom.bre de ceux qiv viendront ici se^a réduit dé-sormais, car les Etats-Unis exercent une très forte attraction sur l'émigration allemande, A eanise des millions d'Allemands qui y sont établis et se sont fixés sur leur territoire, et ensuite parce que l'Allemagne h réussi à diminuer son émigration, au point que le chiffre annuel des départs n'a pas atteint trente mille pei-sonncs au cours des dernières années. (M.

(1) l'iv r)l)s<.i-\-a1ioius p<.uvcnt ôtrn modifiées à In Kiiiti' i\c lu jnnrir <!•• l;il-l-is.

1158 TKENTE-SIXIE3IE COXFERK.VCE

Le système établit donc la perte de la nàtioDalité pour ceux fiui vivent à l'étranger dans les conditions suivantes: «La nationalité se perd par un séjour permanent prolongé d'une durée de dix années ininterrompues en pays étranger (Loi du l" juin 1870, article 21), Les dix années ne courent pas pour rAllemaud auquel il a été délivré un permis d'émigration ou cédule de douacile. » Les permis d'émigration et la cédule destinés à conseiver le domicile deviennent caducs en Allema^e tous les cinq ans. L'Allemand qui prétend avoir perdu la nationalité pour cette cause et qui l'invoque devant les tribunaux allemands, doit en fournir la preuve. Inversement, quand dans la République Argentine il réclame l'appui de son ministre diplomatique près du Gouvernement argentin et invoque les lois allemandes, il doit commencer par prouver qu'il n'a pas ])erdu cette nationalité. Et quand les faits auront été ét^iblis, rien ne sera plus facile pour un juge ou un chancelier que de ne pas lui reconnaître la nationalité qu'il invoque et de lui refuser la protection diplomatique, puisqu'il est déjà protégé par la constitn.tion argentine.

IX. Système quinquennal. — Le second système, que nous appelons quinqiK imaL est une modification du système germanique. Il a été adopté par l 'Autriche-Hongrie, par des nations du Nord de l'Europe et par quelques pays américains. Je l'ai déjà étudié (M. Il établit la perte de la nationalité après cinq ans d'absence, à moiiLs qu'il n'ait été fait une manifestatioji de la volonté de la conserver, devant les autorités respectives.

X. Système "sine animo revertendi". — Le troisième système, que nous appelons sine animo revertendi, suivi par l'Autriche, l'Italie. l'Espagne, la France et autres pays, est celui d'après lequel l'étranger perd la nationalité quand il acH-'omplit des actes de volonté qui révèlent son intention d'abandonner définitivement la souveraineté originaire et de s'incorporer à une nouvelle société. L'un des principaux actes qui impli-

<1) Vi. ri-l otuvrofie, I. 2i*7 et suivante; III, 71.

l/ilKlMATHIOSAT l)A.\ScIK DKOIT ARGKN TIX 11.")'.»

queut qu'il en ont ainsi est la constitution du domicile. En <>ffet, si le.s liens juridiques ne sont pas des choses théoriques et aériennes, s'ils se traduisent par des actes positifs, sources de droits et d'obligations, si le lien de la nationalité nous rend solidaires d'une obligation et nous oblige à la soutenir ave." notre intelligence, avec noti'e cœur, avec nos bi*as et avec notre bourse, il existe des obligations réciproques, exigibles et réelles. Mais, si un homme rompt ces liens avec la patrie à laquelle il appartient, originairement ou par la naturalisation, s'il se rend à l'étranger et s'il se lie d'une manière définitive H une autre souveraineté par les liens fondamentaux de la vie, du foyer, de la propriété, du commerce et du toml>eau, — !'■ tomheau qui, dans le droit anglo-américain est l'une des preu- A-€^ les plus décisives du domicile — aloi"s, le pays d'originv' ne peut pretendre que la pei*sonne qui se trouve daiLs de telles conditions continue à rester son national. Ainsi, les Italiens qui \-ivent dans la République Argentine depuis vingt, trente ou quarante an.s, pères de générations de dignataires de l'Etat, de militaires argentins, qui ont ici leur famille, leurs affaires et leur tombeau, sont-ils toujours Italiens"? Ils conservent leur sentiment d'amour pour l'Italie; mais dans la réalité, ils sont incorporés — à la vie, à la mort — à la terre argentine. 11^ sont dénationalisés de fait. C'esi ce qui se déduit aussi de la doctrine, et encore du texte de rarticle 11 du Code Civil italien et de l'article 8 de la nouvelle loi italienne sui- la nationalité, sanctionnée en 1912 (V).

