LKS ISRAEUTES ET LES GITANES EN AMERIQUE

leur peine, ou si, l'aj'aut accomplie, il s'est écoulé deux années depuis leur libérationji.

IX. Les Gitanes dans le Droit argentin. — J'ai déjà dit dans eet ouvrage, ut supra, que les Gitanes n'ont pas de nationalité. Ils viennent dans un pays, ne s'y identifient que rarement, puis l'abandonnent. Ils sont les nomades du monde. Leur condition ne saurait donc convenir pour toute soei-été et leur expulsion est de règle presque universelle.

La Recopilacio)! de Lcycs de Indias, ouvrage cité fréquemment, contient des textes spéciaux sur les Gitanes. La loi 5, titre IV, livre 7, interdit aux Gitanes et à leurs enfants de passer en Amérique ; et elle déclare que si quelques-mis y pénétraient, ils seraient expulsés. Les lois 29, titre V, livres 7 et 17. titre XXVI, livre 9, qui traitent des étrangers dont r«ntrée en Amérique est interdite leur sont également applicables. Ces lois admettent des exceptions fondées sur des permissions du Roi- Nous manquons d'antécédents juridicpies et statistiques sur l'immigration gitane durant la vie argentin»- <lepuis rémancipation. Il est possible que quelques Gitanes soient entrés individuellem-ent dans le pays ; mais, s 'il en a •été ainsi, la nationalité les a absorbés et il ne res-te plus aucun vestige de leur caractère d^hei)nntMosen, d'étrangers sans nationalité.

La première ti-ibu ou collectivité gitane émigrée en foiinc organisée, ariiva dans la République en 1902, conduite jiar nn vapeur allemand, le «Sautos». Elle comprenait s-ept famill-es, soit vingt et une personnes, provenant de Serbie.

La Direction de l'Immigration admit l'inutilité de cet élément, en se basant sur le fait que quelques Git^anes débarqués antérieuremeni s'étaient livrés à la mendicité. lOlIe s'inspira de la législation espagnole, non abrogée par les lois de la Nation et interdit le débarquement des Gitanes. Elle ordonna au commandant du vapeur de les reconduire en Europe à ses frais. Cette procédure était conforme au texte et à l'esprit de la loi de 1876 sur la sélection des innnigrauts, ainsi

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qu« je l'ai déjà démontré dans le présent volume en étudiant cette loi (^).

Les Gitanes opposèrent le recours dliaheas corpus, nonobstant leur ignorance de l'idiome et des lois de la Nation, ils rencontrèrent probablement certains éléments du barreau qui se prêtèrent à contrecarrer les intérêts nationaux. J'ai déjà démontré, dans le passage précité, qu-e l'émigrant non encore incorporé au pays, se trouve dans une condition précaire qui ne lui permet pas de jouir des garanties constitutionnelles accordées aux Imbiiants. L'individu qui est arrêté sur le navire qui l'a amené nliahiic pas la République. La demande dliaheas carpws des Gitanes fit l'objet d'une consultation adressée au distingué avocat fiscal d-es tribunaux fédéraux de la capitale, docteur Luis B. ^lolina, plus tard plénipotentiaire argentin à Berlin. Son mémoire, du 2 août 1902, plein de bon sens et iiTéprochablement juridique, doit être cité, car il soutient la véritable doctrine. Il s'exprime ainsi:

«Selon le rapport du Directeur de llmmigration. les Gitanes s?rbes dont il s'agit ont été mis en état d'arrestation par décision de cette Direction, prononcée conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la matière, du 16 octobre 1S76, et en raison de la circonstance que les Gitanes dont il s'agit étaient compris dans l'interdiction de pénétrer dans le pays que détermine l'article 32 de la même loi, vu qu'ils sont des mendiants et des vagabonds, reconnus universellement comme tels et ainsi qu'il résulte de cas particuliers con^;tatés dans la République et qui motivèrent l'intei-vention de la Direction de llmmigration. obligée de recueillir un grand nombre de ceux-ci par suite de leur état de dénuement qui les avait réduits à la mendicité.

