LKS ISRAELITES ET LES GITANES EX AMERIQUE

Othcrs Peuples (^). Les Etats-Unis les admettent: mais il faut qu'ils pénètrent malgré la sun-eillanee restrictive et prohi])itive que subissent tous les immigrants.

Le problème de la nationalité des Gitanes n'a jamais préoccupé les juristes des Etats-Unis ni le Gouvernement. Je n'ai pas trouvé trace de la question. Us sont peu nombreux; et comme on ne leur permet pas de sivre en conservant 1-eur organisation politique primitive de tribu, la population les absorbe. Us jouissent de la nationalité du pays d'origine, qui doit nécessairement résulter de leui*s papiers, qu'ils sont tenus do représenter en débarquant- Us sont donc Roumains, Hongrois. Serbes, etc., etc.

VIII. Les Gitanes dans l'Amérique du Centre et dans l'Amérique du Sud. — Je n'ai pu obtenir aucun renseignement sur lexistenee d'une législation spéciale et prohibitive en ce qui concerne les Gitanes dans les Etats du Centre et du Sud de l'Amérique. J'ai tendance à croire qu'il n'en existe aucune dans les pays hispano-américains et dans les Guyanes; et je puis affirmer ([u'il en est ainsi dans les Républiques du Brésil, de la Plata, du Chili et du Pérou.

Dans toutes les nations américaines de même qu'aux Etals- Unis, les Gitanes ne font pas l'objet d'une classification spéciale. Il n'est pas aventuré d'affirmer que partout ils sont vus ave<' ini esprit de prévention défavorable et que dans ([uelques Républiques ils tombent sous le coup des restrictions générales de l'immigration, spécialement de celles qui concernent les renseignements sur le caractère moral, les aptitudes au travail et la provenance cei'tifiée. Les lois sur le vagalwndag« et la pratique de l'art de prévenir l'avenir leur sont applicables.

Il y a i)eu de temps, il se produisit une certaine agitation au Chili relativement à l'apparition d'une tnbu de Gitanes provenant du tei-ritoire argentin. Us furent poun-bassés, et

M) Cf. l iiiniinntioii CuiiiiiiiKsiuii. '-te.. <//.. ril I, pp. 24;> t>t ■J4(i.

quand ils essayèrent de passer de nouveau les Andes, les autorités argentines ne le leur pennireut pas. ^Mais sur une étendue de frontières aussi considérable et aussi peu surveillée, ils réussirent cependant à les franchir clandestinement.

D'après informations pnses à bonne source, il n'existe pas au Chili de législation sur les Gitanes; mais le Code Pénal, dans son article 305, contient des règles qui leur sont applicables. Il dispose :

«Sont vagabonds ceux qui n'ont pas de lieu habitation fixe, m moyens de subsistance, ni n'exercent habituellement aucune profession, métier ou occupation licite, tout en possédant des aptitudes pour le travail».

L'article 306 du même Code punit le vagabond du minimum de la peine de la réclusion mineure^ et le place sous la surveillance de l'autorité- Dans les nombreux procès pour vagrdbondage que rapporte la Gaceta de los TrihiinaUs du Chili, c'est à peine si l'on trouve des condamnations en première instance. En effet, les cours ont presque toujours acquitté les l)révenus, soit parce que toutes les conditions exigées par l'article 305 n'étaient pas établies, soit parce que qu-elques-unes )i 'étaient pas remplies (^).

An moment de la mise sous pres^se de cet ouvrage, la Chambre des Députés du Pérou discutait un projet de loi sur l'exclusion et l'expulsion des étrangers dangereux. Le premier des articles déjà approuvés de cette loi contient la disposition suivante :

"Ne seront pas admis sur le territoire national les étrangers atteints d'aliénation mentale ou idiots, ou mendiants de profession, ou vagabonds, ou les malades sans ressources et incapables de gagner leur vie, ou qui sont atteints de maladies qui. d'après les lois ou règlements sont dangereuses pour la santé publique, ou ceux qui trafiquent de la prostitution, les condamnés à l'étranger pour délit qui. dans le pays, sont punis d'emprisonnement, s'ils n'ont pas accompli

(1) IU.'n.seiK"e"'eiUs ti-ansniis p^ir Ir distinsin'' Mvoc.'it ilmi .[lejmnliti YiiUi'-i ni<-.i,-o. dp Sanfi:iRO-du.ChiIi.