I.M.MIGKATIU-N 1G

<;et ouvrage {^), exprime le vœu suivant dans une étude historique et diplomatique importante, dans laquelle il épuise la question de « las Malvinas » :

« Nous n'-espérons pas convaincre le gouvernement anglais de la valeur de nos raisons, ni même des convenances de tout ordre qui conseilllent la solution définitive de cette énervante et traînante question 'des Malouïnes. Il eat le ceux — conime ce i)«rsoTinage d'Aristophane (Plutus, dans le dialogue de Chrémyle et de la Pauvreté) — Qiî'on ne i>€rsuade pas. . . . surtout quand ils sont d'avance persuadés. Ce n'est donc pas pour lui que nous avons écrit, mais peur les hommes de bonne volonté qui, peut-être, n'attendent que de connaître la cause de la vérité et de la justice pour s'y intéresser. Certes, la force règne sur le monde et l'égoïsme dans les cœurs. Pourtant, ce même grand Pascal, qui a souvent répété le premier et désespérant axiome, semble y avoir ajouté une fois: a mais l'opinion use la force » (Pensées, édition Brunschwick, II, page 226. La leçon du fragment n'est pas très sûre) . Acceptons-en l'augure, comme un rayon de soleil qui perce le nuage; et continuons, pour notre humble part, à préparer l'avènement de cette opinion répara Iriee qui peut, nous dit-on, devenir à son tour une foince juste, capable de s'opposer à la force injuste et d'en corriger des excès. Après tout, en ce qui touche aux « Républiques-sœurs », héritières légàtimes aussi de la même Espagne maternelle, et dont la pcflitique internationale garde plus d'un point commun avec la nôtre, ce n'est pas à un idéal sublime de généirosité et d'héroïsme que fait appel notre modeste propagande, mais au sentiment très humain de d'intérêt général et, pourrait-on dire, de l'égoïsme bien entendu, qui leur conseille, pour le salut commun, de sentir au dedans et de faire sentir au dehors qu'il existe une Amérique latine. L'attitude de la République ii.e peut que mériter rapp;robation et l'estime. Après avoir exposé son bon droit, elle ne demande pas que d'Angleterre y adhère six)ntanément et donne sur l'heure à ses autorités l'ordre d'évacuer Stanley et les Malouïnes. Elle attend simplement que le gouvernement britannique reconnaisse — comme il le reconnaîtrait s'il avait devant lui l'Allemagne ou les Etats-Unis — que, même dans l'hj'pothèse où l'Angleterre aurait tous les droits qu'elle s'attribue, ce n'est pas à elle d'en décider; et que le différend des Malouïnes n'a

(1) I, pp. 428 et 445, et III, p. .574, note 2.

110 niATRIEMÎ!; CONFEREN'CF,

pas été jugé sans appel par une occupation à main armée, qu'on s'efforce de justifier grâce à des allégations inexactes ou, du moins, contredites par la partie adverse. La République Argentine ne prétend pas que l'Angleterre lui donne cause gagnée; elle demande que son litige soit jugé par des juges, en refusant de tenir pour tels les officiers et fonctionnaires anglais qui lui ont imposé la loi brutale (lu plus fort. Après cela, que la Grande Bretagne préfé«rât s'adresser à l'arbitrage direct ou soumettre le cas au Tribunal permanent de La Haye, nous ca-oyons que l'Argentine accepterait d'avance et se déclarerait satisfaite. L'Angleterre donnerait là un noble exemple et digne des belles pages de son histoire. Elle est bien trop puissante pour que son accessicm soit imputée à faiblesse, et bien trop riclie tour qu'une telle restitution — si elle était décidée — comptât pour rien dans son immense empire. Il n'y a pas d'abaissement à se ranger à la loi commune qui veut que personne ne soit juge dans sa propre cause. Le démérite et le discrédit, plutôt, consisteraient à adliérer théoriquement aux doctrines de paix et de justice arbitrale proclamées à la faoe du monde, pour y renoncer dans la pratique et répudier la procédure du haut tribunal dont on fait partie comme on en décline la juridiction» (i).

Par conséaueiit, le droit de la nationalité dans ces îles est le droit de la nationalité de la République Argentine, qui proteste souvent contre l'occupation britannique pour sauvegarder se.5 droits. Cette occupation a eu lieu au moment où I;* fameuse doctrine de Monroë battait son plein. Mais les Américains ont pensé que se mêler de cette affaire argentinobritannique, bien qu'elle constituât un cas prévu, inéluctable, de la dite doctrine, était une cbc^e semblable à la chanson; «It is a long way to go Tipperary » (-).

(1) Paul Groussaq, Les Iles ilalouïnes. Kouvcl exposé d'mi vieux litige, avec vne carte de l'archipel. Buenos Aires, 1910, pp. 154-156. L'ouvrage est précédé de cette dédicace: "A la Repûblicar Argentina ofrece esta evtdencia de su derecho un hijo adoptivo"'.

(2) Sur l'origine, le caractère et l'application de la doctrine de Monroe, V». E. S. Zeballos. Sur les droits de la République Argentine aux Islas ilalvi/ias, \f. les savantes études, très documentées, de M. Francisco Cextexo, ancien bibliothécaire du Ministère des Affaires Etrangères, dans la Revista de Derecho, His'.nria y Letras, Buenos Aires, 1914-1917.

En 1918. le Gouvernement Allemand a déclaré à un rédacteur de « La Naciôn » de Buenos Aire«! que si, au jour de la négociation de la paix européenne, la République Argentine manifeste la volonté de rentrer en possession des Islas ]Malvinas, l'Allemagne proposera la restitution de ces îles (^).

eu 'i La yariôn » de Buenos Aires, du 31 janvier 1918, a publié le té'égramme suivante: « Berlîx (sans date, par radiogramme et cable). Dans le dernier discours que le chancelier allen.and a prononcé au Reichstag, et en faisant allusion au principe de la liberté des mers, soutenu par l'Al'emagne et accepté par 1? Président Wilson, von Hertling parla des Islas Malvinas, déclarant qu'elles constituent l'un des points d'appui maTitimes de la Grande-Bretagne qui doivent disparaître, de même que Gibra'tar, Malte, Aden et Hon-Kong.

Le correspondant de «La KaeiOnv chercha à s'informer dans les cercles officiels sur la portée des paroles prononcées par le chancelier et il recueillit la déc'aratioa que le Gouvernement Allemand estime que les Islas Malvinas doivent être restituées à la République Argentine et que telle est l'intention que renferme la ma::'festation de von Hertling.

Le même correspondant rappelle que dans une entrevue qu'il eut à Berlin il y a deux ans avec il. Ziminermann, alors Ministre des Affaires étrangères, celui-ci lui fit une déclaration identique, en ajoutant que si le Gouvernement Argeïitin le désirait, en cas de triomphe de l'Allemagne, la question de laf restitution de ces îles serait comprise dans les négociations de paix.

Les propos tenus par le chancelier von Hertling sur cette question, au moment le plus important de 'a- guerre, à l'instant précis ou l'-Ulemagne plus forte que jamais et libre de ses deux bras se prépare à imposer la paix par les armepossède toute la valeur d'un événement historique. »

IlllllligTation (Suite)

So-M.MAiKE. — I. Bolivie. — II. Brésil: a) Lois brésiliennes ;&) Condition, des étrangers au Brésil, c) Justice et exterritorialité, d) Immigration italienne, ej Recrutement de travailleurs dans la République Argentine, fj Immigration allemande, gj Colonies allemandes dans le sud du Brésil, h) Incident du '•Panther". — III. — Chili: aj Généralités- b) Législation, c) Essais de Colonisation. IV. — Colombie. — V. Equateur.

^Iesdames, Messieurs,

I. Bolivie. — Pays minier par excellence, bien qu'isolé dans les altiplanicies (hauts plateaux) américains, il a appelé Tattention des capitaux étrangers et les a fixés chez lui sur une vaste échelle. Il communique directement par voie ferrée avec le port de Buenos Aires. Cette circonstance a exercé une grande influence sur l'évolution pacifique actuelle de ses progrès, puisque la distance iqui sépare la Bolivie de l'Europe se trouve ainsi diminuée. Bientôt, les Boliviens seront seulement à dix-huit jours de Paris, via Buenos Aires.

La .superficie de la République est de 1.350.000 kilomètres carrés; elle a 2.500.000 habitants. Ses ressources minérales sont extraordinairement importantes et attirent les capitaux étrangers. ]Mais le nombre de ses immigrants est très réduit. D'après les statistiques officielles, leur nombre s'élève à environ 10.500 personnes, en majeure partie Argentins et Péruviens. Les Européens y sont peu nombreux: ce sont des intel-

114 ClNQllEME CONFERENCE

lectuels ou des indTistriels qui s'occupent principalement d'affaires de miues, de chemins de fer et d'autres indiLstries.^ La 'population boli\^enne, malgré la grande masse d'indigènes, est hospitalière ; les étrangers sont favorablement accueillis et três bien traités. C'est l'effet non seulement du caractère des habitants, mais encore des institutions franchement protectrices de la Bolivie, fidèlement appliquées par les autorités. C'est ce qui résulte du texte de la Constitution de 1880,. réfoi-mée en 1888, qui contient notamment les dispositions suivantes :

a Art. .'/. Tout homme a le droit de venir sur le territoire de la République, d'y demeurer en permanence, d'y circuler et d'en sortir,, sans autres restrictions que celles établies par le droit international; de travailler et d'exercer toute industrie licite; de publier sa penséepar la presse sans censure préalable; d'enseigner sous la surveillance de l'Etat sans autres conditions que la capacité et la moralité; de s'associer, de se réunir paqifiquement et d'adresser des pétitions individuelles ou colectives. — Art. 19. Tout homme jouit en Bolivie des droits civils, dont rexero'.ce est réglé par la loi civile.»

L'union du réseau ferré argentin avec les lignes boliviennesdéjà presque tenniné, facilitera le courant d'immigration européenne dans cette Eépublique.

La loi du 13 novembre 1866 fixe les règles destinées à assurer la fondation et le service des terres et colonies de l'Etat, de même que leur vente et leur concession. L'article 5 contient les dispositions suivantes:

« Le Pouvoir Exécutif pourra concéder gratuitement, ou vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix équitable, les terrains et maisons dans les proportions et conditions déterminées par le règlement de la présente loi: 1° aux entreprises nationales ou étrangères qui ont pour objet de fonder des centres de population; 2° aux missions religieuses de propagande permanente; et 3° aux nationaux qui veulent s'y fixer. »

Le décret réglementaire de la loi promitlguée le 10 mars 1890, qui s'inspire généralement du droit de la République

Argentine sui* la question dont il s'agit, dispose, dans son art. 44, ce qui suit :

< Conformément à la Constitution politique de l'Etat, sont Bollviens les colons étrangers après une année de résidence; et s'ils veulent exercer les droits résultant de ^ia qualité de citoyen, ils doivent accomplir les formalités requises par la loi. »

II. Brésil. — a) Lois hrésiliennes. — La première législation du Brésil en matière d'immigration appartient à l'Etat de Sâo Paulo et fut promulguée en 1835. Au point de \iie fédéral, la question est réglementée dans le but d'assurer le peuplement du pays avec des éléments européens. Tel est l'objet de pliLsieurs lois, dont nne des plus récentes porte la date du 31 décembre 1810 ; elle est réglementée par les décrets du 3 novembre 1911, du 5 jan\àer 1915, n" 2924, et du 8 janvier 1916, n° 3089. Ce .système, législatif et administratif à la fois, constitue l'organisme fondamental qui opère au Brésil en cette matière (^).

Cette législation a pour but d'a.ssurer le peuplement du territoire par rimmigration et la colonisation, soit directement par l'Union, soit au moj'en de conventions passées par les gouvernements des Etats avec des entreprises de transports fluviaux ou des compagnies de chemins de fer, des compagnies ou a.ssociations particulières soumises aiux dispositions de la loi ou des règlements qui en assurent l'application. Au Brésil .sont considérés comme immigrants les étrangers âgés de moins de soixante ans qui ne sont pas atteints de maladies contagieuses, ni n'exercent de professions immorales, qui ne sont pas des criminels, ou des gens sans aveu, ou des mendiants, des vagabonds, des déments ou des invalides.

Après avoir défini ce que l'on doit entendre par immigration, la législation s'occupe de la protection de celle-ci et de son placement à l'intérieur. Elle supprime la délivrance des

(1) Ministerio de Agricnltura, Indiustria y Comercio, Décrut du 3 novembre 1911, Da novo reglamento ao Servicio de Povoamento. Rio de .Janeiro, 1913.

116 CINQUIEME CONFKRKNCF

passages gratuits de troisième classe d'Europe au Brésil que l'on accordait précédemment et ne paye désormais que ceux des voyages effectués à l'intérieur du pays.

La nation reçoit, loge et nourrit, soutient et place les immigrants à l'intérieur du pays, en même temps qu'elle paye le rapatriement de ceux des agriculteurs venus originairement au pays pour le compte de la nation et qui se trouvent dans les conditions déterminées par la loi.

Une législation exactemente réglementée établit des centres ou noyaux de colonisation et les modes de procéder pour la colonisation fédérale au moyen de la division de la teiTe en lots cédés par adjudication. La terre est vendue moyennant un prix payable par fractions à des conditions raisonnables. Les rapports du Département de l'Immigration eonstateut que ce système a donné des résultats satisfaisants.

Ainsi qu'on Ta dit, la loi a un intérêt tout spécial à favoriser la colonisation au moyen des entreprises de transport par des compagnies particulières ou par des sociétés spéciales. Cette législation est appliquée par un service spécial que l'on appelle le « Directorio General de la Pohlaciôn ciel Pais », dont les attributions sont soigneusement réglementées.

D'après les statistiques officielles du Brésil de 1891 à 1913, le nombre des immigrants passés à l'intérieur du pays s'est élevé à 2.350.603. Mais le chiffre de ces immigrants doit être augmenté si l'on y ajoute les passagers étrangers de seconde et troisième classe incorporés au pays. On obtient ainsi un total de 2.436.175, soit en moyenne 106.000 immigrants par an (^). Parmi les diverses nationalités de cette immigration prédominent les Portugais, les Espagnols, les Italiens, les Russes et les Japonais. Le surplus est représenté dans de faibles proportions par les autres nations du monde. Le Brésil est donc le second pays d'immigration et de colonisation en Amérique du Sud, après la République Argentine.

(1) En 1914, il est t'iiti-é 27.935 immieiaiUs, et en 1915, beaucoup moin'?: 15.115 seulement.

