I. Origines de l'immigfration dans le Nouveau Monde

— L'immigration est la plus importante des causes universelles de dénationalisation. Elle a principalement produit ses effets mondiaux dans les pays américains. Ceux-ci, en effet, ont reçu le plus grand nombre des émigrants sortis d'Europe depuis le XV^ siècle jusqu'à nos jours. Les statistiques, incomplètes cependant, accusent un chiffre minimum de quarante-cinq millions d'Européens qui ont abandonné leurs foyers pour se transporter dan.s le Nouveau Monde définitivement ou transitoirement, au cours de ce grand laps de temps et pour la plupant au XIX*" siècle (^). Naturellement quelques millions de ceux-ci sont retournés en Europe.

(1) Les Etats américains u'ont pas toujours eu de statistiques coloniales dignes de foi. Us n'ont organisé ce service indispensable pour la direction du gouvernement que vers le milieu du XIX« siècle. Cependant, parmi les grands pays d'émigration, les Etats-Unis et le Brésil commencèrent à dresser leurs statistiques en 1820, et la République Argentine en 1857. D'après ces statistiques incomplètes, ces pays reçurent environ 35,000,000 d'étrangers, dians la proportion de 30,000,000 pour les Etats-Unis à partir de 1820 jusqu'en 1914. et de 5.000,000 pour la République Argentine pour une période d'égale durée.

10 PREMIERE CONFEKE.NXE

Les explorateurs ouvrent la marche dans le sillage do Christophe Colomb. Sur leurs iiavii-es, aussi petits que les goélettes fluviales modernes, flottenit les pavillons des grandes puissances des XV^, XVI% XVII^ et XVIII^ siècles, c'est-àdire ceux de l'Espagne, du Portugal, de l'Angleterre, des Pays-Bas et enfin de la France. En même temps que les explorateurs et portant haut la croix au nom des diverses religions d'origine commune, s'avancent les missionnaires poussés par leur piété, qui leur fait souvent franchir les limites tracées par l'épée pour les jeter au milieu de peuplades sauvages. Les commerçants suivent les missionnaires et viennenit profiter, mais pas toujours honnêtement, du sacrifice que les premiers ont fait de leur sang- pour s'assurer les avantages matériels qui sont la conséquence des découvertes' de la conquête et de la soumission des aborigènes. Le théâtre du Nouveau-Monde demeura ainsi préparé pour recevoir l'immigration spontanée ; car, en effet, celle qui suivit immédiatement les explorateurs était une immigration principalement officielle.

Les Espagnols, les Portugais, les Anglais et les Hollandais eurent à surmonter de grandes difficultés quand, dès les premiers siècles, ils voulurent transporter en Amérique une émigration sélectionnée. Les premiers obstacles qu'ils rencontrèrent tout d'abord furent les précautions militaires excessives que prirent les puissances exploratrices, tant pour se combattre réciproquement que pour prévenir l'espionnage et les ti^aliisons. Puis, ils durent compter avec des conditions extrêmement dures imposées partout à la navigation et au commerce, conditions qui tendaient toutes au même but négatif. D'autres causes, d'ordre naturel, ne furent pas moins influentes. On peut men<tionner parmi ces dernières l'horreur qu'inspiraient aux hommes les périls des longues navigations à travers la Mer Ténéhreuse, racontés superstitieusement par les navigateurs ; puis la fragilité, le manque de commodité des navires mal protégés contre les éléments, et les dramatiques récits qui semaient l'épouvante, rapportés par les marins, à leur retour" de voyages audacieux

jusqu'aux confuis du monde (^). Enfin, je rappellerai que la population des pays découvreurs ne se montrait ni nombreuse, ni en excès.

Les laboureurs, les artisan-s ot les hommes utiles aux multiples et pénibles travaux de la vie coloniale n'accompagnaient qu'en très petit nombre les explorateurs. Ceux qui se mirent à la disposition des premières compagnies de colonisation furent peu nombreux. Pour l'un des premiers on comptait des centaines de cerveaux brûlés, repoussés de leur propre famille. C'était un ramassis de joueurs, de délinquants, de faillis, de fainéants, de querelleurs^ enfin de gens déchus en pleine démoralisation. A beaucoup de vaillants soldats de ces premiers temps s'appliquent admirablement ces vers de Rostand :

« Bretteurs et menteurs sans vergogne, « Ce sont les cadets de Gascogne « Parlant blason, lambel, bastogne, «Tous plus nobles que des filous» (-).

L'immigration de cette classe sociale était nombreuse au cours des premiers siècles de la colonisation américaine. C'est ce qui explique la démoralisation sociale et l'extrême lenteur de tout progrès dans les institutions de toutes les colonies, sans en excepter les possessions anglaises. Il faut, en effet, considérer comme absolument injuste et injustifiée la sorte de zèle que mettent les historiens à attribuer exclusivement à rEspag?\e le peuplement du Nouveau-^NIonde au moyen d'éléments inférieurs et arriérés.

(1) Sur les causes qui retardèrent r émigration européenne en Amérique, il y a lieu de lire, entre pusieurs autres, les ouvrages fondamentaux suivants: Xova Typxs Transacta Xavigatio Novi Orbi Indias Occidentalis, etc., par le R. P. Honorio Philopono, Monaco, 1621; Correspondencia de la ciudad de Buenos Aires con los Rei/es de Espana, Buenos Aires, 1915: Comercto de Indias. Antécédentes légales. Buenos Aires 1915; Correspondencia de los Oficiales de Hacienda del Rio de la Plata con los Reyes de Espana, 1540-1596, Buenos Aires: The Building of the British Empire, etc., by Arthur T. FiUX. Londres, sans date: Leijes de Indias, etc. analysées dans la présente conférence.

(2) Edmond Rostand, Cyrano de Bergerac, Acte II, Scène VII.

Quand il étudie la première colonisation britannique en Amérique, un écrivain londonien déjà cité s'exprime ainsi:

« Les gens désignés pour partir au loin étaient assurément courat'eux mais en même temps corrompus et pressés d'échapper aux pires destins qui les attendaient dans la patrie. C'était des commerçasta en faillite, des gentilshommes pauvres d'esprit et pauvres d'argent, joueurs et libertins, le rebut de l'Angleterre; en réalité bons à tout faire, sauf des agriculteurs et des artisans. Leur cœur ne se fixait nullement dans leur pays d'adoption. Ils étaient Incapables de creuser un fossé ou de labourer, ou de bâtir une maison» (i).

Les émigrés de cette espèce manquaient généralement de l'animo manendi. Ils venaient, selon l'expression \Tilgarisée par les émigrants italiens du XIX® siècle, à « fare V America», améliorer leur fortune ou simplement se procurer les moyens de s'en retourner pour vivre en Europe. Ainsi se formèrent au milieu des obstacles les noyaux des populations coloniales de l'Amérique qui attirèrent lentement l'émigration européenne par une sorte de filtration autorisée au cours des fluctuations de la politique restrictive et internationale d'hostilité réciproque, qui formait la règle de conduite adoptée par les puissances maritimes de l'époque (-).

On considérait donc les émigrés et les étrangers en général comme des ennemis ou des espions. Le commerce international était interdit et les ports américains se fermaient aux navires de tous pavillons. Cependant' les forces d'attraction humaine furent à la longue plus puissantes que les rivalités et les suspicions politiques; et les puissances colonisatrices se virent obli-

(1) Flux, op. cit. 24. Cet auteur ajoute à la même page: "In one of the carlier expéditions tliere were fortyeight gentlemen to four artisans. When you send again, wrote John Smith, send but thirty carpenters, bushandmen, gardeners, fishermen, blaeksmiths, masons and diggers up to thvee roots, well iprovided, rathcr than a thousand of such as we hâve. "

(2) J'ai traité ïn extenso cette matière en étudiant le Droit Privé Humain dans la législation coloniale de l'Espagne, du Portugal, de la France, des Pays-Bas et de l'Angleterre dans un article intitulé "Le Droit International Privé dans l'Amérique Coloniale"', dans le BuUetin Argentin de Droit International Privé, I, 525; Weiss- Zeballos, Manual de Derecho International Privado, Paris, 1911, I. 112, note a; Revista de Derecho, Ilistoria y Letrax^ ^XI, 536.

gées d'admettre peu à peu l'émigration européenne dans leurs nouvelles possesions, spécialement celle qui se faisait remarquer par ses aptitudes au travail et dont le concoure leur était indispensable dans les plus hautes fonctions comme dans les plus humbles emplois de la colonisation. Amiraux, cosmographes, chroniqueur, marins, artisans et techniciens au service de ces puissances ne consen-aient pas toujours, ni souvent, leur nationalité propre; ils étaient même parfois sujets de pays rivaux.

D'autre part l'immigration européenne ne pénétra pas seulement dans le Nouveau-Blonde en s 'embarquant sur les flottes autorisées. La contrebande d'abord, les lévriers de la mer {sea dogs), dès qu'ils furent lancés par la reine Elizabeth dans le but d'agrandir les domaines britanniques et d'étendre le commerce du royaume sur des océans presque inconnus encore; enfin, les corsaires portugais, hollandais et français, de même que la fréquente superposition des souverainetés dans les pays découverts, — ouvrirent; peu à peu l'Amérique, au coure de trois siècles, aux colonisateurs et aux marchands européens. La difficulté de surveiller les mère et les continents fit donc échouer en partie les sévères interdictions que je viens de rappeler. Enfin, les nations cédant devant l'inévitable, signèrent des traités aux termes desquels elles se toléraient réciproquement un commerce international limité.

II. Système prohibitif de l'Espagne. — Au cours des deux première siècles de la Domination Espagnole, l'émigration à ses colonies américaines était rendue difficile, beaucoup plus par les complexités du transport que par l'effet des lois. Mais cette émigration n'était pas interdite d'une manière absolue. Les lois spéciales sur la matière (^) suivent deux s^'stèmes: le premier prohibitif et le second évolutif. Il est nécessaire de connaître les principales solutions de l'un et de l'autre.

(1) Je recommande d'étudier les textes officiels qui s'y rapportent dans la Recopilaciôn de las Leyes de los Reinos de las Indias, fréquemment citée dans cet ouvrage et dans la BlbHooraphie, II, 474.

Tout d'abord, la législation prohibitive de rimmigratioii contient les dispositions fondamentales dont voici les extraits (^) :

Livre TX. Titre XXVI- Loi I. 1560-1604. Qu'aucun naturel ni étranger ne passe aux Indes sans la permission du Roi ou de la maison de Sôville dans le cas où celle-ci pourrait la donner. — Loi TI. 1595-1633. Que les généraux, capitaines, officiers et ministres d<» flottes de guerre et de commerce et autres qui transporteraient et recèleraient des passagers non munis d'autorisations encourront le^ peines établies par la présente loi. — Loi III. 1647. Que l'on s'efforce de s'assurer de l'état des passagers et autres qui, sans autorisation, cherchent à passer sans se faire inscrire et en secret. — Loi "VIL 1584-1617. Que les enquêtes sur ceux qui veulent aller aux Indes et faire usage des autorisations, soient faites conformémonf à la présente loi. — Loi XI. 1539. Que ne puissent se rendre iîux Indes, sans la permission du Roi, aucuns membres du clergé, ni aucuns religieux. — Loi XIIL 1589. Que ne puissent pas aller aux Indes ceux qui portent le costume de l'ordre de Saint-Georges, de Saint-Etienne et autres semblables sans la permission du Roi. — Loi XVII. 1530. Que ne puissent s'y rendre les esclaves blâmes, nègres, loroi (2:), mulkîtres ou des Etats barbaresques, sans la permission expresse du Roi et sous peine de contravention. — Loi XIX. 1526 1550. Que ne puissent passer des esclaves gelofes du Levant, ni domestiques maures. — Loi XX. 1570. Que ne puissent être admis aux Indes ni les Gitanes, ni leurs enfants, ni leurs serviteurs. -— Loi XXI 1543. .Que les mulâti-es ne puissent être admis avec des autori- .sations générales. — Loi XXIV. 1539-1575. Que ne puissent être admises sans l'autorisation du Roi les femmes célibataires, et que les femmes mariées soient ajccompagnées de leur mari. — Loi XXXI. 1555. Que ne soient pas admis comme marchands ceux qui ne le seraient pas en réalité. — Loi XXXIX. 1569. Que la Casa (3) prenne des mesures contre ceux qui vendraient des autorisations. — Loi XL. 1568. Qu'il ne soit pas accordé d'autorisations à ceux qui voudraient aller aux Indes en s'embarquant sur des navires pour les Canaries, en ne s'embarquant pas sur" ce point. — Loi XLI. 1566-1578. Que les passagers avec obligation de résider dans un lieu déterminé ne puissent se rendre dans un autre. — Loi XLIV. 1609. Que les passagers s'approvisionnent de vivres. — Loi XLV. 1609. Que ni les capitaines

(1) Recopilaciôn, etc., op. cit., t. IV, LuTe IX, titres XXVI, XXVIII, XXX et XLII: De los pasajeros y licencias para ir a las Indias y volyer a estos Reino.\

(2) Gens de couleur, cuivrés et olivâtres.

(3) La Real Casa (Maison Koya'e) de Contratacién de Sevilla.

ni autres officiers de la flotte de guerre ou de commerce ne puissent admettre et attirer des ^ passagers à leur table. — Loi LUI. 1595-1612. Que le gouvernement du Rio de la Plata ne laisse pénétrer par ce port aucune personne sans l'autorisation du Roi. — Loi LIV. 1315- 1618. Que le gouvernement du Rio de la Plata n'accorde aucune permission pour venir par là dans ces royaumes. — Loi LV. 1622. Que le vice-roi du Pérou et le gouverneur de Buenos Aires ne donnent aucune autorisation à l'effet de sortir par le Rio de la Plata. — Loi LVI. 1618. — Que l'Audience de « los Charcas » ne donne pas d autorisation pour sortir par le Rio de Qa Plata. —Loi LVIII. 1625. Que le gouverneur du Paraguay ne laisse pas entrer par cette région des gens du Brésil. — Titre XXVII. Loi I. 1592-1616. Qu'aucun étranger ni personne exclue nf pourra trafiquer aux Indes, ni s'y rendre. — IV. 1557. — Que les étrangers, bien qu'ils soient pourvus d'autorisations, ne puissent pénétrer dans les ports, ni y vendre des marchandises.— Loi V. 1621. Que les gouverneurs des ports ne laissent pas pénétrer les commerçants étrangers à l'intérieur des terres.

— Loi VI. Qu'aucun étranger ne puisse acheter ni or ni argent, ni cochenille. — Loi VII. 1614. Que dans les Indes il ne soit pas admis de trafic avec les étrangers sous peine de mort et de confiscation des biens. — Loi VllI. 1645. Que l'on s'efforce d'éviter tous renseignements que peuvent donner ou se procurer les ennemis parmi le^ étrang'î'-s qui vivent aux Indes. — Loi IX. 1602. Que ll'on seiforce de débarrasser le territoire des étrangers et gens suspects relativement aux choses de la région. — Loi XII. 1598-1606. Que les étrangers ne soient pas admis à composiciôn (i) dans les Indes sans l'ordre du Roi et en soient expulsés. — Loi XV. Sur ceux qui sont néo et élevés dans notre Royaume, étant enfants de parents étrangers.

— Loi XXI. 1618-1619. Que les étrangers compuestos (-) soient éloignés des ports. — Loi XXV. 1620. Que les étrangers célibataires soient expulsés des ports. — Loi XXX. Qu'aucun étranger ne vende à crédit des marchandises dans notre Royaume et payables aux Indes, ni qu'on exporte des marchandises à leurs noms. — Loi XXXVII. 1652-1655. Que ('ans les ports des Indes il ne soit pas admis de navires de pirates ou corsaires.

Les atténuations apportées à ce droit correspondent à la période dite évolutive et ses diverses étapes et sont marquées par les concessions et franchises suivanstes:

(1) Aequ'isition de terrains pour Tagriculture.

(2) Etablis sur les concessions de terrains deetinés à l'agriculture.

Livre IX. Titre XXVI. Loi XV. 1554-1555. Qu'aux femmes qui seront appelées par leur mari, la Maison Royale pourra donner l'autorisation nécessaire; et que si les maris viennent les chercher, ils devront être munis de la permission du Roi. — Loi XXVI. 1546. Que les passagers mariés dans nos royaumes peuvent emmener leurs femmes avec la qualité que leur accorde la présente loi. — Lt>i XXVII. 1563. Que si au cours d'un voyage de mari et femme, l'un d'eux meurt pendant la traversée, l'autre époux pourra continuer sa route avec ?es enfants et sa famille. — Loi XVIII. 1530-1540. Que les ministres de guerre, de justice et de finances emmènent leur femme avec l'autorisation du Roi. — Loi XXIX. Que les marchands mariés peuvent séjourner pendant trois ans aux Indes; mais qu'il ne leur sera jamais accordé au:une prolongation de ce délai. — Loi XXXII. 1554. Que les agents des marchands peuvent passer avec une autorisation de la Casa valable pendant trois ans. — Loi XLIII. 1553-1567. Que ceux qui auront fait la traversée avec l'obligation d'exercer un métier seront tenus de s'y livrer. — Titre XXVIL Loi X. 1621. Que l'expulsion des étrangers ne s'applique ipas à ceux qui exercent des arts liîécaniques. — Loi XL 1630. Que les étrangers attachés au service militaire ne jouissent pas de leurs privilèges lorsqu'ils prétenaent s'établir dans des terrains publics (composidôn). — Loi XIII. 1556. Que dans les compositions se dissimulent des étrangers d^ cette condition. — Loi XVIII. 15C8. Que les concessions de terres soient faites en faveur de ceux déjà établis dans les Indes (i) et nullement en faveur de nouveaux arrivés. — Loi XXII. Que les étrangers propriétaires d'e?icomiendas ne soient pas soumis aux lois ordinaires d'établissement sur des terres Ccomposicion). Loi XXIII. Que les étrangers naturalisés dans nos Royaumes peuvent recevoir des terres pour s'j' établir. — Loi XXVIL 1620. Que ceux qui sont nés de parents étrangei-s dans nos Royaumes sont naturels de ceux-ci. — Loi XXVIII. 1596. Que l'on fasse connaître ceux qui sont naturels de nos Royaumes et qui ne forment par partie des commissions chargées de la distribution des terres. — Loi XXXI. 1608-1645. Que pour trafiquer et contracter aux Indes, aucun étranger ne sera reconnu comme naturel s'il ne possède pas les qualités énoncées dans la présente loi. — Titre XXVIL Loi XVII. 1609- 1610. Que dans les confréries de charpentiers et de calfats on reçoive les naturels et les étrangers, sans prix de corporation sinon individuels.— Titre XXX. Loi XXII. 1540-1599. Que ne peuvent aborder aux Indes des navires des nations étrangères et que ceux qui aborderont seront capturés comme prises. — Titre XLIL Loi XXX. 1618. Que la distribution des licences pour naviguer jusqu'au Rio de la Plata soit

(1) Concerne les domiciliés que l'on indemnise aiasi.

I^rMIGRATION 17

faite également. — Loi XXI. 1622. Que les navires n'entrent pas dans le port de Buenos Aires, et que pour ceux qui y pénétreraient, on exécute les dispositions énoncées.

Les in.stitiitiojis créées par TKspague i)our le gouvernement <\q ses colonies reconnaissent et établissent un sy.stème politique, social et administratif original et admirable. Tel fut, avec des tran>sformations successives à diverses dates, son système de « los Adelantados » (gouverneurs militaires). Vice-rois et Gouverneurs. Je reviendrai plus loin sur ce point (/).

La politique internationale de l'iiostilité réciproque accentua et exalta son évolution dans des traités historiques comme par exemple celui de Munster du 30 janvier 1648, et celui passé entre Philippe V d'Espagne et Anne d'Angleterre, qui assurent certaines libertés personnelles et commerciales communes à leui-s sujets respectifs, mais sous la condition expresse de ne pas les étendre aux Français ni aux sujets d'aucune autre nation. Cependant l'évolution libérale fut appliquée d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes à la Suède, à la ville de Dantzig et aux républiques de Venise et de Gênes.

111. Système colonia) du Portugal, de la Hollande et de la France. — Le Portugal, rivalisant à son tour dans la voie de la navigation et des découvertes avec l'Espagne et les autres pays, créa un droit prohibitif appliqué avec peut-être moins de rigueur, particidièrement pendant la première époque au cours de laquelle l'esprit de l'illustre prince Henri le Navigateur présida à ces entreprises. En effet, les Portugais occupèrent, en 1500, la partie tropicale de l'Amérique du Sud et s'avancèrent .jusqu'au Rio de la Plata. Mais à cette époque le Portugal oubliait le Brésil pour les richesses de l'Inde. L'imagination populaire était, en effet, enflammée par les récits des voyages de Vasco de Gama, de sorte que les hauts faits de Cabrai au

(1) J'ai étudié .spécialement cette matière dans la monographie intitulé Dominaciôn Espanola en Ultramar, Conférence faite à Buenos Aires à VAteneo Einpann Smrricfiiii) le 27 Seijtembre 1912 (Revisfa cV Dfrerho, Historia y Lelran, t. XMIT. ^76, et XI.TV, 98 et 266).

Brésil u éveillèrent auemi en-thousiame. En 1515, la colonie portugaise au Brésil ne formait qu'un simple presidio (lieu de déportation) ; elle ne s'avança que très peu dans le pays, jusqu'à Sâo-Paulo seulement, où l'on établit un ipetit fort militaire. Trente ans après la première installation de Cabrai, le Gouvernement portugais envoya im premier convoi de colons sous les ordres de Martin Affonso de Souza, qui donna plu» d'importance à la colonisation dans l'Etat de Sâo-Paulo. En 1580, Philippe II ayant réuni le royaume de Portugal à 1 "Espagne, il en résulta que toute l'Amérique du Sud fut mise sous l'autorité de ce dernier pays.

A cette même époque les Français prirent également pied au Brésil, sous le commandement de Coligny et de Villegagnon; mais, en 1566, ils furent délogés par les Portugais de la région qu'ils avaient appelée la France Antarctique. Cette lutte avec les Français donna une certaine impulsion à la colonisation portugaise, qui jeta alors las bases de la République actuelle du Brésil.

Au siècle suivant, les' Hollandais occupèrent une partie du nord du Brésil ; ils y fondèrent ce qu 'ils ont appelé eux-mêmes, les Nouveaux Pays-Bas. En 1624, ils s'étendirent vers le sud et vinrent prendi'e possession de la capitale même de leurs établissements dans le nord du Brésil; mais ils en furent délogés, et le territoire resté en leur possession ne comprit plus que Pemambouc et ses environs. Quand, vers le milieu du XVIP siècle, la maison de Bragance sépara de nouveau le Portugal de l'Espagne, le Brésil fit un grand pas dans la voie du progrès et la stiuation des Hollandais devint difficile. Après neuf années de lutte à Pemambouc, ils furent vaincus et la paix fut signée, en 1661, entre le Portugal et les Pays- Bas. Les Hollandais perdirent alors leurs possessions d'Amérique pour ne conserver seulement que quelques îles et territoires sans importance dans la région la plus torride.

Le système colonial hollandais ne reçut pas dans le sud une application juridique aussi complète que les systèmes espagnols et portugais. Ces derniers, au contraire, se dévelop-

IM.MIGHATIUN IV»

pèrent à partir de la mort du prince Henri. 11 eu résulta l'établissement d'une législation prohibitive qui obéissait aux influences de l'époque et aux rivalités militaires dont ces diverses colonisations n'étaient qu'une simple maniîfestation.

Au milieu du XVI" siècle, les côtes du nord de l'Amérique attiraient au plus liau^ point l'attention de tous les pays d'Europe qui se livraient à la navigation. Il ne s'agissait pas encore de coloniser, mais simplement de se livrer à une double opération : • la pêche de la morae sur les vastes bancs de Terre-Neuve, et le négoce sur les fameuses fourrures canadiennes qui depuis 1500 jusqu'en plein XX® siècle sont encore restées inépuisables, comme si l'avidité des chasseurs ne les avait pas encore taries. A cett« époque, les expéditions françaises dont Jacques Cartier avait pris l'initiative en 1534- 1543, avaient déjà értabli le commerce des fourrures avec les Indiens. Malgré le caractère commercial de ces expéditions, Cartier étendit les connaissances géographiques acquises sur cette région, au point qu'un illustre historien français l'appela le Christophe Colomb de l'Amérique du Nord (^).

En 1578, dit une relation de l'époque, les pêcheries de Terre-Neuve étaient fréquentées par plus de trois cent cinquante navires européens chaque année, dont seulement cent cinquante appartenaient à des Français. Ces faits firent naître en France le projet de donner une plus grande impulsion aux établissements français du Canada en les rendant permanents et en leur attribuarut le caractère de véritables colonies. De là, aussi, et comme conséquence des concessions britanniques pour la colonisation de la Virginie, surgit le conflit territorial qui a continué jusqu'à nos joure entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Ces querelles, selon l 'expression de Lavisse et Rambaud, durèrent cent cinquante ans. et en définitive, les terrains disputés restèrent « aux mains des plus forts, c'est-à-dire des Anglais» (-).

(1) E. Lavisse et A. Rambaud. Histoire générale du IVn mèi-le à non jours, op. cit. 1895, V. p. 954 — (Cf. le présent ouvrtige, III, S17 et 828.)

(2) Op. cit. V, 9n5.

Ces établissements constituaient ce que Ton appelait la « Xonvelle-France ». Le cardinal de Richelieu s'efforça de leur donner une impulsion considérable, puisqu'il poursuivait le développement du commerce français et de la marine marchande française. Il voyait en pleine décadence les nations colonisatrices de la gauche (Espagne et Portugal), et, au coutraire. à son apogée» la colonisation de la droite (Grande- Bretagne et Hollande), pendanrt; qu'entre les deux la France était hésitante. C'est ainsi que furent entreprises les expéditions de Champlain. dont les efforts sont demeurés incorporés à la géographie de certte partie du monde comme un glorieux souvenir. Mais la population de la Nouvelle-France était insigniticante : elle n'atteignait peut-être pas deux cents personnes établies ji demeure. Richelieu ne trouvait ni argent ni colons à envoyer dans cette contrée. Et, cependant, il se voyait obsédé sans cesse par de.s nobles sans emploi qui lui demandaient des postes élevés. Cette situation inspira au cardinal l'idée de constituer la compagnie de la Nouvelle- France, désignée populairement sous le nom des <s.Cent Associée». Mais elle ne put se développer, car les Anglais s'emparèrent de la Colonie de Québec qui comptait soixante habitants, La France devait alors soutenir dans cette contrée une lutte corstre les Anglais et les Hollandais; de plus, elle avait encore à faire face à la rivalité des Espagnols. Les Anglais avaient établi sur les côtes du sud du Canada la Nouvelle- Ecosse et les Hollandais plus au Sud, la Nauvelle-Belgique. En France, on avait formé le projet d'abandonner la Colonie du Canada ; mais celle-ci se sauva grâce aux efforts de Champlain qui put enfin compter .sur l'aide patriotique de Richelieu, décidé à revendiquer les droits de la France sur cet immense pays. Mais toutes ces initiatives devaient recevoir un coup fatal par la mont de Champlain survenue en 1635, au milieu du deuil générai de toute la colonie et des Indiens, car il était pour ainsi dire le patriarche de toute la région. l'n historien l'appelle le père de la Nouvelle-France (^).