Le capitaine du vapeur "Santos" qui transporta les Gitanes serbes est obligé de les ramener à leur port d'embarquement pour les avoir conduits en violation des dispositions de la loi sur l'inunigration en temps opportun à la compagnie dans laquelle sert ce capitaine.

Il en résulte, Monsieur le Juge, qu'il ne peut exister dans le présent cas une détention ou une restriction de la liberté dans le sens de l'article 617 du Code de Procédure.

(1) Cf. ret ouvragr, tourc IV, 29.6 Conférein-t'. /><> V^li-niiyrr ilnni h tionn aipftitinen.

1J-:.S l^RAKI-Urs ET LKS GITAXKS KX AifERIQCK 1215

La détention dont il s'agit pourrait motiver une intervention sous forme de recours d'un autre genre et l'exercice d'actions tendantes à une déclaration d'inconstitutionnalité de la loi du 16 octobre 1876 à laquelle je me suis référé; mais il ne suffit pas, pour rendre conforme à la loi le recours d'habeas corpics, qu'il puisse seulement être invoqué dans les cas prévus par l'article 617 ci-dessus mentionné, c'està-dire quand il y aura restriction sans droit de la liberté d'une personne. Dans le subjudice, la Direction de l'Immigration a procédé en faisant usage de facultés que la loi lui accorde, c'est-à-dire dans les limites de son droit, de sorte que V. S. ne peut donner suite au recours interposé, sans méconnaître ces facultés et se prononcer sur des questions qui doivent être examinées sous une autre forme et dans le jugement correspondant.

Si le Tribunal décide dans le cas qui lui est soumis, que la Direction de l'Immigration n'a pu s'opposer à l'entrée des personnes au bénéfice desquelles le recours d'habeas coi'pus a été introduit sous le prétexte que la disposition de la loi sur l'immigration, sur laquelle la décision se fonde, est inconstitutionnelle, ou que ces personnes ne se trouvent pas comprises dans cette disposition, il se sera prononcé sur des questions qu'il ne lui est pas donné de résoudre dans un recours d'habeas corpus étant donné leur natui'e. quelque dignes d'attention que soient les raisons invoquées par les intéressés et quoi qu'on fasse pour que leurs prétentions, comme je l'ai dit, puissent triompher en exerçant d'autres recours contre les actions que ceux-ci estimeraient leur convenir. Dans le cas présent, le Tribunal n'a qu'à étudier uniquement le point relatif aux facultés de la Direction de l'Immigration. Donc, si celle-ci a procédé conformément à son droit, c'est-ià-dire dans les limites des attributions que la loi lui confère, le recours pour protection de la liberté ne peut être admis.

Pour ces motifs, je suis d'avis que V. S. doit rejeter ce recours d'habeas corpus, avec condamnation aux dépens, conformément aux prescriptions de l'article 644 du Code de Procédure criminelle."

Lo jufçemcnt du Ti'ilinnal donna popondnnl irain do cansf anx Oitanos. Il ost ain.si motivé:

"Que par les documents et preuves accumulés, il a été établi que les familles qui donnent lieu au présent recours, ont été appelées par leurs relations dans notre pays pour être employées aux travaux agricoles; qu'elles sont munies de passeports réguliers; qu'il n'y a parmi elles aucun sexagénaire, ni malade, ni mendiant, et qu'ils ont tous payé leurs passages;

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Que, bien que la loi sur rimmigration considère comme immigrants, même quand ils ont payé leurs passages, tous ceux qui, comme les personnes qui motivent le présent recours, voyagent en troisième classe, les demandeurs ne se trouvent en aucune manière compris dans la disposition de l'article 32 de la loi précitée, puisqu'ils sont en majeure partie des personnes jeunes et robustes, aptes au travail, ainsi qu'il résulte tant du rapport médical représenté que des constations que le Tribunal a pu faire lui-même de visu:

Que, par conséquent, la défense de débarquer, imposée aux requérants, constitue une restriction de la liberté individuelle contraire aux droits et garanties consacrés dans le préambule de notre Constitution pour tous les hommes qui veulent habiter notre territoire; que l'on doit favoriser l'immigration au lieu de la restreindre, quand, ainsi qu'on l'a démontré dans le présent cas, il s'agit de personnes aptes au travail ; que la même défense contrevient également aux dispositions de l'article 14 de la Constitution Nationale.