IMMIGRAÏIOX 117

Le Relatario do Serviço de Povoamento, annexe du Ministère de l'Agriculture, fait remarquer, au sujet de Tinstruction publique dans le système de colonisation, qu'il existe des groupements de Brésiliens qui ne parlent ni ne savent Je portugais. Il s'agit probablement de la colonisation allemande dans le sud du paj's, où, par suite de la négligence des autorités fédérales et locales, les colons étrangers pourvoient eux-mêmes à leurs besoins intellectuels et à leur organisation municipale. Ils font naître ainsi des jalousies chez les natifs, principalement dans les Etats voisins. De là est venue l'opinion erronée d'après laquelle l'Allemagne constitue un péril pour le sud du Brésil et eiherclie à réaliser des conquêtes, erreur qui se base sur le fait de la consei-vation et de la diffusion de la langue allemande et sur le caractère d'Allemand de ceux qui ont peuplé ces régions. C'est là une question d'ordre interne et non d'ordre international. Elle ne révèle pas autre chose que le défaut d'aptitude d'assimilation du peuple et du gouvernement dans ces contrées. Cependant, au cours de ces dernières années l'autorité a réagi et l'on sent une plus grande homogénéité dans l'œuvre de la nationalisation de cette population exotique qui s'est accrue au milieu de la négligence générale.

b) Condition des étrangers au Brésil. — Au cours de la période du droit historique colonial brésilien, la situation des étrangers se trouvait soumise aux restrictions, limitations et même aux interdictions du droit portugais. La Constitution de 1824 n"a pas instauré franchement l'égalité des droits entre nationaux et étrangers. Elle semble au contraire tendre à les exclure, tout en laissant subsister les anciennes institutions qui garantissaient aux seuls citoyens brésiliens l'inviolabilité de leurs droits. Cependant, l'évolution du droit, de même que la nouvelle législation à ses différents points de vue, ont fini par établir peu à peu et successivement Tégalité entre les nationaux et les étrangers. Ces idées atteignent leur point culminant dans l'art. 72 de la Constitution républicaine de 1891, qui assure et garantit tant aux Brésiliens qu'aux étran-

118 CINOIIEME CONFERENCE

gers domiciliés dans le pays l'inviolabilité des droits relatifs à la liberté, à la sûreté individuelle et à la propriété. Cependant, malgré cette situation libérale et progressive de l'égalité entre nationaux et étrangers et entre étrangers entre eux devant la loi locale, l'Angleterre avait joui, par application des traités passés avec le Portugal au cours du XVII^ siècle de certaines franchises et privilèges qui portaient ombrage à l'indépendance nationale. Tel était, par exemple, le droit de maintenir un juge «Conservador-» (Conservateur) (^) anglais parmi les juridictions brésiliennes.

Les décrets des 7 janvier et 23 mai 1907 réglementent l'expulsion des étrangers du territoire national.

c) Justice et exterritorialité. — Un internationaliste de Rio de Janeiro qualifie d'« exception odieuse » la mesure qui, au cours des vingt premières années de la nationalité brésilienne imposa le système de la justice « Conservataire » anglaise. Cette exception résultait du traité de paix de AVestminster, conclu le 10 juillet 1674 entre la Grande-Bretagne et le Portugal et dans lequel est établi le fonctionnement d'un juge « consei^v^ateur » anglais pour* toutes les causes concernant des sujets anglais. ]\[ais, après la sanction de la Constitution de 1824. ce traité aurait dû rester désormais sans effet. Cependant l'Angleterre voulut en assurer le maintien ; et lors du nouveau pacte conclu avec le Brésil le 18 octobre 1825, ce dernier pays réclama la suppression du «juge conservateur» en invoquant dans ce sens l'abolition par la Constitution impériale de tous privilèges personnels et de tous droits particuliers. Bien que le principe ait été accepté par la Grande-Bretagne, les choses demeurèrent dans le même état. Le cabinet anglais n'avait pas accepté le traité précité. A la date du 17 août 1827, il avait été conclu un autre traité aux termes duquel la justice anglaise fut maintenue au sein de la justice 'hrésilienne, sous le prétexte que «les codes de procédure et d'organisation

(1) Juez conservador, juge élu pour veiller ,t la conservation des privilèges de certaines ron.Tnunautés.

,Tudic'iaire ii 'avaient pas encore été promulgués». L'art. 10 de ce traité dit :

« La Constitution de l'Empire ayant été abolie, les juridictions particuilières ont décidé que le « juge conservateur » de la nation anglaise subsistera jusqu'à ce qu'il ait été établi pour le remplacer quelque autre institution satisfaisante susceptible d'assurer la même protection aux personnes et aux biens de Sa Majesté Britannique. »

En 1832, le liré.sil pr'oumlgua son Code de procédure criniincllo. On saisit cette occasion pour négocier la suppression du juge conservateur anglais; mais le gouvernement britannique maintint la survivance de ce privilège pendant longtemps <meore. En 1844. en raison de l'insistance du gouvernement brésilien, le ministre britannique Hamilton protesta coiiti'e la cessation du prilège en s 'efforçant de démontrer que le <lit privilège devait subsister quand même, indépendamment ■de tout traité. Le gouvernement brésilien répondit par une Jiote importante en date du 9 novembre 1844, dont le texte original a été publié par Pereyra Pinto (^). Avec cette discuscion prit fin ce que ce publieiste appelle «l'humiliante existence du juge spécial conservateur anglais au Brésil».

Le gouvernement français avait émis la prétention de se faire accorder fie mânie privilège. Il avait invoqué la clause du traitement de la nation la plus favorisée ; mais le gouvernement brésilien refusa de lui donner' satisfaction.

cl) Immigration italienne. — Le fait que l'Italie est l'un •des pays qui jettent le plus grand nombre d'émigrés sur les territoires des Amériques a conduit le Brésil à adopter des disipositions extraordinaires dans le but de faire prendre à ce courant la direction de son territoire. Depuis la loi dtt 26 «octobre 1885, le gouvernement adopta des mesures destinées

(l) .Vntonio Pereyra Pinto, Apontatnentos para o Diifhi. Inievuaciunal ou ■cdllecçao compléta dos tratados celebrados pelo BrazU cou différentes naçoes .estrangeiras acompanhada d^lma. notMa historien e doeumentada sobre as coii. xençoes mais importantes. Rio de Janeiro, 1865, II, p. 282, n. 1": Kodrigo Octavio, Direito do estrangciro no BrazU, Rio de Janeiro. 1909.

120 CINQUIEME CONFEKK.NCE

à assurer le paiement de la traversée des colons et travailleui's. enropéens. Mais ces mesures avaient spécialement pour objet d'attirer l'émigration italienne. A partir de 1886, un volumineux courant d'émigrants commença à traverser l'Atlanticiue ; il se divisa en deux branches dont Tune se dirigeait spécialement vers les Etats de Rio Grande, Santa Catiialina et Parana ;. et l'autre s'orientait vers les Etats de Minaai-Geraes, Sâo- Paulo et Espirito Santo. Ce courant comprenait des Italiens à concurrence de quatre-vingt-dix pour cent ; mais il venait s'y mélanger quelques Portugais, Allemands et Slaves. Peu de temps après commencèrent à se répandre des critiques et des récriminations de toutes soi-tes sur le traitement auquel les « fazendeiros » (^) soumettaient les immigrants, sur l 'influence du (climat et sur d'auti'e.s circonstances qui auraient dû être prévues avant d'immigrer.

Cette critique atteignit son point culminant au moment de la promulgation d'un décret sous le ministère de M. Prinetti, en date du 26 mars 1902, qui interdit l'immigration gratuite au Brésil et en même temps réglemente l'immigration subventionnée. Le Brésil a fait en Italie des efforts constants» mais sans résultats. Il a eu d'abord recours à la voie diplomatique, puis à une propagande énergique dans les journaux de la Péninsule pour obtenir l 'abrogation du décret Prinetti. La grande masse des Italiens se fixe tout spécialement dans le sud du Brésil, où l'on conçoit très bien qu'elle puisse atteindre un million cinq cent mille âmes. Mais une partie de cette immigration, peu de temps après son arrivée, se rend bientôt dans la République Argentine.

Le gouvernement 1)résilien a conclu un contrat avec des compagnies italiennes de navigation pour établir le service régulier et direct entre les ports de Rio de Janeiro et Santos et j ceux de l'Italie, afin de favoriser le développement d'un courant d'immigration. Ce contrat est demeuré lettre morte et le décret Prinetti continue à rester en vigueur.

(1) Propi-iétaires de planta"tion.s da café.

D'après les statistiques officielles du Brésil de 1901 à 1913, le nombre des imnii ocrants, italiens qui se sont fixés à l'intérieur du pays s'élève à 127,619 âmes (^).

e) Recrutement de travailleurs dans la Répiihlique Argentine.— Le Brésil a constamment cherché des travailleurs dans les classes pauvres de la République Argentine. C'est ainsi qu'il s'est établi une sorte de flux et de reflux de colonisateurs sur celles des côtes de l'Uruguay qui sont limitrophes de ce pays. Après l'interdiction de l'immigration italienne au Brésil sous le décret Prinetti (^), ce pays a constamment recruté des travailleurs dans la République Argentine pour les chemins de fer du ]\Iatto Grosso, oii des milliers d'ouvriers sont allés

(1) Kn outre, en 1914, il en est entré 15.342; mais, eu 1915, le chiffre s'est réduit à 5.779. Pour les détails concernant la répartition des immigrants italiens au Brésil, leurs re'ations avec la population, .sur le climat, le travail et tout ce qui peut s'appliquer, physiquement, moralement et politiquement à cette matière, il y a lieu de consulter les ouvrages suivants: L'immigrazione italiana nel distretto fédérale e ncllo Stato di Rio de Janeiro (Da un rapporto del R. Console cav. G. L. Rocca) ; Le Stato di Minas Geraos (Rapporto del R. Console T. F. Bernardi) ; Lo Stato del Parana (Rapporto del cav. T. Castiglia) ; Lo Stato di S. Caterina e la colonizzazione italiana (Rapporto del reggente il R. Consolato in Florianopolis, sig. G. Caruso Macdonald) ; L'iinmi- <jration italiana negli Stat>i Settentionali del Brasile (Da un rapporto del R. Console cav. G. Macchioro) ; Lo Stato di Rio Grande del Sud e la crisi economira durante f ûltimo qmnquennio (Rapporto del R. Console cav. T. de Veluti'is) : Lo Stato di S. Paolo e l- immiarazione italiana (Rapport! del R. Ispettore viaggiante dell' emigrazione al Brasile, ing. S. Coletti); Lo Stato di Espirito Santo (Rapporto del R. Console cav. G. B. Beverini). Tous ces rapports forment un recueil imprimé par le Ministère italien des Affaires Etrangères, sous le titre de Emif/ratione- e Colonie, vol. III. America, Parte I, Braiile. Rome, 1908. Enfin, le Bolletino dell' Emigrazione a consacré le u". 10 du 15 août 1913, année XII, sous le titre de Staii Uniti del Brasile, à Tétude de la condition de rimmigrat'ion italienne dans les principaux Etats du centre et du Sud.

(2) Décret italien du 26 n.ars 1902. Cf. le présent ouvraget, III, p. 23, note 1 et p. 101. En 1915 et en 1916, par suite de la guerre européenne, une plus grande nécessité de main-d'œuvre s'est fait sentir dans l'Etat industrieux de Sao-Paulo, du BrêsiL Ce fait donna lieu à ce que le gouvernement italien appela l'attention du gouvernement argentin sur des agissements qui tournaient l'interdiction faite par ritalie à ses sujets d'aller s'établir au Brésil, en même temps que ces agissements portaient préjudice aux industries argentines. Le gouvernement argentin n'a prite aucune des mesures indirectes compatibles avec notre système constitutionnel législatif pour restreindre les recrutements de cette catégorie. Plus loin, en m'occupant de la République .Argentine, je revendrai sur cette question.

122 Cl.MJl lEML-; COM'ERF.NCK

mourir. Les Brésiliens ont aussi engagé des hommes pour leurs Etats du Sud, spécialement pour le Sâo Paulo. Les agences de recrutement établies dans la République Argentine font de fallacieuses promesses extraordinairemcnt alléchantes aux immigrants; mais beaucoup de ceux-ci s'en retournent malades et sans ressources. Ils ne réussissent jamais, car, généralement, dans la plupart des cas, les promesses faites ne sont pas tenues.

La Sociefà di Pafronuto e Bimpatrio pcr gVIinmigranti Italiani de Buenos Aires a combattu ce recrutement dans des brochures connues (^) qui le considèrent comme un moyen indirect de tourner l'interdiction en vigueur dans le Royaume.

f) Immigration allemande. — Dès l'année 1857, commencèrent à se répandre en Allemagne des plaintes et des récriminations sur le sort qualifié d'insoutenable et désespéré, des imgi'a'nts allemands au Brésil. On affinnait que beaucoup d'entre eux étaient tombés dans une dépendance économique telle qu'elle équivalait à une réduction à peu près complète en esclavage. C'était le résultat de l'adoption du système de « l'amédiation » ou colonage en participation, introduit par le sénateur Vergueiro. et destiné à fournir aux propriétaires des plantations de café la main-d'œuvre européenne à prix réduits. A ces dénonciations on en ajoutait d'autres sur les dangers du climat des régions équatoriales du Brésil. Toutes ces réclamations, d'après les documents officiels de l'époque, motivèrent rinterveiition du ministre de Prusse, von der Heydtsch. Celuici rendit le décret du 3 novembre 1859, connu sous le nom de «Von der Heydtsches Reskript », interdisant d'accorder toutes concessions à des entreprises de transport d'émigrants au Brésil et révoquant toutes les concessions antérieurement données. Des décrets semblables furent promulgués dans d'autres Etats allemands.

Plus tard, la situation générale du Brésil, en tant cpie pays d'immigration, fut considérée comme améliorée, spécialement

(1) Italani, son andate in BrazUc, Buenos Aires, sans date.

en ce qui concerne trois Etats du Sud : Rio Grande do Sui, Santa Catharina et Parana. L'interdiction dont il s'agit fut levée pour ces territoires. Le Ministre prussien, à la séance du -1 juin 1896 décréta l'abrogation du rescrit applicable à ces trois Etats et disposa que les demandes de concession d'émigration sur leur territoire devraient être étudiées séparément et appréciées suivant leur valeur.

La loi du 9 juin 1897 autorise le Chancelier Impérial à l'effet d'octroyer des concessions pour le transport des émigrants sans limitation des pays de destination. C'est ainsi que la législation impériale a autorisé indirectement de nouveau rémigration au Brésil. En vertu de cette loi, les compagnies de navigation Norddeutsche Lloyd et Hanihurg Sikl Amerika Linie ont olitenu des concessions pour le transport des éraigrants allemands, mais seulement à destination des trois Etats précités du sud du Brésil, et pour transporter des émigrants non allemands por tout Etat quelconque du même pays. Pour transporter des émigrants dans les trois Etats du sud du Brésil seulement, des concessions ont été accordées aux compagnies Wenzel JcJinel-, IcJion. Missier, de Brème, Compania Colonizadora Hansedtica, de Hambourg, qui transporte les émigrants sur les tecrres' que possède la compagnie dans l'Etat de Santa Catharina, et la Empresa Colonizadora Dr. Meijer, également de Hambourg, à Nueva "Wurtemberg, Xingu, dans l'Etat de Rio Grande do Sul. Ces entreprises avaient introduit 55,000 émigrants allemands aai Brésil, de 1871 à 1904.

g) Colonies allemandes au sud du Brésil. — Cette immigration a fait naître la question politique des prétentions allemandes de conquête dans le sud du Brésil, — question dont je me suis occupé spécialement à la suite d'entretiens que j'ai eu l'honneur d'avoir à ce sujet en 1904, à Berlin, avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et M. de Biilow, son Chancelier.