(1) X. E . Dior-ne, Samuel Champlain, Père de la youvelle France. Québec, 1891.

A la luême époque, le.s Français s'établirent aux Antilles et commencèrent à y développer leur colonisation. Cependant, le défaut d'aptitudes administratives et juridiques s'opposa au développement des plans du cardinal de Richelieu, de Cartier et de Cliamplain. Ce développement resta précaire ; les rivalités future^ entre la France et l'Angleterre devaient conduire jusqu'à l'abandon de la colonisation française sur une grande échelle au Canada et amener la substitution à sa souveraineté «de celle du plus fort, c'est-à-dire celle de la Grande-Bretagne ».

Les Hollandais, qui avaient perdu du terrain dans l'Amérique du Sud, en gagnaient dans l'Amérique du Nord, où ils découvrirent le fleuve Hudson et réussirent à fonder NcAv-York au XVIP siècle. Ce,s établissements qui s'étendirent dans la partie centrale de.s Etaits actuels de New- York, Xew-Jersey et Pensylvanie, prirent le nom de Nouveaux-Pays-Bas. En 1664, les Anglais s 'emparèrent de N ouvelle- Amsterdam, qui était alors le nom de la. ville actuelle de New-York, et délogèrent les Hollandais. Leur souvenir persiste cependant à New-York, appelée pour cette raison Nicker-Bocker. Le système employé anciennement par les Hollandais dans la colonisation de l'Amérique du Nord fut ample et libéral; et si le pays avait été sufifisamment fort pour résister aux flottes anglaises- les colonies hollandaises n'auraient pas disparu de cette région.

IV. La colonisation anglo-saxonne. — Les établissements anglais commencèrent sérieusement à se fonder dans la mer des Caraïbes par l'occupation des Iles Bermudes, en 1612: de Saint-Kitts, en 1623 ; des Barbâdes, en 1627 ; de Antigua et des îles congénères plus petites, en 1632 ; puis de la Jamaïque, en 1655. Mais les possessions anglaises les plus importantes étaient situées sur le continent boréal, découvert par Cabot en 1497, et vers lequel l'esprit mercantile et prévoyant de la reine Elizabeth lança plus tard les courants d'aventuriers et de commerçants qui prirent pied pour la première fois, en 1583, à Terre-Neuve. Deux années plus tard. Sir Walter Ra-

leigli, le favori héroïque de la grande reine, appamt sur la côte de Virginie. Il jeta les bases, sans prospérité à leur origine, des grands domaines qui devaient être conquis et i^ultivés plus tard par de grandes compagnies d'immigration <et de colonisation.

J'ai dit que l'Espagne avait créé un systèn\e admirable de gouveniemenit dans les Colonies. Telle fut l'institution des Capitulations avec ses « Adelanfados Conquistadores», qui •combinaient l'énergie individuelle et les capitaux des émigrants et de leurs amis avec la souveraineté de l'Etat. Les Tois déléguaient aux chefs et aux membres des entreprises colonisatrices et de recrutement d'émigrants la partie de ceux de leurs pouvoirs qui étaient nécessaires pour gouverner les nouveaux établissements au point de vue civil, politique, militaire et ecclésiastique. Ils recevaient en échange le montant des contributions et une partie des bénéfices et des produits ■des entreprises.

L'Angleterre imita ce système quand, les routes du Nouveau- Monde ayant été ouvent^ par l'Espagne, elle résolut de rivaliser avec cette dernière Puissance et de la combattre dans les colonies d'Outre-Mer, malgré des périodes de paix apparente. Telle fut aussi l'origine des diverses Capitulations (Patents) signées en 1606 par Jacques I'"' pour les fondations britanniques sur la côte américaine qui devinrent plus tard les éta- Missements de Roanoke River, sous le nom de The Virginian •Companies. Elles formaient, en effet, deux compagnies d'émigra/tion et de colonisation qui devaient occuper la côte atlantique. La première, The Southern Company, appelée aussi The London Company, étendait son champ d'action depuis le 34* degré de latitude (Cap Fear) jusqu'au 38^ degré (Maryland) ; et la seconde, The Xorthern Company, dite aussi The Plymouth Company, embrassait des territoires entre le 41° degi-é (New- York) et le 45^ (Canada). Enfin, au début du XIX" siècle, la crise économique et sociale qui fut pour l'Angleterre l'une des conséquences fâcheuses des guerres napoléoniennes, donna naissance à un vigoureux courant

IMMIGHATIOX 23

^Véniigration vers les îles de la côte canadieiine. 25,000 Ecossais s'établirent en Cap Breton Island en 1803. Le chemin de rimmigraition resta ouvert et, en 1814. les colons atteignaient <léjà le nombre de 300,000.

Ces colonies restaient soumises au droit féodal de la Métro- ]iole qui, depuis l'organisation des trois royaumes qui la constituaient, avait assumé un certain caractère national. L'immi- .gration et le droit étranger furent rigoureusement limités. Mais la métropole rivalisait aussi avec ses propres colonies et prenait à leur égard une attiitude hostile, ainsi que le prouvent les mesures adoptées par la maison de Hanovre contre les jndustries coloniales. L'Angleterre prétendait se réserver le droit exclusif d'approvisionner ses colonies de produits alimentaires et d'objets manufacturés, et d'obliger celles-ci à exporter les matières premières qu'elles produisaient dans la métropole, à l'exclusion de tout autre marché (^). Natrurellement, ces prohibitions s'étendaient aussi à l'immigration des étrangers. La politique coloniale en Amérique apportait des entraves aux relations sociales et s'opposait au mouvement de flux et de reflux des hommes entre les divers Etats. Les pouvoirs publics limitaient les applications du Droit naturel et privaient le.' <?olons de leur liberté et de leur bien-être. Visiblement, ils voulaient imposer les lois anglaises au monde entier. L'erreur ainsi commise par les hommes d'Etat anglais de cette époque «oûta à la mère patrie la perte de ses colonies américaines; nîais cette sévère leçon inspira les réactions à la faveur des- ■fiuelles la métropole a consolidé un Empire mondial.

D'autre part, le di'oit de libre activité personnelle ou com merciale n'était pas, comme en Espagne, subordonné directement à la Couronne ou à ses hauts dignitaires, puisque les -colons se trouvaient sous la dépendance des compagnies colonisatrices par délégation royale. Les Capitulations contiennent des clauses qui autorisent ces compagnies à accorder ou a refuser les permis d'immigration et de commerce. Cevix quJ

(1) C. Bancroft, History of the Vnited States of America, from the Discovery ' <jf the Continent, Xew York, 1892, II, 238 et suivantes.

24 im;emieuk com-ekence

enfreignaient les lois prohibitives encouraient l'application des peines prescrites par la loi. Telles étaiemt les conditions de l'immigration dans l'Ainériciuo Britannique (^).

V. Mouvement immigratoire au XIX . siècle. — Des facteurs économiques, politiques, religieux, militaires et industriels, dont la puissante influence a acquis une grande importance depuis la chute de Napoléon I", déterminèrent en Europe un nouveau mouvement d'émigration aux Amériques. Ce mouvement était stimulé et renforcé par la navigation à vapeur, par les compagnies de chemins de fer et par rouverturC' â moins de quinze jours de traversée, des théâtres admirables de colonisaition qu'offraient les Etats-Unis d'Amérique. La forceattraotive et absorbante de ce pays, de même que sa puissanceéconomique, tirent prendre un nouvel essort à rémigra.tiou européenne en masse qui devait fonder des nationalités plus vigoureuses. Les Etats-Unis, en effet, ont reçu 28 millions d'Européens depuis le .jour ou ils ont commencé à les mentionner dans leurs statistiques, c'est-à-dire depuis 1820, jus qu'en 1910. En ajoutant à ce chiffre celui qui correspond à la période antérieure non recensée et à celui de 1910 à 1915 (^)^ on obtient un total de plus de 30,000,000 d'Européens émigrés aux Etats-Unis d'Amérique en quatre-vingt-quinze ans. Les phénomènes corrélatifs de l'immigration et de la dénationalisation dans ce grand Etat, sont, par cela même, particulièrement intéressants.

VI. Politique et législation des Etats-Unis sur l'immigration et la naturalisation. — Un siècle d'expérience intern.itionale et intérieure en matière d'assimilation d'étrangers <ipermis aux Etats-Unis d'aborder et de résoudre les problèmes les plus ardus relatifs à la mise en marche de l'émigration,. de même qu'à la réception, la distribution et l'assimilation

(1) The Fédéral and Htate Constitutions, Colonial Charters and other Orçianic Laws of the United States, by Perley Poore, Washington, D.C., 1878; V\'eifs- Zeballos, op. cit., 112, note a, principalement au bas des pages 118 et 123

(2) Je préfère toujours mettre à inur mes Conférences donoéey on 1913. Cf. la présente Conférence, p. 2, note 1.

IMMIGKAllON 25

des éinigrants en tant que facteurs de la nouvelle nationalité.

Eu 1819, le Con^'ès américain sanctionna la première loi fédérale sur la matière. Cette loi se proposait principalement d'atteindre deux buts : la réglementation du transport par mer des inmiigrants et l'organisation d'une statistique détaillée de l'immigration. Par conséquent, tous les chiffres concernant les émigrants que je mentionne, et que je commente, ont pour point de départ l'année 1820; mais on ignore quels sont les chiffres exacts relatifs à l'émigration pour les périodes antérieures.

Les Américains divisent ce que j'appelle la politique de V immigration en quatre périodes. La première comprend l'impulsion donnée à l'immigration ou initiale, de 1800 à 1835. La seconde, qui s'étend de 1835 à 1860. est caractérisée par une violente opposition à l'immigration catholique, opposition qui donne naissance au mouvement dit de résistance des Américains natifs et aussi de Know Xotliing, expression difficile à traduire mais qui littéralement vent dire : ^< Je ne sais rien ». Ceitte politique prit de grandes proportions au point de vue électoral. Les candidats proclamés, qui étaient nativistes, remportèrent l'avantage dans pliLsieurs Etats, eit, en 1839, la convention de l'Etat de Louisiane les groupa, ainsi que leurs électeurs, dans un parti dit Parti Républicain Américain. En 1845 ce parti tint sa première convention nationale et proclama le programme suivant: Abrogation des lois de naturalisation et nomination des seuls Américains aux emplois.

Peu de temps auparavant le Sénat avait voté une motion émanant de l'initiative des Nativistes et qui ordonnait qu'une enquête devrait être faite sur la moralité des immigrants. Une année après, en 1839, la majorité nntiviste sanctionnait à la Chambre des Députés une autre motion qui chargeait la Commission judiciaire de cette assemblée d'étudier la question do l'opportunité de la révision des lois sur la naturalisation et de l'adoption de mesures efficaces dans le but de s'opposer aux fraudes dans la procédure relative à la naturalisation. La commission devait aussi établir le projet dos mesures destinées

•2fi PREMIERE CONFERENXE

à s'opposer à la péuétradon des mendiants et des vagabonds dans le paj's.

Il fut question, eu conséquence, d "imposer à chaque émigrrant un droit d'entrée de vingt pesos or (cent francs) ; mais les Nativistes furent mis en minorité lors du vote du projet. Le congrès décida cependant d'appliquer une amende de mille pesos or (5000 francs) à tout capitaine qui embarquerait sur son navire, avec l'intention de le transporter aux Etats-Unis d "Amérique, un passager quelconque qui serait « idiot, lunatiqiie, maniaque ou atteint d"une maladie incurable, ou aurait été condamné à une peine infamante pour crime ». L'autorité pouvait ne pas appliquer l'amende et infliger au capitaine la peine de un à trois ans d'emprisonnement. En outre, le capitaine devait payer mille pesos or (5000 francs) pour cliaque émigrauit incapable de subvenir lui-même à son entretien. Le Drésident Tyler adressa au congrès fédéral, dans son message de 1841. les remarquables paroles suivantes:

« Nous avons invité les populations des autres nations à venir se fixer parmi nous à titre de membres de notre famille qui s'accroît rapidement. En échange des avantages que nous leur accordons nous réclamons deux qu'ils considèrent notre Patrie c-omme leur propre Patrie et qu'ils se joignent à nous pour mener à bien la grande tâche de la sauvegarde de nos institutions pour assurer, en conséquence, la perpétuité de nos libertés. >^

Eli 1S50. l'action patriotique des Xaiivistes subit une période de crise. A partir de 1845 rémigration européenne avait reçu une impulsion extraordinaire, et. dan-s la même proportion renaquirent les craintes de 1 influence des étrangei"s et des catholiques dans le pays. Les Xafivistes prirent alors la résolution de donner à leur parti l 'organisation secrète qui marque sa seconde évolution et la dernière phase de son existence. Cette association mystérieuse prit, ainsi que je Tai dit plus haut, le nom de Knoïc Xofliing («Je ne sais rien?>). parce que son règlement imposait à tout membre interrogé par toute personne quelconque sur les choses de son parti de répondre invariablement.- «/ don't A?iojf » («Je ne sais

IMMK.KATIO.N 27

rieii»). La force du pai*ti nativiste 's'accrut aoi point de lui assurer la prédominance dans le New Hampshire, le Massaehus- •setts, le Rhode Island, le Conneeticut, l'Etat de New- York, la Californie et le Kentuckj^, où il désigna les gouverneur et composa les législatures. Enfin, il domina dans les Etats d'Alabama, du Texas et de la Louisiane, et en 1855 le parti lança son propre candidat dans la lutte pour la présidence. Mais c'est là qu'il commit une erreur. Il comptait bien d'importants éléments dans les deux Chambres du Congrès Fédéral, mais il ne put s'assurer la majorité; et les mesures qu'il voulait faire prendre pour restreindre l'émigration, la naturalisation eit les droits inhérents à celle-ci furent repoussées (^)- Le parti nativiste entra alors en pleine décadence jusqu'à sa dissolution qui se produisit en 1862, lors de la sanction de la première loi protectrice de l'immigrant étranger, Tkc Hom<estead Laiv, « la loi fondatrice de foyers ».

En 1862 commença une troisième période marquée par l'esprit de protection de l'immigration. La politique intérieure se trouvait définie par la rivalité entre le Nord et le Sud, entre les Unionistes et les Séparatistes. Quand le premier coup de 'Oanon du fort Sumter eut retenti pour donner le signal de la guerre civile, de la lutte fratricide la plus colossale et la plus sanglante de toutes celles que rappoitent les annales humaines, les idées nativistes perdirent de leur rigorisme dans le Nord. L'énonne mobilisation d'environ deux millions d'hommes dans les deux camps eut pour effet, au cours de la première et de la seconde année de la guerre de Sécession, de déterminer une crise économique intense résultant du manque de bras. Le Sud, bloqué, coiiitinua à rester nativiste. Le Nord, maître de la libre navigation des mers, vit dans l 'émigration européenne le moyen de recruter des soldats et le remède susceptible d'atténuer la crise causée par le manque de bras. Le Président Lincoln prit l'initiative d'une série de mesures destinées à protéger l'immigration et les entreprises de peuplement des

(1) J. B. McMaster, Riotus Career «f the Kow Xoihiiu/, dans la I-U^vue américaine The Forum, XA'II, 534.

28 PlîEMlEKL CO.NFEKK.NXE

territoires fédéraux. Le Congrès seconda son action et sanctionna les lois de 1864 et de 1866, qni avaient pour objet le but que nous venons d'indiquer.

Ce mouvement appela alors l'attention de l'Europe; car, jusqu'à cette époque, on ne s'était pas encore rendu compta exactement de la propagande, en vue de l'émigration, entreprise par le gouvernement fédéral lui-même. Cette propagande n'avait été soutenue jusqu'alors que par les gouvernements des Etats. L'apparition de l'Union américaine en Euroxje, oii elle venait offrir des avantages, des passages gratuits, des terres et un grand avenir aux masses rurales, détermina un double mouvement au sein des gouvernements. D'une part ils cherchèrent à s'opposer à l'émigration des éléments sains et utiles, et, d'autre part, ils décidèrent de mettre à profit la fonnation d'un courant d 'émigraition à destination de l'Amérique — fait inévitable — pour y dévei^er le contenu de leurs prisons et de leurs hôpitaux d'incurables. Quelques gouvernements européens procédaient avec une telle désinvolture que l'opinion publique américaine fut indignée, et le Congrès vota par acclamation la loi suivante, promulguée le 17 avril 18G6:

« Considérant: que d'après la correspondance officielle les autorités du Canton de Bâle (Suisse) ont pris dernièrement la résolution de gracier une personne condamnée pour homicide sous la condition qu'elle émigrerait aux Etats-Unis, et qu'il y a tout lieu de croire que dans d'autres pays et sous la même condition, d'autres personnes condamnées à des peines infamantes ont été graciées; Le Sénat et la Charnière des Députes, Décident: Le Congrès- des Etats-Unis proteste contre de tels actes d'ininïitié, incompatibles avec la courtoisie internationale, et il requiert par le présent acte le Président des Etats-Unis de communiquer à ses représentants 'auprès des nations étrangères une copie de la présente protestation en y joignant les instructions nécessaires pour qu'elle soit présentée aux gouvernements respectifs auprès desquels ils sont accrédités, afin qu'ils insistent pour que de tels actes ne se renouvellent pas. »

Depuis cet incident la propagande et l'action des gouvernements des Etats en faveur de l'émigration cessèrent et furent

remplacés franchement par l'action fédérale. Le Congrès sanationna des lois créant des agences d 'émigration en Grande- Breftagne, en Suède, en Norvège, en Allemagne. Il y a lieu de remarquer cette sélection dans la masse des émigrants qui a pour effet d'exclure les habitants des pays méridionaux, improprement et vulgairement appelés «latins». Mais toutes ces mesures démontraient une certaine prévoyance, car les Américains désdraient s'adjoindre des compatriotes, bien plus que des travailleurs.

Ce mouvement reçut 1 "appui du Président Grant. Dans son Message adressé en 1871 au Congrès, il soutint la nécessité de protéger l'immigration et de revendiquer ce rôle pour l'Etat Fédéral, puisqu'il ne devait nullement rester livré aux Etats. Son idée était la suivante:

« Je ne vous conseille pas de faire des lois sur uvie matière qui «st du ressort de la législation des Etats; mais je ne conçois pas d'affaires d'un intérêt plus national que les mesures destinées à assurer la sécurité et le bien-être de millions d'hommes qui abandonnent les terres étrangères pour venir prendre place dans les rangs des nationaux de notre Réptibliquc. Du moment où ils ont élu domicile chez nous, ils pensent que ce sont nos lois qui doivent les guider et les protéger. »

La Cour Fédérale sanctionna la même orientation en décidant, aux termes de divers arrêts, au cours de près d 'un siècle, que l'action des Etaits, en matière d'immigration, était inconstitutionnelle (^).

Quand la guerre de Sécession prit fin et que le pays entra dans la période de la reconstitution du Sud, l'immigration déborda sur les Etats-Unis, comme si une grande ' partie de l'Europe s'était dépeuplée. L'accroissement du phénomène de l'immigration dans les trois périodes étudiées est démontré par les chiffres d 'entrée suivants :

(1) rnifrd fitatex. Suprême C'-iirt 7?,'))orrv. Peters XI. 102: Troward, VI!, •283, et vol. 92. p. 259.

30 TREMIÉRE CONFERENCE

1820 à 1830 immigrants arrivés 151.824

Les années qui s'écoulent de 1860 à 1870 marqueint le développement et la fin de la guerre de Sécession, suivie du licenciement de près de deux millions de soldats ; il en résulta alors une diminution ,dans la demande de bras. Mais, en même temps, l'agriculture et les industries manufacturières prirent une extension colossale et l'affluence de l'élément colonisateur européen augmenta dans des proportions élevées qui se maintinrent dans l'avenir.

En 1882, s'ouvrit la quatrième période de la politique d'immigration provenant à la fois d'Occident et d'Orient, car, en même temps que l'Europe se déversait par l'Atlantique, les certes américaines du Pacifique étaient abordées par le fort excès des populations asiatiques. Ht s'instaura alors dans le Congrès, effectivement, une politique de sélection et de limitation de l'immigration européenne en même temps que l'on y prenait des mesures prohibitives à l'égard des races jaunes de l'Orient. Le 6 décembre 1882 fut sanctionnée la loi resti-ictive applicable aux européens. Cette loi maintenait les mêmes prohibitions à l'égard des immigrants de qualité inférieure que celles contenues dans les lois antérieures; de plus, elle imposait une capitation de 50 cenjtavos or (2 francs 50) par immigrant. La loi du 26 février 1885 constitua un nouveau progrès dans le sens des restrictions; elle interdisait l'introduction d'émigrants reenités par la voie du contrat en Europe. Cette loi fut encore aggravée et réglementée par celle du 23 février 1887.

Mais l'alarme causée par le volume toujours croissant de l 'immigration européenne détermina de nouvelles campagnes prohibitionnistes. Les dénonciations de la presse apprirent que

IMMIGRATION 'âl

1*011 tournait les lois restrictives en vigueur, et la Chambre des Députés nomma une commission spécialement chargée de se livrer à des investigations sur la question. Le comité Ford, ainsi appelé en l'honneur du député qui prit l'initiative de cette mesure, démontra qu'il débarquait annuellement aux Etats-Unis des milliers d'indigents, de fous (à des degrés plus ou moins avancés) et de malades qui venaient constituer ainsi une véritable charge publique. Il fit l'éloge de l'immigmtion dans le passé; mais il déclara que la condition du nouvel immigrant était très défectueuse. Le Rapport se termine par l'affirmation suivante:

(( Le moment est venu de tracer la ligne de démarcation entre le bon et le mauvais immigrant, car le pays ne peut, à proprement parler, asslruiler l'immigration qui nous arrive actuellement (i).»

Les Etats-Unis ont toujours attribué la plus grande importance à la classification des immigrants quand il s'est agi de leur appliquer au point de vue administratif et légal, avec la plus grande facilité, les prohibitions et les peines. Au début, la masse des immigranits fut classée par pays d'origine; mais ce fut là une erreur qui devint bientôt évident» quand l'émigration prit son essor. Cette immigration, en effet, se composait d'un mélange de races et de nationalités. Le courant de l'immigration provenant de diverses natioiLS et de différentes régions, spécialement des pays baignés par la Méditerranée, s'effectuait par l'inteniiédiaire d'autres Etats et s'embarquait dans les ports de ceux-ci.

Ces faits ont donné lieu à un examen scientifique de la matière, et cet examen eut pour résultat l'établissement d'un dictionnaire officiel des races et des populations émigrantes qui contient la nomenclature de six cents des types les plus connus de la famille humaine, y compris même ceux qui sont ignorés de la généralité (^).

(1) Home Report, Xo. 3792, Congrès 50, 2e session.

(2) The. Immigration Commission Dictionary of Europcan and olher immigrai'' races or peoples. Washington Government Printing Office, 1910.

32 l'REMlEKb; COM'EUliNCE

Le conflit entre les idées et les intérêts continua avec ardeur. Les travaux législatifs, vagues et désordonnés à leurs débuts, finirent par prendre corps et se disciplinèrent. De sorte qu'en 1889 ces travaux eurent pour effet la création de deiix commissions permanentes d'immigration organisées par le Sénat et par la Chambre des Députés. Cette dernière ajouta à sdn ])rogramme les questions de naturalisation. Les deux Comités furent autorisés à étudier toutes les questions relatives à ces matières et à proposer des réformes législatives. Les nouvelles études parlementaires démontrèrent les comiptions et les abus qui avaient existé dans le passé. De ces antécédents naquit la loi générale sur l'immigration de 1891, qui a pour but de prévenir ou de réprimer les abus et d'assurer la sélection sévère de la population immigrée. La nouvelle loi s'inspire de l'admirable système de la législation argentine antérieure, que j'étudierai plus loin, et d'après lequel on combine l'action des compagnies de navigation avec celle de l'Etat pour opérer la sélection des immigrants. La loi de 1891, en plus des règles et des pénalités de 'la loi de 1882, ajoute que tout étranger immigré /en violation de la loi peut être expulsé dans l'année qui suit le jour de son arrivée; et que les frais occasionnés par son retour doivent être payés par la compagnie de navigation qui l'avait amené on par la pereonne avec laquelle il avait signé un contrat. C'est là, assurément, une disposition sage et prévoyante.

Une seconde enquête parlementaire votée en 1892, apporta de nouvelles preuves de la. mianière à la fois immorale et inefficace qui caractérisait l'application des lois et qui avait pour effet de laisser envahir le pays par l'immigraition inférieure et criminelle: ^ludcsirahle immigration. La loi de 1891 fut réformée dans un sens plus énergique et plus restrictif encore par celle de 1894, qui éleva à 1 pia.stre (5 francs) l'impôt par tête d'émigrant.

Deux tendances étaient alors en lutte. Les uns réclamaient une abondante émigration sélectionnée; mais ils repoussaient le paupérisme, la criminalité et la maladie. Les autres vou-

laieiit interdire dans la plus large mesure possible cette manière d'augmenter la popuia/tion. La réfonne de 1897 assura le triomphe des derniers, en ajoutant aux prohibitions déjà ■existantes l'interdietion d'introduire des personnes physiquement capables et majeures de seize ans, mais qui ne savaient ni lire ni écrire la langue anglaise ou aucxuie autre langue. Le Président Cleveland adopta la tendance des premiers et frappa de son veto la loi prohibitive par un important message en date du 2 mars 1897.

Clevesland s'opposait donc à l'abandon de l'ancienne politique sur l'immigration, dont les avantages avaient été démontrés par la grande prospérité nattionale au cours du dernier siècle. Il rappela à ceux qui qualifiaient de undesirahle la masse de l'immigration actuelle, « que le souvenir était ■encore présent à la mémoire de tous, de ila période au cours de laquelle on disait la même chose des immigrants dont les dos- -cendants comptent actuellement au nombre de nos meilleurs <îitoyens ». Il soutint que la restriction de l'immigration n'améliorait nullement la crise commerciale régnante, parce que celle-ci était due à une dépression générale dans les affaire/^. A l'égard de ce que l'on appelait la «raison majeure» des partisans des restrictions, c'est-à-dire la nécessité de protéger la population contre l'importation des gens turbulents et de désordre, le veto soutenait qu'il n'est pas possible d'obtenii' un pareil résultat en limitant l'émigration à ceux qui savent lire et écrire. Il est préférable, ajoutait-il, d'admettre ceLit mille émigrants ne sachant ni lire ni écrire et qui viennent seuilement cherclier parmi nous un foyer et des facilités de travail, que d'admettre quelques uns de ces agitateurs irréductibles, qui non seulement savent lire et écrire, mais encore se plaisent à soulever par des discours incendiaires les illettrés pacifiquesi mais inclinés an mécontentement. Nous devons inscrire dans nos lois, disait-il, l'exclusion franche et directe des étrangers de cette catégorie. Le Président Cleveland soutinjt que celles des dispositions de la loi qui interdisent à rémigrant de chercher du travail au moyen de contrats passés

avec des particuliers étaient antilibérales. niesquiues et autîaniéricaines. Mais la Chcuubre des Députés repoussa le vetopar 193 voix contre 37. Ce (triomphe de la politique prohibitive fut cependant stérile, car le Sénat classa l'affaire.