Que l'article 617 du Code de Procédure criminelle établit le droit pour toute personne de demander la protection de sa liberté contre tout ordre ou toute procédure émanant d'un fonctionnaire public et tendant à l'estreindre la liberté des personnes, — motifs pour lesquels le recours invoqué dans le présent cas est régulier et conforme à la loi.

Pour ces motifs, et contrairement aux conclusions du ministère public dans son précédent réquisitoire écrit, juge en déclarant conforme à la loi le présent recours, avec dépens à la charge de l'auteur de la restriction illégale (11».

La rhaiiil)i-e Fédéral-e d'Appel de la Capitale confirma pu- Tement et simplement ce jugement, mais sans indiquer les inotifs de sa décision.

Les tribunaux argentins n'ont pas compris, ni étudié le grave problème posé avec un grand esprit de prévision par les Directions de l'Immigration (-). La question des Gitanes est d'ordr<> public: c'est une question de déf en.se de la santé moral-8 et physique de la population, sans vse contenter d'une simple apparence de la première et de la seide force physi- <|ue. Cette (luestion a été traitée pendant plusieui's siècles ju.s- <'iu'à nos jours pai- la sage législation espagnole, et nos juges,

(1) Atrt'tK. Buenos .Vires, tome II. p.

(2) Cf. cet ovi-roof. fome TT. Conférence 29, Ifnhrnx cor/mx.

l.KS l.SUAErJTKS KT LES GITAXKS KX AMKRIQIK 1217

tout en évitant la cruauté des temps passés, auraient trouvé dans leurs text-es des inspirations protectrices de Tordre social qui font défaut dans leurs jugements. Ils considèrent l'immigrant comme une bête de somme, un simple instrument de travail. Les idées de la Constitution Argentine sont différentes ; leur caractère élevé présente des modalités multiples au triple point de vue politique, sociologique et -économique. Un jurisconsulte espagnol, Escriche, dans son Dictionnaire populaire et savant, a exposé les motifs élevés qui ont inspiré et maintenu pendant des siècles en Espagne la politique prohibitive et restrictive à l'égard des Gitanes. Les raisons qu'il expose .sont éloquentes -et convaincantes. En outre, elles peuvent s'appliquer aux nouvelles nationalités américaines d'une manière si intime et si utile, que de semblables lumières constituent des guides pour leurs gouvernements. Cette circonstance me décide à traduire intégralement cett^ l)rillante leçon juridique et sociologique, dans laquelle doit s'inspirer la réaction contre notre étonnante jurisprudence- La voici :

«Le titre 16 du livre XII de la Novisima RecoiyUaciôn contient onze lois étendues et détaillées, accompagnées de huit notes, promulguées successivement par plusieurs rois, depuis le règne de Don Fernando et Doua Isabel, sans autre objet que de contraindre les Gitanes à ne pas fixer leur résidence dans aucune localité, de se séparer et de se confondre avec les autres habitants, de se consacrer au labourage et à la culture des champs, d'abandonner le costume de leur race, leur nom, leur langue et leur argot, et de renoncer à leurs mœurs déréglées et corrompues. Ils ont fulminé contre eux les peines du fouet, les galères, la prison, l'exil, l'ablation des oreilles, la marque au fer rouge, la captivité ou l'esclavage et même la mort pour les réduire et les assujetir à la vie régulière des autres Espagnols. On a publié, pour les contenir et les châtier des lois d'exception sévères; on a ordonné des persécutions, à la manière des battues contre les bêtes malfaisantes, pour se débarrasser de leurs tribus et obtenir par la force ce que l'application des lois ne pouvait assurer. Mais, après trois siècles et demi « les Gitanes sont toujours Gitanes, avec leur tiovi, leur costuvie et leur jargon, avec leur aversion jioîir le travail, avec leur vie errante et leurs tribus vagabondes et diseuses de la bonne aventure, avec leur inclination irrésistible pour le trafic de la vente et de l'achat des chevaux, suivant les foires,

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tnarcfiés, laissant ici et lîi des traces singulicres de leur astuce et de leurs tromperies, qui font rire les uns et jtleurer les autres, apparaissant partout comme des esprits follets, et donnant lieu par leur conduite et leur prodigieuse mohilitc par monts et par vaux, peuplvs^ ou déscHs. à ce qu'on leur attribue les vols, larcins et autres délit-f qui cohicident avec leur passage. « Il ne paraît pas cependant que la Providence les ait condamnés à vivre sans propriétés, sans foyer, sans relations et dans un perpétuel isolement de la société dans le sein duquel ils s'abritent, et que doivent rester vains les efforts des législateurs pour les amalgamer et les confondre avec la masse de la population.