Dès 1873, c'est-à-dire à partir de l'époque à laquelle les colonies allemandes situées au Sud du Brésil commencèrent îl

prendre un grand développement, les journaux des Etats- Unis entreprirent aussitôt de susciter des jalousies et des craintes à propos de l'Allemagne, en attribuant à celle-ci rintention d'établir sa domination dans l'Amérique di Sud, en se sei*vant de ces colonies comme base d'opération. La question fut alors longuement discutée dans la presse, aussi bien en Europe qu'en Amérique et au Brésil. Depuis lors les journaux n'ont jamais cessé de préoccuper périodiquement une partie de l'opinion publique des Etats-Unis, du Brésil et de l'Amérique du Sud.

Saisissant l'occasion de ma visite à Berlin au mois de fé\'i-ier 1904, j'ai voulu me rendre compte de la pensée du gouvernement allemand sur cette question. C'est ainsi que j'ai reçu la confirmation des déclarations faites par l'Allemagne à diverses reprises sur le caractère entièrement et exclusiveanent économique de cette colonisa/tion. Au cours d'une conversation avec le Chancelier de l'Empire, M. von Biilow, sur les inquiétudes auxquelles donnait lieu la colonisation allemande dans le sud du Brésil, celui-ci me fit la déclaration suivante, que je copie textuellement dans mes « Notes de Voyage ». publiées dans la Bevista de Derecho, Historia y Leiras en 1904:

«Nous ne songeons nullement à conquérir une souveraineté territoriale quelconque dans l'Amérique du Sud. Nous ne constituons nullement un péril pour vous dans ce sens; nous aspirons simplement à conquérir le commerce de ces marchés en plein développement et nous espérons y parvenir avec votre propre collaboration, grâce ail profit que vous en retirerez» (i).

Commentant ces faits, j'ai écrit ce qui suit dans la Bevista:

«n voltige une erreur dans l'air au sujet de l'Allemagne et de l'Amérique du Sud. La rivalité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Allemagne est de notoriété publique. Dans la grande république vivent vingt millions d'Allemands nés en Europe et leurs enfants

(1) Rcvinta lie Dereclio, Historiu 1/ Lefras-, Buonos Aires, t. XIX. p. 439.

IMMIGRATIOX

eux-mêmea natifs d'Amérique sont hostiles à l'Empire. Telle est Iv. source dont i>rocède la propagande de la presse américaine qui attribue au Kayser des intentions de conquête dans le sud du Brésil et au Chili. L'Empire aillemand est un ami sincère et respectueux des pays sud américains où ses capitaux et ses enfants constituent des éléments de prospérité, honnêtes, infatigables et qui s'identifient avec notre sol par les liens de la famille et de ia propriété. Ils méritent tout notre respect, toute notre sympathie et notre ferme protection (i) ».

h) L'incident du «Panther». — Au mois de décembre 1905, au moment où la canonnière allemande «Panther» mouillait dans les eaux brésiliennes de Itajahi, de l'Etat de Rio Grande, il s'e produisit un incident qui causa une certaine inquiétude dans les pays américains. Le commandant du « Pantlier » avait donné l'ordre aux officiers et soldats descendus à terre avec une permission donnée à cet effet, de se rendre dans la ville pour y retrouver le lieu de refuge d'un marin allemand nommé Hasmann, qui avait déserté. Le gouvernement <iilemand estimait que ce procédé était conforme à la pratique admise par les marines de guerre. Mais l'alarme qui en était résultée se dissipa bientôt, quand le gouvernement lui-même déclara que, en donnant un tel ordre, il n'avait jamais eu l'intention de porter atteinte à la souveraineté territoriale du Bo'ésil, et que, au surplus, pour appréhender le déserteur, le commandant du navire comptait sur l'appui et le concours des autorités brésiliennes locales. Le Ministre des Affaires Etrangères d'Allemagne donna complète satisfaction au gouvernement brésilien par une note de sa légation à Petropolis en date du 2 janvier 1906. Le gouvernement du Brésil, en accusant réception de cette note et des cordiales manifestations de la légation, fit les prudentes' réserves qui suivent, savoir :

« On ne peut, en attendant, et quels que soient les usages des marines de guerre en d'autres pays, faire différemment que de regretter

(1) Revista de Derecho, Ui.itoria y Lelran, t. XXIIT, p. 597.

128 CINQUIEME CO.NEÉRENXE

que le commandant du <s:Panthcr» ait donné l'ordre à des officiers et à des soldats de son équipage 'de se livrer à des recherches à terre, même en opérant avec la plus grande réserve et la plus grande prudence pour mettre la ' main sur un déserteur, d'autant plus que le commandant lui-même avait déclaré qu'il comptait sur la bonne volonté des autorités territoriales, auxquelles il appartenait incontestablement de pratiquer les recherches nécessaires quand il s'agit de découvrir, de capturer et de livrer les déserteurs ».

III. Chili. — a) Généralités. — Le nombre des étrangers, immigrants d'Europe, ne fut jamais important dans cette République. Il y a trente ans, le chiffre ne dépassait pas 5.000 individus ; actuellement on en compte 134.124 sur une population de 3.870.000 habitants. Mais si le nombre des étrangers est limité, la qualité en est excellente; ce sont les Anglais et les Allemands qui exercent la plus grande influence. En outre, les capitaux européens ont afflué en abondance au Chili, attirés en tout premier lieu par les chemins de fer et les salitres. Les nationalités qui prédominent dans cette inmigration sont représentées par 10.000 Anglais, 9.800 Français, 15.000 Italiens, 12.000 Allemands et 4.000 Autrichiens. Les Espagnols sont les plus nombreux : on en compte 18.000. Il y a, en outre, 2.000 Suisses, 1.000 Américains des Etats-Unis, 2.000 Ottomans et de nombreux Sud Américains (^) .

La situation géographique et une certaine résistance opposée à l'immigrant par les masses rurales expliquent qu'un pays aussi important, avec un littoral très riche et des ressources minérales et naturelles du plus grand mérite et de la plus grande valeur, n'ait pas été le théâtre d'une immigration plus importante.

La société du Chili, très cultivée, et ses gouvernements, pleins de bon sens, ont toujours manifesté un intérêt constant pour la culture européene. Dans tous les milieux sociaux,

(1) Cf. rïntêressant article du publiciste chilien Caelos Silva Vjldosola, publié dans le biiUetin de la Bihliothèque Américaine, ï><' année, nos. 5 et suivants, p. 29. Paris, 1916.

les voyages en Europe constituent une nécessité inéluciaiJe. L'année a été organisée par un nombreux état-major allemand; et, dans la marine, l'école britannique a exercé une influence toute j)articulière. Le chemin de fer interocéanique a fait de Buenos Aires le port principal du Chili pour un voyage en Europe, et ce irapprochement représente des avantages sociaux et économiques évidents pour cette Képublique. Cependant le peuple ne semble pas favorable à l'immigration. La Constitution promulguée en 1833 a proclamé l'égalité civile entre les nationaux et les éti*angers. En légiférant sur les droits et garanties dont jouissent ceux-ci, elle a adopte les dispositions suivantes applicables à tous les habitants :

« Art. 10. — La Constitution assure à tous les habitants de la République: 1" l'égalité devant la loi: Il n'y a pas de classes privilégiées au Chili ; 2'^ l'admission à tous les emiplois et fonctions publiques sans autres conditions que celles im;posées par les lois; 3° l'égale répartition des impôts et contributions en proportion des facultés et l'égale répairtition des charges publiques; une loi particulière déterminera le système de recrutement et de remplacement pour les armées de terre et de mer; 4° la liberté de irésider dans un lieu quelconque de la République, de se transporter de l'un à l'autre ou de sortir de son territoire, en observant les règlements de police, toujours sauf les intérêts dies tiers, sans que personne puisse être emprisonné, arrêté ou exilé, si ce n'est selon les formes prescrites par les lois; 5° l'inviolabilité de tontes les propriétés sans distinction entre celles qui aippartiennent à des particuliers ou à des communautés et sans que personne puisse être privé de son patrimoine ou d'une partie de celuî-ci, si minime qu'elle soit, ou du droit qu'elle a à cette propriété, si ce n'est en vertu d'une décision judiciaire; sauf dans le cas où la nécessité de l'Etat, reconnue par une loi, exige l'usage ou l'aliénation d'une propriété quelconque; ce qui aurait lieu moyennant le paiement préalable au propriétaire de l'indemnité correspondante ou qui serait évaluée à dires d'experts; 6^ le droit de réunion sans autorisation po-éalable, mais sans armes. Les réunions qui auront lieu sur les places publiques, dans les rues et autres lieux à l'usage du public seront toujours régies par les dispo-îitions de I)olice. Le droit de s'associer sans autorisation préalable. Le droit de présenter des pétitions à l'autorité constituée sur n'importe quelle affaire d'intérêt public ou privé n'a pas d'autre limitation que celle

128 CINQUIEME CONl-EREXCE

de procéder à son exercice dans des termes respectueux et couvenables. La liberté d'enseigner; 7" la liberté de publier ses opinions par la presse, sans censure préalable, et le droit de ne pouvoir être condamné pour l'abus de cette liberté, si ce n'est en vertu d'un jugement constatant que l'abus a été préalablement qualifié comme tel pai les jurés, apirès quoi la cause a été jugée conformément à la loi ».

Le Chili u"a pas publié de lois spéciales d'extranéité- Du reste, une loi dans ce sens était inutile, puisque l'étranger e-st soumis aux lois générales comme le Chilien lui-même.

b) Essais de colonisation: — Il n'existe pas de recensement des étrangers établis an Chili. On calciile qu'il y réside près de quinze mille Italiens, et c'est évidemment pour cette raison que ce sont eux qui ont affronté les premiers essais de colonisation agricole.

La société agricole et industrielle «Xiieva Italia» naquit, en effet, d'une concession qui fut suivie d'une société anonyme au capital de un million et demi de piastres chiliennes. On fit venir cent familles d'agriculteurs italiens qui furert entretenues par la société pendant les trois premières années. Le gouvernement chilien accorda pour chaque famille une su perfice de 500 à 700 hectares de terre publique. Une partie d3 cette terre fut donnée par la société en pleine propriété aux colons moyennant le remboursement par ceux-ci de toutes les avances qu'ils avaient reçues. Les colons devinrent ainsi facilement et rapidement propriétaires de leurs domaines. Des cent familles de colons, il n'en est resté qu'une soixantaine, toutes en pleine prospérité, quelques unes même avec un capital dépassant cent mille piastres chiliennes, avec de splendides immeubles. Ils étaient venus d'Italie sans aucun capital.

La société fit remise de la terre aux colons selon les tenues du contrat; mais le gouvernement chilien, pendant huit années, avec la meilleure volonté, fit des promesses, mais san.-^ délivrer la terre à la(iuelle la société avait droit. Celle-ci fut <\oY:C. obligée de citer le gouvernement devant les tribunaux chiliens. Le juge de première instance rendit un jugement aux termes ducpiel il ordonnait la remise de la terre. La cour

IMMK.KAIIUN 129

d'appel confirma le jugement de première instance. Bien que le Président de la Répuiblique eût revêtu l'arrêt de la formule exécutoire, celui-ci ne reçut pas son exécution, et la société se trouva dans l'obligation de faire appel au gouvernement italien, dont la légation présenta directement une réclamation. Après de longs pourparlers, le Pouvoir Exécutif soumit aux Chambres, et en obtint l'approbation, une loi autorisant l'expropriation de terres pour donner satisfaction à «La Niieva Itulia ». On procède actuellement à la remise de la terre dont il s'agit, et dont la superficie dépasse cinquante mille hectares.

Avec la société «Xueva If(ili<(.» on forma bientôt le centre de population appelé Capitdn Pastene, en pleine prospérité, dans la Cordillère de Nahuehnita. Les actions atteignirent le nombre de 15.000; elles ont une valeur de cent piastres chiliennes. Avec la mise en possession des terrains que la société peut vendre, elles vaudront de 200 à 300 piastres chiliennes chacune.

Le gouvernement chilien passa un autre contrat très important pour le transport de 30.000 à ] 00.000 émigrants, moyennant 7 livres sterling pour chacun d'eux. Le concessionnaire céda son contrat pour le réaliser sous forme de société commerciale d'armateurs à Savone. Après l'ai- Tivée des premiers émigrants à Valparaiso, le contrat fut suspendu pour divers motifs, mais surtout parcequ'il constituait une charge trop lourde pour l'Etat chilien et sans résultats pratiques pour lui. L'émigration sans sélection, transportée gratuitement et sans but déterminé, a toujours -été condamnée par les résultats et par les techniciens de la matière. L'émigration doit répondre à la nécessité de la demande de bras et à la promesse de se fixer dans le pays d'immigration par l'acquisition de la terre en toute propriété, soit par la méthode employée par la société « Nueva Italia », soit par des paiements à long terme ou autres méthodes que l'on peut étudier d'après les nécessités ou les' offres des autres pays.

130 CINQUIEME COXfEKh.XCE

L'émigration en exécution du contrat antérieur, d'après ce que je viens d'exposer, a constitué un échec. Le contrat a été suspendu et le gouvernement n'a pas voulu continuer à en assurer l'exécution en alléguant que le Congrès n'accordait pas l'autorisation nécessaire. Les conecssionaires demandèrent également l'appui du gouvernement italien, qui refusa son intervention, et l'on a dû introduire une demande devant les tribunaux.

Malgré ses conditions naturelles favorables, le Chili n'est pas un pays d'immigration. Il n'a pas de grandes étendues de terre à destiner à 'la culture, ni aucun avantage à appeler en abondance la main d 'œuvre étrangère, puisqu'il ferait ainsi concurrence à ses propres nationaux. Son esprit nationaliste est aussi très vif à l'égard des étrangers.

IV. Colombie. — La République de Colombie a lutté contre l'isolement en relation avec les zones du monde qui influent sur la prospérité écomomiique des pays neufs. L'accès de la Colombie, tant du côté de l'Océan Pacifique que du côté du Ciolfe du ^lexique, est loin d'être facile. Le grand réseau de lignes ferrées' qui affranchira le progrès national de si sérieux obstacles est en voie de constniction et poursuivi avec énergie. L'avenir de la Colombie, en raison de la paix dont jouit ce pays, offre donc de souriantes perspectives'. La vaste étendue de son territoire, qui comprend 1.135.550 kilomètres carrés (M, couverts de richesses naturelles, ses aspects variés g+ ses inépuisables ressources, sa sortie sur deux océans, le Pacifique et l'Atlantique, par des Chemins de fer et par les fleuves orientaux, la facilité d'adaptation de son so'l aux industries extractives, agricoles et d'élevage; ses divers climats favorables à l'énergie du blanc, et le caractère doux et noble de sa population assurent à cette République un opu-

(1) En outre la Colombie réclame aux pays voisins des territoires d'une étendue d'enviïon 300.000 kil. carrés.

lent avenir. Il est question d'y établir des moyens de communication nombreux et faciles.

Sa nature, ses institutions et sa population favorisent l'établissement des étrangers dans de vastes pi'oportions. La situation géographique du pays, son orographie et le manque de chemins de fer ont arrêté cette évolution. Cependant, sur une population de 5.995.000 habitants d'après le dernier recensement, le nombre des étrangers européens atteint le chiffre d'environ 150.000 (^).