En 1898, le Congrès nomma une commission d'enquête industrielle, chargée aussi de se livrer à de multiples investigations et travaux sur l'immigration. Le rapporit et le projet de codification des lois antérieures sur la matière furent présentés en 1902, puis longuement discutés à plusieurs reprises dans les deux Chambres, jusqu'au jour où leurs dispositions figurèrent dans le texite de la loi du 3 mars 1903. Cette loi éleva le montant de la capitation à deux piastres or (10 francs) par émigrant et déclara délictueux le fait d'intervenir dans l'introduction ou la naturalisaition d'anarchistes. La clause prohibitive contre les illettrés fut sanctionnée de nouveau à l'égard des majeurs de quinze ans.

En exécution de cette loi qui résume et confirme les mesures prohibitives de toute la période qui commence en 1880. le Congrès créa le 14 février 1903, le Ministère du Commerce et du Travail et le Commissaire Général de l'Immigration fut placé sous son autorité. Une autre loi du 29 juin 1901 établie des règles uniformes pour la naturalisation des étrangei-s- et le Bureau de l'Immigration fut transformé en Bureau de l'Immigration et de la Naturalisation.

Mais ces triomphes successifs des prohibitionuaires ne leur donnaient pas encore entière satisfac<tion. L'affluence d'immigrants européens devenait chaque année plus importante et s'accroissait en proportion des résistances. Des projets de loi édictant itoutes sortes de limitations se succédaient devant les Chambres. L'année 1906 fut marquée par un mouvement énergique et l'on présenta à la Chambre des Députés Uxi projet de loi interdisant l'admission de plus de 80,000 immigrants chaque année. La lutte continua par la présentation de idivers projets de lois soumis à la discussion du Sénat et de la Chambre des Députés. Mais ces projets n'acquirent pas force de loi, puisqu'ils (ne reçurent jamais l'approbation simuU

tanée des deux Chambres, qui se les renvoyaient réciproquement à tour de rôle. Cependant les deux assemblées se mirent enfin d'accord, mais après de longues discussion>s et à la suite de leur réunion en conférence plénière à l'effet de voter la loi d'émigration sanctionnée le 20 février 1907. La loi calma la susceptibilité des prohibitionnistes et dispersa les libéraux. Elle est actuellement en vigueur (^). Enfin, le 26 mars 1910, on sanctionna une nouvelle loi amendant celle de 1907 sur la répression de la traite des blanches (icliite slave trafic), qui a pris aux Etats-Unis des proportions énormes et abominables. La loi poursuit cette immigration et ceux qui l'entroprennent et la pratiquent (-).

(1) En 1913, année de la présente Conférence. Cette loi était l'aboutissement cio Tenquête parlementaire prérappelée faite en Europe et aux Etals-Unis i>€ndant quatre années; elle coûta un million de piastres or (cinq millions de francs). L(>s rapports relatifs à la question forment quarante-et-un vo'umes.

(2) Cf. Importation and Harboring of Women for Inmoral Purposes. Reports of the Immigration Commission (Senate Documents), 40196. Congress 61, 2e et 3e sessions. Washington, 1910 et 1911, qni contient une étude féconde en révélations sur cet infâme commerce des femmes.

DEUXIEME CONFÉRENCE Immiffration (Suite)

SOMMAiKE. — I. « The immigration Commission ». — II. La deruièoampagne. « The IHiteracy Bill». — III. Echec antérieur de la politique prohibitive. — IV. Immigrants en âge d'exercer les droits inhérents à la qualité de citoyen. — V. Immigration itar lienne. — VI. Importation et exportation d'argent par les immigrants. — VII. Traité entre l'Italie et les Etats-Unis.

]VIesdames, ^Messieurs,

I, «The Immigration Commission». — Dans le but de réunit* des éléments d'étude pour assurer à la loi d'immigration de 1907 toute l'efficacité possible dans la pratique, cette même loi, dont nous avons parlé dans la conférence antérieure, autorise la nomination de « Tlie Immigration Commission », qui avait pour mission de se livrer à des recherches approfondies au cours des années 1907 et 1908 sur la condition des Etats-Unis au point de vue de l'industrie et de l'émigration. Ses travaux prirent fin le 31 décembre 1910, et elle avait alors achevé un vaste travail, illustré de détails très nombreux et précis. Elle étudia à fond les caractéristiques de la législation européenne, la portée des lois fédérales et de nombreuses questions corrélatives (^). Voici la nomenclature de quelques unes des matières dont il s'agit:

(1) Son rapport comprend deux gros volumes: Reports of the Immigration CommUsion. Presented by Mr. DUlingham . Sénat e Document 747. Washington 1911.

3(S UliLXlliMli CONFERli.Nlt;

I. Traite de blanches, ou importation de jeunes filles étrangères pour les livrer à la vie de débauche (^). — II. Conditions^ du transport des immigrants de" troisième classe. — III. Assimilaition au point de Aoie physique, c'est-à-dire modifications physiques et anthropologiques que subissent les enfants des immigrants et leurs descendants. — IV. Surpopulation urbaine causée par l'immigration et phénomènes locaux résultant du peuplement des villes. — V. Les immigrants dans l'Agriculture. — VI. Emploi des immigrants et de leurs enfants. — VII. Fécondité relative des immigrants et de leurs enfants. — VIII. Etats de l'Europe au point de A'ue de l'émigration. — IX. Inspection médicale à l'étranger. — X. Associations d'assistance aux émigrants. — XI. La criminalité chez les étrangers. — XII. L'immigration du Canada. — XIII. Dictionnaire des races auxquelle appartiennent les immigrants (-). — XIV. Histoire de l'immigration Européenne aux Etats-Unis. — XV. Revue de la législation sur l'immigration. — XVI. Banques pour le transport des immigrants. — XVII. Banques pour les immigrants et agences qui s'occupent de l'envoi de leurs fonds. — XVIII. Les immigrants dans l'industrie. — XIX. Investigations sur l'immigration dans les Etats du Pacifique. — XX. Les enfants^ des immigrants dans les écoles. — XXL Les immigrants et la charité publique. — XXII. Les immigrants dans les hôpitaux publics. — XXIII. La concurrence faite par les immigrants au travail national.

Pour réaliser ce vaste (travail, la Commission a recueilli des renseignements émanant de plus de trois millions de personnes. Pour traiter de la criminalité seulement, la Commission a examiné 1,200,000 cas. Des immigrants au nombre de 700,000 et 23,000 familles lui transmirent des renseignements sur leur participation à l'industrie. Il en fut de même pour les autres point-s. Ce rapport a exercé une influence décisive sur la législation postérieure que nous allons étudier.

(1) Cf, la présente Conférence, par. II

(2) Cf. le par. suiv. II, n. 1. et le présciil ouvrage II. Canarda, pour fout ve qui concerne le Dominion .

11. La dernière campagne. « The Illiteracy Bill. ?> — Lors de la campagne présidentielle de 1912, le programme du Parti Démocratique réclamait des lois encore plus restncuves .sur l'immigration et s'identifiait ainsi au programme ,du Parti Républicain. En conséquence, le Sénat sanctionna le 19 avril 1912 le bill appelé DiïUngliam Bill qui réformait la loi sur la matière. Le 20 avril, ce bill fut soumis à la chambre des députés. La Commission de la Chambre conseilla .sa modification en y ajoutant la fameuse clause de l'analphabétisme figurant dans le projet du député Bumetrt (^) de l'Alabama, dont le texte est ainsi conçu :

« Quatre mois après la promulgation de la présente loi, en plus ■des étrangers exclus jusqu'à présent de l'immigration aux Etats- Unis, les personnes ci-après ne pourront entrer dans Ce pays, savoir:. tous les étrangers majeurs de seize ans, physiquement capables de iire et qui cependant ne peuvent lire en anglais ou dans la langue ou le dialecte de toute autre nation quelconque, y compris l'hébreu *t le Yiddish» (^).

Le comité d'immigration de la chambre des députés a étudié le Buniett Immigration Bill, en présence des députés de la «ôte du Pacifique, et tous admirent qu'il ne s'agissait pas seulement d'interdire l'immigration asiatique, mais bien ans» l'immigration des Italiens (") et celle de tous les indi^àdus dans des conditions «d'infériorité psyehopathique constitutionnelle ». On voulait exclure ainsi non seulement les aliénés, mais encore ceux qui donnent lieu à la présomption qu'ils peuvent le devenir, en raison de l'histoire de leur existence, <le leur état mental et de leurs antécédents de famille.

Le.s partisans de ces clauses qui laissent une large marge

(1) Burnett IlUte'raci/ li'.ll, Congrossional Kci- )nl House, 191?., p. 672. 2^'. colonne Reports of the Immigration Commission Prcsented by Mr. DUlighatu-. Senate Document 747. Wash'Ington, 1911.

(2) I,p texte précité du député Burnett réglemente Tapplication do cette mesure «t oblige les capitaines de navires ou contractants à reconduire en Europe et a

leurs frais les imm'igrants illettrés, conformément à la loi d'immigration de 1907.

(3) Cf. la présente Conférence, par. VII.

40 DEUXIEME CONi'ERENCE

d'appréciation à radministration féc'érale s'appuient sur le fait que dans les Etats de Pensylvanie, New Jersey, Massaehussettsî, les hôpitaux et tout" particulièrement les asilesd'aliénés, reçoivent chaque année un nombre toujours croissant de malades étrangers, à un tel point que les locaux destinés, à les admettre se trouvent insuffisants {^). Le même phénomène se produit dans la République Argentine.

La Burneit Bill poursuivait donc comme but un examen plus sévère des immigrants et l'augmentation du nombre des causes d'interdiction et de refus des immigrants. Le débat en était à ce point en 1913 quand j 'ai tenniné ma conférenec. !Mais-son impression ayant été retardée par la guerre, qu'il me soit permis d'ajouter tout ce qui. en substance, sert à exposer le débat final de 1913 à 1917.

Le projet de loi contenant cette disposition fut approuvé par les deux chambres à une forte majorité. Ce fait démontre bien les sentiments hostiles des Etats-Unis envers l'immigration européenne. Les Etats de l'Ohio, Oklahoma, du Tennessee, West Virginie, de Vermont et autres avaient sollicité du Congrès des mesures prohibitives énergiques et intransigeantes. Les organisations mutualistes et agraires les plus importantes s'étaient exprimées dans le même sens (^). Quelle raison,.

(1) Effectivement, en 1915. d-ins VEtat de New York, il était entré 34,303 malades dans les hôpitaux, alors qu'ils ne contenaien!* que 27,500 places. Aœ cours de l'exposition de Feehleminâeâness à Ph'lTdelphie, on démontra aussi la masse d'^immigrants qui tombent à la charge de la charité publique.

(2) Tarmers' National Congresn, Farmers' Eâurationdl and Co-operative Union, Amenean Fédéra*' m of Lahor, Grand Internitional Brotherhdod of Locomotivei, The Junior Order of United American Mechanics, The En'ghts of Lahor, Amendment of Immigration Laws. Resolutions, vieios of southern Governors, newspaper articles, and hearings before the committee of Immigration and Naturalization tf the Eouie of Représentatives, relative ta excluding undesirahle immigrants b;/ nmending the immigration latos^ presented by Mr. Overman. January 11, 1912. Referred to the committee of Immigration and ordered to be printcd. 'WasWngton, 1912. — Pour donner une idée de l'exaltation des esprits, je me borne à copier ci-après les titres des manifestations faites par quelques gouverneurs lors de la présentation parlementaire ci-defsus mentionnée: Ben. "W. Hooper. gouverneur de Tennessee: The Kind of Immigration that is desired; and how to secure it (p. 4). Lee Cruce, gouverneur de Oklahoma: Agaiats flooding vnth undesirables. "William E. Glasscock, gouverneur de la Virginie de l'Ouest: Vnassimilable horders not désirable.

IMMIGRATION -Il

demanda un député à la séance du 14 décembre, a ]ju inspirer au Congrès Américain la restriction de l'immigration et la sévérité de cette restriction, successivement aggravée depuis la loi de 1819 jusqu'à celle de 1907? (/). Le même député, Mr. Powers, fit lui-même la réponse suivante :

« La question ne consiste pas à exclure l'émigration en totalité. 11 ne s'agit pas d'exclure l'émigration de bon aloi (désirable) . La question se ramène à S'ivoir si notre pays doit être inondé chaque année par 250,000 ignorants provenant de tous les coins du monde. Ainsi que je l'ai fait remarquer précédemment, le caractère d-3s nationaux d'un pays détermine et qualifie le caractère de sa civilisation » (2).

Quand Mackinley fut élu président pour la seconde fois, il s'occupa de la question dans son premier message au Congrès. Il déclara ce qui suit :

« Nous devons toujours perfectionner nos lois sur la naturalisation et l'immigration et favoriser sans cesse l'incorporation de citoj'ens offrant des garanties, compt£-nt parmi les meilleurs et présentant une grande valeur morale. Ce serait un grave danger pour la République que d'avoir des nationaux trop ignorants pour comprendre, ou trop pervers pour ap-précier la grande valeur et lea bienfaits de nos institutions et de nos lois. Il est donc nécessaire de fermer hermétiquement et proniptoment nos portes à tous ceux qui viennent chez nous pour nous y faire la -guerre. L'ana'phabéti«me filliteracy) doit être écarté du pays si nous voulons réaliser notre haute destinée, qui consiste à nous placer à la tête des nations civilisées du monde, avec le secours de la Providence.»

Le Président Roosevelt émit des opinions semblables en diverses occasions. ]\Iais la discussion au sein du parlement fut ardente et prolongée, tant en faveur que contre la loi de

(1) CoTtgressxonal Record Housf, vol. 49, p. 6S7.

(2) "A minority in the days of the first administration of AVasliiufrton insis-tod fhat the country •«•as erdangered hy the coming of vast numbers of imm'eTants from Europe, and from that day to this the restrictionists hâve been ahroad in the J.and." (Discours du député Sabath, de TUlinois. Chambre des Députés, 14 décembre 1918, dans le Covgressional Rn^ord Hoitsf. vol. 49. i«. fi^ô >

1912. Le président Taft la i)rit en considération et fit pencher la balance par le vote qu'il émit, sans tenir compte des chiffres révélés par des rapports officiels sur les immigrants illettrés, Italiens pour la plupart, et dont l'immigration était tout particulièrement visée par la campagne alors entreprise (^). Le message du veto est bref et fondamental. Il fait l'éloge du travail des commissions qui ont élaboré le projet de loi et dont toutes les conclusions concordent, mais il est en désaccord avec elles sur la disposition relative à l'analphabétisme, et, pour que cette clause ne pût être appliquée, il frappa de son veto toute la loi sur la matière. C'est ainsi que la loi de 1907 continua à Tester en vigueur (^).

(1) La statistique de 1901 à 1910 douuait 2,104,209 immigrants italiens, i.u non.'bre desquels 879,421, soit 46.9 pour cent, ne savaient ni lire, ni écrire. L;i loi portait le montant de la capitation à 5 piastres or (vitagt francs) par personne; elle interdisait l'entrée de ceux qui ne se trouvaient pas eu situation de se faire naturaliser, et elle augmentait les peines infligées aux capitaines de navires q\ii violaient la loi.

(2) Au cours de la nremière présidence de M. Wilson, la question des restric tions apportées à l'émigration fut de nouveau soumise à la di'scussion du Congrès des Etats-Unis. Après le veto du président Taft, en 1907, les partisans de la limitation de l'imrr!;^l.^tion dénommée tout spécialement latino gauloise (ita'nfrançaise), croient pouvoir compter sur le ferme appui du président Wilson. V.n effet, dans son ouvrage intitulé Historij of the American People, 1902, t. V, p. 212, cù il étudie, au vu de la statistique, le développement de l'immigration aux Etats- Unis, et constate l'influence exercée par les Italiens, les Français, les Hongrois et les Polonais, il fait remarquer que ^e niveau mental de même que la valeur intellectuelle de cette immigration a cons'déra-blemcnt baissé. U dit textuellement: '• Les populations de la côte du Pacilfique se sont élevées pendant plusieurs années " contre l'adnrssion ilos inmiigrajits chinois. En mai 1902, elles ont enfin obtenu «.e " qu'elles réclamaient, c'est à dire une loi fédérale excluant en réalité des Etats

' Unis tous les Chinois qui n'ont pas acquis antérieurement le droit de domicile. " Cependant, iB y a avantage à admettre les Chinois, comme ouvriers et comme " citoyens, plutôt que la majeure partie de cette masse barbare qui débarquo chaque ■■ année en foules considérables dans '.es ports de l'Est." Le président vise l'immigration française-italienne-hcngroilse. M. Wilson affirma de nouveau ces mêmes ■ idées dans le discours qu'il prononça le 4 septembre 1912, comme candidat à la présidence, devant une assemblée d'éditeurs de jouruaiix paraissant en langues étrangères, qui se réunit à New- York. U soutint alors son idéal américaniste, c'està-dire la dépuration de l'immigration. Mais il arrive souvent que les professeurs demeurent impuissants quand il s'agit d'app".iquer dans la vie électorale et gouverneinentale les belles abstractions développées dans la chaire. Ce'les de M. Wilson que je viens de citer, auraient eu pour effet de lui faire perdre des votes chez le.i anarchistes, les socialistes et les organisations ouvrières des Etats-Unis d'Amérique. Ces groupements décident en dernier ressort selon leur critérium plus ou moins indépendant sur les luttes héroïques et séculaires entre Républicains et Démocrates.

Le veto du président Taft, en date du 14 février 1913 se basait sur un rapport à lui présenté, le 12 du même mois, par Mr. Charles Nager, Secrétaire (Ministre) du commerce et du

Le professeur s'était donc transformé en candidat à la réélection présidentielle. Comme i' se passe pour la généralité des hon.mes d'Etat américains, il oublia l'emeignement qu'il avait donné du haut de sa chaire, pour ne plus penser autrement qu'un simple candidaù. En effet, le Congrès venait d'ouvrir de nouveau le débat sur la réforme de la loi concernant l'émigration frappée du veto de M. Taft. Incontestablement, laf majorité du Congrès était favorable à 'a réforn*; elle s'opposait ai veto, mais la responsabilité encourue était aussi très grande. La lecture du journal des séances de la Chambre des Députés de 1912 et-X extrêmement instructive. Le député GiUet (Congresiional Record, 14 décembre 1912, p. 611) soutint alors que le.- Etats-Unis étaient une nation d'immigrants, et que ces immigrants étaient le st"'muiant de la grandeur nationale et constituaient la cause directe de l'accroissemenl ■lu pays. " Mais, ajoutait-il, nous savons tous qu'il y a autre chose de plus vital que le nombre et la i-ichesse: c'est l'esprit du peuple, qui assure sa prospérité permanente." Le député Gillet était part'isan de la sélectoin de l'immigration et non de sa restriction. Le député Carley fit un é'.oge chaleureux de l'Italie et de ego influence sur la civilisation (loc. cit. p. 618). Le député Frank M. Nye déclara à son tour que: «■ educated villany is more dangerous than honest ignorance'» (lar vilenie illustrée est plus dangereuse que l'ignorance honnête). Le conflit qui .b'éleva en 1912 entre les deux Chambres du Congrès eut pour effet la constitution de la Chambre des Députés en commission à l'effet de résoudre les difficultés pendantes (Congressional Record, 27 janvier 1913, page 2093). En outre, e' comme conséquence, le Sénat proposa de céder sur quelques unes des clauses prohibitives, spécïalement sur celles qui révisaient la définition de la situation des étrangers (aliens) et des marins (seamen) dans un sens restr^'ctif. Le résultat fut la sanction de la loi en janvier 1915 (1). Ce fut un temps d'épreuve pour 11' président Wilson. Les deux réformes principales donnaient plus d'énergie aux < lauses prohibititonnistes contre l'émigration dite latine. Elles nommaient en effet des commissions chargées de procéder à l'examen des inunigrants. Ces commissions devaient préciser si ces immigrants se trouvaient ou ne se trouvaient pas dans les conditions physiques et morales voulues et s'ils étaient analphabétiques. L'énumération des conditions physiques relatives à la santé, de même que ce'les qui s'appliquaient à la conduite — dans ces dernières se trouvaient compris les anarchistes — avait été révisée. C'était donc bien là un temps d'épreuve pour le philosophe de l'université de Princetown (NewJersey) et pour le président démocratique, puisque nous n'ignorons nullement l'opinion des hommes d'Etat républicains contraires à son vote. Ceux-ci soutenaient que l'on devait -continuer la politique libérale qui avait assuré 'a grandeur des Etats-L^nis au point de vue de l'immigration, et que tout ce que l'on venait de promettre figurait déjà dans des lois préexistantes ayant pour objet de sélectionner et non pas de restreindre l'immigration. Le président de l'université de Harward, Mr. Elliot. appuyait ces idées, et l'ilustre cardinal Gibbons, dont la parole jouit de la plus grande autorité dans ?a République, soutint que l'on ne devait pas repousser pour cause d'analphabétisme les émigrants de

(1) Immigration Laws and Ri/les. Immigration Act of Februartj 20, 1907. a» amended bp the Actg of March 26. 1910, and March 4, 1913. "Washiington D. 0.

travail, et dans lequel celui-ci réfute les arguments parlementaires les plus importants dirigés contre la clause de l'analphabétisme (illiteracy). Il démontre que Ton a exagéré la proportion des illettrés débarqués comme immigrants et s'appuie sur des chiffres du dernier recensement. Il rappelle l'impor-

bonne vie et mœurs pourvus d'une énergie suffisante à l'effet de constituer des famir.es modèles. Le président EUiot trace de toute la discussion une synthèse qui me parait exacte: '" On ne doit pas repousser r immigrant analphabé'.ique. mais seulement le candidat à la naturalisation." Le parti républicain tout entiter était acquis au ve:o et le président démocrate Wi'lson opposa son veto à la loi du 28 janvier 1915 dans un bref message qui règle les questions de fond. Mais il s'agit simplement de propagande électorale. Le président Wilson ne se décide ni en faveur des nouve'.'.es clauses ni contre elles. U estime que Tas'ile politique que les Etats-Unis ont toujours offert aux batailleurs du monde, qui exercent cependant leurs droits électoraux dans leur propre pays et cherchent à améliorer leur condition, ne doit pas être fermé. Cette clause a donné lieu à des débats ardents. En effet, on a même accusé ses partisans de se montrer favorables aux anarchistes et aux socialitetes. Et ce grand amour du président Wilson pour les masses laborieuses atteint son apogée en 1915, quand il fait sanctionner la loi Adamson-Wr.son, qui établit la journée de huït heures et donne raison aux ouvriers d«« chemins de fer en grève contre leurs parrons (a) . Pu'is le président déclare, dans son Message du 28 jaTivier 1915, que la clause de l'analphabétisme équivaudrait à un changement radical dans la politique de la nation et que ni l'une ni l'antre des deux mesures ne pourra^-t être adoptée sans que le peuple soit consulté, n déclare qu'il n'a pas le droit de se mettre en travers du courant de l'opinion publique, mais qu'il doute que ce'Je-cii favorise la restriction et la limitation de l'immigration. Fn conséquence, il conseille aux deux grands partis politiques de faire figurer cette question dans leurs programmes des élections futures et de s'en reme'tre ainsi au v°rdict populaire (b) . L'échappatoire électorale que cherche le président Wilson est évidente et l'on doit convenir que le candidat à la réé'ectioa présidentielle fut mieux insp'ré dans l'attitude qu'il prit envers l'immigration que le profesreur et illustre théoricien de l'université de Princetown. U y ar 'â une grande leçon pour tous les hommes jeunes du monde, qui, épris d'idées abstraites viennent échouer dans la pratique du gouvernement quand la réa'ité des choses leur démontre que la vie de chaque jour diffère très souvent et très profondément des conceptions de cabi'fiet. Le débat s'ouvrit de nouveau au cours de la période écoulée de décembre 1915 à mars 1916, eti des luttes semblables aux précédentes se reproduisirent. Après de longues diseussions sur des points de détail, la Chambre se constitua elle-même en commission le 28, en faisant connaître au président que la commission nommée n'avait abouti à aucun résultat. Au cours de ces débats, une tendance nouvelle se fit jour, à savoir, que les restrictions ef limitations prérappelées avaient pour but de nuire à l'immigration catholique et

(a) Au mois de novembre 1916, le juge Hook, de Kansas City, Etat de Missouri, a déclaré inconstitutionne'le la loi Adamson-Wilson ; mais l'affaire a été renvoyé-" en appel devant la Cour Suprême Fédérale.

(b) Message from the Président of the United States vetoing H R. 6060, an Act to regulate the Immigration of aliens to, and the résidence of aliens in, the United States. Washington, 1915.

tance que présente pour la nation en général et pour les Etats- Unis en particulier la diminution subite de l'entrée des immigrante. Spécialement il fait remarquer que les natifs se refu- .sent à accomplir certains travaux qui, dans ces conditions, ne peuvent être confiés qu'à des étrangers sans le concours desquels il pourrait se produire de préjudiciables arrêts dans le travail (^).

m. Echec antérieur de la politique prohibitive. — Mais cette politique exclusive soutenue avec une fermeté étonnante pendant quatre-vingt-quinze ans ne donna aucun résultat utile dans la pratique. L'immigration augmenta sans cesse. Les causes de cet échec doivent être multiples. Tout d'abord, il paraît possible de l'attribuer à des imperfections et à des abus dans l'application de la loi et au manque de surveillance, et, en outre, à l'amélioration de la qualité d'une partie de l'immigration européenne. Mais il convient de faire remarquer à ce sujet que le courant latin, spécialement italien, que l'on avait

à l' immigration juive (Congressional Record, mars 1916, pp. 5786 et suivantes) . La Chambre des Députés a sanctionné cette loi par 310 votes pour et 87 contre; et. pour les mêmes raisons que celles du Message précité de 191 5. Le Président "Wilson la frappa de son veto le 29 janvier 1917. Le veto s'exprimait ain.si:

" L'examen en question constitue, dans la politique des Etats-Unis, un "changement radical qui n'est pas justifié en principe, n ne s'agrit pas do " mettre à l'épreuve le caractère, les qualités ni les aptitudes personnelles "les hommesi qui viennent au pays; mais il. semble plutôt que l'on prétend " leur imposer une sorte de peine en raison de l'insuffisance d'instruction qui " existe dans le pays d'où provient l'immigrant."