XI. Système conservateur. — Le quatrième .système, que j'appelle conservateur, con'espond à la France. Dans l'article 17, paragraphe 3, du Code Civil, abrogé par la loi de 1888, il est établi la perte de la nationalité par l'absence sans esprit de rétour, en entendant que l'intention de retouraer en France fait défaut cjuand il a été établi une maison de commerce à l'étranger. Mais la France, dans le but de con.server des moI-

/ll Cf. rct oin-iai).-. TH. :i37, h.

1160 TRE^■rE-sIX4^:iiK co.xfekk.xo:

uat« a roagi en abrogeant cette disposition dans la lui précitée de 1888. La jurisprudeni'e maintient cependant la règle en vertu de laquelle l'absence sdin^ esprit dr retour entraîne la nationalisation (^).

Xll. Système de la jurisprudence. — Le cinquième système (jui -est eelui de la jurisprudence, comprend un nombreux groupe de nations: Bulgarie. Espagne. Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, et même la France, dont les constitutions et les lois défèrent aux tribunaux le soin de décider si Timmigi'ant a perdu ou non sa nationalité. Dans la jurisprudence de tous ces pays, le domicile exerce une influence substantielle pour établir la rupture dôtinitivt> du lien qui rattachait à son pays l'individu qui émigré.

Xin. Les immigrés en Amérique. — Les jjays américains ont également fait des lois .sur cette question. Elle nous intéresse, depuis que l'on remarque dans la République Argentine un accroissement de l'immigration provenant des divere pays du Continent. Non seulement nous recevons des immigrants du Brésil, du Chili, du Paraguay et des Etats-Unis, mais encore nous commençons à en recevoir des autres républiques, même de celles de l'Amérique centrale, dont les communications avec la Plata sont si difficiles. Ce fait est motivé par les ti'oubles politiques qui augmentent les difficultés de la vie.

Il y a lieu de lire à ce sujet la Conférence consacrée spécialement dans ce volume à Vite imatlil osât dans les pays du Nouveau Monde (-). Je commenterai cependant quekines .solutions américaincvs dans la présente Conférence. Qu'ont décidé, par exemple, l^^s Etats-Unis d'Amérique sui' le problème de la situation des étrangers et des Américains (}ui émigrent et s'établissent à l'étranger. Perdent-ils ou conservent-ils la nationalité? La question (\st très importante, car, avec un paya qui a «iiontré des aptitudes si (extraordinaires pour la civilisation, e1

(1) Cl', eut oiicmijc. Jhiâ'ui.

(2) Cet oiivvafie. ^\ .

i,iiKi>r.vTiiT/)<.M HANs i.i: dkoit akgkntix 1161

<iui est un colosse de force, uous marcherions avec la plus autorisée des compagnies. Les Etats-Unis ont établi le même principe que celui prodlamé par la Révolution de Mai et qui a été ineoiTîoré au Statut Provisoire de 1815, d'après lequel les étrangers domiciliés sont nationaux et sont obligés de prendre les armes pour défendre le paj's, comme les nationaux (^). obligation dont ils furent exonérés dans la République Argentin*» par la Constitution de 1853, à titre d'encouragement pour attirer les immigrants et comme l'un des nombreux moj-ens imaginés pour nous défendre de l'influence malfaisante de la barbarie et de l 'éloignemcnt de l'Europe dans lequel nous vivions et pour étreindre le désert qui était le pire de nos ennemis sociaux, politiques et économiques. Trente ans après les grands hommes de ^lai, les Etats-Unis proclamèrent le principe en vertu duquel le changement de nationalité est inhérent ail droit de libre expatriation. Les discussions soutenues pailes Etats-Unis avec les autres puissances, la parole définitive de leurs grands hommes d'Etat et les arrêts de leurs cours fédérales forment des centaines de pages de jurispmdence diplomatique.