La Constitution de 1897 a réglé cette matière dans les termes suivants:

«Il est du devoir de tous les nationaux et étrangers de vlvio en Colombie soumis à la Constitution et aux lois, de respecter les autorités et de leur obéir. — Art. 11. Les étrangers jouissent en Colombie des mêmes droits que ceux qui sont accordés aux Colombiens par les lois de la nation à laquelle l'étranger appartient, sauf les dispositions contenues dans les traités publics. — Art. 12. La loi définira la condition de l'étranger domicilié et les droits spéciaux et obligations de ceux qui se trouvent dans les mêmes conditions ».

La Colombie se sépare ainsi du groupe nombreux des pays du Nouveau-Monde dont la Constitution ofïre à l'immigration étrangère le tout-puissant attrait de l'égalité des droits civils. La Constitution colombienne a réagi dans le sens de l'adoption, pour le traitement des immigrants, du .système de la réciprocité législative et diplomatique du Code civil français. La réaction des hommes d'Etat colombiens, qui affaiblira certainement l'intérêt que leur pays doit inspirer à l'immigration, est fondée sur l'expérience acquise de l'usage et de l'abus des réclamations diplomatiques faites avec l'appui des gouvernements européens et des Etats-Unis.

La Colombie, malgré la vaste étendue de son territoire, n'a pas promulgué de lois spéciales sur l'immigration. Mais un

(1) J'adopte les chiffres qui m'ont été fournis par le Consul général de Colombie à Buenos Aires.

sj^stème légal et administratif protège l'immigrant qui débarque porteur d'un certificat de bonne conduite délivré par un consul colombien, constatant en outre qu'il exerce une profession honorable et n'est atteint d'aucune maladie infectieuse.

La loi appelée Loi sur les terres vacantes permet a l'immigrant d'acquérir la propriété d'un lot de terrain, pourvu qu'il y soit déjà installé et qu'il ait commencé à le cultiver. Le gouvernement lui donne la superficie prévue et un titre authentique, le tout gratuitement (^).

V. Equateur. — La population |de l'Equateur n'a pas reçu non plus les bénéfices de l'émigration par suite de sa situation géographique, de ses guefres civiles et du défaut d 'assainissement de Guayaquil, son principal port maritime. Le nombre des étrangers est faible sur son territoire malgi'é l'excellente situation que leur accordent la Constitution et les lois. La Constitution promulguée en 1897 contient notamment les dispositions suivantes :

«Art. 37. Les étrangers seront admis dans l'Equateur et y jouiront des garanties constitutionnelles tant qu'ils respecteront la Constitution et les lois de la République. Il est fait exception pour l'immigration des communautés religieuses; et aucun ecclésiastique qui ne sera pas Equatorien de naissance ne pourra exercer la prélature, ni tenir un bénéfice eceilésiastique dans l'Eglise équatorienne, ni administrer les biens des institutions monastiques existant dans le pays ».

L'Equateur, avec un territoire de 700.000 kilomètres carrés. y compris l'île de Galapagos, possède une population de 2.500.000 habitants qui ne compte qu'un petit nombre d'étrangers, dont le chiffre n'est pas signalé par la statistique. Ceux qui prédominent sont les Italiens, les Allemands, les Anglais, les Espagnols, les Français et les Grecs. Le pays est favo-

(1) Je reviendrai sur le classement des étrangers en Colombie dans la Conférence conRacrée à l'étude de Tinfluenee du domicile.

rable à l 'immigrant, ainsi <iiie le prouvent les succès des Italiens, peu nombreux cependant, établis dans le pays (^).

Les gouvernements ont fait et font tous leurs efforts pour attirer l'immigration européenne. On prévoit que celle-ci obtiendra un grand succès quand ce que l'on appelle « Orient Equatorien », région à l'est des sommets a-ndins limitrophes de la Colombie et du Pérou, où naissent les premiers affluents du ileuve des Amazones, sera réuni à rOccident au moyen du chemin de fer qui part d'Ambata.

Ce pays n'a pas promulgué de lois spéciales en matière d'immigration. Les lois généi'ales prévoient tout ce qui se réfère aux étrangers, dont l'entrée est libre, nullement assujettie à aucune foinnalité ou documentation préalable. Ii'enirée des Chinois, des prêtres et des religieux de toute nationalité quelconque est absolument interdite (-).

L'Equateur lutte actuellement contre l'absence de communications directes avec l'Europe; ce pays est donc obligé de se sei*\'ir des voies Panama et Buenos Aires. Quand le férou sera uni à Buenos Aires par le rail depuis la frontière équatôrienne, cette voie ferr'ée offrira de grands avantages à l'Equateur, qu'il rapprochera ainsi considérablement de l'Europe. Cet événement ne semble pas lointain, et dépend d'arrangements diplomatiques entre les gouvernements argentin, péruvien et equatorien.

(1) Sur rimmilgration italienne en Equateur (elle n'atteint pa.s 1000 individus), lire VIvforme de Alfonso Rogrgiero, Consul italien dans la Répub^ifiue, ef intitulé La RepubbUra del Equatore e la Colonia Italiana; Rome, 1909.

(2) Je reviendrai sur 'a loi équatorienno d"Extvanéitp en parlant du domicile dans ce volume

SIXIEME CONFERENCE Inimigration (Suite)

Sommaire. — I. Mexique: a) Politique de l'immigration; b) Immigration italienne; c) Nouve'lle législation; d) La nationalité et l'immigration. — II. Paraguay. — III. Pérou. — IV. Uruguay. — V. Venezuela: a) Généralités; b) Lois d'immigration.

Mesdames,

^Iessieurs, I. Mexique. — a) Politique de l'immigration. — La République du Mexique, en 1824, pai' l'abrogation des dispositions prohibitives héritées de la métropole et qui frappaient les étrangers, engagea sa politique dans une voie libérale dont un seul autre exemple est donné par la Constitution argentine. Aux termes de son décret d'août 1824. le gouvernement mexicain ouvrit le pays à tous les habitants du globe désireux de l'habiter. Il invitait les étrangers, sans aucune exception, à venir se fixer sur son territoire ; et^ en même temps, il proclamait la liberté du commerce avec les autres nations. Il commença ainsi à favoriser le développement de l'immigration, de la colonisation, et la création de nouvelles industries. Il offi'it en même temps l'égalité civile devant la loi. et la naturalisation.

A la date du 15 février 1854, le gouvernement mexicain promulgua effectivement son premier décret dans ce sens, aux tei'mes duquel il organisait en Europe des agences d'immigration et de colonisation. Le gouvernement offrait aux immigrants de payer le coût de leur voyage, qu'ils devaient rembourser une fois établis. Un second décret, du 15 mar*;

136 S;|\IE.Mt; rONKKRENCE

1861, étendait encore les franchises, avantages et facilités du précédent, en vue de l'établissement des colons sur le territoire national. De plus, il favorisait et encourageait la fondation de sociétés colonisatrices. Ces mesures administratives acquirent un caractère organique et reeurent force de loi en vertu de la loi du 15 décembre 1883, ^ui ouvre à la colonisation étrangère toutes les terres non occupées de TEtat. Les colons pouvaient recevoir gratuitement la moitié d'un lot de terres à titre gratuit, avec faculté de se rendre acquéreurs de l'autre moitié moyennant un prix modique. En putre, et pendant dix années, ils étaient exemptés du ser^'ice militaire et du paiement de toutes contributions fédérales. Les compagnies colonisatrices reçurent encore de nouvelles stimulations. Enfin, la loi du 22 décembre 1908 accorda spécialement toute son attention et consacra tous ses efforts à organiser l'immigration et à la réglementer dans le sens le plus' large. Cependant, aux termes d'un décret, du 27 juillet 1909, on suspendit la distribution des terres destinées à la colonisation jusqu'au jour où il serait procédé à un arpentage général aveo désignation des terres réservées par la nation (^).

Parmi les pays de l'Amérique du ^Centre, les Etats-Unis du Mexique sont ceux qui suivent leurs voisins anglo-saxons au point de vue de l'importance de l'immigration admise et établie. Cependant leurs efforts n'ont pas été couronnés de succès. Le voisinage immédiat des Etats-Unis leur a peutêtre causé un préjudice irréparable; car en même temps qu'ils accueillaient les travailleurs et les capitaux bienfaisants de l'Europe, ils en recevaient également de leur-'s puissants voisins, probablement dans des proportions plus importantes. Ceux-ci achetèrent de grandes .étendues de terres et créèrent d'importantes industries. La mauvaise politique interne de la République, ses guerres civiles et en même temps l'intérêt qu'avaient les Nordaméricains à améliorer et à protéger leurs

(1) Le problème agraire prit une importance extraordinaiTe ûaTis les agitations politiques et militaires de ces dernières années.

IMMIGRATION lo7

affaires, conduisirent ces éléments de hante valeur à prendre une part active aux questions internes du ^Mexique. On les accuse, à juste titre, de fomenter les révolutions qui se succèdent et de poursuivre avec ardeur l'arrivée au pouvoir de gouvernements favorables à leurs intérêts- ,Cette situation est ainsi doublement stérile; elle l'est pour le ^lexique aussi bien que pour les Etats-Unis, puisqu'elle fait naître les conflits les plus graves entre les deux gouvernements et de profondes dissidences entre les deux jDeuples. Les deux interventions armées des Etats-Unis au Mexique, en 1915 et en 1916, ont été attribuées, avec ou sans raison, à ces malheureuses causes mercantiles. D'autre part, les préjudices moraux, politiques et commerciaux (lue supportent les Etats-Unis sont considérables, puisqu'ils perdent la confiance et du terrain dans le Nouveau-]\Ionde. où ils font des efforts de toutes sortes pour rayonner et se fixer dans le but d'éliminer le commerce européen dans ces pays pour y substituer le leur.

Le ]\lexique appliqua les mêmes principes libéraux dans ses autres Constitutions, successivement modifiées en raison des guerres civiles. Le texte de celle qui est actuellement en vigueur est le suivant:

«Art. 33. Sont étrangers ceux qui ne sont pas revêtus des qualités prescrites par l'art. 30. Ils ont droit aux garanties qui leur sont accordées dans la section première, titre I de la présente Constitution (1), sous réserve dans tous les cas de la faculté qu'a le guuverrement d'expulser tout étranger dangereux. Ils sont tenus de contribuer aux dépenses publiques coniformément aux dispositions des lois, de respecter les institutions, les lois et les autorités du pays et de leur obéir, comme aussi de se soumettre aux jugements et sentences des tribunaux sans pouvoir recourir à d'autires voies d'aptpel que celles qui sont accordées aux Mexicaiins par les lois mexicaines ».

Quand les Espagnols découvrirent Tempirc d'Analiuac. le pays comptait 30 millions d'habitants. Sa civilisation était

d) Le titrp dont il .s'agit traite <'Dc<! droits de l'iioninie». Il d<;fjnit et rt'clfnipnte le? liljerfc's oivilps des iMtionaux et des étraneers.

138 SIXIEME CONKERliNCE

admirable et ses l'icliesses immenses. Au cours des cinquante premières années de, la conquête la population diminua de près de 4 millions d'habitants, victimes des cruautés de la guerre, des épidémies et de la faim. Cette diminution alla «'accentuant jusqu'au début du XIX*" siècle; de sorte viue pendant toute la période de pais artificielle assurée à la République par le gouvernement du général Porfirio Diaz, le chifre de la population ne dépassait pas 15 millions d'habitants (^). Comme la majeure partie de la population était composée de naturels — puisque l'émigration n'atteignit jamais des chiffres considérables — nous arrivons à cette conclusion: que depuis 1520 jusqu'en 1910, la population du Mexique a subi une diminution de près de 30 millions d'habitants pour les raisons exposées plus haut. Mais cette diminution serait beaucoup plus sensible si l 'on se livrait à une évaluation théorique de la population sur la base d'une augmentation logique de 30 millions d'âmes depuis 1520 jusqu'en 1916.

Mali^ré le caractère hospitalier du pays, qui a permis l'incorporation à celui-ci de quelques centaines de mille d'étrangers dont la statistique ne nous donne pas le chiffre exact, les guerres civiles continuelles, de même que les guerres de l'Indépendance, ont tenu les étrangers et les capitaux à l'écart du pays. Cependant, au moment où éclata la déplorable guerre civile actuelle, le Mexique possédait le nombre d'habitants que nous indiquons, et parmi lesquels figuraient probablement 300,000 étrangers établis et possesseurs de capitaux importants consacrés à la transformation de son agriculture, de ses industries et de ses villes (-).

L'instabilité des institutions du pays se reflète dans le défaut de stabilité de l'immigration. C'est ainsi qu'au cours de la période 1884-1889. dont la statistique paraît exacte. 138.165 étrangers sont entrés dans la République et il en est sorti

(1) Reeenseuieiit iiatiuiml. Mi'xiio, lOld.

(2) Dans rintéressant ouvrage récf-iit du docteur Al.FRJiDO ('oiT.-Mo. iutiinlé Amética Latina (Madrid, 1916), on donne le chiffre de 57.057 étrangers pour ÎTpx'co (tableau de la page 18).

105.289, laissant ainsi en six années le chiffre de 26.876 en faveur de l'immigration.

Le gouvernement, qui dispose de plus de cent millions d'hectares de terres propres à la colonisation, étendue susceptible de recevoir plus de 60 millions d'habitants, fait des efforts pour coloniser ces terres. Mais les colonies fondées sous la protection ferme de l'Etat ne comprirent jamais plus de 10.000 étrangers, en majeure partie Espagnols ou Américains du Nord, alors que le pourcentage des Européens autres que les Espagnols était très réduit. Et comme cette population se trouvait distribuée sur dix-huit colonies, celle de chacune d'elles était presque in.signifiante (M.

Les droits constitutionnels garantis aux étrangers ont fait l'objet d'un code d'extranéité important, dont l'éminent homme d'Etat internationaliste don Manuel Aspiroz (-) a fait l 'exposé et le commentaire. Ce code détermine les droits et les garanties dont jouit l'étranger. Il le fait dans une forme détaillée et étendue tout à l'honneur de l'auteur et de la République du Mexique. Comme il s'agit d'un ouvrage bien connu et très répandu, je ne reproduirai pas ici la centaine d'articles qu'il contient sur. la condition des étrangers, sur leurs droits de famille, leur égalité civile, leur position politique dans le pays, et sur leur situation au point de vue du droit international.

Cette loi d'extranéité sert aussi de base aux lois sur l'immigration et la colonisation, car elle établit les règles g-aiérales qui dérivent des garanties de la charte fondamentale.

b) Immigration italienne. — Le Mexique s'est efforcé d'attirer l'émigration italienne; mais il n'existe aucune .statistii]ue

(1) -Sdolfo Duclos Salinas, The riches of Mexico and its institutior.v. Su Louis, 1893.

(2) Côdigo de Extranjeria de los Estados UtiUdos Hexicanos. Ensayo de Codificacitôn, publicado bajo los auspicios del Ministro de Rdacwne.i Exteriorea P por el de Instru-ccion Pûblira, ad-optado para la ensenanza en la escvela nacional de jurisprudencia Mexico. 1876. Nous verrous plus loin nue le Consr^s sanctionna le projet de Code du Docteur Va.'larta.

sur ce point. Comme il n'y a pas de communications directes entre l'Italie et le Mexique, les émigrants italiens sont obligés de se servir des lignes de paquebots aboutissant aux ports des Etats-Unis, ou encore des navires de la Companîa Transatlânfica Espanola, qui assure le service entre Barcelone et Vera- Cruz. La durée du voyage de l'émigrant européen au Mexique est d'un mois.