Par la pragmatique sanction du 19 septembre 1783 (loi 11, titre 16, livre 12, Klov. Rec.) on déclara que ceux qui se disent Gitanes ne le sont pas par origine, ni par naturaleza. ni ne proviennent d'aucune source contaminée; on leur interdit de se qualifier par les expressions de Gitanes ou de Nouveaux Castillans, sous les peines prononcées contre ceux qui commettent contre d'autres le délit d'injures par paroles ou par écrits; et on ordonna de rayer et d'effacer d'office, ou à la demande de la partie intéressée, ces mots injurieux ou inexacts sur tous documents quelconques où ils figurent actuellement ou figureraient dans l'avenir.

On leur ordonna: de fixer leur demeure dans les localités choisies par eux; de cesser de porter leur costume spécial, comme de parler leur langue «t de continuer leur genre de vie; de se consacrer à un métier, profession ou occupation honnête, sans distinguer entre la culture et les travaux d'art manuel, sans que l'on admette comme suffisant le fait d:e se livrer à seule occupation de tondre les animaux, de faire le trafic dans les foires et marchés, non plus que d'être hôteliers ou aubergistes dans les centres de population. A cet effet on leur permit de faire partie des corps de métier et on condamna à la peinte d'amende de dix ducats ceux qui, pour la première fois, ne ratifiaient pas leur admission, à vingt ducats pour la seconde, au double pour la troisième, et pour la quatrième à la privation temporaire de l'exercice de leur métier.

On disposa de traiter comme vagabonds, et de leur rései'ver le même sort, ceux qui ayant abandonné leur costume spécial, leur langue et leurs coutumes, et fixé leur domicile, ne se seraient pas consacré à un métier ou à une autre occupation, même à celle <îe journalier ou d'homme de peine; mais ou prescrivit la marque à l'épaule au fer rouge aux armes de Castille, et en cas de récidive la peine de mort contre ceux qui ne renonceraient pas à leur costume spécial, à leur langue et à leur genre de vie, et contre ceux qui simulant de se vêtir et de parler comme les Espagnols, et même de s'éta-

LES ISKAELITP:S et les gitanes en AMEUKiUK 1219

blir un domicile, continueraient à sortir pour errer à l'aventure sur les chemins, et dans les lieux déserts, bien qu'ils invoquassent comme prétexte l'intention de se rendre aux foires et marchés. On exempta de ces peines les enfants mineurs de 16 ans, des deux sexes, qui devaient être séparés de leurs parents si ceux-ci ne se livraient pas à une occupation honnête, pour être mis en apprentissage dans des maisons particulières ou dans des hospices ou établissements d'enseignement. Aux receleurs, complices, auxiliaires et protecteurs déclarés des Gitanes errant à l'aventure dans des lieux inhabités, — en outre des peines résultant de la nature de l'aide prêté et des excès commis par ceux qui ont été aidés, il était infligé une amende de deux cents ducats pour la première fois, quatre cents ducats pour la seconde et même jusqu'à mille pour la troisième, avec attribution par tiers au fisc, au Juge et au dénonciateur et à défaut de paiement de ces amendes, la peine était de trois années d'emprisonnement pour la première fois, de six pour là seconde et de dix années pour la troisième.

On ordonna de nouveau l'exécution des dispositions de cette pragmatique par cédule royale du l""" mars 17S7; on ordonna encore, aux termes du chapitre 34 de l'Instruction des Corrégidors du 15 mai 1788 la mise en vigueur de l'ordonnance du 22 aoiït 1814; et on la rappela de nouveau, en insistant, par ordonnance royale du 11 janvier 1827 (1)».