Finalement, au mois de janvier 1917 la politique 'prohibiWonniste a triomphé au Congrès américain, puisque le veto du président -Wilson a été rejeté à 'a Chambre des Députés par 282 voix contre 106 et au Sénat par 62 voix contre 19 (Congressional Record, Janvier 1917) . L'expérience faite dans ,ce pays et au Canada démontre qu'aux mesures prohibitives les plus extrêmes à correspondu une augmentation de l'immigration répudi'ée. L'expérience inaugurée aux Etats-Un'e par l'application de la nouvelle loi restrictive sera donc d'une haute importance pour tous les pays d'inmigration.

(1) "W. Taft et Charles Nagel. Régulation of the Immigration of AHens. Message from thé Président of the United States transmittîng without approval the Bill. (S. 3175) entitled "An Act to regulate the Ivimigration of Alien to, and ihe résidence of Aliéna in, the Unitrd Statex. Washington, 1913.

4f) DKIXIÉMI-; CONFERENCE

rintentioii d'affaiblir, conserve toute l'importance qu'il avait acquise antérieurement. La preuve en est fournie par les chiffres suivants, qui concementt les entrées décennales depuis 1880, savoir:

De 1881 à 1890 5.246.613 immigrants

D'où l'on déduit que les entrées au cours de la dernière décade furent supérieures de 60 pour cent à celles des décades antérieures, donnant une moyenne annuelle de 879,539 immigrants contre 524,661 pendant la décade antérieure.

TV. Immigrants en âge d'exercer les droits inhérents à la qualité de citoyen. — Les immigrants de cette catégorie ont été classés au point de vue de la qualité de citoyen, c'està-dire de l'âge du vote. E(t la statistique donne les résultats suivants pour ceux qui ont atteint l'âge recjuis pour voter:

Total des immigrants jusqu'en

Blancs nés de parents natifs .

Blancs nés d'un père ou de père et mère étrangers . .

Blancs étrangers

Nègres

V. Immigration italienne (^). — Le volume de l'immigration italienne aux Etats-Unis d'Amérique a une grande impor-

(1) Sur la condition d'infériorité dans laquelle se trouvent, en règle générale, les étrangers aux Etats-Unis, il y a liteu de lire un intéressant article intitulé nandicaps in America^ de Guio Speranza, publié dans la revue The Survey, 1*'' janvier 1910, eï traduit en italien sous le titre de Condizioni di Inferîoritâ degli Stranieri in Amerirn, paru dans !e BoÏÏPttivn delVEmitjritzione, Rome, 1910. no 7,

IMMIGHAllOX 4<

tauce, ainsi que le révèlent les chiffres précédemment cités. Ce théâtre d 'immigration est celui qui reçoit le plus grand nombre des Italiens émigrés. Cependant l'hostilité populaire et même officielle à cette émigration dans tout le pays est notoire.

La statistique n'a suivi cette immigration (lu'à partir de 1820. Jusqu'en 1899 le nombre des Italiens entrés aux Etats- Unis était faible; mais en 1900 le chiffre s'est élevé inopinément à 100,000; et cette augmentation se maintient et s'accroît, ainsi qu'il résulte de l'intéressant tableau officiel suivant:

De 1820 à 1830 438

immigra

nts

italiens

Total .... 3.086.361

Ou a déjà lu à quel point une partie des clauses restrictives <les lois étaient dirigées contre les Italiens. L'hostilité officielle qui résulte de la clause de l'analphabétisme, reçoit son développement naturel dans la classification que fait des Italiens le règlement sur la statistique de la matière au point de vue de leur utilité pour le pays (desiràhility) ou de l'inopportunité de leur admission (undesirability) comme immigrants. L'article 11 § § f) et g) de ce règlement elassifie l'immigration italienne en deux grands groupes de la manière suivante:

^Italiens du Xord. — Ceux qui sont nés dans le bassin du Pô, dans l'Italie septentrionale, c'est-à-dire au Piémont, en Lombardie. en Yénétie, en Emilie, et leurs descendants, soit qu'ils aient leur doml-

cile eu Italie, en Suisse, en Autriche-Hongrie ou en d'autres pays, seront classés comme Italiens du Nord-

Italiens du Sud. — Ceux qui- sont nés dans la partie de îlîalie située au midi du bassin du Pô, cest^-dire dans les provinces suivantes: Ligurie, Toscane, Marches, Ombrie, Rome, Abruzzes. Campanie, Fouille, Basilicate Calabre, Sicile et Sardaigne, et leurs descendants, sont classés comme Italiens du Sud. w

Les auteui"s italiens ont appelé l 'attention sur le peu d exactitude de cette classification, puisqu'à Touest du parallèle de Ceprano les Italiens sont tous Piémontais, et qu'au sud de ce même parallèle ils sont tous Napolitains. Mais le but des dispositions de la loi américaine est d'affirmer sa préférence pour les Italiens du nord, bien que cependant les uns et les antres soient peu désirés. On pense généralement que l'Italien du sud est incapable d'attachement pour le pays où il émigré; qu'il conserve l'idée fixe du retour au pays natal et que pour cette raison il ne se consacre jamais à l'agriculture qui enracine et préfère s'entasser dans les Tilles. On les considère comme animés d'instincts sanguinaires (^). Un rapport officiel^ publié par le gouvernement italien ajoute à son texte la traduction d'un article du Century Magazine^ revue nordaméricaine bien connue, et que voici :

« En faisant abstraction de différences évidentes et fondamentales, il est intéressant d'établir le parallèle entre l'Italie moderne et les Etaxs-Unis- Les deux pays se sont trouvés en face du problème de l'imité. L'Italie devait fondre en un seul Etat des provinces qui avaient toujours été séparées. Le conflit entre la civilisation démocratique de notre septentrion et le patriarcat antique de notre Sud, n'étaient certainement pas plus violent que celui de l'Italie libérale et de l'Italie féodale Notre problème des Noirs a Eon équivalent dans la population rétrograde de l'Italie méridionale, avec la différence que le progrès des Nègres a été plus considérable que celui des Siciliens > (2).

<1) BoOetino dOT Emiffmione, op. cit., 1914, X" 7, p. 223. (2) Bolletinô, op. cit., passage cité, p. 225. Le Rapport ajoute amplement au. ^as de cette traduction ces mots: "Senza commtntH. .-.'*

D'autre part, quelques eompagiiies qui s'occupent du recru- +euieiit des immigrants européens annoncent qu'elles n'acceptent pas d'immigrants itaJlicns. Cette aversion se fonde sur la croyance, rectifiée par des publicistes italiens, d'un coeffi- L-ient élevé de criminalité chez de tels immigrants, qu'un médecin de la marine de guerre italienne réduit à 2.75 pour <?ent à New-York (^). Le député bien connu. Napoléon Colajani a écrit un jlivre pour combattre et rectifier cette préoccupation commune avec celle qui règne au Canada, ainsi que je le démontrci-ai dans une autre Conférence (^). Enfin Ehrenfreund fait remarquer l'exagération de la croyance populaire à cet égard, puisque les statistiques officielles de la <^riminalité des étrangers aux Etats-Unis contiennent sur ce point des renseignements inexacts. Sur 100,000 Italiens, la proportion d'homicides est de 19.8 et celle des vols de 32.7. Cependant Bingham, Commissaire principal de la Police de New- York, soutient qu'en- maitière de crimes contre la vie, «le péril le plus grand est représenté par les Italiens, qui ont dans la Main noire une véritable organisation criminelle » (•\). Le même auteur ajoute que la plupart des délinquants italiens à New-York appartiennent à l'immigration clandestine. Ma^'s plusieurs inspecteur italiens ont rectifié ce renseignement en déclarant que, « effectivement, la criminalité italienne à New-York est grave », mais que son développement est dû à la désorganisation et à l'inefficacité de la police américaine» (^). Cette obser^-ation est exacte et Ton peut égale-

(1) Annali di llediciiia Navale, Borne, février 1906.

(2) Gli Italiani negli Stati Uniti, Roma', igiO. Cf. en outre Mayn.ard Shipley, The effects of immigration on homicide in American cities, article publié dans The Popnlar l'Hence Monthly, New York. 1906, pp. 162 et 163 ; A. Binghan.^, Foreiyig CrUmnals in New York, article inséré dans The North American Review, New- York, 1908, p. 335; S. McCIure, The Tammany of a Civiiization, dans la revuo 3IrCIure's Magazine, New- York, 1909; Oppenheiimer, The Truth about the Black Iland, New- York; G. Ciraolo, La delinquenza degli Italiani ail' Estera, dans la revue Italia Coloniale, 1901; The Italian. "White Hand' Society in Chicago, Chicago, 1908.

(3) Bolletino, op. cit., passage cité. p. 227.

(4) Ibidem, p. 231. Rapport de l'Inspecteur italien à l)ord du vapeur nl'emand Frinzess Irène, 20 Septembre 1908.

meut ajoutt-r: «à la corruption policière». Mais rimmigratiou italienne a également aux Etats-Unis des défenseurs autorisés et utiles à sa cause. Le sénateur Latimer et le député Burnett, membres de la commission parlementaire américaine^ qui se transporta eu Europe en 1907 pour étudier sur place les problèmes de 1 "immigratioai, ainsi que je Tai déjà dit, émirent l'opinion que «le travailleur italien est le meilleur du monde» (^).

Pour ceitte raison les débats sur la réforme de. la loi d'immigration en 1916 intéressèrent vivement ritalie. Un télégramme de Rome, du mois d'août de la même année s'exprimait ainsi:

«Dans tout le royaume, et particulièrement dans les régions du midi qui sont celles qui donnaient le plus fort contingent d'émigrants, la loi Dillingham Burnett. récemment promulguée aux Etats- Unis, éveille le plus vif intérêt. On pense généralement que la loi dont il s'agit a été adoptée en vue de limiter l'émigration des Italiens. Parmi ses articles clairs et formels figure celui qui interdit à tous les analphabétiques l'entrée du territoire de rUnion. On ne psai: encore prévoir les résultats de la loi Dillingliam-Burnett, d'autant plus que dès maintennant on assure qu'il y aura une diminution notable de l'émigration itaMenne, russe et autrichienne qui constituait la majorité. Cette loi aura ainsi ime forte répercussion sur les conditions de la main d'œuvre dans le territoire de l'Union. Les journaux de cette capitale, commentant les termes de la loi, disent qu'en ce qui concerne l'Italie ses effets seront salutaires, puisqu'elle contribuera à la solution du problème de l'analphabétisme qui donnetant de préoccupations au gouvernement (-)• «

Le comte Cellere. ambassadeur d'Italie aux Etats-Unis, avait passé de la légation de Buenos Aires à ce poste important. Il e.st personnellement tme autorité en matière d'émigration, puisqu'il l'a étudiée sur les grands théâtres contemporains oii eUe se développe, dans sa patrie et dans les grandes Républiques auprès desquelles il fut accrédité. Il a donné

(1) Interview dans le Piccolo de Trieste.

(2) Les numéros 2 et 8 de El Bonetino deW Emigrazionr. Rome. 1913.

la preuve complète de sa préparation dans le substantiel et intéressant rapport présenté en 1909 au gouvernement italien. D'après ce document, l'analphabétisme des immigrants italiens, arrivés de 1900 à 1908, était moindre pour ceux du nord (12 %) que pour ceux du midi (.54 %}. Mais ce dernier chiffre tend à s'améliorer, car les rigueurs des lois américaines, en agissant sur les masses qui émigrent, préparent et élèvent leur niveau moral (^). Cependant l'ambassadeur fait remarquer que l'immigration italienne est accueillie avec sympathie par les innombrables Américains qui ont voyagé en Italie et par le gouvernement (^).

D'autre part, de nombreuses institutions populaires viennent en aide de l'immigration italienne aux P]tats-Unis et cji élèvent le niveau. Les principales sont: Society for Italian Immigrants et Saint Rapliael Society, qui la reçoivent et la protègent dans le port de New- York; Itàlian Benevolent Society, qui a.ssure le logement aux immigrants moyennant une très faible rétribution; la Lahor Information Office for Italians, qui leur procure du travail ; Italian Hospital et Itàlian Benevolent Institute; Casa Providenza per gli Opérai Italiam; Légal Bureau Boston Immigrants Italian Society et Benevolent Aid Society (^). '\

W. Importation et exportation d'argent par les immigrants. — Une autre oljsen-ation intéressante mentionnée dans la statistique de 1899 à 1910 se réfère à l'importation d'argent par les immigrants. En effet, 9,555,673 immigrants arrivés au cours de cette période présentèrent aux employés américains chargés de contrôler l'exécution de la loi, l'argent comptant que chacun d'eux apportait avec soi et s'élevant ci un total de 206,145.738 pesos or, .soit 1,030,728,690 franc?;. :\r;iis les

(1) Conde Cellere, Gli Stati UniH e PImmigrazione Italiann (Ministoro degli Affari Esteri); Emigrazionc e Colonie, etc., Roma, 1909, pp. 49 et>' 95.

(2) Ibidem, 95. L^ûpinione Pubblica e l'Emigrazione Ilaliana. (■?.) Ibidem, 103.

employés du goiivernenient américain supposent que ces immigrants étaient détenteurs d'une plus forte quantité de numéraire. Les sommes déclarées équivalent à $ or 21.57, soit 107 francs 85. par personne.

Les immigrants exportent annuellement une somme supérieure. D'après les statistiques officielles, cett* somme «scille entre 275 millions de piastres or (1,375,000,000 de francs) constatée en 1907, et 320 millions de piastres or (1,600,000,000 de francs) en 1913, qui, avec l'or de l'Argentine et autres pays, explique le rajeunissement de l'Europe au cours des décades de 1880 à 1910.

Voici un .tableau comparatif du numéraire envoyé des Etats- "Unis dans leur patrie par les ùnmigrants des nationalités ciaprès désignées, pendant sept ans, de 100 à 1906 (^).

Valeur moyen-

XATIOXALITES

j Xombre de

'• chèques et mandats

Valeur eu piastres or (a)

ne de chaque

chèque ou

mandat.

Italiens . . .

Hongrois . .

Autrichiens .

Eusses. . .

( a ) La piastre oi- viuit 5 francs monnaie française.

\'TI. Traité entre l'Italie et les Etats-Unis. — L.? traité de commerce et de navigation passé entre l'Italie et les Etats- Unis le 26 février 1871, contient des dispositions relatives à l'immigration. Mais, comme les clauses de ce traité sont vagues et incomplètes, les deux gouvernements ont engagé des pourparlers en vue d'une réforme. Le 25 février de la présente année (1913). ils ont trouvé une solution dont le texte est le suivant :

« Sa Majesté le Roi d'Italie et les Etats-Unis d'Amérique désirant,

(1) Cel'oro, op. cit.. p. 144.

chacun en ce qui le concerne, donner une plus grande précision aux droits de leurs nationaux respectifs dans le territoire de l'autre Etat, ont, dans cette intention, résolu de conclure un traité modifiant l'art. III du Traité de Commerce et Navigation du 26 février

1871. conclu entre les deux pays et ils se sont mis d'accord

sur les articles suivants qu'ils ont signés:

Les nationaux de chacune des hautes parties contractantes recevront dans les Etats et territoires de l'autre, la sûreté et la protection les plus constantes tant pour leur personne que pour leurs biens, de même que pour leurs droits, y compris la forme de protection accordée par toute loi quelconque d'Etat ou nationale qui établit une responsabilité civile pour dommages, ou pour mort, causés par négligence ou toute autre faute, et qui donne aux parents ou héritiers de la partie lésée un droit à une action quelconque, lequel droit ne pourra être amoindri par le motif de la nationalité; et ils jouiront à cet égard des mêmes droits et privilèges qui ont été, sont ou seront accordés aux nationaux, pourvu qu'ils se soumettent aux conditions imposées à ces derniers. »

TROISIEME CONFERENCE Iiiiinigratioii (Suite)

SoiiiiAUiE. — I. L'immigration dans l'Amérique Centrale: a) Généralités; l>) Costa-Rica; c) Guatemala; d) Honduras; e) Républiques Insulaires: Cuba, Haïti, République Dominicaine; 1) Nicaragua; fj) Panama; ïi) Salvador.

Mesdames, ]^IessieurSj

1. L'immigration dans l'Amérique Centrale. — u Généralités.— L'Amérique Centrale n'a jamais reçu qu'un faible -appoint d'émigration européenne. L 'éloignement géographique <le l 'Isthme, 1 "absence de communications rapides et fréquentes ^ntre la mer des Caraïbes et l'Europe, la .subordination des communications aux tr'ansbordements terrestres et maritimes des Etats-Unis, la pauvreté économique et commerciale de ces pays malgré leur nature très fertile, la surabondance de la population rurale et indigène sur des territoires montagneux et de peu d'étendue, de même que le manque de confiance suscité par leurs troubles politiques et militaires, jcn même temps ■que l'inexistence d'une propagande adaptée aux besoins des pays, sont autant de causes qui avec d'autres, expliquent qu'il n'a pu s'établir un courant d'immigration important.

Quoi qu'il en soit, la fécondité naturelle de cette région du Nouveau Monde et le caractère hospitalier des habitants et des «iouvernements constituèrent toujours des causes d'attraction sur les étrangers. Les six républiques de l'Amérique Centrale: Guatemala, Honduras, Salvador, Costa-Rica, Nicaragua et

56 TROISIEME CONEERENCE

Panama, les unes sur une plus vaste échelle «lue les autres. accueillent et protègent rémigraut, dont ils connaissent et compriennent l'action bienfaisante, bien que d'une manière incomplète, sur leurs magnifiques territoires. En général, les Européens y sont venus et y arrivent encore, soit individuellement, soit sous l'influence de l'impulsion officielle, mais sans fonner de grands courants.

Les Constitutions et les lois locales offrent à rimniigratioii des garanties et (les faveurs que l'anarchie vient parfois contrecarrer. Cependant, la réussite de nombreux étranger.»^ dans ceâ pays, souvent cruels pour eux-mêmes, mais toujoursgénéreux envers leurs hôtes, fut complète, spécialement pour ceux qui n'ont jamais pris part aux luttes politiques passionnées des partis.

Il n'existe pas dans ces républiques de statistiques sur l'immigration (^) ; mais des antécédents isolés permettent deprésumer que chez elles ce sont les Américains, les Es])agnolset les Italiens qui prédominent. L'immigration d'Américain;^ (des Etats-Unis) ne fut pas toujours un avantage pour ces pays. Quelques uns d'une conduite pas toujours honorable et des commerçants quelquefois peu scrupuleux, ont réussi à faireprendre en considération certaines affaires diplomatiquesabsolument mal fondées et à intéresser les cercles commerciaux ou influents de Washington à des rér-lamations qui se traduisirent par des humiliations et des violences, au grand nréjudj^rde la sympathie que les Etats-Unis inspirent aux esprits éclairés.

Les Républiques de l'Amérique Centrale ont adopté sui" l'immigration une politique uniforme dont les traits domi-

(1) Notre Département d' Immigration, actif et bien informé, qui m'a prêté son; concours efficace en cette matière, n'en a pas obtenu davantage. En 1915, j'ai fait personnellement des recherches et je m'en suis adressé à cet effet aux di verministères des affaires étrangères des Républiques dont il s'agit. Elles ont accueiîlj mes demandes avec déférence, à l'exception du Brésil, et m'onti fourni des documentsel des renseignements qui confirment le contenu de cette Conférence et serviront à illustrer celui des antres où je m'occupe de nouveau des Etats de l'.Vmi'rique ili* Centre

liants sout les suivants: aj attirer réniigration européenne et américaine quand elle réunit les bonnes conditions morales et physiques, et placer les émigrants sur le pied d'égalité avec les nationaux au point de vu;e des droits civils; b) obtenir l'enracinement définitif des immigrants au moyen de lois de naturalisation libérales; c) stimuler de nouvelles activités économiques dans toute retendue de leurs riches territoires en favorisant le capital étranger. Je vais examiner brièvement l'intéressante législation de ces Képubliques.

• b) Costa-Rica. — La solution de la condition de l'émigraut dans cette République est contenue dans la Constitution de 1871 et dans diverses lois judicieusement rédigées. D'après les articles 12 et 47 de la Constitution, les étrangers jouissent de tous les droits ci\'ils accordés aux citoj'ens. Ils peuvent exercer leur industrie et leur commerce, posséder des biens immeubles, les acheter et les aliéner, naviguer sur les rivières et le long des côtes, exercer librement leur culte, tester et se marier conformément aux lois. Ils ne seront pas tenus d'adopter la nationalité, ni de payer des contributions forcées extraordinaires. Tout Costaricien, ou tout étranger, en invoquant les lois, doit pouvoir se faire rendre justice pour les injures ou dommages qu'il a subis dans sa personne, ses biens ou son honneur. On doit lui accorder une réparation prompte, complète et sans déni de justice, d'une manière strictement conforme aux lois.

Le décret du 18 juin 1894 réglemente l'expulsion des étrangers, et, le 13 mai 1889 fut promulguée la loi générale d'extranéité; le 24 décembre 1905 celle de l'immigration, et le 22 mai 1907 la loi spéciale sur les immigrants asiatiques, dont je m'occuperai dans la prochaine conférence (^).

La loi d'extranéité confirme ce droit en établissant les règles ci-après :

(1) Cf. Lie. Don .José Astûa Aguilar, Leyes usualen vigentes de San Jn.»/' H.- Costa Rica, 1905.

58 TPvOISlEMt; CONFERK.VCE

(1 Art. l'^ Sout Costariciens d'origine: 1". L'enfant légitime de père costaricien, quel que soit le lieu où il est né; 2". L'enfant illégitime de mère costaricienne quel que soit le lieu de sa naissance; 3". L'enfant illégitime de mère étrangère reconnu par un père costadicien; 4". L'enfant né ou trouvé sur le territoire de la République de parents inconnus ou de nationalité inconnue; 5". Les habitants de la province de Guanacaste qui s'y sont établis définitivement depuis son incorporation à la République (9 décembre 1825) jusqu'au traité du 15 avril 1858, conclu avec le Nicaragua; 6". Les enfants de père étranger nés sur le territoire national., qui, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ont été inscrits sur le registre civique soit d'après leur propre demande soit à la demande de leur père. ou,, à défaut de celui-ci, sur la demande de la mère antérieurement à cet âge. — Art. 2. Les enfants mineurs de vingt et un ans de père costaricien, qui auraient perdu leur nationalité, pourront, à leur majorité, réclamer la qualité de Costariciens en faisant une déclaration dans ce sens devant les agents diplomatiques ou les consuls de la République s'ils résident hors de celle-ci, ou au secrétariat des Affaires Etrangères s'ils résident en territoire national. Si, résidant dans la République et lors de leur majorité, ils ont acicepté quelque empiloi public ou ont servi dans l'armés ou dans la marine nationale, ils seront considérés com,me costariciens. sans qu'il soit nécessaii-e de remplir aucune formalité quelconque. Il en sera de même pour les enfants de mère costaricienne ayant perdu sa nationalité et qui n'auraient pas été reconnus par un père étranger. — Art. 14. Les étrangers jouissent des droits spécifiées dans 'l'art. ,12 de la Constitution, et, en outre de ceux mentionnés, en ce qui les concerne, dans les traités conclus avec les nations étrangères. — Art. 16. Les étrangers sont tenus de contribuer aux dépenses publiques de la manière prescrite par les lois et d'obéir aux institutions, lois et autorités, et de les respecter en se soumettant aux jugements et sentences des tribunaux sans pouvoir exercer d'autres recours ,que ceux que les lois accordent aux citoyens. Il ne peut être fait appel à la voie diplomatique que dans le seul cas de déni de justice ou de retard volontairement apporté à son administration, et seulement après avoir épuisé en vain toutes les voies ordinaires de recours d'appel établies par les lois et dans les foimes .prescrites par le droit international. — Art. 17. Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques appartenant aux citoyens; par conséquent ils ne peuvent ni voter ni être élus pour tout empiloi conféré par le vote populaire; ni être nommés à tout autre emploi ou commission les investissant d'une autorité pu d'une juridiction

IMMIGRAT ION 59

ci\nle ou politique; ni s'associer pour tenter d'intervenir activement dans la politique militante de la République, ni prendre aucune part quelconque à cette politique; ni exercer le droit de pétition pour affaires de cette nature.— -in. 19. Seront respectées toutes les dispositions des traités internationaux sur la qualité de citoyen, 'l'extranéité, la naturalisation, les droits et les obligations des étrangers. »

Avec 1111 territoire de 48.410 kilomètres cai'rés et une population de 400,000 âmes, la République de Costa-Rica reçoit en moyenne 8,500 émigi-ants chaque année ;" mais on ne connaît pas le chiffre total des étrangers domiciliés. Il nV a pas là, cependant, une véritable immigration à proprement parler, car une partie len est formée par des touristes, qui s'en retournent dans leur pays.

Les Européens et les personnes du XouAeau Monde qui visitent Costa-Rica, et même ceux qui connaissent le pays par de simples lectures, ont une idée des plus favorables de cette République. Elle s'est imposée à la s\Tnpathie du monde, non seulement par ses beautés naturelles et par son climat salutaire, mais encore par le caractère sérieux et l'ordre avec lequel elle pratiquait ses institutions politiques. C'est un théâtre préféré d 'inmiigration qui sera favorisé par son réseau croissant do chemins de fer. Il y a lieu de lire en que^ls termes un consul italien explique le succès de la jusqu'ici peu nombreuse immigration de ses compatriotes en Costa-Rica :

« Il est regrettable que, le gouvernement ne puisse disposer annuellement d'une certaine somme destinée à faire naître un courant d'immigration agricole pour fertiliser les vastes étendues de terres qu'il possède, principalement sur la côte du Pacifique, puisque, grâce au climat, presque toujours sain partout, il y aurait de vastes champs d' activité et d'avenir certain pour ceux qui viendraient les occuper. Maivs, même encore sans la protection du gouvernement, ceux qui voudraient employer des capitaux à l'achat de terres, trouveraient ici lUn excellent accueil et seraient aidés de tous les éclaircissements nécessaires par la Sociedad Xacional de AgrictiUura. dont l'un des principaux objets est de favoriser le développement des terrains non encore mis en culture. Les gouvernements qui se sont succédés en

eîO TROISIEME CONFERENCE

Costa-Rica ont toujours eu pour objectif Jia paix et le progrès; et, à ce point de vue, Costa-Rica peut être appelée, la Suisse de l'Amérique Centrale, puisque, à la faveur de la paix, du progrès et du bon caractère de ses habitants, elle réalise peu à peu un avenir digne de la plus grande considération et qui sera encore plus important quand, avec la réunion des deux océans, l'Atlantique et le Pacifique, le canal de Panama sera ouvert à la navigation (i).»

c) Guatemala. — La Constitiition de 1879, réformée en 1887. établit les règles suivantes qui, ainsi qu'au Nicaragua, accusent les pénibles expériences subies par la nation au sujet de l'abus du droit de réclamation diplomatique.