Lors de la construction du chemin de for qui traver.se l'isthme de Tehuantepec à Côrdoba, on essaya d'importer des ouvrier.s italiens engagés par contrat ; mais ce mode de recrutement échoua en raison des difficultés de vivre de tous ordres dans la région.

Sur divers points du Mexique, en 1882 et en 1889, des entreprises fondèrent des colonies agricoles ; mais leur réussite fut à peu près nulle, à l'exception cependant de la colonie Aldava, située près de la capitale et qui s'occupe de l'industrie laitière.

Un rapport adressé au gouvernement italien par l'un de ses inspecteurs de l'éducation s'exprime ainsi:

« Les Italiens jouissent en général au Mexique d'une réputation excellente. On peut donc affirmer que dans les collectivités étrangères les groupements italiens figurent parmi les plus appréciés pour leur airdeur an travail » ( i ) .

■e) Nou.vtlle légisJation. — La République n'avait pas fait de lois spéciales sur l'immigration avant 1908. La loi du 22 décembre de ladite année a comblé cette lacune. Elle a pris pour modèle les lois des Etats-I^nis d'Amérique, même dans leur partie restrictive de l'immigration, bien que les conditions et les l)esoins des deux pays soient très différents en cette matière. Cette loi de 1908 comprend six chapitres qui réglementent les points suivants: a) conditions d'admissibilité de rémigrant; h) du débarquement et du refus d'admission des immigrants; c) des immigrants engagés par contrat; d) obli-

(1) c. Ranuzzi-Seguî. — Il Mexico c V Inmiprazinne italiana . Ro-nip, 1909. fEiniprazinne e Colonie), p. 296.

IMMIGKATIOX 141

gatious des compagnies de navigation au point de vue de la sécurité de la vie et de la santé des immigrants; e) de l'entrée des immigrants par les frontières terrestres; /) des attributions des bureaux administratifs de la matière; g) de leur compétence au point de vue judiciaire.

Le règlement sanitaire maritime promulgué en 1904 s'occupe de la santé des immigrants eu mer en ce qui concerne la responsabilité des armateurs et des capitaines. Il contient aussi des dispositions spéciales relatives aux diverses pestes endémiques et fréquentes dans la Mer des Antilles (choléra, fièvre jaune).

d) La nationalité et t^iiiimigration. — Conformément à la Constitution mexicaine et à la loi du 28 mai 1886, sont considérés comme Mexicains les étrangers qui possèdent des biens immeubles sitiiés dans la République, pour\Ti qu'ils ne manifestent pas l'intention de conserver leur nationalité. Cette intention doit être déclarée dans l'acte même d'acquisition des biens (^). L'étranger qui accepte au fond la nationalité mexicaine, mais qui a omis de faire cette déclaration, peut solliciter une lettre de naturalisation du Ministère de l'Intérieur dans l'année qui suit racquisition des biens dont il s'agit.

J'ai déjà étudié la condition des enfants d'Italiens nés au Mexique et la situation des étrangers qui acceptent des emplois publics. Enfin, les étrangère qui viennent au Mexique pourvus d'engagements contractés avec le gouvernement fédéral sont considérés comme Mexicains et doivent faire constater dans leur contrat leur renonciation à leur nationalité d'origine (-).

II. Paraguay. — Cette République a vécu dans l'isolement pendant un demi-siècle environ. C'était la conséquence de vi-

(1) Cf. le présent ouvrage, II, 16.

(2) Cf. dans le présent ouvrage, II, 16". 4fi. 5.5. Len de Inmdi/raeunt de loi Estados TJnidos Mexîcanns, Mô.'cico, 1909; Replamento de Sanidad Maritimn de

Je Rciitiblirn M c.iiccnin, Méxicn, 1904.

eissitudes politiques extraordinaires. Mais en 1870 le Paraguay promulgua sa loi organi(iuc, dont le chapitre II s'occupe dcM droits et garanties accordés sans distinction à tous les habitant.^ du pays. Les droits individuels sur lesquels repose la liberté civile sont ainsi reconnus aux étrangers par ce texte de loi. ]\Iais ils le sont aussi par l'article 33, qui leur accorde la jouissance, sur le territoire de la nation, de tous les droits civils du citoyen. Ils peuvent donc exercer leurs industries, leur commerce ou leur profession; posséder des biens immeubles, les acheter ou les aliéner : naviguer sur les cours d 'eau ; exercer librement leur culte; tester et se marier conformément aux lois. Ils ne sont pas obligés d'adopter la nationalité du pays, ni de payer des contributions forcées extraordinaires.

La superficie du Paraguay est de 500.000 kilomètres carrés environ et sa population compte à peu près 700.000 habitants (^). Sur cette population on peut calculer 20.000 étrangers, dont 51 pour cent sont Argentics, 12 pour cent Italiens et 7 pour cent Brésiliens. Les autres sont Européens ou Américains.

Le Paraguay possède une excellente loi sur la colonisation, dont l'application faite de bonne foi et avec soin par le gouvernement dans un milieu hospitalier, a donné comme résult-at la création de colonies florissantes. Le caractère de la population est favorable à l 'assbniliation des étrangers, ainsi que le démontre le bien-être dont jouissent au Paraguay les résidants et colons' allemands et d'autres nationalités. C'est un champ d'immigration qui s'accroîtra au fur et à mesure que l'ordre public s'établira défluitivement et que les relations avec la République Argentine et l'Europe de\dendront plus fréquentes et plus rapides.

La République n'a pas encore promulgué de lois sur l'extranéité. Cependant il existe un droit de caractère historique sur la matière ; il se rapjiorte aux premières périodes de la vie

(1) Le recensement de 1889-1890, sans doute incomplet, indiquait 355.000 habitants. Au cours des quinze dernières années la population ne fut pas déporuhrée.

nationale, dont les rares mais intéressantes dispositions ont été révélées par l'étude très détaillée et documentée de l'un des hommes illustres de ce pays, l'ancien président de la République, diplomate et publiciste, le docteur Cecilio Baez (^). Dans la première de ces périodes que j'appellerai celle dti l'Indépendance, l'hostilité envers les Espagnols existe d'une manière permanente, ce qui s'explique par l'état de guerre de cette époque. Ainsi, un ban proclamé dans les rues de l'Assomption le 5 janvier 1814, ordonne aux Européens de cette nationalité de se faire inscrire immédiatement sur les listes du recensement .sous peine d'être passés par les anne>;. ['n antre ban du 1" mars de la même année interdit d'une manière absolue aux Européens de se marier avec une fenuno américaine d'origine espagnole; mais il leur permet de contracter mariage avec « des femmes indigènes, mulâtresses connues ou négresses ». Il sanctionnait ainsi la dégénérescence de la race paraguayenne; mais, heureusement, il ne reçut qu'une application restreinte. Un autre décret du dictateur Francia, du 21 décembre 1815, interdit aux étrangers l'exercice des charges publiques.

La Congtitution nationale, promulguée en 1844, «n'énumérait, ni ne consacrait, ni ne garantissait de droits individuels». Il fut supléé à .son silence par un décret du gouvernement rendu en 1845, qui contient les di.spositions suivantes sur l 'extranéité :

<& Art. 2. Tout étranger peut débarquer dans les ports de la République ouverts au commerce extérieur et opérer toutes transactions commerciales avec une entière liberté. — Art. .3 Actuellement, et tant que le gouvernement considérera comme subsistantes les circonstances qui l'obligeront à ouvrir lesdits ports aux étrangers, ceux-ci ne pourront se fixer dans d'autres looailités sans une autorisation

(1) nisforia del Paraguay. Las leyes de Extranjeria. Etude publiée dans la ReviKta del In.^tituto Paragtiayo, de Asunciôn, Année IX, n.° 58, pp. 385 e: suivantes. Le docteur Baez divise son étude en trois pér.odes: de 1810 à 1840: de 1841 à 1869; et de 1870 à 1907. .Je résume les renseignemente contenudans ces excellentes pages.

eipéclale du gouvernement. — Art. 4. Tout étranger, au cours de son séjour dans 'la République, jouira de la plus entière libe'rté pour son commerce et l'exercice de son industrie ou de son métier. Sa personne jouira également de la plus complète protection et sécurité à condition de respecter les autorités et les lois de l'Elat. — Art. 5. Tou; étranger est exempté du seTVice militaire obligatoire dans l'armée de terre ou dans la marine, de toutes « exacciours » (i) ou réquisitions -militaires et de toutes contributions extraordinaires; ?<: il ne paiera les contributions ordinaires éftablie? par les lois nationales qu'avec la ^petite différence que la loi établit entre les nationaux ei les étrangers. — Art. 6. Aucun étranger ne sera poursuivi ni inquiété pour cause de religion, à la condition que son culte particulielr ne puisse être exercé publiquement et que les étrangers respecteront le culte de l'Etat en soi et en la personne de ses ministres, de même que dans ses coutumes et ses manifestations publiques. — Art. 7. Les étrangers ne sont nullement tenus de confier la gestion de leurs affaires à qui que ce soit ou à des agents ou courtiers quelconques; ils jouiTont à cet égard des mêmes garanties que les nationaux. — Art. 8. Les capitaux, revenus et biens de toutes catégories des étrangers résidant sur le territoire de la République et qui sont confiés à l'Etat ou à des particuliers seront respectés et inviolables en temips de paix comme en temps de guerre. — Art. 11. Le suiprême gouvernement de la République pourra expulser du territoire, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, tout étranger qui par sa conduite donnera lieu à cette mesure; mais on devra lui accorder un délai raisonnable pour mettre ordre à ses affaires. — Art. 12. Tout étranger résidant {-) dans la République a le droit de disposer de ses propriétés, soit par testament, soit dans toute outre forme oui lui plairait. »

]\rais ces di-oits et sraranties établis par des décrets étaient tout naturellement a'rbitraires et ne dépendaient que du bon ou du mauvais vouloir de l'autorité. Un autre décret du 1" septembre 1854 interdit jusqu'à nouvel ordre la vente de terres à des étrangers; puis un autre du 29 aoiit 1854 s'oppose à la vente d'esclaves des deux sexes aux étrangers non domiciliée. Ce droit transitoire disparut du fait même de la sanction de la

(1) Contribution exigée d'une population comme amende et punition.

(2) Erieui- rtai)i>ri'ciatioii, car cet article concerne les (lomicilh'.s et les résidants.

Constitution de septembre 1870, qui contient les articles suivants :

« Tous les haUtants de la République jouissent des droits ci-après conformément aux lois qui en réglementent l'exercice: naviguer et faire le commerce, travailler et exercer toute industrie licite, se réunir pacifiquement, entrer, dtme'Urer, voyager sur le territoire paraguayen sans passeport, et en sortir, publier ses idées par la presse i&aiis censure préalable, user, disposer de sa propriété, s'assotier à toutes fins utiles, professer librement son culte, enseigner et apprendre. — A?t. 19. La propriété est inviolable et aucun habitant de la Réfpublique ne peut en être dépossédé si ce n'est en vertu d'un jugement basé sur la loi. L'expropriation pour cause d'utilité publique doit être prononcée par la loi après paiement préalable d'une indemnité. Les impôts et les charges publiques ou services personnels peuvent seulement être établis par la loi et sur la base de l'égalité. Tout auteur et inventeur est propriétaire exclusif de eon ouvrage ou invention pour le temps qui lui est accordé par la loi. La confiscation des biens à titre de peine est abalie et les réquisitions militaires sans indemnité préailable sons interdites. — Art. 20. La iiberté individuelle est garantie par une magistrature indépendante, par Vhabeas corpus et par la loi. — Art. 21. On assure la liberté de la défense personnelle devant les juges et magistrats, l'inviolabilité du domicile et de la correspondance par lettres ou par le télégraphe. La peine du fouet et la torture n'existent pas. — Art. 23. Les actions privées des hommes restent hors de la portés de l'autorité des magistrats; et aucun habitant du pays n'est teuu de faire ce que la loi ne lui ordonne pas d'accomplir, ni empêché de faire ce que celle-ci n'interdit pas. — Art. 24. La liberté de la presse est déclarée inviolable et le tribunal comipétent pour connaître des délits de presse est le jury. — Art. 32. Aucune loi n'a d'effet rétroactif. — Art. 33. Les étrangers jouissent sur le territoire de la nation de tous les droits civils du citoyen; ils peuvent exercer leurs industries, commerce et profession; posséder des biens immeubles, les acheter et les vendre; naviguer sur les cours d'eau, exercer librement leur culte, tester et se marier conformément aux lois. »

Le gouvernement s'efforce, d'attirer l'immig-ration, et, au moyen de deux excellents lois sur la matière, l'une relative à l'immigration et l'autre à la colonisation, il atteint à peu près le haut but qu'il poursuit. De nombreuses pépinières de

colons européens se sont développées en pleine prospérité. Lecaractère aimable et hospitalier des habitants du pays assurele développement graduel d'un courant d'immigration au Paraguay.

m. Pérou. — Parmi les pa^^s riverains de l'Océan Pacifique, le Pérou fut le plus favorisé par les capitaux de l'étrangeret les bras de ses travailleurs. Il n'existe pas de statistique de l 'immigi'ation au Pérou, mais on sait que cette immigration a diminué pendant la crise d'un quart de siècle que dut supporter ce richissime et hospitalier pays après la guerrecontre le Chili (1879). Avec la paix et la force, le Pérou renaît aux activités civilisatrices. Sa population et «on commerce prendront un nouvel essort par suite de l'établissement de voies de communications pius rapides. En effet, le chemin de fer interocéanique Buenos Aires- Valparaiso constitue un. élément de succès ipour cette République. Au moyen d'un léger effort, elle peut mettre Lima, sa capitale, en communication directe avec le port de Buenos Aires; elle se trouvera, ainsi à dix-huit jours de l'Europe en se servant des vapears rapides. L'avenir du Pérou est sérieusement lié à ce progrèscontinental qui, en outre, favorisera également l'Equateur et ' la Colombie.

Le dernier recensement effectué dans cette République est celui de 1876. Il indiquait 2.699.106 habitants, dont seulement 371.000 blancs. Le nombre des Indiens s'élevait à 1.554.678. On comptait 52.000 nègres, 669.457 métis de toutes races et 51.186 Asiatiques. Plusieurs démographes péruviens m'informent que la population, en 1917, atteint le chiffre de 4.500.000 habitants, qui conserve plus ou moins, dans la composition de ses divers éléments, la même proportion que celle indiquée dans le recensement de 1876 (^).

(1) Oscar Arruz, commissionné par le gouvernement du Pérou pour étudier les statistiques de la République Argentine; Alberto Ulloa Sotomayor, lettre 'a l'auteur; Luis Pesce, Indigènes et Immigrants au Pérou, Litna 1906, qu'il éva Irait, à cette époque à 3.800.000.