Mais 011 pourrait dir-e que les doctrines et les lois ospaguolcs ne peuvent être appliquées dans les nations américaines. Toutes, cependant, expriment au sujet des Gitanes, l'idée espagnole du vagabondage, du viee. de gens portant att-einte aux bonnes mœurs et à la morale. Dans quelques-unes de ces nations, la République Argentine, par exemple, ces lois et doctrines n'ont jamais cessé d'être mises en vigu'eur depuis l'époque de l'Indiépendance. Si l'on écarte l'excès de rigueur d-es pénalités aux temps où elles furent prescrites, la doctrine prohibitive est excellente. L'article 21 de la loi argentinr' numéro 48, du 14 septembre 1863. -en pleine vigueur, dispose :

« Les tribunaux et juges nationaux dans l'exercice de leurs fonctions procéderont en appliquant la Constitution comme loi suprême

(1) .To.Tquîn EKcricInj. Wrciminrin Razniuido de L-^pinhiriiin ;/ Juiisi>iui}''nrin. Paris, 18C9, au mot OilanoM.

de la Nation, les lois sanctionnées par le Congrès, les traités conclus evec les nations étrangères, les lois particulières des provinces, les lais gvnirales qui ont rrgi anti'rienrevicnt la Nation ».

L'esprit de cette disposition fut incorporé, sous une forme encore plus impérative, an Code Civil de 1870, dans les termes suivants:

<(Article JH- — Si une question civile ne peut être résolue ni par les termes, ni par l'esprit de la loi, on appliquera les principes de lois analogues ; et si la question était encore douteuse, elle serait résolue par les principes généraux du droit, en tenant compte des circonstances de la cause» (1).

Ce sont bien là des dispositions de fond et de forme, dont l'observation est obligatoire pour la justice argentin-e et dont elle a fait abstraction dans le jugements et arrêts improvisés que je critique. La République Argentine, égarée par le critérium exclusivement économique attribué à l'immigration, a commis l'erreur d'ouvrir sans réserves ses portes à la quantité et non à la qualité des colonisateurs. Et c'est ainsi que le pays a reçu et répandu dans ses entrailles, comme un poison, une grande quantité d'éléments malsains, parasites, anarchistes et criminels. Une politique énergique préventive et de dépuration s'impose et dans laquelle les pouvoirs publics doivent marcher en parfaite harmonie. La réforme de la loi d'immigration doit en résulter (^).

(1) Cf. cet ouvrage, II, ^^77; et IV, 2re. Conférence, L'étranger dans les Jnstit/utions crgentîues^- IV, V et VI.

(2) Cf. cet ouvrage, IV, 29. e Conférence, III et X.

I. Les Israélites (Cf. III, 709 et siùv. ; 750 et suiv; IV, 1181 et suivants).

Protestation des Israélites allemands. — L'Association Israélite cl-e Berlin a fait publier (novembre 1916), la protestation suivante contre le vœu émis par la commission du Reichstag, recommandant un recensement par religion des personnes employées dans les établissements officiels :

« La motion qui a été adoptée à la commission du Reichstag par une majorité composée de conservateurs, de catholiques et de nationaux libéraux est évidemment dirigée contre les Juifs d'Allemagne. C'est un retour à la politique antisémite qui a longtemps déshonoré la vie politique allemande, mais qu'on croyait disparue au moment où la guerre avait amené l'union sacrée. Cette trêve est rompue, une insulte honteuse vient d'être faite aux Juifs d'Allemagne qui ont fait leur devoir, à l'égal de toutes les classes de citoyens. L'insinua, tion suivant laquelle un grand nombre de Juifs ont réussi à se classer dans les non-combattants constitue une calomnie monstrueuse. Les Juifs allemands repoussent avec indignation cette basse manifestation religieuse, inspirée d'un antisémitisme barbare ».

Officiers Israélites. — Le ministre ])russien de la guerre, M. von Hohenborn, vient de déclarer (28 octobre 1916), en réponse à une demande de renseignements, qu'il est impossibJe, non seulement aux Israélites, mais encore aux personnes qui n'appartiennent à aucune confes.sion, ou nommés dissidents, de devenir officier combattant ou officier de santé dans l'armée allemande.