" Art. 13. Les étrangers, à partir de l'instant où ils pénètrent sur le territoire de la République, sont obligés de respecter strictemient (les autorités et d'observer les lois; et ils acquièrent en même temps le droit d'être protégés par elles.— Art 14. Ni les Guatémaltèques, ni les étrangers ne pourront en aucun cas réclamer au gouvernement une indemnité quelconque pour dommages ou préjudices causés à leur personne ou à leurs biens par les factions. — .irf. 15. Les étrangers sont tenus de se .conformer aux dispositions et règlements de police, et d'acquitter les impôts locaux et contributions établis peur raison de commerce, industrie, profession, propriété ou possesion de biens, de même que celles qui. pour la même raison seraient établies dans l'avenir, soit qu'elles augmentent, soit qu'elles diminuente les taux antérieurs. — lit. 19. Toute personne est libre d'entrer, de demeurer en ijermanence sur le territoire de la République et d'en sortir, sauf dans les cas déterminés par la loi. — Art. 22. Les habitants de la Répubilique, nationaux ou étrangers, peuvent adresser des pétitions à l'autorité. »

Le 21 février 1894, la République a promulgué sa loi actuelle d'extranéité (-). iDe même que la loi nicaraguayenne, elle divise les émigrés en trois groupes : domiciliés, hôtes de passage et émigrés (art. 9). Le droit de libre activité est pleinement reconnu aux étrangers sur le territoire (art. 10). La loi n'admet pas de différence entre le national et l'étranger quant

(1) Santé Saiiitlietti, La Kcpubblica île Costa Rica c la Colonia Italiana. Rome 1909. En 1909, le nombre des Italiens en Costa-Rica s'élevait à deux mille.

(2) Diario Oficial, XXA', N" 27: rrlitinn pu hrnihiirps, Gu.itémala, 1895.

IMMIGIIATIUN 61

à la jouissance des droits civils. Les immigrants sont tenus de respecter les lois du pays et de s'y conformer (articles 11 et 12). Les articles 41 et|45 définissent leur situation au point de vue du droit relatif aux nationalités. Voici leur texte :

«.Art. 44. Comme les droits suivants constituent un attribut propre du caractère de la nationalité, aucun étranger ne pourra: Etre électeur ni éligible aux charges publiques conférées par l'élection populaire; exercer des fonctions judiciaires et des einplois auxiliaires; obtenir des bénéfices ecclésiastiques sans une autorisation si)éciale du gouvernement guatémaltèque, étant entendu que par le fait de cette demande suivie de la concession de ces bénéfices par le gouvernement, l'étranger renonce ainsi à la protection de son pays pour tout ce qui concerne l'exercice de sa charge. — Art. 45. Il est interdit aux étrangers d'exercer des professions pour lesquelles on exige un titre les habilitant à cet effet, sans qu'ils aient démontré l'étendue de leurs connaissances acquises dans la forme déterminée par la loi sur l'instruction publique ou les traités; le gouvernement peut cependant autoriser librement les étrangers à l'effet d'exercer le professorat dans les universités et, les écoles supérieures, de même que pour l'exercice de celles des professions au sujet desquelles leurs facultés ne sont pas officiellement reconnues dans la République quand, par suite de le-urs antécédents et de Heurs travaux, l'utilité de leur concours serait notoiTe. »

Les étrangers demeurent exclus de toutes fonctions dans les municipalités de la République ; ils ne sont ni électeurs, ni éligibles à cet effet.

La législation qui précède dérive de la Constitution et principalement des articles 14 à 17 et 53 du Code Civil. Parmi les Républiques de l 'Isthme, c 'est le Guatemala qui possède la plus forte population d'Européens immigrés; mais je n'ai pu en préciser exactement la proportion sur un total de 2.100.000 babitants pour un territoire de 118.000 kilomètres carrés.

L'immigration blanche européenne est peu nombreuse. Ce sont principalement des Anglo-Saxons des Etats-Unis qui immigrent. La race jaune est représentée par des Chinois, et l'on compte de nombreux Nègres des Antilles et des Etats américains du Sud. Les Mexicains forment le plus fort contingent

f;2 TROISIKMK COM-EKENCE

et atteignent 20.000 âmes. Il est prol)able (lUC les étrangers qui résident au Guatemala atteignent le chiffre de 35.000. Le 30 avril 1909 fut promulguée la nouvelle loi d'immigration, abrogeant celle du 25 janvier 1906. La nouvelle loi se propose de fomenter énergiquement le peuplement. Le territoire national étant traA'ersé par la ligne ferrée de l 'Atlantique au Pacifique, cette aspiration peut deveni)- une réalité. La première partie de la loi traite de la distribution des terres vacantes en assurant la protection des immigrants par une série de déclarations qui s'inspirent des lois américaines sur la matière. Le second chapitre crée une Commission d'Immigration en tant qu'organe direct de l'Etat; il définit ses facultés et réglemente ses fonctions. Le troisième chapitre donne aux consuls de la République à l'étranger, en outre de leur caractère ordinaire, celui d'agents de recrutement de l'immigration et de protecteurs de cdle-ci. La partie prohibitive de la loi ferme le pays aux Mongols, aux malades, aux rachitiques. aux délinquants, aux pei'sonnes de mauvaises vie et mœurs, à celles qui sont âgées de plus de soixante ans. La distribution gratuite de la terre a lieu à raison de quarante-cinq hectares par famille; elle est assujettie aux conditions de la loi.

L'immigration italienne n'est pas «neore venue dans des proportions appréciables, malgré son importance dans le monde et les avantages qu'offre ce pays. Cinq cents personnes nées en Italie, et leurs enfants, vivent dans la République. L'Italie réclame la nationalité de ceux-ci et leurs consuls les considèrent comme ayant la double nationalité. Mais les enfants d'Italiens «se montrent généralement indifférents à un pays qu'ils ne connaissent pas. » (^).

di Honduras. — La République de Honduras ne compte qu'un nombre restreint d'immigrants sur les 650,000 habitants qui peuplent son territoire de 120.000 kilomètres carrés. Ce

(1) GiosTié Notari, Difficoltâ per Vemigrazione italiana in Guatemala-, publié dans le BoUpUino delV Emigrazione, Rome, 15 avril 1915, p. 27, dit: "Cependant '■e pays aurait besoin de bons irami'jn'ants européens, spécialement de cultivateurs en côréa-li's. dont la production est limitée" (p. 31).

IMMIGU.VIION 03

faible nombre d'étrangers est prouvé, à défaut de statistuiue, par le fait que les Italiens, qui sont les immigrants les plus nombreux et les plus répandus dans le monde, atteignent à peine une centaincien Honduras (^). Cependant la libéralité de ses institutions leur est favorable. La Constitution de ISO-i leur accorde la situation juridique suivante :

«Art. 10- La République de Honduras est un asile sacré pour toute personne qui se réfugie sur son territoire. — Art- 11. Les étrangers sont obligés dès leur arrivée sur le territoire de respecter les autorités et de se conformer aux lois.— Arf. 12. Les étrangers jouissent en Honduras de tous les droits civils des Hondurassiens.— .IrL 13. Ils peuvent acquérir toutes sortes de biens dans le pays; mais ils demeurent assujettis quant à ces biens à toutes les charges ordinaires et extraordinaires de caractère général auquel les Hondiirassiens sont tenus. — Ai-f. 26. La Constiitution garantit à tous les habitants du Honduras, nationaux ou étrangers, -l'inviolabilité de la vie humaine, la sécurité individuelle, la liberté, l'égalité et la propriété (-). »

La loi d'extranéité promulguée le S février 1906 est l'une des plus avancées du Continent. Voici son texte sur les points concernant notre .sujet. Ce texte contient des traces du titre premier de la Constitution de la Képublique Argentine.

« Art- 32. Les étrangers pourront acquérir dans le pays de? propriétés de toutes catégories, mais en demeurant soumis toute, fols, relativement à ces propriétés, à tous les devoirs ordinaires et extraordinaires de caractère général auxquels sont soumis les Hondurassiens. — Art. 33. Les étrangers domiciliés en Honduras pourront occuper des charges municipales ou autres de* caractère purement

(1) D. Drechsel, Gli Italiani nelV Honduras. Rome. 1909. Primer Anuario Eatadistico df la Rt'Di'iblica de Honduras, forre.ujioDdiente al ano 1SS9, par Antonio K. Varejo, Tegucigalpa,, 1890.

(2) Cf. Honduras y su faeilidnd de acceso a las corrientes de inmigranten, dans la revue Centro America, Guatemala, 1916, vol. XII, X" 41, p. 566: "Pour quelle raison la République de Honduras, qui est rune des p'.us privilégiées de la nature, n'a-t-elle pas encore reçu les courants d'imm'igrants qui, par leur multiplication, produisent le miracle de la transformation de petils peuples en grancN centres universels comme l'Argentine? La cause en est dans le défaut de i)rnpagande à l'étranger.

64 lltOlïilEMt; CUMliKENCE

administratif. — Art- 34. Ils ne pourront réclamer ni exiger aucune indemnité de l'Etat, si ce n'est dans les mêmes cas et dans les mêmes formes que les Hondurassieas pourraient le demander. — Art. 35- Les étrangers ne pourront recourir à l'intervention diplomatique, sauf. dans le cas de déni de justice manifeste, retard anormal ou violation évidente des principes des lois internationales. A cet effet une sentence défavorable au demandeur n'est pas considérée comme un déni de justice. Si, contrairement à ces dispositions, les réclamations ne pouvaient se régler amiablement et portaient préjudice au paj'S, le demandeur perdrait le droit de résider en Honduras (]). — Ai't. 36. L'extradition d'étrangers résidant en Honduras ne peut être accordée que par des lois ou des traités et pour cause de crimes et délits de droit commun, mais jamais pour crimes et délits politiques,, même quand ceux-ci auraient pour conséquence un crime ou délit de droit commun. Art. 37. — Les étrangers résidant en Honduras jouissent à l'égal des nationaux des garanties suivantes: 1". De l'inviolabilité de la vie humaine; 2o. De la sécurité individuelle; 3°. De la liberté; 4". De l'égalité; 5". Des droits de propriiété. Art. 38. — Ces étrangers seront libres, en conséquence, de manifester et de publier leur pensée soit oralement soit par écrit, avec les limitations imposées par les lois. Ils peuvent aussi être agents, propriétaires ou représentarits responsables de journaux ou publications périodiques de quelque nature que ce soit; cependant ils devront toujours se soumettre aux lois du pays et se trouveront à cet égard dans les mêmes conditions que les nationaux, sans avoir le droit de recourir à l'ilntervention diplomatique pour les responsabilités qu'ils pourraient encourir. — Art. 39. Les étrangers pourront résider dans la République après accomplissement de toutes les formalités prescrites par la loi, et ils auront en conséquence tous les droits et seront tenus à toutes les obligations qui en découlent. — Art. 40. Les étrangers démeurent exemptés de tous impôts purement personnels; mais ils ne seront îias affranchis des contributions ou impôts frappant leurs propriétés, leur commerce. If^ur profession ou leur industrie. — -Irf. 41. Dans le cas de suspension des garanties individuelles conformément aux conditions permises par la loi eu temps d'état de ^àège, les étrangers, à l'égal des Hondurassiens, devront se soumettre aux dispositions de la loi qui

(1) Cette clause confirme une fois de plus l'iiupressilon profonde causée en .Amérique Centrale par les réclamations diplomatiques. Ces réserves de la loi sont fondées sur le droit international et elles sont justes; mais eK.es exigent en revanche de la part des gouvernements et de leurs autorités une conduite strictement conforme à la loi à Tégard des immi^ants.

ordonne cette suspension, sauf observation, en tous cas, des stipulations des traités déjà existants — Art. 42. Les étTangers ne jouissent pas des mêmes droits politiques que les Hondurassiens; en conséquence, ils ne peuvent exercer le droit de voter, ne peuvent être candidats aux charges publiques, ni se réunir pour traiter des ■questions politiques de l'Etat, ni prendre part à de telles reunions, ni exercer le droit de pétition sur aucune de ces questions. Art. 43. — Un étranger qui ferait spontanément usage des droits énoncés jlans l'article précédent, se rendra ainsi responsable des dits actes et de leurs conséquences de la même manière que tout Hondurassien, sans qu'il soit considéré, cependant, de ce fait, comme citoyen naturalisé- — .;1/^ 44. Les étrangers sont exemptés du service militaire; mais les étrangers domiciliés restent en tout temps assujettis à celles des fonctions municipailes qui n'impliquent aucune autorité ou juridiction, ou le droit de voter; et ils sont obligés de sei'\ùr au titre de la police armée pour la sûreté de leurs propriétés et le maintien de l'ordre dans la ville où ils résident. — Ait. 45. Toub les étrangers sont obligés de respecter la neutralité du gouvernement de la République en cas de guerre étrangère. Toute violation par eux de cette disposition leur fera encourir la même responsabilité qu'aux natifs (i). — Art. 46. Les étrangers ne pourront prendre part aux démêlés de caractère civil dans le pays. Ceux qui enfreindront cette disposition pourront être légalement expulsés du pays par le Pouvoir Exécutif en tant qu'étrangers dangereux, mais en restant en même temps soumis aux lois de la République pour les crimes ou délits qu'ils auraient commis sur son territoire, sans préjudice du fait que leurs droits et obligations peuvent être réglés par des lois internationales ou par des traités. — Ait. 47. Des crimes ou délits commis antérieurement dans un pays étranger et dont la continuation ou l'achèvement vient se faire dans la République, seront punis conformément aux lois hondurassiennes, que les délinquants ou criminels soient étrangers ou nationaux, à la condition, toutefois qu'ils soient appréhendés sur le territoire hondurassien. — A7-t. 48. Les' étrangers ou les nationaux qui auraient commis un crime' ou délit sur le territoire de la République seront poursuivis et condamnés conformément aux lois de la République.' — Art. 49. Les crimes et délits suivants seront considérés comme ayant été commis dans la République: 1" En haute mer, â bora des navires de guerre ou de navires de commerce nationaux; 2». A bord

(1) La guerre de 1914 a donné lieu en .Vmérl'que à certains faits qui révèlent ï^age prévoyance des législateurs hondurassiens.

66 TROISIEME CO.NKEKKNCt:

d'un navire de guerre houdurassien dans un port étranger ou dans des eaux étrangères; 3o. A bord d'un bateau marchand hondurassien dans un port étranger ou dans des eaux étrangères, si le crime, ou délit affecte la discipline ou l'administration intérieure du navire, à moins que l'assistance des autorités du port ait été sollicitée a ce sujet. )^

e) Républiques Insulaires. — Les trois Républiques Insulaires de l'Atlantique américain, Cuba, République Dominicaine et Haïti ont adopté la même politique créatrice et civilisatrice de leurs sœurs, en proportion de leurs ressources et du nombre de leurs habitants. Il convient donc de faire un rapide examen des conditions où elles se trouvent en tant que centres d'immigration.

1) Cuba. — -Un éminent homme public de ce pays, Gonzalode Quesada disait que dès la conquête de l'Indépendance,, rimmigratioii a constitué le problème capital de l'Ile de Cuba. Cet homme d'Etat fut commissionné par son gouvernement à l'effet d'étudier les foyers européens d'émigration au point de vue des intérêts cubains (^). Parmi les pays de l'Amérique Centrale, par sa situation géographique, et bien qu'insulaire,. Cuba est l'un des plus favorisés par ce grand élément de civilisation que constitue rimmigration. Elle a réussi à enraciner un courant important d'immigrants qui, au cours de la décade de 1904 à 1913, a atteint 367,232 Européens, avec un chiffreannuel oscillant entre 28 et 54,000 âmes.

Les lois constitutionnelles, civiles et spéciales de Cuba sont protectrices: le succès signalé par la .statistique le démontre. Ces lois favorisent et développent l'immigration sélectionnée sous le triple idéal .suivant : progrès économique, incorporation à la nouvelle nationalité d'éléments utiles et sains et transformation de la race nègre (-). Tous les partis politiques de l'île

(1) Gonzalo de Quesad.i, Emiffranon, Fraitcia. rortiiyai, Suiza. 190S-1909. La Havane. 1009.

(2) Elle tend à diminuer, et en realité e'ie a diminué considérablement, puisqu.d'après les derniers renseignements, 60 % de la population se compose de bUancs^d'oripine européenne. 13 <7f de nègres, 16 </c de mulâtres et 10 % d'étrangersblancs.

de Cuba sont animés au plus haut point d'un grand esprit de progrès et de prévoyance dont les résultats, entourant leur patrie de la sympathie du Monde, permettront à leur pays de recouvrer, dans la Paix et la Liberté, la plénitude de sa souveraineté que des circonstances inévitables l'ont obligée à limiter.

Les droits et garanties accordés à l'immigration prennent leurs profondes racines dans la Constitution de 1901 et dans les lois réglementaires postérieures qui suivront, avec prudence, tact et mesure, les modèles américains déjà connus. La Constitution de 1901 réglemente la condition juridique des étranger.^ dans les termes suivants :

« Art. 10. Les étrangers résidant sur le territoire de la République seront considérés sur le même pied que les Cubains: !>>. Quant à la protection de leur personne et de leurs biens; 2". Quant à la jouissance des droits garantis dans la section première du titre suivant, à l'exception de ceux qui, dans cette section, sont exclusivement réservés aux nationaux; 3'\ Quant à la jouissance des droits civils, dans les conditions et sous les limitations établies par la loi d'extranéité; 4°. Quant à l'obligation d'observer les lois, décrets, règlements et autres dispositions en Vigueur dans la République et de s'y conformer; 5". Quant à la soumission aux pouvoirs publics et aux décisions des tribunaux et autres autorités de ila République; 6". Et quant à l'obligation de contribuer aux dépenses publiqnes de l'Etat, de la province et de la municipalité. »

Cuba est un pays en plein progrès, riche, hospitalier, d'une étendue de 114.524 kilomètres carrés. Sa population d'après le dernier recensement est de 2.050.000 habitants, et le nombre des étrangers établi dans le pays s'élève à 228.477 comme reste ou différence entre ceux qui arrivent et ceux qui s'en retournent dans leur pays d'origine. C'est la plus favorisée des Républiques insulaires au point de vue de la facilité des communications dont elle jouit avec les pays d'outremer et de sa proximité des Etats-Unis dont les immigrants et les capitaux viennent se fixer à Cuba chaque fois d'avantage (^).

(1) Sur la clasiflcation de la' population do lUe et son e.xamen critique, il y a lieu de lire Oarlos E. Velazco, Aupeffos Xm-imiale-i, Habana. 1915. p. 64.

68 TKOlSlE.Mt; CONKEKENCE

Les étrangers jouisseiii des droits politiques municipaux. La loi organique du 19 mars 1908 l(afir a accordé la faculté d'occuper la charge de conseiller dans les Assemblées Municipales de la République, pourvu (ju'ils aient cinq années de résidence, dont la dernière dans la circonscription municipale de leur fonction. Ils doivent en outre exercer une pi*ofessiou, être industriels on propriétaires d'immeubles (^).

Le pays se préoccupe de préférence d'attirer l'immigration européenne, qui restait éloignée par la légende de son climat malsain qui, s'il est chaud à certaines époques de l'année, est cependant tempéré par les pluies et les brises de mer; il est sain et sec dans une partie du pays pendant plusieurs mois. L'existence de la fièvre jaune sur quelques points de Cuba jl'a discréditée grandement. Cependant il ne s'agissait pas là d'une question de climat, mais d'une chose d'hygiène. L'assainissement progressif des régions infestées lui a fait accorder la réputation méritée désormais de pays hospitalier.

Le 11 juillet 1906 fut promulguée une loi sur l'immigration, qui commence à autoriser le gouvernement à consacrer jusqu'à un million de pesos or par an pour favoriser l'immigration d'Europe et des îles Canaries de préférence. Dans sa pairtie protectrice et prohibitive, ■cette lo-i s'inspire de la législation des Etats'Unis.

2) Haïti. — ^Les institutions de cet Etat, secoué par de fréquentes commotions politiques, sont encore en pleine évolution. Les textes constitutionnels de 1889 que je transcris ci-après sont prohibitifs; ils contiennent en outre des' contradictions.

(1) L'introduction tV étrangers dans la politique et dans l'administration de la République de Cuba, spéci'alement des Espagnols et des Américains des Etats- Unis d'Amérique, constitue une cause de préoccupations et de discussions da'ns cette île prospère et fortement orgiieilleuse. Je recommande la lecture d'une synthèse do la matière parue dans l'intéressante revue «Cuha Contemporain p-» (année 1915, n." 2. février), insitru,ctif article, de M. Mario Guiral Moreno, intitulé; «-La infr(»iiixw)i de lo.i extra njero.t en nue-ifron a/nnitoa (Joméstirofi»

IMMIGHATIU.V 69

« Art. 6. Personne, s'il n'est Haïtien ne peut être propriétaire de biens, de terres ou d'exploitations rurales (hctcicndas) à aucun titre en Haïti, ni acquérir aucun immeuble. — Art. 185. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la République jouit de la protection accordée aux Haïtiens quant à la personne et quant aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. »

L'article 185 ne peut s"appli(iuer ({u'aujc bien.s meubles.

L 'éloignement d'Haïti des eenires d 'éniigratioii, les difficultés des transports et les agitations politiques augmentent les difficultés de l 'inunigration dans ce pays où les industries et le commerce trouvent cependant un champ d'action favorable (^).

j) République Dominicaine. — La Constitution dominicaine contient les bases de son droit d'extranéité et des lois d'immigration. Quelles que soient les condiitions exceptionnelles de cette belle île comme théâtre d'immigration, des causes politiques et géograj^hiques s'opposent à ce qu'il s'établisse un volumineux courant d'immigration d'Européens dans sa direction. Les difficultés au point de vue des communications directes doivent aussi exercer une influence fâcheuse. Je n'ai' pu obtenir les statistiques de cette république sur l'immigration.

La Constitution dominicaine de 1896 contient les déclarations suivantes:

« Art. 7. Sont Dominicains .... 5". Tous les étrangers de toute nation amie quelconque, pourvu qu'ils fixent leur domicile sur le territoire de la République, déclarent avoir l'intention de jouir de la qualité de Dominicains, qu'ils aient au moins deux années de résidence et qu'ils renoncent expressément à leur nationalité aevant qui de droit. — Art. 10 La loi déterminera les droits qui correspondent à la condition d'étrangers. »

Le caractère dominicain est généreux, hospitalier et pacifique. L'immigration, bien riue limitée, ainsi que je l'ai dit.

(1) En 1917. Haï:i était sous VoccupatitTii n.nlitaire des Etats-Unis d'.Vmprique.

70 TROISIEME CONIERENCE

est accueillie avec bienveillance. La capitale, St.-Domingue. compte 24.000 habitants, sur lesquels 3,000 sont étrangers, parmi lesquels prédominent les Espagnols et les Insulaires voisins. La population totale est de près d'un million d'habitants répartis sur un territoire de 50,000 kilomètres carrés.

Un rapport du consul d'Italie à Saint-Domingue, adressé à son gouvernement à Rome en 1908, et publié officiellement par celui-ci, explique dans les tenues suivants les conditions de l'immigration dans la République, savoir:

« Les causes de la faible affluence d'immigrants dans cet Etat sont diverses. Le pays est peu connu, tout au moins en ce qui

concerne ses richesses forestières, minières^ végétales, etc ;

il a une réputation déplorable par suite de la malaria, des révolutions et des cyclones, auprès de ceux qui ont entendu parler de Saint-Domingue. Mais on doit tenir compte surtout, entr'autres causes, que c'est l'absence de voies de communications, ou tout au moins de chemins plus praticables que ceux qui existent ei qui obligent à plusieurs transbordements. Quant à la collectivité italienne, elle jouit du bien-être; elle est tranquille, laborieuse et en général très unie (i).»

f) Nicaragua. — La législation civile du Nicaragua s'est conformée aux tendances qui se sont accentuées au cours du XIX^ siècle sur la condition juridique des étrangers. Cette législation n'admet donc aucune différence entr'eux et les Nicaraguayens (Art. 59 du Code Civil). Le même code établit une harmonie rigoureuse entre les droits et les obligations des immigrants. En effet, en même temps qu'il soumet ceux-ci aux obligations des lois, il leur accorde tous les droits qui en découlent (-).

L'intérieur du Nicaragua présente de belles montagnes peu a-ccessibles du côté du golfe du Mexique. C'est probablement dans -cette particularité qu'il faut voir, en plus des causes

(1) On compte 600 italiens dans la République. Cf. Rodolfo Cambiaso. La Colonia Ifaliana di Sanfo Domingo. Rome, 1909.

(2) Cf. Buenaventura SeVar, InstHuriones àel Derecho Civil Xicaraguenx'', Nicaragua, 18S3.

IMMIGKATIO.N 11.

politiques, l'une des raisons du peu d'importance de son immijrration. Les anciens projets du canal interocéanique traverijant son territoire, que les Etats-Unis ont fait revivre, sont ■cause que 'ce pays a considérablement attiré l'attention du monde en raison de la facilité de construire ce canal par son territoire. Les Etats-Unis se sont assuré le droit exclusif de •cette construction, mais en portant incontestablement atteinte à l'indépendance nationale du Nicaragua par le traité du 6 juin 1911 (1).

La naturalisation s'y trouve organisée par des lois. La Képublique, avec un territoire de 130,000 kilomètres carrés, ■compte 650.000 habitants parmi lesquels les étrangers sont rares (-).

La réforme de la Constitution a été sanctionnée le 10 novembre 1911 (^). Aux termes du titre IV, elle reçoit les ■étrangers comme dans un «asile sûr» (art. 121). Elle maintient l'égalité civile entre ceux-ci et les nationaux (art. 13). L'.ibus des réclamations diplomatiques dont nous avons précédemment signalé quelques unes, surtout de celles qui émanent de la Orande-Bretagne et des Etats-Unis, ont inspiré aux Constituants la sanction de divers articles, justes et préventifs, ■savoir :

«Art. 14. Les étrangers ne pourront formuler aucune récflamation ni exiger de l'Etat aucune indemnité, sauf dans les cas et dans la forme où les Nicaraguayens pourraient le faire. — Art. 15. Lres ■étrangers ne pourront avoir recours à la voie diplomatique que dans le cas de déni de justice seulement. Ne doit pas être considéré ■comme tel un jugement exécutoire défavorable au réclamant. Si les ■contrevenants à cette disposition ne mettent pas amiablement un

(1) Cf. D. Canipari. Lr Condiziotii delV Inimii/razione JtaUana nel Nicaragitu . Komo, 1909.

(2) A. Colmo, op. cit., 18. évalue leur nombre à 2000. J'ai demandé \& coufirmiat'jon de ce ren.seignement au gouvernement, mais sans succès.

(3) J'ai cité dans le présent ouvrage, t. II, p. 25, la Coustitufion du 30 ■mars 190.5 .

72 TKOISIEME CONKEIŒ.NCK

terme aux réclamations dont ils ont pris Tinitiative, ils perdent le droit d'habiter dans le pays (i).»