Le Pérou incasique, au cours de la première période de la conquête espagnole et de la colonisation, était ipeuplé de plus de dix millions d'habitants. Il s'est passé dans ce pays la même chose que dans tous ceux d'Amérique, c'est-à-dire la dépopulation et l'extermination des habitants comme conséquence de l'invasion européenne, qui apportait une civilisation impliquant contradiction assurément, car, d'une part elle fondait une nation, et, d'autre, elle anéantissait des peuples.

Les étrangers, peu nombreux au Pérou, y occupent cependant, au point de vue économique, une haute situation. Un recensement fait par la légation italienne ©n 1901 constate l'existence de 10.068 Italiens (^), possédant les capitaux suivants, comptés en livres sterling: propriétaires niraux, £1.507.500; propriétaires urbains, £1.028.400; propriété mobilière et actif commercial, £ 2.354.000 ; propriété industrielle, £765.300; capital immobilisé, £802.000. Total: £6.457.850. Les Français domiciliés au Pérou sont environ 1500, avec un capital de £ 4 000.000; les Espagnols 2.000, avec un capital de £1.500.000. Les Anglais sont probablement plus de 2.000 et se livrent au commerce; mais on n'a aucun renseignement sur le montant de leurs capitaux. Le nombre des Allemands dépas.se 3,000 et leurs occupations sont agricoles, industrielles et techniques (2). Les Nord-Américains sont plus de 4.000, qui s'addonnent principalement au eonmierce d'importation et d'exportation. Us constituent l'immigration la moins stable, car ils ont toujours hâte de retourner aux Etats-Unis.

La loi générale d 'immigi^ation de la République a été promul-

(1) Le docteur Ulloa Sotomayor estime à 13.000 le nombre des Italiens en 1917.

(2) Le docteur Ul'oa Sotomayor, dans une lettre du 25 avril 1917 s'exprime dans les termes suivants: « Les Allemands sont certainement plus de 3.000, dont l'aetivité se partage dans l'agriculture, l'industrie et la spécialisation technique pour le plus petit nombre et le commerce pour le plus grand nombre. La colonie allemande est peut-être la plus active et la plus entreprenante. C'est en même temps celle qui a introduit le plus grand nombre de capitaux mobiliers et autres dans 'e pays, dans la circulation commerciale, par la concurrence djes produits de son industrie d'outremer, par les services de ses lignes de vapeurs

transatlantiques et par la fondation du puissant «Banco Alemânt.

guée le 14 octobre 1893. Elle contient des dispositions sur les « étrangers de race blanche, âgés de moins de soixante ans, qui viennent dans la République » munis du « certilieat nécessaire délivré par les consuls ou agents du Pérou k l'étranger, relatif à la moralité, au métier ou à la jjrofession de Témigrant». La loi ajoute les colons qui, réunissant toutes ces conditions, « auraient été engagés par contrat spécial ». Elle autorise le gouvernement à passer des contrats de colonisation, et charge les consulats de la propagande à faire à l'étranger en vue de fomenter l'immigration, qui est largement favorisée sur le territoire national.

Le gouvernement péruvien apporte une attention toute particulière à la colonisation de ses montagnes, et a pris à cet égard des mesures de prévoyance efficaces (^).

Le caractère aimable, la culture raffinée du peuple, de la haute classe et des gouvernants du Pérou, favorisent l'augme-ntation de l'immigration. Les institutions répondent fidèlement à cet état social et politique. La Constitution eai donne le reflet dans les termes suivants :

«Art. 28. Tout étranger pourra acquérir, conformément aux lois, des protpriétés territoriailes dans la République en demeurant suumis en tout ce qui concerne ladite propriété aux obligations et aux droits du Péruvien. — Art. 32. Les lois sont obligatoires pour tous et les protègent également. Il peut être promulgué des lois spéclalss en tant que la nature des biens le requiert; mais jamais pour établir seulement une différence entre les personnes.-»

Ces textes, qui n'ont pas été rédigés avec toute la clarté qui caractérise les autres Constitutions américaines, ont été illustrés par un solide exposé de Zegarra (^). La législation civile du

(1) Lei/ y Reglamentos de terrenos de Montana, Edition 1914, Lima. C'est un véritable code admiiiistratif, économique et techn que de la matière, contenant un intéressant chapitre sur la protection des travailleurs, des femmes et des enfants.

(2) Félix Cipriano C. Zegarra, La condirién juridica de los extranjeros en ri Perû, Santiago de Chile, 1872.

Pérou est généreuse et large (^). Voici le texte qui nous intéresse :

«Art. 32. Les droits civils sont indépendants de la qualité de citoyen. — Art. 33. Les étrangers jouissent au Pérou de tous les droits foncernant la sûreté de leur personne et de leurs biens et la libre administration de ceux-ci. — Art. 34. L'acquisition de biens immeubles et les conditions du commerce des étrangers sont sous la dépendance des traités conclus avec leurs nations respectives et des lois et règlements spéciaux. Art. 35. Sur les successions des étrangers on observera les dispositions contenues dans les titres du présent code qui s'y rapportent. — Ai't. 36. Aucun babitant du Pérou ne peut s'exempter de raccomiplissement des obligations contractées dans la République conformément aux lois. — .4rf. 37. Aussi bien les Péruviens que les étrangers domiciliés au Pérou, en quelque endroit qu'ils se trouvent peuvent être cités devant les tribunaux de la République pour l'exécution des contrats qu'ils auraient contractés, même en pays étranger, sur des objets au sujet desquels les lois du Pérou permettent de contracter. — Art. 38. L'étranger qu': se trouve au Pérou, bien qu'il n'y soit pas domicilié, peut être contraint d'exécuter les contrats passés avec un Péruvien, même en pays étranger, sur des objets qui ne sont pas interdits. — Art. 39. L'étranger, bien qu'il se trouve absent de la République, peut être cité à l'effet de se présenter devant les tribunaux de 'celle-ci: 1° quand il est intenté contre lui une action réelle quelconque concernant des biens situés au Pérou; 2" quand il est intenté contre lui une action civile quelconque en conséquence d'un délit ou d'un acte dommageable quelconque qu'un étranger aurait commis au Pérou; 3" quand il s'agit d'une obligation contractée par l'étranger dans laquelle il a été stipulé quo les tribunaux du Pérou décideront sur les difficultés qui pourraient en résulter. — Art. 40. S'il s'agit d'une obligation contractée en pays étranger, les lois du pays où l'acte a été passé seront appliquées pour juger sur le contrat, eu tant que ce mode de procéder ne sera pas interdit par les lois péruviennes. Les lois péruviennes ne pourront être appliquées que dans le cas où les contractants s'y seront soumis. — Art. 41. La Péruvienne mariée avec un étranger et l'étrangère mariée avec un Péruvien suivent la condition de leur mari. Si elles deviennent veuves, la première recouvre et la seconde conserve la qualité de Péruvienne à condition

(1) Côdifjo Civil del Pern, cou citas y concorda nciax. par M- A. Fuentes y M. A. (le la Lama, Lima, 1870.

qu'edles résident au Pérou. — Art. 42. L'exercice des droits civils peut être suspendu ou perdu par suite de condannnations à des peines qui, aux termes de la loi, produisent ces effets. — Art. 43. On ne peut exiger au Pérou l'exécution d'obligations contractées entre étrangers en pays étranger, sauf dans le cas où ces étrangers se fcoumettent aux tribunaux de la République. »

Le premier congrès sudaanéricaiu de Droit Privé Humain 66 réunit à Lima en 1878. Il commit la gi-ave erreur d'adopter comme norme des droits peiisonnels le système de la nationalité (^).

La conditiotti juridique des étrangers au Pérou ne fut jamais ni uniforme, ni invariable. Loin de là, elle a subi des modifications au cours des diverses époques et suivant les idées qui prédominaient à chacune d'elles (^).

En 1824 commença l'amélioration de la condition des étrangers au Pérou sous l'inspiration des Argentins, qui, à cette époque, avaient conquis leur indépendance et exerçaient aloi*s leur influence au sein de son gouvernement. Monteagudo, l 'un des hommes éminents de l 'Indépen dance argentine et sudaméricaine, est l 'auteur du décret du 19 avril 1822, qui contient les dispositions suivantes :

c Dès que l'armée libératrice arriva au Pérou, toutes les mesures qui furent alors adoptées portèrent le sceau de la franchise et de la libéralité tant envers les citoyens du Pérou qu'en faveur de tous les étrangers, auxquels on accorda des exemptions et des ménagements qui sont le signe des progrès de la science économique, unique base de la prospérité des Etats.... Un territoire immense entièrement dépeuplé dans sa majeure partie, qui contient cependant des richesses surabondantes et des productions de toutes sortes et offre un vaste champ à des spéculations de tous genres, à des entreprises scientifiques et commerciales et enfin à des projets aussi nouveaux que l'est le paj's lui-même malgré l'ancienneté de sa découverte, exige que le gouvernement, à qui il incombe de donner la vie à la production en

(1) Sur les antécédents et la critiique de son ouvrage, V?. E. S. Zeballos, BvUetin Argentin de Droit International Privé, II, 121.

(2) Zegarra, op. cit., p. rîl.

Tue d'augmenter la richesse nationale, invite les étrangers honorables -et industrieux à venir profiter des délices de son territoire, qui sera certainement un jour ce qu'est aujourd'hui le sol de l'Asie à l'égard de celui de l'Europe et de celle-ci comparée au reste du monde. Tout homme qui possède un talent quelconque constitue une valeur qui doit toujours faire l'objet d'une demande chez les peuples qui marchent vers l'agrandissement. De même, dans les pays où la civilisation retourne en arrière, comme dans ceux où l'ignorance se maintient, on impute à crime de savoir davantage que les autres. La sécurité du savant exige qu'il s'abaisse au même niveau que les ignorants stupides. C'est pour ces raisons que l'on déclarait: 1° que tout étranger connaissant une science ou un art ■et désirant se fixer au Pérou devait être exempté de toutes les restrictions du décret du 4 mars et recevoir, sans frais à sa charge, la qualité de citoyen, après serment prêté de défendre l'Indépendance et d'obéir aux lois; 2° que cette immunité s'étendait aux étrangers désireux d'ouvrir des maisons de commerce et de mettre leurs capitaux en circulation; 3° que tout étranger introduisant toute machine quelconque ou méthode pour favoriser l'agriculture, l'exploitation des mines ou l'industrie en général, ou important quelque chose de nouveau ou offrant des avantages, demeurerait affranchi du paiement des contributions pendant une année, en plus des privilèges Indiqués antérieurement; 4° que l'étranger connaissant quelque art ou métier, sous la condition qu'il démontre qu'il ne possède pas de fonds pour se livrer à son exercice, sera aidé au moyen de subsides de l'Etat, à la charge de les restituer. Des subsides du même genre seront accordés aux agricuîteurs pauvrœ et en outre le gouvernement leur donnera des terres vacantes par lots proportionnés aux besoins et auLX facultés de l'entrepreneur; 5° en plus des faveurs précédemment énoncées, les étrangers compris dans ce décret jouiront de la protection du gouvernement, et dans ce but le ministre d'Etat demeure spécialement chargé de protéger leurs intérêts, pourvu que, en outre de leiir utilité pour le paj's, ces étrangers se conforment aux lois de la nation comme les autres citoyens du Pérou. »

Un autre décret de l'année 1825 rendait la condition civile de l'étranger égale à celle des péruviens. Le seul point sur iequel les étrangers se sont trouvés dans une situation quelque

peu difficile, c'est en matière religieuse jusqu'à la réforme

de 1895 dans un sens libéral (^).

Le docteur Colmo, dans son ouvrage précité, nous indique pour le Pérou la chiffre de 560.000 étrangers sur une population totale de 4 millions d'âmea; mais il ne nous donne pas la source de son renseignement (-).

IV. Uruguay. — .La République Orientale de l'Uruguay a fait figurer dans sa Constitution du 10 septembre 1829 des. dispositions destinées à protéger les étrangers avec la même largeur de vues que la plupart des nations américaines que nous avons étudiées. Elle établit docic l'égalité civile entre les nationaux et les étrangei-s. Les textes relatifs à la question qui nous occupe sont les suivants :

« A7't. 6. Lfes citoyens de l'Etat Oriental de l'Uruguay sont naturels ou légaux. — Art. 8. Sont citoyens légaux: les étrangers parents de citoyens naturels fixés comme habitants dans le pays antérieurement à la promulgation de la présente Constitution; les enfanta de père ou mère natiurels du pays, nés hors de l'Etat, depuis le jour où ils se sont fixés dans le pajTs; les étrangers qui, en qualité d'officiers, ont combattu ou combattraient dans les armées de terre ou de mer de la nation; les étrangers, bien que sans enfants, ou aves des emfants étrangers, mais mariés avec des fiYles du pays, qui, professant quelque science, art ou industrie, ou possédant quelque capital en circulation, ou biens immeubles, se seraient trouvés en résidance dans l'Etat à l'époque où le serment a été prêté à la présente Constitution; les étrangers mariés avec des étrangères qui auraient l'une des qualités prémentionnées et trois années de résidence dans l'Etat; les étrangers non mariés qui auraient aussi quelqu'une des dites qualités et quatre ans de résidence; ceux qui obtiennent une faveur spéciale de l'Assemblée pour services notables et mérites éminents. — Art. 9. Tout citoyen est membre de la souveraineté de la nation et comme tel a le droit de vote et d'élégibilité dans les ras et suivant la forme qui seront indiqués plus loin. — Art*. 10. Tout citoyen peut être nommé aux emplois publics. ■»

(1) L'ouvrage précité de Zcfrarra cont eut une étude doctrinale et documentée Je la condition des étrangers au Pérou, .l'en recommande la lecture: c'est le' meWeur commentaire actuel de la matière.

(2) America Latinn, lor. rit.

Le coi*ps législatif de l'Uruguay promulgua le 10 juin 1890 une loi intéressante pour favoriser l'immigration étrangère (^;. Aux tenues de cette loi, on considère comme immigrant « tout étranger honnête et apte au travail qui se rend dans la République Orientale de l'Uruguay par na^'ire à vapeur ou à voile», muni d'un billet de pa?^sage de seconde ou de troisième classe et avec l'intention d'y fixer sa résidence».

Ces immigrants jouissent d'un grand nombre de franchises accordées par la loi, comme par exemple l'exonération de tou.s droits de douane pour les objets personnels, meubles de service domestique, instruments de culture et outils de leur métier. Ils débarquent gratuitement avec tous leurs bagages aux frais de l'Etat, qui s'occupe de leur procurer un emploi, également gratuitement. Les immigrants qui "viennent au pays munis d'un billet de passage dont le montant a été avancé par le gouvernement ont droit au logement et à la nourriture pendant une semaine à partir de leur annvée et au transport gratuit de leur personne et de tous leurs bagages jusqu'au point où ils vont fixer leur domicile.

Ces avantages peuvent être étendus par le Pouvoir Exécutif à l'immigration spontanée. Mais les immigrés de cette catégorie doivent justifier d'une bonne conduite au moyen de certificats délivrés par les agents consulaires de la République au port d'embarquement ou par les autorités locales de leur domicile.

