LA DÉNATIONALISATION DE LA FEMME

Autriche. — Cédules royales (Hofdecrets) du 23 février 1833 et du 21 février 1834. La femme suit la condition de sou mari, mais elle ne peut briser les liens qui Tattaclient à sa patrie d'origine ni en adopter une nouvelle. Les jurisconsultes considèrent comme douteux que l'autorisation maritale elle-même puisse suppléer à cette incapacité (').

Beigif/iiP. — Code civil, article 12. La jurisprudence, naturellement, suit la doctrine française, puisque le lexie de la loi dérive de la législation française.

Bulgarie. — Loi du 4 décembre 1903, modiliée par celle du 10 janvier 1908, art. 15 (^).

Chine. — Loi du 28 mai 1909, article 5, § a {').

Danemark. — Loi du 19 mars 1898, art. 3.

Espagne. — Gode civil, article 22. Son texte est rédigé en termes généraux. Il comprend la femme nationale et la femuie étrangère. » La femme mariée, dit-il, suit la condition et la nationalité de son mari » (*).

Grande-Bretagne. — Article 16 du statut du6 août 1844; 7 et 8 Victoria, c. 66; loi de 1870, article 1 ''. Les colonies, ainsi qu'on le verra plus loin dans cette même conférence, ont promulgué des lois sur la matière (').

Grèce. — Le Gode civil, article 21, concorde avec les dispositions des législations précédentes (^).

Hongrie. — Loi constitutionnelle de 1879, article 5 (").

C; PuUlingen, op. cit., 90; Weiss, op. cit., I, 713 el noie 3.

{*) Traduction française dans le Jounial de Clunet, l'JlU, p 702 el suiv. — Cf. cet ouvrage, t. I, p. 471.

t*) Cf. cet ouvrage, l. 111, dans la présenle cot\[éi'Quce, AltemuQue, ut supra.

(*) Code civil espagnol, édilion officielle, Madrid, I88'J; Weiss, op. cit.. I, 781; Audinel, op. cit.: Journal de Clunet, 18'Ji, p. 1108; Jugement du Lribunal de Bayeu.x, 14 juin 1898, dans le Journal de Clunet, 188.', p. 127.

(*) Cf. cel ouvrage, 1. 111, la présenle conférence. Droit britannique colonial. <> Any woman mairied lo a nalional-born subject should be deemed and laken lo be herself naluralized Brilisb subject, according lo llie law of Ibis counlry and nol le allempt lo deline lier status as regards Ihe lawofolber counlries ».

(*) Cf. Journal de Clunet, 1889, p. 894, cas du mariage gréco-égyptien protégé.

'Jj Cf. cel ouvrage, l. 1, p. 295, el l. 111, XV« Conférence.

Italie. — Gode civil, article 9. Cette législation est très précise sur la matière et ne présente pas de difficultés (^).

Japon. — Loi sur la nationalité du 15 mars 1869, annexe au Code civil, article 5, § V\

Luxembourg. — Ce pays suit les règles du Gode civil français antérieures à la réforme de 1889.

Mojiaco. — Loi sur la nationalité, réformée parla commission internationale, o janvier 1911, article o, § 1 1 y^).

Norvège. — Loi du 21 avril 1888, article 2, § a.

Pays-Bas. — Loi du 12 décembre 1892, article o, dont le système est aussi applicable aux colonies, ainsi que je Lai démontré plus haut. La règle de 1892 a été confirmée dans la réforme législative du 10 février 1910 {^).

Portugal. — Gode civil, article 18, § 6.

Roumanie. — Gode civil, article 12 (*).

Russie. — Ukase de 1864, article 17 (^).

Turquie. — Antérieurement à la loi sur la nationalité de 1869, sous l'empire du droit spécial auquel je me suis référé antérieurement, la femme étrangère conservait sa nationalité puisque la religion l'excluait de la terre de rislam. La réforme de 1869 établit la dénationalisation de la femme. Le Conseil d'État ottoman a édicté des lègles précises d'interprétation à cet égard (^).

VIL Dénationalisation sous coniition de réciprocité. — C'est là un cas unique, adopté par le royaume de Serbie. La femme étrangère mariée avec un Serbe acquiert

(') Interprétalion du Irailé austro-italien sur ce point, Journal de Clunet, 1879, p. 298.

(*) Cf. cet ouvrage, l. [, p. .30R, note 1 et t. III, XVe Conférence.

(3) Ibid., t. I, p. 485 et t. III. XVe Conférence.

(*) Ibid., t. III, XVe Conférence.

(') On peut consulter, pour confirmation du principe, les jugements et arrêts insérés dans le Journal de Clunet, 1903, p. 134 et 805; B. Kasansky. Xalionalilé de la femme mariée, ibid.. 1898, p. 229.

{^) Circulaires du ministère de l'Intérieur aux autorités otlomanes. des 20 mai et 7 juin 1887. — Cf. Salem, dans le Journal de Clunet, 1888, p. 477; Journal officiel, Saionique, n° 999; AVeiss, op. cit., 1, 701.