Webster, le prince des orateurs ani'éricains, alors qu'il était Siecrétaire d'Etat, écrivit en 1851 au Ministre des Etats-Unis aux lies Hawaï:

«Vou-s m'informez que beaucoup d'Américains sont allés établir leur domicile aux Iles Sandwich. Dans un cas semblable ils ont cessé de rester nationaux (citizens) américains. Le Gouvernement des Ztats- UnlB doit leur porter tout naturellement un intérêt plus grand que celui que fait naître les autres étrangers; mais, conformément à la loi des nations, ils n'ont plus le droit de réclamer la protection de notre Gouvernement. Toute aide et protection quelconque qui leur serait accordée dans diverses circonstances, doit l'être non en raison de leur droit, sinon d'accord avec la politique et avec le devoir général du Gouvernement dans ses relations avec les puissances amies » (-t.

(1) Cl. <-W uuerage, II, ir.fi. (2) Basfpt Moorp. Diijent, r,p. cit., IH. "."i!): f,i „iir.. IV.

1 ïi)'2 TliKXTK-SIXlEMK CONKEKENCK

11 y a lieu de remarquer, tout d'abord, qu-e l'illustre Webster en arrive à considérer conuue dénationalisé T Américain qui se domiciliait (settlej à l'étranger. Cette doctrine fut soutenue pendant longtemps par le^ Etats-Unis, et enfin abandonnée (V).

Nous avons eu des ^Ministit-s des Affaires Etrangères qui ont eu fréquemment à subir l'agression diplomatique au sujet de la protection des personnes qui ne possédaient plus la nationalité qu'elles invoquaient. Je rappelle le cas de notre illustre Ministre Irigoyen, à qui un diplomate britannique affligé d'une certaine intempérance de langage. Sir Hoi-ace Rumbold, dit un jour qu'il n'y avait pas de justice dans notre pays, que l'on y a-ssassinait impunément les sujets britanniques. Le ôlinistre argentin aurait pu i-épondre, avec Weljster, que ceux qui prenaient ce titre de sujets britanniques n'avaient plus aucun droit à la protection de l 'AngleteiTC, puisqu'ils jouissaient de l'appui des lois argentines et que si une personne dans ces conditions avait été assassinée, beaucoup d'Argentins avaient été assassinés avant elle et qu'un gi'and nombre d 'étrangei's avaient aussi été assassinés en Angleterre. Ce sont choses humaines!

En 1855, le Secrétaire d 'Etat américain Mai-cy déclara « que les pereonn-es qui émigraient volontairement des Etats-Unis. |>our se domicilier en pays étranger (to take irp a permancV' ahocle), cessaient de rester nationales d-es Etats-Unis » et, après ce changement de nationalité, ne pouvaient plus jouir de la pi'otection de ce Gouvt^rnement. comme si elles étaient restées nationales» (-).

Le même ministi-e avait exprimé les mêmes idées en 1855. En 1862. le Ministre Serward les confirma dans les termes suivants:

ft Mais les naiiuuaux îles Etats-Unis, quelle que soit l'origine de leur status, qui se sont rendus à la Nouvelle-Grenade, qui s'y sont

(1> Cf. cet oiiv., IV.

(2) Basset Moore, Diijcat, III, 759. Remarquez l'incorrection, déjà eritiquûo. du style d^ hommes d'Etat américains CIV, 843). Webater emploie Ifl( vocaMe /" setflc, pour <<;? domiciier». M Maroy If» souli^e dans K> toxte.