L'extradition pour crimes et délits politiques est interdite « bien que. comme consé^iuence de ceux-ci, il en résulte un crime oii un délit de droit commun» (art. 70). L'extradition «pour crimes ou délits de droit commun graves » ne constitue pas un droit reconnu. Cette extradition se base uniquement sur les traités, à la différence des pays qui, comme la République Argentine, ont une loi générale organique sur la jnatière à laquelle les autres Etats peuvent .se |conf armer (-").

Enfin, l'interdiction de pénétrer dans le pays, ou l'expulsion des étrangers, ne sont nullement exposées à l'arbitraire des. autorités executives. Ce sont là les matières que la Constitution défère aux règles de lois spéciales (art. 17).

Le tire VIII de la Charte organique traite des « droits et garanties des habitants, qu'ils soient Nicaraguayens ou étraiigers ». C'est là une affirmation généreuse du titre VI (art. 23). Le droit de libre activité est amplement reeonnu par l'article 51. d'après lequel «toute personne a le droit d'entrer dans la République ou d'en sortir, de vivre en permanencesur son territoire et de s'y déplacer». L'article 59 garantit les droits d'auteur, d'inventeur ou de propriétaire de « marques de fabrique », conformément à la loi ; mais il eut été préférable id 'adopter une rédaction plus claire qui aurait compris en même temps les « marques de commerce et d "agriculture ». cpii sont exclues par la lettre de cet article. On Il 'accorde pas aux étrangers le droit de vote en matière municipale; mais on ne les exclut pas des fonctions de cet ordre 'titre XX ^ (•">.

Ces dispositions ont été réglementées par la loi d'extranéité promulguée le 3 octobre 1894 (^). Elle détermine (clairement

(1) Il est cependant juste de reconnaître que dans d'autres cas les réclamations (htcs aux désordres de la vie politique interne sont fondées.

(2) La loi argentine de 1885 sur l'extradition a été modifiée postérieurement par les codes de procédure criminelle fédérale.

(3) Constitiiciôn PoUtica de la RcpûbUcn de Xiraragua. Managru.T. 1911.

(4) Le;/ de Extranjeria, Managrua, 1914.

IMMUiHAi ION lô

la condition juridique des immigrés. Voici ses principales dispositions :

«Art' l■^ Sont étrangers: 1'. Toutes personnes nées hors du territoire nicaraguayen de parents étrangers; 2". Ceux qui sont nés hors du territoire nicaraguayen de père étranger et de mère nicaraguayenne, tant qu'ils n'iont pas récllamé la nationalité nica-raguayenne; 3". Ceux qui sont nés sur le territoire du Nicaragua de parents étrangers non domiciliés, ou de père étranger et de mère nicaraguayenne, tant qu'ils ne réclament pas la nationalité nicaraguayenne; 4". Ceux qui sont nés hors du territoire du Nicaragua de parents naturalisés qui auraient perdu leur nationalité; 5". La femme nicaraguayenne mariée avec un étranger. — Art. 3. La nationalité des personnes ou entités morales ou juridiques est déterminée par la loi qui autorise leur formation; en conséquence, toutes celles qui se constituent conformément aux lois du Nicaragua sont nicaraguayennes, à la condition toutefois qu'il s'agisse d'actes ou de contrats susceptibles de produire leurs effets dans la RépufcJlique, ou qu'elles aient leur domicile légad daas le pays. — Art. 5. Les étrangers pourront entrer, résider et s'établir librement sur le territoire du Nicaragua. Ils sont considérés comme domicilies, hôtes de passage et rmigrcs. et ils jouiront de tous les droits et seront tenus à toutes les obligations établis par la présente loi. Seront domicilies ceux qui ont une maison de commerce ouverte, ont résidé pendant trois années dans le département, ou se sont fait inscrire sur le registre comme domiciliés. Seront hôtes de passage ceux qui ne se trouvent pas dans l'une ou l'autre des conditions précédentes. bt;iont ('•migres ceux qui. ne se trouvant pas dans les mêmes conditions, ne sont pas incrits sur le registre comme hôtes de passage et ont piîus de trois mois de résidence permanente dans le département. — Art. '6. L'autorité judiciaire de la localité dans laquelle un étranger sera décédé intestat dressera un état des biens et objets ayant appartenu au de cujus et prendra les dispositions nécessa;ires pour en assurer la garde, en donnant connaissance de cet événement au consul de la nation à laquelle cet étranger appartenait, pour qu'il soit fait ce que de droit. — Art- 7. Tout émigré passera à la catégorie d'hôte de passage ou de domicilié dans les six mois de son entrée sur le territoire nicaraguayen, ou antérieureonent, s'il le demande, ou s'il a fait identifier sa personne. — .Irt. 8. Il sera tenu un registre des étrangers dans toutes les localités de la République à l'effet d'y inscrire tous les étrangers qui de demandent. Les municipalités veilleront à ce que dans les bureaux de l'état civi'l soii tenu nn

74 1 liLiiMtMi: lOnference

registre spécial à cet effet. — Art- 9. L'étranger, eu se faisant inscrire sua* ce registre, présentera les documents le concernant, et à défaut de ceux-ci, des renseignements émanant de témoins ayant l'aptitude voulue pour identifier sa personne. Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre délivrera à l'étranger un certificat d'inscription, comme présomption légale de sa qualité d'étranger, saut preuve du contraire. — Art. 10. L'inscription mentionnera le nom, '.'âge, l'état civil, la profession ou le métier de l'intéressé, sa nationalité, sa qualité de domicilié ou d'hôte de passage et son intention de fixer ou non son domicile.; la famille qui l'accompagne ou toutes autres circonstances susceptibles de préciser son état civil. — Art- 11. Toutes ces mentions seront inscrites sur papier libre et ne donneront pas lieu à la perception d'un droit quelconque. — Art. 12. On considère comme le domicile d'un étranger ie lieu où il a son principal établissement, où il exerce habituellement sa profession, son industrie ou son métier, où il habite la plupart du temps et réside avec sa famille. — Art. 13. Ceux qui arrivent en qualité d'émigrants résideront sur les points indiqués par les règlements à cet effet ou signaUés par le gouvernement. — Art. 14. Les étrangers qui arrivent dans la République porteurs d'armes pourront être dépossédés de ces armes par l'autorité si celle-ci décide qu'il y a lieu de prendre cette mesure. — Art- 15. Les étrangers qui participeraient à une conspiration contre l'ordre public au cours des guerres civiles du pays ou qui se (livreraient à des attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat pourront être expulsés du territoire de la République par mesure gouvernementale et poursuivis devant la justice au criminel correspondante. Les étrangers qui formuleront des réclamations injustes par la voie diplomatique perdront le droit d'habiter le pays si ces réclamations ne se terminent pas amiablement. La réclamation sera reconnue comme injuste si elle est formulée avant que l'étranger ait fait usage des recours ordinaires que confèrent les lois du pays. — Art. 16. Dans tous les cas où l'on aura dû prononcer l'expulsion d'un étranger domicilié, il sei'a accordé à celui-ci le délai raisonnablement nécessaire pour le règlement de ses affaires. — Art. 20. Les étrangers seront tenus d'exécuter les jugements et sentences des juges et des tribunaux de la République, sans pouvoir invoquer d'autres recours que ceux que ies lois du pays confèrent aux Nicaraguayens. — Art. 21. Quand la suspension des garanties individuelles est déclarée dans les cas autorisés par les lois de la République, les étrangers demeurent soumis aux dispositions de la loi qui ordonne cette suspension, de la même manière que les Nicaraguayens, sauf l'observation des stipulations des traités préexistants. — Art. 24. Aucun étranger ne pourra

être élu ni êligible aux charges ou emplois publics qui auraient un caractère politique,, ni exercer aucune charge qui comporterait autorité ou juridiction- — Art. 25. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, ils pourront occuper des emplois dans le professorat ou dans la milice; mais dans ces cas ils devront renoncer à la protection de leurs gouvernements. Ils pourront aussi être nommés consuls. — Art. 27. Seront considérés comme perpétrés sur le territoire de la République les crimes et délits commis à bord des navires nationaux de guerre ou de commerce. — At't. 28. Les crimes ou délits commis à bord de navires marchands étrangers mouillés dans les eaux du Nicaragua seront réputés consommés en territoire nicaraguayen. — Art. 29. Nonobstant les dispositions de l'article 25, les crimes et délits commis à bord de navires marchands du Nicaragua dans des eaux étrangères pourront être punis dans les circonscriptions où ils auront été commis. »

L 'article 3 contient une grave- erreur, à mon avis, quand il attribue la nationalité aux personnes juridiques, en les armant ainsi du droit de réclamation et de protection diplomatiques. Cette disposition peut rendre inopérantes les sages prescriptions des articles 14 et 15 et celles de l'article 20 de la loi d'extranéité. Le système argentin, qui soumet les personnes juridiques à la loi du domicile, est préférable et plus sûr (V).

g) Panama. — Nouvelle république d"un territoire de peu d'étendue, le Panama, par sa situation géographique qui lui donne la mission mondiale de servir de passage entre les deux océans de la civilisation, est destiné à devenir le théâtre d'un eosmopoliti.sme sélectionné. Le peu d'étendue de son territoire ne lui peiTuettra jamais d'assurer à l'immigration agricole un vaste développement. Quant à son cosmopolitisme, il est garanti par la Constitution de 1904. qui offre à l'étranger

(1) J'ai trai/té cette matière d'une manière étendue dan.s: le Disrours d'ouverture dit présent ouvrage, I. pp. 1 et suivantes; Bulletin Argentin de Droit International Privé, II, p. 174; Weiss-Keballcs, Mnnual de Dererho International Privado^ I, 403 et suiv. : Justicia Internacional Positiva, Valence, 1911, p. 38; rt.<.'-urso con motivo del apresamiento del vapor «-Présidente Mitre,» en el Diari(de Sesiones de la Câmara de Diputados, 6 décembre 1915; El C'omercio Argentin" y la neutralidad, dans «La Prrnsaf de Enenos Aires, du 29 novembre 1915. vtc, etc.

7() 1 HOl^lEMli l OM'KlîE.NCK

toutes les facilités et lui accorde la même hospitalité et les mêmes droits que ceux dont j'ai fait l'exposé pour les autres Républiques de l'Amérique Centrale. La Constitution ])aiuiméenne contient en effet les dispositions suivantes :

<(.Art. 8. Tous les Panaméens ont le devoir de servir la nation conformément aux dispositions de la loi; et aussi bien ceux-ci que les étrangers qui se trouvent sur le territoire de la République, sont tenus de vivre soumis à la Constitution et aux lois, de resipecter les autorités et de leur obéir. — Art. 9. Les étrangers jouissent en Panama des mêmes droits que ceux qui sont accordés aux Panaméens pa,r les lois de la nation à laquelle l'étranger appartient, sauf les stipulations qui ligurent 'dans les traités publics, et. à défaut de ceux-ci dans les dispositions des lois. — Art- 10. Les étrangers naturalisés ou domiciliés ne seront pas obligés de prendre les armes contre le pays de leur naissance. — Art. 16. Tous les Panaméens et étrangers sont égaux devant la Joi. Il n'y a en Panama ni lois ni privilèges personnels. »

La République de Panama compte 400.000 habitants, panni lesquels 77.000 sont étrangers, massés pour la jjlupart sur le littoral du canal interocéanique. Ainsi, snr 42,700 Anglais, 19,200 vivent sur le canal. Il en est de même pour 4,370 Espagnols, sur un total de 5,473 ; pour 7,000 Américains du Nord, sur un total de 8,000 ; et pour 3,000 Français, sur nn total de 5,000. L'immigration italienne est peu nombreuse; elle n'atteint pas le chiffre de 1,500 Italiens dans tout le pays, dont 810 vivent sur les bords du canal. Il y a aussi en Panama 2,600 Chinois et Japonais (^).

La République a promulgué sur l'immigration orientale des lois prohibitives dont je m'occuperai dans une autre Conférence. Elle a sanctionné aussi, le 19 décembre 1914, nne intéressante loi d'extranéité qui contient des dispositions importantes snr la dénationalisation pour cause d'absence per- 7nanente de l'étranger de son- pays, .sur les différentes iiuniières d'en faire la pi'cuve et sur les règles que doivent

(1) .Te complète la Conférence de 19121913 avec les rensei.snemcnt.s de la léeiflafion panaméricainf» postérieure ù cette année.

c/bsei-ver les juges pour la présumer. Je transcris ci-après ces dispositions, nouvelles dans des l'ois de ce genre.

«An- 2. Aux effets de la loi, les étrangers sont classés en étrangers de passage et en étrangers domiciliés. — Art. 3. Sont étrangers de passage ceux qui, séjournant dans la République, n'y ont cependant pas leur domicilie. — Art. 4. Sont domiciliés les étrangers qui résident en territoire panaméen, avec l'intention expresse, ou présumée, de vivre en permanence dans le pays. — Art. 5. Constitue une intention expresse de vivre en permanence dans le pays la manifestation formelle faite par un étranger devant une autorité politique de la République d'avoir pris la résolution de se domicilier en Panama. — .1/^ 6. Constituent la présomption de l'intention d'habiter en permanence et sont par conséquent la preuve du domicile les circonstances suivantes: a) la résidence volontaire et continue sur le territoire de la République pendant plus de quatre ans; h-) la résidence, réunie à la possession d'une propriété foncière; c) la résidence réunie à lexercice d'un commerce, avec la possession d'un établissement comirierciail ou de toute autre industrie quelconque qui ne peut être considérée comme passagère; cl) avoir contracté mariage avec une Panaméenne et habité en permanence dans le pays pendant plus de quatre années; r) avoir exercé une charge quelconque, un emploi ou occupation au service du gouvernement. — Art. 7. Les étrangers domiciliés sont obligés d'acquitter les contributions publiques de caractère général ordinaires ou extraord'inaires. — Art. 8. Des étrangers de passage sont tenus de payer les contributions indirectes.— Art. 9. Les étrangers sont soumis à la Constitution, aux lois, à la juridiction et à la police de la République. — Art. 11. Li nation n'est nullement resiponsable envers les étrangers, si ce n'est jiour les expropriations et autres actes réalisés par le gouvernement ou ses agents, et dans aucun autre cas elle n'indemnisera pour les dommages et préjudices provenant de ces exprcpri^.ations (i).— Art. 11'. L'étranger qui, même pour une seule fois, exerce des fonctions électora/Ies, ou qui, icontrairement aux dispositions de la Constitution, occupe une charge, un emploi ou un poste public qui auirait comme conséquence accessoire une autorité politique ou une juridiction, ou qui prend part à une sédition, rébellion ou guerre civile, perd le

(1) L'esprit (le la loi paraît coinpreiulre par le ti nue général de >'.rpfopriati<ii) le pri.x de la chose expropriée et l'indemnité naturelle qui en dérive. Toute autre interprétation serait injuste et impliquerait la méconnaissance d'un droit universellement reconnu à l'exproprié.

droit aux exemptions que la loi lui accorde; et dans les cao où ses actes entraîneraient pour lui une responsabilité, il en supportera toutes les conséquences de la même manière et dans la même forme que les nationaux. — Art. 13. Les autorités de la République étant instituées pour la protection et la défense de toutes les personnes qui (résident en Panama, les biens, droits et actions des étrangers seront protégés par les mêmes juges, tribunaux ou autorités administratives que ceux qui protègent ceux des nationaux. Exception étant faite pour les cas dans lesquels, conformément aux traités publics et aux principes reconnus, les étrangers peuvent jouir d'une juridiction spéciale. — Art. 14. Par conséquent, les contirats conclus en Panama entre le gouvernement et une personne étrangère, des individus ou des corporations, seront soumis à la loi panaméenne; et les droits et obligations résultant de ces contrats seront définis exclusivement par les juges ou tribunaux locaux. Il sera de condition expresse, dans tout contrat de ce genre, que l'étranger renonce à intenter toute réclamation diplomatique en ce qui concerne les droits et devoirs qui résultent du contrat, sauf dans le cas de déni de justice. — Art. 15. Conformément à l'art. 9 de la Constitution, les étrangers jouiront en Panama des mêmes droits que ceux qui sont accordés aux Panaméens par les lois de la nation à laquelle l'étranger appairtient, sauf les stipulations contenues dans les traités publics et, à défaut de ceux-ci, les dispositions des lois. — Art. 17. L'entrée du territoire de la République est libre pour tous les étrangers, quelle que soit leur race et leur nationalité, à l'exception des mendiants de profession, des gitanes, des anarchistes, des fous, des maniaques dangereux, des idiots, des criminels ou délinquants en fuite, des aventtiiriers ou vagabonds de mauvaise conduite notoire, des phtisiques, des lépreux, des épileptiques et, en général, de tous ceux des étrangers qui sont atteints de maJladies répugnantes ou conta gieusiœ. Demeurent aussi exceptés des dispositions de la présente loi les Chinois, les Syriens, les Turcs et les Africains du norrl de race turque, dont l'immigration et la résidence , sont réglementées pair des lois spéciales. — Art. 18. Le médecin de santé dans les ports de lia République fera subir un examen minutieux aux étrangers qui arrivent dans le pays avec l'intention de s'y fixer et il signalera aux chefs de la Surveillance ou à ceux qui en feront fonction, ceux des émigrants qui sont atteints de l'une quelconque des infirmités indiquées dans l'art. 17, et ce, pour que l'entrée au Panama leur soit inteirdite, ou qu'on les oblige à quitter le territoire national. — Art. 19. Les capitaines de navires et les compagnies, sociétés, entreprises ou particuliers qui introduisent des étrangers de la catégorie

IM.MIGBATION 79

de ceux dont l'immigration est interdite, seront contraints de les réembarquer ou de les reconduire au port ou lieu de leur provenance, ou dans tout autre lieu hors du pays; ils encourront une amende de deux cents à quatre cents balboas pour chaque individu qu'ils auront clandestinement introduit C^).»

h) Salvador. — Pour un petit mais beau et fertile territoire (le 134,000 kilomètres carrés, la populatioii de cette République s'élève à 1,254,151 habitants d'après les calculs officiels. C'est l'un de ceux des pays du Nouveau-Monde dont la population présente la plus' grande densité. Ce dernier chiffre est basé sur le recensement de 1911 (-). Il n'est pas tenu de registre d'immatriculation des étrangers. Par les renseignements officiels des consuls', le gouvernement salvadorien sait qu'il existe sur le territoire national environ 3,000 étrangers, parmi lesquels prédominent les Espagnols (1,000) et les Ottomans (500). Il y a lieu de remarquer que seulement 50 personnes originaires des Etats-Unis d'Amérique habitent ce pays (^1.

La Constitution de 1886 définit la condition juridiqiie des étrangers de la manière suivante:

« Art. 11. La République est un asile sacré pour l'étranger qui se propose de résider sur son territoire, sauf pour les criminels de droit commun réclamés par une autre nation en vertu de traités en vigueur stipulant l'extradition. En aucun cas l'extradition ne pourra être stipulée à l'égard des nationaux ou des étrangers pour crimes ou délits politiques, bien qu'il puisse résulter de ceux-cti un crime ou délit de droit commun. — Art. 23. Tous les hommes sont éguax devant la loi. — Art. 4.5. Les étrangers, dès leur arrivée sur le territoire de la République, sont strictement obligés de respecter ses autorités et d'observer ses lois; et ils ont le droit d'être

(1) Les documents qui précèdent m'ont été fournis un an aprè.s que la présente Conférence a été donnée; mais il m'a paru utile de la refaire en y incorporant les nouveaux renseignements afin de compléter l'information.

(2) Communication faite à l'auteur par le Ministère des Affaires Etrangères en décembre 1915.

(3) A. Colmo, op. rit.^ attribue au Salvador 180,722 étrangers, chiffre qui ne concorde pas avec les renseignements que le gouvernement eut la déférence de m'envoyer en 1915, nt supra.

protégés par elles.— -A '"^ 47. Les étrangers peuvent acquérir toutes sortes de biens; mais ces biens ne sont pas exonérés des charges ordinaires ou extraordinaires que les lois établissent sur les biens des Saivadoriens. — Art. 50. Les étrangers seront soumis à iine loi spéciale d'extranéité. »

Cette loi d'extranéité fut publiée le 29 septembre 1886 puis réformée le 13 mai 1897 et le 3 avril 1900 (^). L'esprit cle (Cette loi est libéral ; ses définitions sont précises. Voici les textes qui intéressent mon exposé :

«-Ir^ 32. Les étrangers sont soumis aux dispositions du titre H' de la loi du 3 mars 1877; ils jouissent des garanties accordées par le titre II d« cette Constitution, sauf le droit pour le Pouvoir Exécutif d'expulser l'étranger considéré comme très dangereux. Dans ce cas. la procédure sera l'œuvre du gouvernement seul — Art. 33. Les étrangers joiiissent aussi des droits civils reconnus aux Saivadoriens; mais le Pouvoir législatif peut modifier ou restreindre ces droits en vertu du principe de la réciprocité et pour que les étrangers demeurent frappés dans la République des mêmes incapacités que celles que les lois de leur pays imposent aux Saivadoriens qui y résident. — Art. 34. Les étrangers peuvent, sans perdre leur nationalité, se domicilier dans la République à tous effets de droit. L'acquisition, le changement ou Ha perte du domicile sont régis par les lois salvadoriennes. — Art. 35. Si l'on déclare la suspension des garanties individuelles dans les conditions autorisées par la loi sur l'état de siège, les étrangers demeurent, de même que les Saivadoriens, soumis aux presciriptions de la loi décrétant la suspension, mais en tenant compte des stipulations des traités préexistants. — Art. 36. Les étrangers domiciiliés sont tenus de payer les contributions personnelles générales et locales, ordinaires et extraordinaires, dans les mêmes termes que les Saivadoriens, sauf dans le cas où ils en sont exemptés par les stipulations internationales respectives.

(1) Coiii])i'.a-i6n de leiiex, décrétas ii otras disposicioncu dictada.i e» el rnmn de Relariones Exteriore". Première série, 1908. San Salvador. Côdigo Civil de 1903, articles 55 à 57. L'auteur salvadorien don Juan Francisco Paredes avait préparé une longue et intéressante étude sur le thème XI du programme de la T» Conférence Internationale Américaine qui devait se réunir au Chili au mois de novembre 1914, malts fut, ajournée en raison de la guerre. C*tte étude est intitulée: «Lox extranjeros no han de gozar de derechos civiles y otrox recurtios mds que lox garanfizados por la Constitiiciôn y lax leijes de coda paix a sux riudadanos*; e\le a para dans la revue Centra America, Guatemala, vol. XI n." 4.

■Quant aux charges qui frappent les biens immeubles, elles sont fixées par les disposifons 'de l'artiole 47 de la Constitution. — Art. 37. Les hôtes de passags sont exemptés de toute contribution simplement personnelle, ordinaire ou extraordinaire, de quelque catégorie qu'elle soit; mais ils ne sont pas exemptés de celles qui retombent sur leurs biens immeubles, ni des contributions et impôts ordinaires sur leurs propriétés, leur industrie, leur profession ou leur commerce. — Art. 38. Tout étranger est tenu d'obéir aux institutions, aux lois et aux autorités de la République et de les respecter, conformément aux d,ispositions de H'article 45 de la Constitution; et il doit se soumettre aux jugements et sentences des tribunaux, sans pouvoir recourir à d'autres pouvoirs que ceux qui sont accordés aux Saîvadoriens par les mêmes lois. — Art. 39. C'est seulement dans le cas de déni de justice ou de retard volontaire dans son administration que les étrangers peuvent recourir à la voie diplomatique, mais seulement après avoir épuisé inutilement les pouvoirs ordinaires établis par les lois de la République. Le recours à la voie diplomatique ne devra pas avoir d'autre objet que celui de réclamer l'observation des lois de l'Etat. — Art. 40. On admettra qu'il y a eu déni de justice dans le cas seulement où l'autorité judiciaire refuse de se déclarer formellement sur le point principal de l'affaire, ou sur l'un quelconque des incidents 4e la cause dont elle connaît ou qui est soumise à son appréciation. En conséquence, du seul fait que le juge a prononcé son jugement ou sa sentence, dans quelque sens que ce soit, le déni de justice ne pourra être allégué, même en affirmant que la décision est injuste, ou contraire aux dispositions précises de la loi. —Art. 41. Le retard dans il'administration de la justice ne saurait être considéré comme volontaire quand le juge le motive par quelque raison de droit ou empêchement physique qu'il n'est pas en son pouvoir de faire cesser. — Art. 42. Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques appartenant aux citoyens saîvadoriens; ils ne peu- A'ent donc ni voter, ni être élus pour aucune charge conférée par l'élection du peuple ni être nommés à tout autre emploi les investissant d'une autorité ou juridiction civile ou politique; ni être associés à la gestion des affaires politiques de l'Etat; ni y prendre aucune part; ni exercer le droit de pétition pour les affaires de cette nature. — Art. 43. L'étranger qui fait volontairement usage de droits mentionnés dans l'article précédent deviendra par ce fait môme responsable de ses actes et de leurs conséquences au même titre que tout Salvadorien et sans qu'il soit considéré comme naturalisé de ce fait, à moins qu'il ne se tiouve dans le cas prévu par l'art. 4S de la Constitution. »

82 TROISIEME CONEEKENCE

La loi de 1886 fut successivement modifiée par le Congrès national. En 1897, le Congrès sanctionna les premiers amendements autorisant les étrangers à recourir à la protection diplomatique de leur propre souverain « conformément aux lois» du Salvador, et c'est en cela que consiste la réforme de l'article 29. L'article 57 est nouveau: il a pour objet de protéger la République contre la mauvaise foi des contractants étrangers qui ont dessei-Ai, dénigré et trompé les Républiques de l'Amérique Centrale et autres pays du Nouveau- Monde. Voici son texte :

« Art. 57. Dans tout contrat conclu par le gouvernement ou d-^scorporations de l'Etat avec des étrangers ou des compagnies étrangères, de même que pour tous transports de contrats et aussi toutesconcessions qui seraient faites à des étrangers, de quelque nature qu'elles soient, il devra être fait mention, en termes exprès, que l'entrepreneur ou les entrepreneurs, employés, actionnaires et fonctionnaires .correspondants seront toujours considérés comme Salvadoriens pour toutes les affaires relatives à l'entreprise basées sur l'exécution du contrat ou de la concession; et pour les mêmes causes ilssont soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de l'Etat pour les affaires dont la cause et la réalisation se produisent sur son territoire. Les étrangers et lés successeurs de ceux-ci qui auront pris part aux entreprises, concessions et contrats de quelque nature quece soit, ne pourront jamais a.11éguer, — au sujet des affaires relative& aux entreprises, concessions et contrats précités de quelque nature qu'ils soient, — des droits d'extranéité sous quelque (prétexte que ce soit; et ils ne pourront faire valoir que les droits et moyens concédés aux Salvadoriens par les lois de l'Etat, sans que par conséquent les agents diplomatiques étrangers puissent aucunement s'ingérer dans ces affaires. L'inobservation des dispositions de cet article a pour conséquence la nullité des concessions, contrats ou conventions respectifs, sans préjudice de l'amende qui sera encourue par le scribe fonctionnaire qui devra régulariser ces actes, pour le seul fait de l'inobservation des dispositions prescrites, soit une amende d'au moins 500 à 1000 $. Cette amende sera prononcée par l'autorité qui connaîtra de l'action en nullité et qui ordonnera que remise en soit faite aux fonds municipaux du lieu où l'action a été introduite. »

Une nouvelle loi du 3 janvier 1900 ordonne que le certificat d'extranéité auquel se réfèrent les articles 23 et 25 de la loi

(le 1886 devra être renouvelé chaque année. Cette disposition, résultat de pénibles expériences, n'est pas normale. En somme elle est préjudiciable, puisqu'elle tend à faciliter aux étrangers la consei'\'ation de leur nationalité originaire.