La loi pourvoit aussi à la protection des immigrants en mer ; elle établit à cet effet des règles de sur\'eillance à l'égard des capitaines de navir&s et limite l'action de ceux-ci. Elle leur interdit d'embarquer à destination de la République des malades atteints d'affections contagieuses, des mendiacits, des individus présentant un vice organique ou des infirmités physiques qui les rendent inaptes au travail, et des vieillards âg('s de plus de soixant-? ans. Les capitaines qui enfi'oiguent

(1) Departamenfo de Ganaderia y Agj^cuISura. Secriôn InmigraciOn i/ Colo- ■nizaciôn. Leyes y décrétas sobre Inniigracion y Colonizaciôn promuJyados por el Poder Eerutivo de la Repv.blicm Oriental del Uruguay, ifontei'ideo, 190S,

ces dispositions de lois sont frappés d'une amende et contraints de rapatrier les immigrants refusés.

Un décret du 10 décembre 1894 réglemente le refus d'admission des immigrants introduits en ^àolation des clauses précédentes. Une autre loi, du 18 novembre 1880, concerne la colonisation des territoires nationaux- par des étrangers ; elle établit des conditions libérales et dispose de fonds pour l'encouragement de cette colonisation. Enfin, des dispositions promulguées en 1882 et en 1889 tendent à assurer le succès des dispositions précédentes en affinnant les intentions du pays dans le sens du développement de la colonisation au moyen des immigrants eurox^éens (^). L'Uruguay a promulgué deux lois dites de

(1) Le 18 février 1915, le gouvernement uruguayen a rendu un décret abrogeant lo dcciet réglementaire de la loi précitée sur l'immigration du 10 décembre 1894. Les amendements et modifications tiennent compte de l'expérience acquise. L'un des points principaux concerne le refus d'admission des immi' grants et le décret du 18 février 1915 contient les dispositions su'ivantes: «Art, 1. Sont considérés comme immigrants dont on doit interdire l'entrée au Uruguay:

A) Les malades atteints de la lèpre, du trachoma et de la tuberculose déclarée;

B) Les déments à quelque degré que ce soit; C) Les mendiants; D) Ceux qui, pour vice organique ou pour imperfection physique seraient inaptes au travail; F) Les Asiatiques ou Africains qu'il y aurait lieu de ne pas admettre d'après les avis de l'autorité de l'immigration; G) Ceux qui ne présentent pas de passeports ou documents justifiant qu'ils ne se sont pas embarqués contrairement aux dispositions de la loi. Il pourra être supléê à ces pièces justificatives par 1« certificat visé dans l'article 9 de la loi; H) Ceux qui sont âgés de phis de soixante ans; I) Ceux qui exercent quelque profession, art ou industrie ambulants ou à l'aide d'installations provisoires qui, de l'avis de la Direction de l'Immigration ne devraient pas être admis, soit à cause du préjudice que leur commerce peut causer à la population, soit pour le défaut d'hygiène. Dans le cas où la Direction de l'Immigration saurait qu''l existe de ces marchands ambulants sur quelque point que ce soit de ^a République^ il devra solliciter U concours de la police du département respectif pour les obliger à abandonner le pays dans un délai raisonnable qui sera; fixé par la Direction de l'Immi- {.'ration. — Art. 4. Les sexagénaires seront admis: A) Quand ils débarqueront comme chefs de la famille et seront accompagnés de celle-ci ; m^is ils seront fpuus de justifier ce caractère à l'aide de documents dont la force probante sera appréci'ée par l'Inspection du débarquement; B) Quand, ne venant pas accompagnés de leur famille, ils auront iust'ifié antérieurement au débarquement qu'ils ont dans la République Orientale des parents qui prennent à leur charge le soin de leur personne et de leur nourriture et qui possèdent des ressources suffisantes à cet effet. —"Art. 5. Les mêmes dispositions qui sont en vigueur pour l'admission des sexagénaires sera applicable dans les cas d'arrivée d'imir.igrants aveugles.» Cette tendance de la nouvelle législation répond à la politique socialiste introduite p.nr le gouvernement de l'Uruguay au cours de ces dernières années

< ciudadanîa » (sur la qualité de citoyen), mais qui, en réalité, concernent la naturalisation. Ce sont celles du 4 juin 1853 et du 20 juillet 1874. Dans la dernière on rencontre une disposition qui se rapporte à ce chapitre, celle de l'art. 12, qui est ainsi conçue :

« Les emplois publics seront occupés par des citoyens naturels oa légaux, conformément aux dispositions de la présente loi. SeTont exceptés les emplois ou fonctions scientifiques ou professionnels qui n'appartiennent pas à la magistrature et qui pourront être remplis par des citoyens ou des étrangers indistinctement Sont compris dans ces exceptions les emplois de précepteurs ou de chargés de cours de l'enseignement scolaire. »

Une nombreuse population étrangère vit en Umguay ; mais les chiffres officiels, que j 'ai demandés à ce sujet, ne sont pas connus- Les Italiens sont les plus nombreux parmi les immigrants. En 1911, des difficultés surgirent entre l'Italie et la République Argentine au sujet de la question sanitaire. Il s'en suivit une rupture de relations diplomatiques entre les deux pays. Le gouvernement argentin soutenait l'application stricte de la convention sanitaire en vigueur entre tous les Etats du Rio de la Plata et le Brésil. Alors que ce dernier pays refusait de remplir ses devoirs de solidarité envers la Républiqe Argentine, l'Uruguay se conforma résolument et loyalement aux termes de la convention, au point de rompre à son tour ses relations diplomatiques avec le royaume.

Le décret du mois d'août 1911, aux termes duquel le gouvernement italien suspendait les permis d'émigration en Uruguay, eut pour effet de maintenir les mêmes dispositions que la République Argentine en matière sanitaire à l'égard des navires italiens, dispositions qui avaient déjà motivé auparavant la même mesure restrictive prise par l'Italie pour l'émigration

Elle confirme l'amende établie à la charge des capitaines de navires, et les responsabilités qu'ils encourent en cas de Violation par ceux de la loi id'immigi'.»tion (Leyes y decretos sobre Inmigrariôn y Colonizaciôn promulgadtui por d Poâer EjeruHvo de la Repûhlica Oriental del Uruguay. Montevideo, 1903).

eu Argentine. L'abrogation, en 1914, de cette mesure résulte de la conclusion entre l'Italie et l'Uruguay d'un traité sanitaire qui résolut la question des médecins sanitaires inspecteurs, qui avait été cause de l'incident primitif, à la suite duquel les relations diplomatiques furent rétablies avec la République Argentine comme conséquence de la signature d'une simple convention sanitaire (^).

V. Venezuela. — a) Généralités. — La République du Venezuela a une superficie de 1.552.741 kilomètres carrés et une population d'environ 3 millions d'habitants. C'est donc l'un des paj's du Nouveau-Monde qui ont la population la plus dense, avec 2,7 habitants par kilomètre carré. La douceur de son climat, la variété de ses produits, les beautés de ses diverses régions et ses ressources commerciales et industrielles infinies démontrent que le Venezuela est une contrée idéale dans l'hémisphère sud à l'effet de recevoir de grandes masses d'émigrants.

Les dictatures et les guerres civiles ont porté atteinte au prestige de ce pays en tant que théâtre d'immigration. Son éloignement géographique relatif de l'Europe a exercé aussi une certaine influence- Enfin des conflits retentissants avec des puissances européennes ont créé autour de ses gouvernements et de ses institutions une atmosphère de défiance dans les divers centres d'émigration et ont donné lieu à des démonsr trations navales, notamment en 1892.

La suite donnée à cette affaire par les tribunaux d 'arbitrage accorda cependant gain de cause au Venezuela. Aussi bien, il est certain que si l'on a établi que la majeure partie des réclamations provenait d'abus des autorités et résultait de guerres ci\àles, il n'en est pas moins certain que les décisions arbitrales ont accordé en général des indemnités tellement inférieures au montant des réclamations, qu'elles ont révélé

(1) V.'' siir ces inoidents dip'omatiques le discours que j'ai prononcé à !a Chambre des Députés de la Nation Argentine à ce sujet. Diario de Sesiones, 1913, et Revista de Derecho, Histor:a y Letras, XLIV, p. 415.

des exagérations de mauvaise foi de la part des réclamants. Il y a lieu de faire une obser\'ation analogue au sujet d'autres réclamations formulées par les Etats-Unis et certains pays d'Europe contre plu.sieurs Etats américains. Le dernier abus ainsi commis émanait du gouvernement italien contre la République Orientale de l'Uruguay, dans Taf faire du voilier Maria Madré (^).

Cependant l'émigration a acquis au Vénoïuéla une importance considérable, et aujourd'hui, à la faveur d'une ère de paix et de travail, le pays réagit: il développe ses industries, attire les capitaux étrangers et réorganise son administration. Ces facteurs de progrès feront considérer ce pays d'émigraiion comme l'un des plus avantageux du Nouveau-Monde.

On évalue à 60.000 le nombre des étrangers qui habitent le territoire de la République, en se basant sur les chiffres du recensement de 1881 (-). Ces chiffres révèlent la vigueur de l'attraction du pays malgré ses calamités politiques et la grande distance qui le sépare de l'Europe. C'est, en outre, la preuve du caractère hospitalier de ses habitants. Ce sont les Espagnols qui prédominent; ils proviennent en majeure partie des Iles Canaries et sont au nombre de 20.000 environ ; puis ^'iennent les Colombiens avec 15.000 âmes. Les Italiens sont 5.000 et les autres nationalités donnent des chiffres inférieurs.

Les institutions politiques concourent à l'évolution du progrès que j 'ai signalé et qui se réalise dans un esprit prévoyant et humanitaire. Les Constitutions successives, jusqu'à celle qui fut sanctionnée en 1893, ont maintenu l'obligation d'attirer des capitaux et des immigrants. La dernière Constitution contenait les dispositions suivantes:

« Les étrangers jouissent de tous les droits civils accordés aux nationaux et peuvent en faire usage, guant au fond et quant à la forme, en se confomiant à la procédure, au point de vue des (recours auxquels ils peuvent donner lieu, absolument dans les mêmes condi-

(1) Memoria del Ministerio de RelaHonea Exteriores del Uruguay, 1915.

(2) Renseignement confirmé par le docteur J. Andrad", ministre des Affaires Etrangères, dans une lettre adressée à l'auteur le 15 dôeembre 1915.

lions que lesdits nationaux. — Art. 10. La nation n'a pas, ni ne reconnaît en faveur des étrangers d'autres obligations ou responsabilités que ©elles qui, en faveur des nationaux, se trouvent établies dans un même cas par 3a Constitution et par les lois» (i).

(1) La réforme sanctionnée le 13 juin 1914 a été inspirée par l'expérience douloureu.se de l'intervention militaire européenne de 1902. Son texte diffère aussi de celui de 1893, et cont'îent les dispositions suivantes qui instaurent une politi>que circonspecte à l'égard de l'étranger: <■ Art. 15. Les droits et devoirs des étrangers sont déterminés par la loi ; mais, en aucun cas ils ne pourront •voir p'us d'étendue que ceux qui sont accordés aux Vénézuéliens. — Art. 16. Les étrangers domiciliés ou hôtes de passage qui prendront part aux luttes puli*tiques encourront dans les mêmes responsabilités que les Vénézuéliens, de même que celles qui résultent du paragraphe 23 de l'article 79 de la présente Constitution.— Art. 17. En aucun cas, ni les nationaux, ni les étrangers ne pourront exiger que la nation on les Etats les indemnisent des dommages, préjudices ou expropiations qui ne résu'teraient pas du fait des autorités légitimes agissant dans ' leur caractère public. — Art. 18. Le gouvernement du "Venezueia ne pourra passer de traités avec d'autres nations sans tenir compte des principes établis dans les deux articles précédents. — Art. 79.., 23. II pourra faire usage en cas de guerre étrangère, les droits dont l'exercice seuait incompatible avec la défense mée contre les institutions après déclaration préalable que l'ordre public «^st troublé et jusqu'au rétablissement de la paix des facultés suivantes: A. Demander aux Etats les subsides nécessaires pour assurer la défense nationale on celle des institutions; B. Exiger le paiement d'avance des contributions; C. Arrêter, exiler ou expulser du territoire de la République les individus nationaux ou étrangers qui s'opposera'ient au rétablissement de la paix; D. Suspendre, en cas de guerre étrangère, les droits dont l'exercice serait incompatible avce la défense du pays, excepté celui de l'inviolabilité de la vie. En cas de guerre civile il pourra faire usage des mêmes attributions sur tout le territoire de laf République et da'ns celles des localités oii cela lui paraîtrait nécessaire, mais seulement en attendant le rétablissement de la paix; E. Indiquer la localité où le Pouvoir Fédéral doit-être tranféré provisoirement quand de graves circonstances l'exigent; F. Poursuivre en justice pour trahison envers le pays ceux des Vénézuéliens qui, de quelque mani'ère que ce soit, seraient hostiles à la défense nationale ou porteraient volontairement préjudice aux intérêts de l'Union; et, G. De délivrer des lettres de course et d'autoriser des représailles. — Art. 121. Aucun contrat d'intérêt public passé avec le gouvernement fédéral, ou le gouvernement des Etats, ou les municipalités, ou tout autre pouvoir public ne pourra être transporté, en tout ou en parti'e, à un gouvernement étranger ; et dans tous ces contrats on devra considérer comme mentionnée, bien qu'elle n'y figure pas en réalité, la clause suivante: Les doutes et difficultés de toutes sortes qui peuvent être soulevés sur les contrats de ce genre et qui ne peuvent être résolus amiablement par les parties contra'ctantes seront solutionnés par les tribunaux compétents du Venezuela conformément à ses lois, sans que pour aucun motif ou cause quelconque, ils puissent donner lieu à des réclamations de la part des étrangers. Les sociétés qui seront formées en exécution des dits contrats devront établir leur domicile légal au Venezuela ». On n'a pas encore promulgué la loi spéciale qui définisse les droits les étrangers et dont parle la Constitutioi. Ces droits sont donc actuellement ceux mentionnés dans le Code Civil et dans les lois générales. D'autre part il y a lieu de remarquer que la nouvelle charte

Le Code civil (^) répète sur la nationalité les définitions de la Constitution et réglemente l'article 9 déjà transcrit, dans les ternies suivants:

« Art. 17. Les étrangers domiciliés jouissent au Venezuela des mêmes droits civils que les Vénézuéliens, avec les exceptions déjà établies ou qui seront établies par la suite. Cette disposition n'empêche pas l'application des lois étrangères relatives à l'état et à la caipacité des personnes dans les cas autorisés par le Droit Internatiomail Privé. »

Lfe texte implique sinon une réforme fondamentale, du moins une addition très importante aux dispositions de la Constitution- Ce texte suscite des critiques. Il y a donc lieu de se poser la question suivante: si l'égalité des droits civils favorise simplement les étrangers domiciliés, quelle est la condition juridique des étrangers non domiciliés? Dans l'état actuel de la communauté juridique et d'intérêts commerciaux il arrive souvent que des personnes réalis(ent des actes juridiques dans un pays où elles n'ont pas leur domicile. La résidence, d'autre part, doit habituellement être longue, compter des mois et des années dans un Etat étranger, pour y produire effet, et je ne doute nullement qu'il en est ainsi et qu'il en sera toujours ainsi au Venezuela. On ne saurait admettre que la loi limite à un groupe d'étrangers la protection que l'article 9 de la Constitution garantit à tous. La limitation de l'article 17 est donc contraire à la Constitution.