Enfin, le gouvernement du Salvador a promulgué la loi du 7 m.ai 1908, sanctionnant le décret du Pouvoir Exécutif du 13 avril de la même année, qui déclare « l'in-esponsabilité des Etats au sujet des pertes et préjudices subis par les étrangei^ en temps de troubles intérieui'iï ou de guerres civiles » C).

(1) Compilaciôn de leyes y décrétas, cit. 1908, p. 115. Dans l'exposé des motifs du décret on lit : " Admettre la resiwnsabilité des gouvernements, c'està-dire le principe d'une indemnité, serait créer un privilège exorbitant et funeste, esBentiellement favorable aux Etats puissants et nuisible aux nations plus faiblea

QUATRIEME CONFERENCE Immigration (Suite;

SoiiMAïKE, — I. Possessions britanniques et européennes, a) Généralités. 6)Bermudes. c Guyane britannique. — II. Canada, a) L'émigration au Canada, bj L'émigration canadienne, le domicile ca nadien et l'émigration, cj Législation du Dominion, dj Immigration italienne au Canada. — III. Les Islas Malvinas.

^Iesdames,

Messieurs,

I. Possessions britanniques et européennes. — a) Généralités. — Les iionibreus«> possessions des Etats européens dans la mer des Caraïbes et dans d'autres zones du Xouveau- -Monde suivent les lois de la Métropole, ainsi que je l'ai indiqué maintes fois dans cet ouvrage. Les colonies britanniques font une exception à cette règle puisqu'elles jouissent de l'autonomie. La législation en matière d'immigration et de relations de celle-ci avec la nationalité manque d'importance. Les' lois coloniales dont je me suis occupé dans cet ouvrage définissent la condition juridique des étrangère en leur attribuant des droits plus ou moins' limités. Je vais les examiner.

La législation des possessions britanniques sur la matière permet de les classer en trois groupes': V. Celles qui se sont bornées à ratifier les lois du Parlement britannique de 1870 et de 1914; de telle sorte que dans ces colonies la condition des étrangers est celle qui résulte de ces lois (^) ; 2°. Celles

(1) Cf. cet ouvrage, tome T, p. 531 et III, .Ippendice, p. TSii.

§g OIATIUl-MK CONFERKNCE

qui ont promulgué des lois générales de naturalisation ou nominales et qui n'ajoutent aucune clause sur la condition des étrangers en général; 3°. celles qui ont édicté des lois <] 'extranéité et de naturalisation des étrangers.

Je ne mentionnerai ni celles du premier ni celles du second groupe, puisqu'elles ne contiennent pas de dispositions s 'appliquant à la matière qui nous occupe. Je me bornerai à décrire brièvement la législation du troisième groupe en en éliminant ce que toutes les lois britanniques et coloniales appellent statutory aliens, c'est-à- dire les étrangers naturalisés par le ministère de la loi, comme la femme anariée et le mineur qui suivent la nationalité du mari et du père.

b) Bermudes. — D'après la loi de 1857 que j'ai citée précédemment (^), art. 2, les étrangers qui appartiennent à des Etats amis peuvent acquérir des propriétés dans cette colonie par vente- donation, testament, représentation ou de toute autre manière, mais seulement de biens meubles, à l'exception de ceux des droits d'une natjui'e spéciaile que les lois anglaises appellent « chattels real » (^). Quant aux biens immeubles, l'article 3 dispose que !&& étrangers peuvent les posséder de .la même manière, par concession, location» représentation ou de toute autre manière, pour le seul objet d'y établir leur domicile et celui de leurs serviteurs, ou pour exercer un commerce ou une manufacture pour un nombre d'années quelconque, poui'ATu qu'il ne s'oit pias supérieur à vingt et un ans. Pour la jouissance de ces droits ils sont mis au même rang qne les sujets britanniques.

L'article 12 de la même loi dispose que rien dans son texte ne doit être interprété dans le sens d'un amoindrissement de la jouissance ou de l'étendue des droits accordés aux étrangers domiciliés dans l'île.

Une auti'e loi cle 1897 dispose» dans son article 3, que les

(1) V» cet ouvrage, t.I, p. 561 et t. III, p. 462.

(2) Relativement à ces droits spéciaux, V" la note de la page 562 du toipe I de cet ouvrage.

C-trangers qui possèdent des terres à quelque titre que ce soit dans les îles peuvent en disposer dans la même foi'me que celle que peuvent employer les sujets britanniques avant l'expiration des cinq années; et s'ils ont hérité des dits biens ou s'ils les ont acquis pan- adjudication, ils doivent les vendre ■dans le même délai. L'article 8 dispose qu'aucun étranger ne peut jouir des franchises ou pri\ilèges qui coa-respondent aux terres de son épouse, ou percevoir les rentes ou produits des dites terres dans l'île.

c) Guyane Britannique. — La loi de 1891, intitulée Ordonnance de Naturalisation, reconnaît la capacité des étrangers à l'effet d'acquérir des biens meubles et immeubles de quelque jiature qu'ils soient pour les conserver ou en disposer dans la même fomie que les sujets britanniques.

d) Honduras Britannique. — Le chapitre 38 des lois consolidées de 1887 s'occupe des étrangers. L'art. 1" leur reconnaît la capacité d'acquérir des biens mobiliers de toute nature dans la même forme que peuvent le faire les sujets britanniques. Ils les autorise aussi à acquérir des propriétés inmiobilièrcs par tous les moyens admis en droit.

IL Canada. — a) L'émigration au Canada. — ^Le Dominion n'est pas, à proprement parler, un pays eV émigration spontanée. Le Canada, en effet, cherche avec ardeur, et officiellement, à attirer îles colons en provenance des Etats-Unis, ses voisins, qui regorgent de population, et aussi de France, de Orande-Bretagne, de Belgique, de Hollande, du Danemark. d'Islande, de Suède, de Norvège, de Suisse. A des époques intérieures, le Canada favorisa aussi l'émigration provenant d'Allemagne, de Fiidande. de Russie et d 'Autriche-Hongrie. ]Mais actuellement il n'en est plus de même. Aux Etats-Unisles hommes de gouvernement et toutes les personnes au courant de la question admirent la politique et les moyens adoptés par le Canada en matière d'immigration (^).

(1) "Canada afford.s an interestinç example of a country with a defiuile immigration poliey and an immierration law, admirably adapted to the carrymg

8,S oiArRit..Mi'; conff.uknck

Cette politique eanadiemie vise, l'oiidamentalement, un ti-iple objectif: 1° 's'assurei' d'mie émigration supérieure au point de vue moral et ethnographique, susceptible de contribuer à la formation d'un bon gouvernement locail; 2° dépenser toutes sommes utiles et effectuer tous actes administratifs nécessaires à l'effet d'attirer les émigrants qui ont Tintention de s'établir sur les terres destinées à être mises en valeur, soit comme fermiers, soit comme travailleurs salariés; 3" effectuer le'^ dépenses nécessaires à cet effet et faire toutes les diligences administratives utiles dans le but d'empêcher l'entrée au Canada de ceux dont la présence tend et contribue à la surpopulation des villages et des villes, et de les expulser au besoin (-).

Le Dominion reçoit une immigration de premier ordre. Cependant» cette immigration n'est nullement spontanée. On remarque au Canada cette préoccupation et cette erreur courante dans certains pays du Nouveau-Monde, partagée par leurs gouvernements, d'après laquelle l'immigration qui résulte de mesures officielles ne saurait être de bonne qualité au double point de vue moral et économique. Ces pays accueillent au contraire avec le plus grand empressement l'émigration spontanée qui, tout naturellement ne vient que lentement et sans grande abondance. Souvent même elle est parfois «anarchiste », révolutionnaire, dépourvue 'des aptitudes nécessair'es quand il n'existe ni liens ni attractions spéciales entre les centres d'émigration et les pays d'immigration. Le Canada a redressé l'erreur que nous venons de signaler par le succès même de son recrutement assur'é par la propagande que font en Europe les agents subventionnés, les directeurs de ses services d'immigration établis à Paris- Londres, Liverpool, Bir-

out of (liât polie y." {Shatracts of the Reports 0/ thc Iiiunï<iration Commission, document. No. 747, (Jlst Congves.s, .3rd session, Wa.shington, 1910-1911; Tfw Immigration situation in olher countrief, II, 607) ; Facts and Figures, reaseignemonts publiés par le Département de l'Immigration du Canada, 1914-1915.

(2) Superintendent of Immigration of Canada, Officiai Circvlar, 4 iui'n 1909. Facts and Figures, oi>. fit.

mingliam, York. Glasgow, Aberdeeu, Belfast, Exeter, DubliD et Anvers.

Ces services' ou départements, répandent des prospectus rédigés en iplusieui-s langues; ils font connaître aux agriculteurs tous les avantages qui résultent des systèmes politiques et économiques de leurs lois. Ils publient des avis dans les journaux et re\'ues et placardent des affiches aux endroits qui attirent le mieux les regards du public (^). Ils entretiejment des expositions per'manentes de produits canadiens et ifont les frais d'expositions ambulantes qui suivent les foires, les expositions et les concours agricoles de tout le Royaume-Uni. Ils paient largement, par la délivrance de certains bons (-) les recruteurs d'immigrants (hooking agents) dans les pays qu'ils ont choisis pour leur propagande. Ils rétribuent de la même manière les agents des compagnies de ohemins de fer et de navigation, les maîtres d'hôtel et autres intéressés, d'autre part, à augmenter leur chiffre d'affaires. Mais la rétribution a, pour objet principal de pousser ces agents à diriger vers le Canada l'émigration qui part pour les Etats-Unis. L'Armée du Salut (The Sulvation Army) so livre aussi, avec un admirable succès, à la propagande et au recrutement des agriculteurs et autres éléments utiles pour le Canada, ainsi que je le dirai, plus loin. Par les moyens que je viens d'indiquer le gouvernement du Canada attire, conduit et séduit l'émigrant d'origine anglo-saxonne et flamandefi'ançaise; mais il ne paie pas son passage, il ne lui avance pas d'argent et ne lui donne que de la terre dans des conditions extrêmement avantageuses.

La forme du recrutement a été expliquée et commentée

(1) Je me souviens d'avoir admiré d'énormes et ijittoresques affiches de ce penre dans le.s hôtels, dans les montagnes et autres endroits de la Suisse, bien risibles de très loin.

(2) Les bons donnent droit ;i un paiement eu numéraire pi'oportitonnellement au nombre d'émigrants recrutés. Les bons sont de 1 livre sterling par personne de 18 ans ou majeure, et de 10 chellins par personne âgée de 1 à' là ans. Le Canada envoie également en Angleterre des délégations d'agriculteurs qui, par 1 exemple de leur réussite, font ainsi une admirable propagande conune agents d'émigration.

90 QUATRIEME CONFEKENCE

par le ministre de illntérieur du Canada, Mr. Olivei', dans un discours prononcé eu 1909, et dans lequel on remarque les données suivantes:

« Tout immigrant qui se rend au Canada doit se munir à ses frais d'un billet de passage dans une agence (booking office). Mais,: ^^ même qu'il en est dans toutes les pofessions, certains agents sont actifs, alors que d'autres ne le sont pas. Quelques agents font beaucoup d'affaires et gagnent suffisament d'argent, tandis que d'autres ne font que peu d'affaires et sont toujours à court de capital. L'agent actif et énergique se seat de la réclame pour faire connaître au public qu'il tient une agence et en même temps pour le mettre au courant des avantages d'un pays vers lequel il présume que l'on peut diriger des immigrants. Il cherche à décider ceux-ci à prendre leurs billets dans sa maison au lieu de s'adresser à un de ses coucuirrents . Aussi quand le Canada offre un bon de | oro 5 (25 francs) par personne pour que les agents envoient au Canada des émigrants d'une catégorie déterminée, ces agents font de la publicité dans les journaux et donnent des conférences dans le but de faire leurs propres affaires. C'est ainsi que l'argent avancé par le Canada fructifie largement, en raison directe' de la publicité réalisée et de l'intérêt aie ceux qui doivent lui envoyer des émigrants en leur procuirant les passages. Ce sont là des agences de passage pour toutes les parties du monde. Personne n'ignore, par exemple, que la maison Cook a des agences dans toutes les parties du monde et délivre des passages pour toutes destinations. Ainsi, notre offre aux agents d'un bon d'une livre sterling pour chaque passage vendu à un agriculteur qui se dirige au Canada, nous donne pour résultat que cet agent fait de la publicité au bénéfice du Canada et spécialement de ses avantages agricoles. Il gagne ainsi isa commission. C'est par ce moyen que nous nou.? sommes procuré quelques uns des meilleurs avantages de la publicité. Les colonies australiennes se sont réveillées à leur tour et, j'ai le regret de le dire, elles ont adopté notre même système. L'imitation est la forme la plus sincère que puisse revêtir l'admiration; et personne ne saurait dire que nos frères d'Australie manquent d'esprit d'entreprise et de bon sens. Ils admirent ce que nous avons obtenu avec un plein succès et ils ont pris le parti de nous imiter. Il est vrai que nous avons ajouté ce que j'appelle le système de l'émigration assistée (dans le sens d'une aide pécuniaire et personnelle aux immigrants pour leur permettre de se rendre au Canada) ; mais nous ne prétendons pas que ce système soit le meilleur. »

D'autres mesures indirectes concourent également à l'augtnentation et à la sélection de l'immigration au Canada. Je veux panier de la coopération d'une série d'institutions charitables ou religieuses qui exercent en Angleteri'e une influence décisive sur les classes pauvres et les décident à émigrer au Canada. Telles sont VEast End Emigration Fund, institution purement charitable, qui tient son quartier général à Textrême Est de Londres (East End), et dont les fonds réunis au moyen de souscriptions publiques, reçoivent une destination charitable et servent aussi à payer beaucoup de passages pour le Canada à leui*s protégés; la Self -Help Emigration Society, qui a aussi la charité pour objet, mais qui protège spécialement les émigrants; le Church Army, institution diaritable et de correction, qui opère sous la direction de l'Eglise établie (Chnrcli of England); le Church Emigration Societjj. qui a pour but principal de faire aux émigrants l'avance de leur passage ; le Central Unemployed Body, association londonienne qui se propose de secourir les personnes sans emploi ; le Salvation Army, si connu dans l'Amérique du Sud; le Central Emigration Board, de Londres, et autres institutions analogues. Pour que l'on puisse se rendre compte de l'importance qu'ont toutes ces institutions en tant qu'elles coopèrent à l'émigration sélcctionée pour le Canada, je rappellerai que le seul Salvation Army a envoyé 15,000 émigrants dans ce pays en une seule année, parmi lesquels seulement 406 ne possédaient pas les ressources suffisantes pour payer leur passage.

On voit donc, d'ores et déjà, que les Canadiens se proposent d'augmenter leur population laborieuse, tout en maintenant rigoureusement l'homogénéité ethnographique. Ils n'ont d'agences d'immigration que dans les pays cpii parlent les deux langues d'usage courant dans le Dominion, le français et l'anglais, et dans les pays circonvoisins de ceux-ci. L'exclusion de l'Allemagne dans la seconde période de son développement et de tous les autres pays méridionaux et d'Orient comme théâtres de propagande et de sources de population doit être remar-

92 nUAIRlEME COMf.HENCE

quée (^). Les in'éféreiiees du Canada pour ce recnitement portent surtout sur l'Angleterre et les Etats-Unis. Dans ce dernier pays il se livre à une propagande extrêmement active et paie de grosses commissions à ses agents (-). Sans aucun doute le Canada api)réeie hautement les aptitude.s do Tagriculteur américain; mais il y a lieu de se poser la question suivante: TTne propagande dans ce seiLS n'aura-t-elle pas pour effet de donner plus de force aux aspirations de certains cercles politiques des Etats-Unis qui chetclient à absorber le Canada? D'après les renseignements officieils, il est de fait qu'aucune des régions des Etats-Unis n'est à Tabri de l'énergique propagande canadienne (^). Pour ces divers services, tant en Europe qu'eu Amérique, le Canada dépense chaque année sept millions do piastres or (35 millions de francs).

Les statistiques du Canada permettent de diviser par époques les entrées des immigrants (^). Depuis 1909 jusqu'en 1915, le Canada a reçu les nombres d'immigrants suivants: (") 1909: 146.908 ; — 1910 : 208.794 ; — 1911 : 311,084 ; — 1912 : 354.237 ; — 1913: 402.432; — 1914: 384.878; — 1915: 144.789.

Les chiffres suivants démontrent les effets de la politique d'exclusion des éléments qui ne sont pas anglo-saxons. Ils révèlent qu'au cours des quatorze années écoulées de 1897 à 1910. il est entré au Canada les immigramts suivants classés par nationalité :

Anglais, Gallois, Ecossais et Irlandais . 600.846 Des Etats-Unis d'Amérique C') . . . 528.211 D'autres pays d'outre-mer .... 07.564

(1) Cette mesure coïncide avec la période de rivalité commerciale mondiale entre la G-rande-Bretagne et l'Allemagne.

(2) Les recruteurs de l'immigration américaine pour le Canada reçoivent trois piastre.s or (15 francs) pour chaque homme adulte, deux piastres or (10 francs) ])our chaque femme et 1 piastre (5 francs) pour chaque enfant

(3) Report of the Siiperiutendeuf of Immigration, Canada, 1908, pp. Sij et a8.

(4) De 1828 à 1837, il débarqua au Canada 263.100 Anglais et Irlandais.

(5) Pour compléter les chiffres de 'a Conférence de 1912, j'ajoute les renseignements qui concernent les années suilvantes. Les dernières années démontrent l'influence de la guerre.

(6) Dans ce chiffres sont i-ompris un petit nonilire de milliers d'Européens.

IMMIGHATIOX 93

La police et la sélection des imniigrauts se l'ait avec toute l'énergie voulue. Parmi ces immigrants, 11,083 furent refuses en 1914 dans toois les ports du Canada en une seule année à la suite de l'inspection médicale. Les chiffres de chaque année sont toujours d'une importance analogue. Les causes de la non admissibilité de la nationalité ex due sont la folie, la faiblesse d'esprit, la tuberculose et le trachoma. Les causes d'origine légale qui s'opposent à l'entrée des immigrants atteignent ceux qui ont signé un contr'at de travail, les délinquants, ceux qui ne sont pas de bonne vie et mœurs; puis ceux dont la vue est défectueuse, les malades, ceux qui n'ont pas d'argent, ceux qui peuvent devenir u^ne charge publique, ceux qui sont faibles de constitution. Au cours de la même année 1914, on expulsa du ipays en obligeant les compagnies de navigation qui les avaient amenés à les rapatrier en Europe, 8741 immigi-ants épileptiques, aliénés, faibles d'esprit, tuberculeux, rhumatisants, faibles de constitution, criminels, malades et vagabonds.

La loi classe strictement les immigi*ants en deux grands groupes aux effets 'de la sélection: l'émigration désirable (recherchée et accueillie avec empressement) et l'émigration iindesirahle, qui n'est ni agréable, ni désirée, ni recherchée et tombe sous le coup de la rigoureuse législation restrictive. Pour faciliter la tâche de l'application de la loi dans les ports, les règlements détaillent ces classifications en exprimant quels sont les pays dont les émigrants figurent dans cliaque groupe. De la classification ainsi faite par la loi, il résulte que :

La DESIRABLE immigration provient d'Angleterre, du Pays de Galles, d'Ecosse, d'Irlande, de France, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, de Hollande, de Danemark de Suède, de Noi-vège, d'Islande, de Finlande, des Etats-Unis: et que:

L 'UNDESIRABLE immigration provient d'Italie, d'Espagne, du Portugal, de Malte, de Roumanie, d'Autriche, de Dalmatie, de Hongrie, de Grèce, de Croatie, de Bohème; elle comprend encore: les Polonais, les Slaves, les Ruthènes, les Serbes, les Bulgares, les Russes, les Hébreux, les Turcs, les Syriens, les Arméniens, les Chinois, les Japonais, les Indiens (Hindous),

ï»4 QUA7IUEMK CONFERENCK

les Persans, les Malais, les Arabes, les îSucl- Africains, les Nègres, les Brésiliens, les insulaires de l'Inde Occidentale et de Ten'e-Neuve et les Australiens (^).

Mais on ponrl'ait encore faire état d'une troisième catégorie, celle jdes .immigrants prohibés ou interdits, parmi lesquels figurent les Chinois. Bien que la loi n'interdise p'as directement leur entrée au Canada, elle la rend extrêmement difficile en imposant une capitation si élevée qu'elle est hors de la portée des travailleurs oMinaires et équivaut à une véritable prohibition. La loi d'immigration a été intei^prétée officielleluent en ce sens (-).

E:i 1868, le Canada dépensait 36.000 piastres or (180.000 francs) par an en faveur des émigrants. En 1878, ce chiffre •s'éleva à 154.351 piastres or (771.755 francs); en 1888 à 244.789 piastres or (1.223.945 francs); en 1908, à 1.074.696 piastres or (5.373.480 francs) ; et en 1914, à 1.893.298 piastres or (9.466.490 francs) . De sorte que de 1868 à 1914, le Canada a consacré une somme de 20.882.000 piastres or, soit 104.160.000 de francs, à favoriser le développement de l'immigration.

Si l'on considère la composition de la population canadienne au point de vue des nationailités, on remarque qu'il y avait en 1911 sur le territoire du Dominion 1.823.150 Anglais; 1.050.584 Irlandais; 997.880 Ecossais; 24.848 Gallois, ou soit un total de 3.896.985 d'habitants d'origine britannique, soit 54,8 % de la population. La seconde nationalité nomhreuse est la nationalité française avec 2.054.890 âmes, équivalant au 28,51 % de la population. L'Allemagne vient ensuite ave-î 394,320 habitants, soit 5,46 % de la population. Les Hindous étaient représentés par 105,492 personnes et les Scandinaves par 107.585; mais on trouve le chiffre de 147.000 habitants qui n'ont pas de nationalité connue.

Examinant la statistique des nationalités à un autre point

(1) Cf. en outre des sources citées au commencemnet et à la fin du présent paragraphe, Le Bolletino deW Emigrazione^ op. cit. 1912, n.» 7: Quadri f!atistici relativi aW immiorazione canadcse. Roma. 1912, pp. 9, 14, 22, etc

(2) Circulaire, du superintendant de rimmigration du Canada du 4 juin 1909.

IMMUir.ATION 95

de vue, ou remarque qu'en 1911 il y avait au Canada 6.453.104 personnes nées sous la souveraineté britannique au nombre desquelles 5.619.682 naquirent dans les neuf provinces et territoires du Canada. Ceux nés en 1911 sous des nationalités étrangères atteignairent 752.732 personnes, parmi lesquelles 404.941 seulement étaient européennes, 40.946 asiatiques, 303.680 des Etats-Unis, et d'autres, dans une proportion moindre, de diverses nationalités.

La supériorité de l'élément aaiglo-saxon dans la population du Canada est donc évidente; c'est ce qui explique aussi l'homogénéité du caractère national du Dominion. Le fait que le Canada est essentiellement un pays de travail est très digne de remarque. On n'y signales jamais, en effet, ni grèves, ni agitations ouvrières d'aucune sorte. C'est là, évidemment, un des bons résultats de la stricte sélection de l'immigration.

Au cours de la dernière décade de 1900 à 1910, il entra au Canada 1.224.597 immigrants, le minimum annuel s 'étant présenté en 1901 avec 49.149 entrées et le maximum en 1908 avec 262.469 entrées. Au point de vue de leurs professions, leur classement est le suivant, do 1907 à 1909 :

Agriculteurs et ouvriers agricoles . . 206.104

Travailleurs en général . . . . ". 129.917

Mécaniciens 108.114

Mineurs 12.322

Commerçants et employés de commerce . 34 . 648

Domestiques femmes 22.018

Non classés 27.921

Total en deux ans. ... 534.044

Depuis le 1" juillet 1900 jusqu'au 31 mars 1909. il a été enregistré 235.690 créations de liomestead. En provenance des Etats-Unis 50.000 émigrants par an en moyenne sont venus au Canada. Certaines années, comme 1910 par exemple, don-

06 OLAlRIliME CONFERENCE

lient le chiffre de 103.984. Cette immigration importe des fonds qui proviennent de l'épargne, de la vente des terres, du bétail, des meubles et objets divers. La statistique officielle nous apprend en effet que le eapital introduit au Canada en 1909 par les immigrants venant des Etats-Unis s'est élevé à 60.000.000 de dollars.

Mais il se produit une sorte de flux et de reflux, car les Canadiens émigrent à leur tour et vont s'établir dans la grande république voisine. En 1870, 500.000 Canadiens étaient domieiliés dans ITiiion; en 1880, il y en avait 717.157; en 1890, ils montèrent à 980.938, et en 1900 à 1.181.255, qui, à leur tour, introduisirent un important eapital, évalué à 500 dollars en moyenne par personne.

b) L'émigration canadienne; le domicHe canadien et l'émigration. — Les lois canadiennes sur l'immigration ont accordé une atteaition toute spéciale aux questions de domicile et de nationolité, précisément pour éviter les conflits entre les autorités administratives et judiciaires et pour faciliter la mission de celles-ci quand il s'agit de les appliquer. La loi du 4 mai 1910. modifiée par celle du 4 a\i'il 1911, a donné dans son article 2 la définition des ternies juridiques de immigrant, domicile et nationalité canadiens. D'après le paragraphe g) de cet article :

« Est immigrant celui gui entre au, Canada ave<- V intention d'acquérir le domicile canadien; et, aux effets de la présente loi, toute personne qui vient au Canada sera présumée immigrante à nioins qu'elle n'appartienne à l'une des catégoiries de personnes Kuivantes. qui, en conséquence, seront dénommées catégories de non immigrants: lo Nationaux canadiens ou personnes qui ont leur domicile au Canada; 2o employés diplomatiques et consulaires et tous représentants officiels accrédités auprès du gouvernement britannique ou de gouvernements étrangers, leur suite, leur famille ou leurs hôtes qui A'iennent au Canada pour y résider ou pour y accomplir une mission officielle ou pour traverser son territoire en transit; 3° les employés et les hommes qui appartiennent ou qui sont attachés aux forces navales et militaires de Sa Majesté, ainsi que leur épouse et leur famille; 4" les voyageurs, dits touristes, ou voyageant pour leurs

études, qui ne l'ont que traverser le Canada pour se diriger dans un autre pays; 5» les étudiants qui viennent au Canada dans l'intention de Créquenter ou qui fréquentent actuellement une université ou un coLlège autorisé par ses lois ou actes de fondation et qui confèrent des actes académiques, ou une école ou institution d'éducation supvV rieure reconnue comme telle par le ministère aux effets de la présente loi; 60 les membres de troupes ou sociétés dramatiques, musicales, artistiques, de gymnastique ou se consacrant au théâtre en général, qui viennent au Canada dans le seul but de donner des représentations publiques ou des, exhibitions de caractère instructif ou récréatif, et les acteurs, artistes, conférenciers, musiciens, prêtres ■et autres sraligieux de profession, professeurs de collèges et autres institutions d'enseignement et voyageurs de commerce qui viennent a,u Canada pour l'exercice temporaire de leurs professions respectives; 7e les personnes munies d'un permis d'entrer au Canada pour un temps déterminé, signé par le ministre ou autre personne autorisée. »

Pour faciliter rintelligciiee de ces dispositioiLS, le paragraphe h) de rarticle déclare que la famille de l'émigrant comprend seulement le père, la mère et les enfants mineurs de dix-huit ans. Le paragr'aphe i) dit que, est chef de famille, le père, la mère, le fils, la fille, le frère "ou la sœur de qui dépendent, principalement au point de vue de l'entretien, les autres membres de la famille.