D'autre part, le Code de pi"0cédure du Venezuela se met en opposition avec l 'article 17 quand il dispose dans son article 2 que « les tribunaux civils de la Nation, des Etats et du « District Fédéral sont obligés d'administrer la justice aussi

organique ne contient pas la déclaration d'égalité civile do l'art. 9 de celle de 1893 et qui consacre un chapitre aux garanties dont jouissent les Vénézuéliens et non « tous les habitants *.

(1) Codigo civil, promulgado el 9 de Ahril de 1904. Edition officielle, Caracas, 1915. Cette édition contient les réformes succesives introduites en 1831, fX celles de 1896, au texte original du 21 mai 1867.

160 SIXIEME CONFEREN'CE

«bien aux nationaux qu'aux étrangers qui résident ou sont « des hôtes de passage sur son territoire, et aussi à tous aui res « qui ne se trouvent pas dans ces conditions. »

Le publiciste vénézuélien Rivas (^) soutient avec raison qu'au Venezuela le recours en cassation doit être admis dans les cas suivants: 1" quand le juge a omis de faire l'application du droit étranger dans les cas où la loi vénézuélienne le lui ordonne expressément (art. 9 du Code civil, et art. 20 du traité avec la Belgique, et aussi art. 9 du traité avec le Salvador) ; 2° quand le juge n'a pas appliqué le droit étranger dans les cas autorisés par le Droit Privé Humain ; 3° quand le juge a fait une application fausse ou erronée du droit étranger dans l'un quelconque des cas précités. Il y aurait lieu d'ajouter un autre cas. C'est celui dans lequel le juge vénézuélien se trouve en présence d'un doute ou d'un conflit au sujet de l'application du droit étranger dans la forme où ce même droit est appliqué par d'autres nations (Droit Privé Humain) et qu'il ne se trouve pas en harmonie avec les dispositions positives du droit local.

De ce qui précède on conclut que cette partie de la législation civile du Venezuela doit être révisée avec le plus grand soin, en vue de la suppression de la limitation d'un grand nombre de franchises accordées par la Constitution aux étrangers et dans le but de fixer des règles positives sur l'application des lois d'autres Etats, comme sur le caractère et l'étendue de l'ordre public national.

L 'art 6 du Code civil dispose que « l 'autorité de la loi s'étend à tous les lidbiiants de la République, y compris les étrangers.» Il y a là une source de conflits de droit avec l'art. 17, par suite de l'extension de la protection de la loi vénézuélienne aux étrangers domiciliés et résidants- D'autre part, l'article 6 ne s'harmonise pas non plus avec la seconde clause de l'art. 17, qui constitue une nouveauté introduite dans le

(1) Aiigel César Rivas, Ve lu Observance de la loi étrangère et de sa garaniie, Caracas, 1900, p. 26.

Code. Si, aux termes de l'art. 6, l'état et la capacité des étrangers sont régis par la loi vénézuélienne, il n'y a pas lien et il n'est pas nécessaire d'appliquer les lois étrangères. Une interprétation contraire donnerait lieu à des exigences, à des litiges et à des réclamations diplomatiques.

Cette sanction me paraît erronée au double point de vue scientifique et politique. Le Droit Privé Humain n'a pas encore trouvé une fonnule unique et universelle sur ce point. Les lois se divisent en groupes, obéissant à des systèmes et à des faits différents, souvent inconciliables. S'il s'agit par exemple de la capacité d'agir dans les contrats, il y a lieu d'appliquer la fixation de l 'âge de vingt et un ans établi par l 'article 28 1 du même code. Un Suisse pourrait-il émettre la prétention de faire reconnaître sa capacité civile au Venezuela à l'âge de vingt ans conformément à la loi nationale et dans « les cas autorisés par le Droit Privé Humain 3> ? Quels seraient ces cas? S'il s'agissait de la validité du mariage ou du divorce, les conflits pourraient prendre une forme plus grave. Il en serait de même pour d'autres cas que l'on pourrait citer.

Les Etats admettent aujourd'hui invariablement l'application de la loi étrangère; mais leurs législations varient sur la forme et l'étendue de l'application de cette loi. Les codes civils contemporains réglementent souvent ces points topiques. Mais le code vénézuélien garde le silence dans son titre préliminaire qui traite «Des lois et de leurs effets et des règles générales à suivre pour les appliquer. » Cette omission du Code civil a probablement inspiré à ceux qui l'ont révisé eu 1904 l'idée de suppléer au défaut de dispositions expresses au moyen des principes généraux du Droit Privé Humain.

L'auteur vénézuélien que nous avons cité, docteur Rivas, a fait l'éloge de la seconde clause de l'art. 17. en soutenant que cette disposition «introduit dans le vieux droit féodal (de son pays) un vigoureux rejeton sur 1 "arbre robuste du droit moderne. » Il pense que les textes du Code civil qui paraissent

162 SIXIEME CONFEREN'CE

contradictoires sont cependant en parfaite harmonie (^) . Mais cette observation a perdu de vue la circonstance mentionnée du défaut d'uniformité et de précision des «principes g-énéraux acceptés par le droit moderne des nations civilisées. » Le même auteur admet cependant que « la nation reconnaît un compromis préexistant qui l'empêcîie de tenir compte dans certains cas des décisions du Droit Privé Humain, qui, ainsi qu'on le sait, décident que l'on doit observer la loi étrangère ». Mais cette loi étrangère ne peut être appliquée que dans les limites de l'ordre public. Quelques codes civils, comme par exemple celui de la République Argentine, constituent un véritable modèle à cet égard, en établissant d'une manière catégorique leur concept de l'ordre public comme une limite à l'application du droit étranger. Le Code civil du Venezuela garde le silence à ce sujet. La disposition de l'art. 17 donne donc naissance à un conflit entre celles des lois vénézuéliennes sur la capacité qui sont d'ordre public, et les lois des autres pays sur la capacité, dont quelques étrangers pourraient exiger l'application au Venezuela en vertu de la clause dont il s'agit.

C'est assurément un progrès juridique honorable réalisé par la République du Venezuela. Elle a tenu compte du grand intérêt et de la nécessité qu'elle a d'attirer sur son territoire des immigrants et des capitaux ; de protéger libéralement les étrangers par le maintien de leur état civil et de leur capacité civile, en tant que garantie de la stabilité de leur peraonne et de leurs droits. ]Mais il eût été nécessaire que le Code civil, ou une loi spéciale, supprimât les limitations, les défauts da précision et les dangers de conflits résultant de l'article 17, par des dispositions expresses définissant la forme et la procédure assurant l'application de la loi étrangère et fixant ses limites en précisant les concepts de l'ordre publie.

La République Argentine soumet l'état et la capacité civile des personnes, nationales ou étrangères, à la loi du domicile.

(1) Rivas, op. ci t., p. 26.

Ces dispositions équivalent à l'incorporation du sj'stème du renvoi, puisque fréquemment la loi argentine du domicile se rapporte à la loi nationale de l'étranger, si le domicile de '^elui-ci est soumis à l'empire de cette dernière loi. C'est aaisi que, sans qu'il y ait conflit, la loi étrangère reçoit son application, simplement en exécution d'une disposition impérative de la loi nationale.

Il est donc opportun de faire remarquer qu'une autre source de conflits résulte du manque de précision de la législation incomplète du Venezuela sur ce point. Elle naît, d'après tout ce qui vient d'être dit, des systèmes fondamentaux irréconciliables par lesquels les nations déterminent et régissent l'état et la capacité des personnes. Ce sont les systèmes du domicle et de la naUonalUé. Au Venezuela, c'est le système du domicile qui prédomine. Il est donc évident que l'art. 17 met ce système en conflit avec le sj'-stème de la nationalité, qui peut être invoqué par les Européens comme règle générale.

b) Lois d'immigratian. — La législation vénézuélienne est libérale et protectrice sur la matière qui nous occupe. La loi la plus importante est celle du 26 août 1904, amendée par le décret du 18 avril 1904, qui contient des dispositions sur la concession des terres destinées à la colonisation. La loi divise les immigrants en plusieurs catégories, qui sont les suivantes a) ceux qui font la traversée à leurs frais j 6) ceux qui viennent munis d'engagements contractés avec le gouvernement ou avec des particuliers, des colonisateurs de terres ou des compagnies industrielles. Elle interdit le débarquement de ceux qui sont âgés de plus de soixante ans, qui ne sont pas sains au point de vue physique ou qui ne justifient pas do bonne vie et mœurs. L'administration assure le logement et la large protection de l'émigrant; elle lui donne gratuitement des terres et lui facilite l 'acquisijtion de la propriété.

Les contrats conclus dans le but d'amener des émigrants sont réglementés par la loi. Les consuls du Venezuela doivent intervenir dans les contrats passés dans l'étendue de leur

164 SIXIEME CONFERENXE

circonscription à l'étranger. Les principales modalités juridiques de ces actes sont: a) dur'ée ne pouvan(t dépasser quatre années; i) paiement hebdomadaire du salaire, partie en numéraire et partie en aliments et fournitures; c) logement assuré à chaque famille pendant une année; d) remise à chaque famille d'un lot de terrain; e) obligation pour la famille de travailler pour le compte du patron au moins quatre jours chaque semaine au moment des récoltes et pendant trois jours aux autres époques de l'année; /) interdiction faite à l'immigrant de travailler pour le compte d'autres employeurs sans le consentement de leur patron.

La colonisation a débuté avec des Allemands arïivés en 1843; elle a été enrayée par les guerres ci\àles malgré l'étonnante fertilité du pays et les facilités qui stimulent le travail.

SEPTIEME CONFERENCE Immiffration d'Extrême Orient

SoMMAiKE. — I. Les émigrants d'Extrême Orient dans le Nouveau- Monde. — II. Opposition à cette immigration. — III. Limitations et prohibitions légales en Californie. — IV. Inconstitutionjialité de ces lois. — V. Législation prohibitive des Etats-Unis. — VI. i^ettre du sénateur Xewland. — VII. Etat actuel de la question. — VIII. Législation fédérale. Son application. — IX. L'opinion universitaire.— X. L'immigration d'Extrême Orient dans l'Amérique du Sud.

Mesdames, Messieurs,

I. Les émigrants d'Extrême Orient dans le Nouveau-Monde. — Vers le milieu du XIX" siècle, l'immigTation chinoise commença à se montrer sur les côtes de Californie et au Canada. L'aspect pittoresque de ces Asiatiques, la singularité de leurs costum'es, leur sobriété et leur abnégation dans le travail frappèrent l'imagination des peuples et créèrent tout d'abord un mouvement de sj-mpathie en leur faveur.

L'immigration d'Orient aux Etats-Unis formait un courant vigoureux et permanent. La proximité de la côte américaine attirait les populations surabondantes des peuples d'Orient. Peut-être dans les traditions des Chinois et des Japonais survivent les souvenirs d'une occupation permanente de l'Amérique du Nord, du Centre et du Sud par leurs ancêtres, dans les temps obscurs d'âges très lointains. Les hypothèses ne manquent pas. La similitude des anciennes civilisations amé-

166 SEPTIEME CONFEREN'CE

ricaiiies,, leurs monuments archéologiques, dont les ruines se consei'\'ent encore merveilleusement bien, et les analogies des langues et des traits physiques des indigènes américains avec les Orientaux, sont des faits indiscutables et fi'appants (^).

Un fait positif surnage ail .milieu des h}i)othèses les plus avancées: c'est l'inclination énergique des civilisations d'Orient à se développer dans les contrées américaines. Les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, l'Amérique Centrale et le Pérou sont jusqu'ici les points d'attraction préférés. Les Chinois se sont établis de pi^éférenee aux Etats-Unis. Ils choisirent pour base de leurs opérations commerciales et de leur immigration la côt« du Pacifique. Leur quartier général était cette ville étrange, sorte d'Alexandrie moderne, San Francisco de Californie. î\Iais ils se répandirent aussi dans tout le pays, au Sud, au Nord, au centre et à l'Est, formant une population de 350.000 résidants. Nevr-York en était pledne.

Ces immigrants s'employaient immédiatement à la construction des chemins de fer interocéaniques et locaux, dont l'achèvement constituait l'ardente aspiration du peuple, des industriels et des commerçants. Le manque de bras et l'abstention de l'immigration au cours de la longue guerre de Sécession, laissèrent le champ libre aux Chinois et aux insulaires du Pacifique oriental.

Leur méthode de vie et leur travail à bon m'arché, et des préoccupations de race, plus conventionelles que réelles, firent pousser le cri d'alarme dans toute l'Union contre l'immigration chinoise. Mais elle était déjà fort bien établie. On lui avait fait des concessions extraordinaires dans l'Etat de Californie, reproduisant la libéralité du pharaon Ahmès II envers les Grecs des îles de la Méditerranée. L'exemple de l'existence du gouvernement politique étranger sur le sol de l'Egypte, la ville grecque de Naukratis sur la bouche Canno-

(1) Cf. Bulletin Argentin de Droit International Privé. Buenos Aires, II, 378 et suivantes.

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT 167

bique du Nil, fut en quelque manière reproduit dans le municipe Chinatown (la ville des Chinois), incrusté dans la riche et cosmopolite ville de San Francisco. Ils y pratiquaient leurs coutumes, leur commerce, leur vie municipale, même l'esclavage, le jeu et la prostitution, sous Temipire des lois chinoises. L'arbre avait donc poussé ses racines si profondément qu'il ne serait pas chose facile de le déraciner (^).

II. Opposition à cette inmigration. — La résistence commencée depuis 1852 se traina jusqu'en 1868, lorsqu'elle devint \'iDleDte, car elle était inspirée par des motifs économiques; confirmant une fois de plus la remarque historique d'après laquelle les oppositions de race, de religion et de politique, cachent ordinairement dans leurs entrailles de vraies rivalités d'intérêts.

Les ouvriers américains et européens, en effet, ne voyaient pas sans alarme l'irruption des laboureurs orientaux, travaillant à des salaires que pouvait expliquer seulement leur manière de vi\Te très sobre. « L'avenir de la dém'ocratie américaine, dit le professeur Gommons, dépend de l'avenir du laboureur américain. Pour avoir des citoyens éclairés et patriotiques, nous devons protéger les salaires et la meilleure façon de "vivre de ceux qui forment la masse de nos citoyens » {-). A ces arguments politiciues on doit ajouter les raisons d'ordre pratique soulevées contre l'imïnigration de l'Orient aux Etats-Unis. La concurrence des salaires en est la principale. Les Chinois et les Japonais travaillent plusieurs heures de plus par jour que les laboureurs américains, très jaloux de leur limitation universelle des huit heures, toujours réduites à sept, même à six, par des procédés dilatoires très communs dans le travail '{^).

(1) J'ai étudié cette coexistance politique en visitant Chinatown en 1894.

(2) Rares and Immigrants in America, dans The Annals of the American Academy of Policial Science (VoL XXXIX, 2 septembre 1900, page 23).

(3) Les matelots asiatiques, dans la navigation des côtes américaines, reçoivent de $ 5 à $7.50 contre $ 30 or gagnés par les blancs. Les Chinois font le 75 pour cent du travail aux abatto^irs des porcs, et ils se contentent de 35 dollars