D'autre part, dans ce droit, le domicile exerce une influence extrêmement importante, ainsi c^u'il résulte du paragraphe d) dudit article 2 et dont voici le texte traduit :

« Par (îomkile on entend le lieu où une personne a sa résidence actuelle, ou dans lequel elle réside, ou auquel elle retourne comme lieu de sa résidence actuelle, avec l'intention d'y demeurer en permanence et non d'une manière purement spéciale ou temporaire. 1° Le domicile canadien, aux effets de la présente loi, ne peut être acquis seulement que par une personne qui aurait eu son domicile au Canada pendant au moins trois années après avoir été comprise dans les dispositions de la présente loi, — en exceptant le cas d'une personne qui serait entrée au Canada antérieurement à l'approbation de !a présente loi, dans lequel cas le domicile canadien ne pourrait être acquis seulement que par la personne qui aurait son domicile au Canada depuis au moins les deux années qui auraient immédiatement

suivi son arrivée; mais on ne comptera pas le temps qu'une personaurait passé dans un pénitentier, une maison de réclusion, d& réformes, iprison ou asiles d'aliénés du Canada, puisque la dite périodene peut s'ajouter à la durée de la résidence qui est nécessaire pour acquérir le domicile canadien. 2o Le domicile canadien se perd, aux effets de la présente loi, pour la personne qui réside volontairement hors du Canada, non avec une intention purement spéciale et temporaire, mais avec l'intention actuelle de fixer sa propre résidence permanente hors du Canada, à moins que toutefois et pendant cetemps il lui survienne quelque événement imprévu ou incertain qui •dit pour effet de la faire revenir au Canada. »

Ces définitions de l'émigrant et du domicile ont pour objet de fixer les relations juridiques de la nationalité canadienne et britannique à l'égard de cette loi. Ainsi, le paragraphe f) de l'article 2 précité donne les définitions suivantes de la nationalité :

«/). Par national canadien on entend: 1° La personne née au Canada qui ne serait pas devenue étrangère; 2° le sujet britannique domicilié au Canada; 3o la personne naturalisée conformément aux lois du Canada qui ne serait pas devenue étrangère depuis et qui n'aurait pas perdu le domicile canadien. Il ne sera pas admis, aux effets de la présente doi, qu'une femme qui ne sera jamais venue au Canada acquiert la nationalité canadienne par le seul fait que soj mari est national du Canada; et l'on n'admettra pas non plus qu'un mineur qui n'est jamais venu au Canada acquièrte la nationalité canadienne sous le prétexte que son père ou sa mère auraient la dite nationalité. »

En appliquant les principes qui découlent des lois, le superintendant des Inspecteurs de l'Immigration au Canada a adressé aux services sous sies ordres des circulaires dans lesquelles il explique que le terme immigrant comprend «toute personne qui arrive au Canada par chemin de fer ou de toute autre manière et qui n'a jamais eu antérieurement son domicile dans le Dominion. » En cas de doute, quand un immigrant prétend qu'il doit être admis à l'entrée en invoquant son domicile antérieur au Canada, la question est soumise à une très rigoureuse investigation sur les antécédents du pre-

mier domicile du réclamant, sur les bateaux à bord desquels il a voyagé, le numéro que portait son billet et autres circonstances qui révèlent une grande minutie et de grands scrupules. Les autorités poui-suivent un double but en procédant ainsi. Tout d'abord, le gouvernement du Canada se propose d'établir la statistique exacte des immigrants qui aii-ivent chaque année, en entendant par immigrants ceux qui pénètrent pour la première fois au Canada ; en excluant par conséquent, ceux qui ayant déjà leur domicile dans le Dominion, sont fréquemment en voyage. On veut éviter ainsi l'exagération du chiffre des immigrants au moyen d'un renseignement qui doit être écarté. En second lieu, île gouvernement cherche à faciliter aux employés de l'administration l'élimination des immigrants qu'ils ne doivent pas admettre. Aux Et-ats-Unis et dans la Eépublique Argentine, la statistique ne peut être exacte ainsi, puisque l'on y compte comme immigrants tous ceux qui arrivent porteurs d'un passage de troisième classe saus se préoccuper de s'enquérir s'ils sont déjà incorporés au pays et par conséquent de savoir si ce sont de personnes qui y reviennent. Les clauses précitées relatives à la nationalité canadienne donnent naissance à diverses questions juridiques dé la plus haute importance. Tout d'abord, il y a lieu de remarquer que le Canada fait partie de l 'Empire Britannique ; il arrive donc souvent que les natiouaux d'autres parties de l'Empire prétendent être admis comme immigrants au Canada. Aloi*s on discute sair le point de savoir s'ils peuvent y entrer ou s'ils doivent être renvoyés s'ils n'ont pas eu antérieurement leur domicile dans le Dominion. Les controverses sur cette question ont été difficiles et profondes au Canada, d'autant plus qu'elles s'y compliquent de l'immigration orientale de sujets britanniques provenant de l'Inde, par exemple, et que le Canada refuse d'admettre. Les lois de 1910 et 1911 ont résolu la question pour mettre fin à la discussion. Ne sont pas considérés comme immigrants au Canada les sujets britanniques qui auront acquis la nationalité canadienne après trois ans de domi-

100 QUATRIEME COXFERE.NXE

elle; ils ont toujours le droit d'entrer librement dans le Dominion. Les sujets britanniques qui n'ont pas la nationalité canadienne ne sont pas considérés comme étrangers; mais ils sont classés comme immigrants et restent soumis à la loi. (Article 2, paragraphes e) et f).

On a discuté aussi sur le cas des sujets britanniques qui, étant nationaux canadiens par l'acquisition du domicile dans le Dominion, ont changé le dit domicile. On se 'demande s'ils ont perdu aussi la nationalité. L'interprétation que donnent les jm-istes de la loi précitée conduit à l'affirmative, car le sujet britannique qui, par l'effet de la naturalisation a acquis la nationalité puis l'a perdue, a cessé aussi de conser\'er son domicile canadien. De cette manière une pei'sonne non canadienne, un sujet britannique par exemple, qui aurait acquis la nationalité du Dominion — perdant par conséquent sa nationalité d'origine — et qui perdrait en même temps le domicile et la nationalité canadienne, se trouverait dans la coaidition de heimatlilos. C'est un cas qui se présente fréquemment dans les relatioiLS du Dominion avec l'Empire Britannique.

La grande importance de ces questions repose aussi sur le fait que les lois canadiennes accordent des facultés pius larges au pouvoir administratif pour résoudre la question du refus des inunigi'ants, et les juges n'interviennent seulement que dans les cas de personjies qui auraient leur domicile au Canada ou qui seraient nationales du Dominion.

Enfin, il se présente une autre question fondamentale. Le parlement britannique a édicté la loi de 1914, qui est entrée en vigueur le 1" janvier 1915. Elle établit la nationalité impériale et ses effets dans tous les Dominions britanniques ou soumis au vasselage de Sa ]\Iajesté. Dans quelles conditions ae trouvent désormais les dispositions des lois sur l'immigi'ation canadienne, déjà citées, dans leurs relations avec la nouvelle loi impériale ? Le ca-s est résolu par les articles 25 et 26 de la dernière loi, qui déclare le maintien de la mise en vigueur absolue de toutes les dispositions législatives que les

IMMIGRATION lOi

légialatureii ou gouvernements coloniaux auraient prises sur la matière en faisant usage de leurs facultés (^).

La condition juridique des émigrants participe au Canada du caractère féodal évolutif de la tradition britannique. Cette condition juridique est codifiée dans les deux lois sur la nationalité, la naturalisation et le status des étrangers que j 'analyserai dans une autre conférence (^). En général, ces lois sont la confirmation de la loi impérale de 1914.

Les qiLestions de nationalité assument au Canada, au point de vue international, un caa'actère différent de celui qu'elles adoptent aux Etats-Unis, mais elles sont similaii-es en ce qui concerne les institutions locales (").

J'ai déjà rappelé, en effet, que le Canada assure et fortifie l'homogénéité de sa population en attirant les immigrants de leurs sources originaires lélles-mêmes. La nature du but politique poursuivi paraît certaine. Le Canada se propose évidemment l 'assimilation de nationalités au profit de l'Empire Britannique. Le Dominion a fourni une preuve de son loyalisme à l'égard de la mère patrie lors de la guerre de 1812 entre les Etats-Unis et l'Angleterre; puis au cours des ti'oubles qui se produisirent de 1830 à 1840. Les liens nationaux se maintinrefnt toujoui^s: resserrés malgré l 'action absorbante des Etats- LTnis au double point de vue politique et économique (■*).

Enfin les Revised Statutes du Canada, sanctionnés en 1886, chapitre 113. confinnent la loi britannique de 1870 sur la matière. Par conséquent les droits des étrangers dans ce pays sont définis par la dite loi (^).

il) Cf. Je pi-ésent ouvrage, t. IH, Appendice, p. 796.

(2) Cf. le présent volume, page 96, 102 et lO'!, note 1.

(3) J'ai traité cette matière au point de vue de l'acquisiiion de la nationalité dnn.s le présent ouvrage, II, pp. 29 et suivantes.

(4) Au cours de la guerre de 1914, au moment de la remise de cet ouvrage à l'impression, le Canada a donné 300.000 hommes à l'armée anglaise dans un esprit de solidarité admirable entre la colonie et la nation dont elle relève sans exemple dans l'Histoire.

(5) Cf. cet ouvrage, t. I, p. 531. Ce droit a été révisé et confirmé par la loi britaniii(iue do 1914, publiée dan.s VAppeiulice du tome III do cet ouvrage, p. 786.

102 QVATRIEME CO.NFEREN'CE

c) Législation du Dominion. — La léi^islation du Canada a pour but de peupler le territoire du Dominion. Elle est la plus remarquable de notre époque en raison de son influence utile, bien mise en lumièw par les bons résultats de son application. Le pi-oblèrae du peuplement de ce territoire au moyen d'une émigration sélectionnée au point de vwe ethnique a donné des résultats pi*adigieux qui n'ont jamais été atteints par aucun autre pays du monde. Aussi le Canada peut être présenté comme le meilleur exemple à suivre en cette matière. Ce qui appelle l'attention sur le s>'"stème législatif et administi'atif du Dominion, c'est la pondération avec laquelle l'émigration se trouve stimulée et restreinte à la fois à l 'aide de la sélection. Les hommes publics du Canada se sont caractérisés par une claire conception de la matière. La question qui nous occupe a été. en effet, exposée en résumé par le Sous-Secrétaire de l'Intérieur du Dominion dans son mémoire du 30 juillet 1903, où on lit ce qui suit :

« Sans le moindre doute, la branche la plus importante des services du gouvernement est celle qui concerne l'émigration, puisque l'augmentation de la population influe nécessairement sur les forces de consommation et de production du pays. Le trafic et le commerce, les finances, le développement de l'industrie minière et de la pêcherie, celui de l'industrie forestière et de l'agricuiltuire sont régularisés par l'importance de la population et dépendent en grande partie du nombre de personnes qui composent la communauté. Le fait est tout particulièrement exact à l'égard d'un pays comme le Canada dont la superficie de terres arables constitue la premiièfre source de ses richesses. Il est donc de la plus grande importance que le Dominion, qui occupe la moitié septentrionale et la plus grande partie du continent nord-américain, si riche par ses diverses ressources, reçoive sans retard sa bonne part d'immigrants désirables (desirablej en raison de leurs bonnes qualités, qui abandonnent les zones surpeuplées de leur propire pays pour aller améliorer leur condition sociale dans un autre. Mais la question du nombre ne fut toujours pour nous que d'une importance secondaire. Par conséquent il 'augmentation donnée à la population actuelle d-u Canada à l'aide d'une catégorie de colons sains, actifs et respectueux des lois e3t une circonstance qiii justifie

IMMUiHATION 103

pleinement, au point de vue national, l'énormité des sommes que le trésor public dépense annuellement- »

En effet, les Etats-Unis se nionti-ent étonnés dans leurs documents officiels — et spécialement dans l'enquête présidée par le Sénateur Dilligan, président de la commission parlementaire américaine sur l'immigration — du résultat obtenu par le Canada, qui surpasse en importance le nomljre d'immigrants des Etats-Unis. Aimsi, de 1900 à 1909, le Caaiada aurait reçu le 26,1 % de sa population, tandis que les Etats-Unis n'en auraient recueilli que le 20,1 %.

De plus, alors que les ten-es des Etats-Unis susceptibles de t'olonisation sont occupées en leur majeure partie, le Canada possède des zones immenses encore disponibles qui se comptent par centaines de millions d'acres, dont le peuplement et l'exploitation prennent sans cesse de l'accroissement. — ce qui a permis à son premier ministre Laurier d'affiraier que le « XX^ siècle appartient au Canada. »

Les lois promidguées et réfonnées jusqu'en 1902 avaient posé, au cours de vingt-deux années d'application, une série de problèmes et donné lieu à des débats approfondis auxquels les réformes de 1910 et de 1911 ont mis définitivement un ternie. Le sj'stème législatif adopté par le Canada pour peupler le pays embrasse trois vastes horizons, savoir : 1° Le reci*utement et le placement des émigrants de première qualité morale et ethniquement sélectionnés ; 2° la distribution paternelle des terres au moyen d'une loi fort judicieuse qui ne spécule nullcr ment sur leur prix de vente et qui ne cherche simplement <|u'à couvrir les frais d'arpentage, de défrichement et autres, <?n cinq annuités; 3" un système de banque protecteur de l'émigrant. Cette législation révèle donc une politique nationale dont le but est de distribuer à profusion les terres du pays pour en assurer le développement agricole.

Enfin, la réforaie législative de 1910 et 1911 a eu pour objet de ne plus s-uivrc le s>'stème légal et administratif des Etats- Unis et de la République Argentine, et ce, dans le but de don-

104 QUATRIEME CONFÉRENXE

ner au pouvoir exécutif les plus amples f acuités à l'effet de résoudre toutes les questions pouvant naître de rémigration.' de quelque manière qu'elles se présentent «t de diriger le mouvement établi sur l'expérience acquise. Le gourerncment dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus, et même, à un certain point de ^-ue. presque diserétiomiaires en matière d'immigration et les hommes pulilics du Canada se déclarent favorables au maintien de toutes ces facultés. La loi de 1910-1911 est flexible et adaptable aux circonstances et au changement dedirections politiques en la matière. Le gouvernement peut, s'il lui convient, interdire l'entrée au Canada de l'immigration vndesirahle C).

d) Immigration italienne au Canada. — Malgré le peu de dispositions du Canada à l'effet d'admettre une hnmigration d'origine etlmique différente de celle qui a été désignée au début, on a cependant pris toutes les dispositions nécessaires en vue d'acheminer l'émigration italienne dans la direction du Dominion. Le gouvernement italien a même envoyé au Canada des inspecteurs de l'émigration qui ont examiné tout ce qui concerne cette question, et leurs études ont été suivies de la

(1) .J'aurai désiTé donner dans le présent chapitre la traduction de la loi canadienne de 1910-1911 sur l'immigration. Son étendue considérable m'empêche de le faire, d'autant jAns. d'autre part, qu'elle est déjà traduite en divers«îlangues européennes. Cependant, les personnes qui désirent approfondir cette question ainsi que les lois analogues de colonisatilon et de banque peuvent consulter les sources suivantes: Revised Statvtes of Canada, 1906-1911: BoUetino deW Emifirazione, op. cit. 1912, n.° 2, qui contien! un recueil de lois, décrets et règlements du Canada en matière d'immi^ation et de distribution de terres, traduit en italien; Prof. B. Antolico, inspecteur royal de l'immigration d'Italie en- Amérique du Xord, L'agricuUura e Vinmigrazione nel Canada, dans le BoUetincr précité, 1912, n? .5, et dans le même BoUetino une intéressante étude de Frank •T. Schntt, chimiste de la station expérimentale agricole du gouvernen-ent canadien à Ottawa, i'ntitulé Descrizzionr dei terren'i drl VTexfern Prairie Cana^c^e, version italienne: Erasmo Ehrenfreund, médecin de la marine royale •italienne et viceconsul d'Italie à Montréal, La disciplina deU'inmigrazione seco-ndo le leggi ranadeiii, etc., dans le BoUetino précité, 1914, nos. 7 et 8 : Canadian national Problêmit en los Annah of t-he American Accademii of Political and Social Science, jaiîvier 1913. n.° 134: Canada Tear Book, 1871-1915: Reports of the Department of the Interior of Canada, 1900-1915; Reports of the Superintendent of Jmmigra-^ tion of Canada, 1905-1915; Frank Oliver, min-ister of the Inter.or. Immirjratiotr. factsand Figures, Otawa, 1909.

IMMIGRATION lOf)

publication des ouvrages que je viens de citer plus haut. Le ministre de la marine italienne a présenté à l'honorable chambre des députés du Royaume, au mois de décembre 1910, un projet de loi avant pour objet l'établissement d'une ligne de navigation au Canada. Ce projet, bientôt sanctionné, devint en 19r2 une loi qui s'occupait précisément du transport des émigrants. Cette loi dispose que le gouvernement du Eoi demeure autorisé à l'effet de conclure avec le gouvernement du Canada une convention ayant pour but la création d'une ligne directe de vapeurs entre l'Italie et le Canada, subventionnée par les deux gouvernements par i^arties égales et dont la concession sera octroyée à une compagnie italienne. Comme conséquence, le roi a autorisé le paiement d'une subvention de 300.000 mille lires à partir de 1913 jusqu'en 1923. L'Italie avait conclu au mois .de juin 1910 un traité de 'commerce préliminaire avec le Canada. Ce mouvement a été cependant entravé par la guerre; et on ne s'occupera probablement de rendre ce traité définitif qu'après la cessation de^ hostilités et la conclusion des traités qui en seront la conséquence.

Au cours des quatorze auiiées qui se sont écoulées de 1897 à 1910, il est entré au Canada, i-égulièrcment ou clandestinement, 82,130 Italiens, en ce non compris les passagers de première et de seconde classe appelés en Italie di salonc e di corridoi et dont la moyenne annuelle de 6.900 approximativement donnerait un total de 96,000 personnes. L'ensemble de l'élément italien an'ivé au Canada dans ce laps de temps serait donc de 178.730 individus (^).

Il existe incontestablement au Canada un esprit préconçu et injuste contre l'immigration italienne, dont il a été donné connaissance au gouvernement de Rome par ses agents et dont nous trouvons plusieurs preuves officielles dans le Bollettino deir Immigrazione, édité par le Commissariat de l'Immigl-a-

(1) Cf. Quadri ■stadistici relative a'd'iminigrazionc canndese, op. cit.. pp. lî 20, 82, 83, e;c

106 QUATRIEME CONFÉRENCK

tion, Tun des services à Rome du ministère des affaire.? éti'angères (^).

L'article 41 de la loi sur rimmigratioii ordonne l'expulsion de tout étrangei* «suspect d'être affilié à une société ou orga- « nisation secrète, ou signalé comme tel par la rumeur publi- « que, ou qui se procure de l'argent par extorsion, ou qui par «tout autre moyen essaierait d'obtenir quelque chose que ce «soit d'-uue personne résidant au Canada, soit par* la force, «soit par la menace d'un dommage matériel ou par ila séques- « tration. »

Le docteur Elirenfreund dit à ce sujet (-) :

« Que cette disposition a évidemment pour but d'atteindre les Italiens affiliés à la Main- Noire (Mano Xegra).»

Assurément, les publications du gouvernement ne l'expriment pas; mais,

« pour qui connaît l'esprit d'aversion largement répandu

dans l'Amérique du Nord contre les Italiens en raison de la caractéristique spéciale que présente leur criminalité, il n'est pas possible de douter que le législateur, en rédigeant les phrases que nous avons transcrites, a eu l'intention de faire aine allusion expresse à la criminalité italienne... La police déclare qu'elle connaît presque tous les chefs; mais il est extrêmement difficile de les prendre sur le fait, parcequ'ils exercent leur action criminelle à l'aide de complices qu'ils tiennent par la terreur, et en outre parcequ'ils sont extrêmement habiles quand il s'agit d'éviter tout ce qui peut constituer une preuve directe de Heur culpabilité, ce qui leur est d'autant plus facile que, aussi bien devant les tribunaux canadiens que devant ceux des Etats- Unis, llinnocence de l'accusé est toujours présumée» (^).

Au mois de février 1910. le député Lewis présenta à la Chambre du Parlement du Dominion un vaste projet de loi

(1) La dinciplinn clfWimm.igrazione seconda le leggi canadesi, etc., op. cit. pnr li> Docteur Erasmo a. Ehrexfrevxd. médecin de la marine, chargé de rétude de la matière au Canada, p. 221: Aveysion per gli italinni. Rome. 1909.

(2) Op. cit., 221. 222.

(?•) Elirenfreund, ibidem.

IMMIGHATION 107

dirigé contre les Italiens domiciliés qu'il soumettait à des règles spéciales de surveillance policière et qni se terminait par 1 "article suivant :

« . . . . 2° A partir du l" janvier 1911, l'entrée et leur établissement au Caniada seront interdits aux Européens nés au Sud du 44<" •degré de latitude Nord et à l'Est du 20^ degré de ilongitude orientale, ainsi qu'aux natifs de la Turquie d'Asie» (i).

Le projet fut rejeté; mais la mauvaise volonté canadienne subsiste toujours et se montre plus tenace contre les immigrants du Sud de l'Italie que contre cetux du Nor'd; et ceux qui apprécient à juste titre les qualités positives de l'immigration italienne n'ont pas encore libéré leur esprit de cette prévention. J. S. AVoddswortb, auteur Canadien réputé, divise les Italiens par r^égions et dit respectivement à l'égard des habitants de ces diverses contrées:

« Il est nécessaire de distinguer entre les Italiens du Nord et ceux du Sud. Les premiers sont ordinairement plus cultivés; leur teint a une belle couleur; en général ils jouissent de meilleures conditions économiques que leurs frères du Sud. L'Italllen du Nord est intelligent; il sait presque toujours lire et écrire et il possède fréquemment toutes les co>nnaissances techniques nécessaires à l'éxer cice de quelque profession- Il peut supporter avantageusement la comparaison avec les Scandinaves et les Allemands, et ce n'est que rarement que l'on discute l'opportunité (desirahility) de l'admettre comme immigrant. Généralement il quitte l'Italie sur des renseignements qui luii ont été transmis par ses compatriotes; il vient donc au Canada en pairfaite connaissance de cause, avec des projets per-

(1) Cette rigueur e.st inju-ste à l'égard de la masse générale des Italien.s. D:ni;la République Argentine ils ont fait preuve d'honnêteté et d'énergie par leur travail, l'admirable multiplicité de leurs aptitudes, leur esprit d'ordre, d'économie et de loyauté ei.verg leur.s patrons. J'ai employé des Italiens du Nord et du Sud dans la campagne argenti'jie pendant plus de trente ans. Phisieurs d'entr'eu.v Bont morrs à mon service après, quinze ans de fidélité, de telle sorte que .ie les considérais à la fin plus comme, des amis que comme des serviteurs. Les crimes d'une minorité ne sauraient être imputés à la majorité.

108 OIATRIEME CONFERENCE

sonnels et non à la merci d'un patron. L'Italien du Sud, au contraire^ de petite taille, au teint basané, débarque en général! au Canada sans argent et sans but précis, s'abandônnant à lui-même. Il sait rarement lire et écrire et, en général, il ne peut fournir que ses braà pour les travaux agricoles. Sans idées et sans plan préconçu, il se trouve tout naturellement sous la dépendance de ceSui qui parle sa langue. Pour cette raison, il tombe sous la coupe de celui que l'on appelle le patron (padrone), sorte d'intermédiaire, à la fois entrepreneur et banquier, et qui trouve le moyen d'exploiter son compatriote pauvre et ignorant » ( i ) .

III. Islas Malvinas. — Ces îles, situées au sud de TAtlantique. appartiennent à la Képublique Argentine. En 1833. elles étaient administirées par un gouverneur nommé par le pays et qui y résidait; elles avaient une garnison argentine et un petit navire de guerre qui assurait le sei-^'ice de la côte Le gouvernement anglais envoya une expédition militaire qui fit le gouverneur prisonnier et s'empara du petit bateau de guerre; puis cette expédition occupa, au nom de S. ^I. Britannique ces îles, qui depuis cette époque sont restées en son pouvoir, injustement retenues contre tout droit. La Képublique Argentine n'a jamais cessé de protester; elle a persisté dans sa réclamation diplomatique depuis 1833 jusqu'en 1888. époque à laquelle le gouvernement britannique, agissant avec mie violence sans précédent, déclara la discussion close et refusa d'éc-outer de nouvelles protestations et réclamations argentines (-).

M. Groussac, publiciste français, plusieurs fois cité dans

(i) J. s. Woodiworth, Strançerx u-ifhin our f/atex or cominf/ canadians. Toronto, 1909. Ehrenfreund considère comme mal fondée cette classification officielle aux Etats-Unis.

(2) Memoria de Relaciones Exteriores de la Repûblira Argeutina . Buenos Aires. 1888, pp. 148 et 1.59. Cet acte étonnant de force et de manque de courtoisie internationale est en contradiction flagrante avec la déclaratibn faite au cours de la guerre actuelle de 1914, aux termes de laquelle l'Angleterre a proclamé le respect dû aux nations faibles, à leur intégralité territoriale, au Droi^ et à la Justice.