XV. Japon. — - Réforme de la loi de la nationalité

u New-York, 10 février 1916. — On télégraphie de ïokio que le gouvernement a présenté à la Diète un amendement à la loi de la nationalité.

» D'après cet amendement, on autorisera l'expatriation des Japonais en territoire étranger en stipulant que cette mesure implique la perte de la nationalité » (').

XVI. Heimathlosat. Allemagne. — Ajoutons à ce que nous avons déjà dit (XVIIl' Conférence) que le nouveau Code civil allemand a prévu riieimathlosat dans son article 29 de la loi d'introduction dont voici le texte :

(') Télégramme publié dans La Prensa de Buenos-Aires du il février 191G.

« Lorsqu'une personne n'appartient à aucun État, ses rapports juridiques, en tant que la loi nationale est déclarée applicable, se jugent d'après les lois de l'État auquel cette personne a appartenu en dernier lieu et si, même auparavant, elle n a appartenu à aucun État, d'après les lois de l'État dans lequel elle a, ou a eu, à l'époque, à considérer son domicile et, faute de domicile, sa résidence ».

PREMIERE CONFERENCE Émigration.

I. Phénomène naturel. — II. Droit d'émigrer. — III. Fondement du phénomène social contemporain. — IV. Droit moderne de libre activité. — V. Responsabilités internationales. Droit public contemporain I

DEUXIÈME CONFÉRENCE Droit de libre expatriation.

I. Origine et caractère du droit de libre expatriation. — II. Antécédents classiques. — 111. Reconnaissance universelle du droit de dénationnlisalion. — IV. Ses limitations. — V. Divers modes d'expatriation. — VI. Prédominance de la volonté individuelle. — VII. Dénationalisation légale. — VIII. Effets moraux 45

TROISIÈME CONFÉRENCE La dénationalisation dans le droit européen.

I. Origine et diversité de ce droit. — 11. Premier système : prohibitif. Russie.

— III. Second système : leodal-évolutif : a) Autricke-Honfjrie; h] France; c) Grande-Bretagne. — IV. Troisième système : germanique ou de l'autorisation préalable : a) Allemagne; b) Danemark; c) Hongrie; d) Perse; e) Finlande. — V. Critique 65

QUATRIÈME CONFÉRENCE La dénationalisation dans le droit européen (suite).

I. Quatrième sysl'me : de la renonciation préalable : a) Italie; h) Critique. — II. Cinquième système : de raulorisation sous la promesse préalable de la naturalisation : ai Serbie; b) Liechtenstein; c) Monténégro ; d) Mle-Ville.

— m. Sixième système : liberté sans restriction : a) Portugal; b) Espagne ; c) Belgique; d) Pays-Bas; e) Monaco; f) Norvège; g) Roumanie; h) Grèce; i) Luxembourg ; j) Bulgarie. — IV. Septième système : de la consultation

populaire. Suisse. — V. Iluilièine syslème : de TobligaLion de la naluralii^alion à l'étranger. Suède. — VI. Critique. — VII. Traités sur la nationalité.

— Vlli. liègles de l'Institut de droit international 115

CINQUIÈME CO>TÉRE>'CE La dénationalisation dans le droit d'Orient et d'Extrême-Orient.

1. Introduction. — IL Premier système : de raulorisalion préalable de la naturalisation : a) Chine: h) Cyrénuïque ; c, Égypie; d; Maroc; e) Perse; f; Sicnn; g Tunisie; h) Turquie. — III. Second syslème : de l'autorisation préalable partielle : Japon. — IV. Droit européo-colonial. — V. Possessions françaises : a Algérie ; h) Annam; c) Cochinchine ; d) Inde ; e Madagascar ; 1) Maroc; g) Martinique ; h) Réunion; \] Sénégal; j) Soudan; k) Tunisie.

— VI. Possessions belges : Congo. — VII. Possessions britanniques :

a) Fédération australienne, Australie de l'Ouest, Australie méridionale ;

b) Ceylan; c) Cap de Bonne-Espérance ; d) Iles Fidji; e) Gambie; I) Colonie de la Côte de l'Or; g| Grenade; h) Hong-Kong ; i Xouvelle-Guinée britannique ; j) Inde anglaise; k) Labuan ; 1) Nouvelle-Galles du Sud; m) Souvelle-Zélande ; u) Queensland ; o; Malte; p) Ile Maurice; q) Natal; T) Rhodésia du Sud; s) Sainte-Hélène; i) Saint-Vincent ; u) Sierra-Leone ; v) Établissements du Détroit; x) Tasmaîiie; y) Victoria. — VIII. Indes néerlandaises. — IX. Loi de 1910 relative à la qualité de sujet néerlandais dans les Indes 155

SIXIÈME CONFÉRENCE Dénationalisation par l'absence sans esprit de retour.

I. Phénom'-nes juridiques dérivés des droits corrélatifs d'émigration et d'immigration. — IL Dénationalisation classique pour défaut de Va7iijnus revertendi. — III. Allemagne : aj Législation d'État; b) Législation impériale (1870-1913); c) Libération (Entlassung auf antrag^; d) Absence pour un temps déterminé ; e) Dénationalisation pénale 211

SEPTIÈME CONFÉRENCE Dénationalisation par l'absence sans esprit de retour (suite).

I. La jurisprudence. — IL La législation militaire et les traités. Critique de de Bar sur la loi de 1870. — III. Critique de Cahn sur les lois de 1870 et de 191.3. — IV. Critique de M. de Lapradelle sur la loi de 1913. — V. Synthèse 259

HUITIÈME CONFÉRENCE Dénationalisation par l'absence sans esprit de retour (suite).

I. Autriche : a) Droit originaire ; b) Émigration autorisée: c) Effets de l'ordonnance de' ISo-2; d Droit conventionnel; e) Volonté d'émigrer ;

f) Jurisprudence. — II. Belgique : a; La doctrine: b' Législation : c] Jurisprudence. — III. Bulgarie. — IV. Chine. — V. Danemark. — VI. Espagne : a) La doctrine : h) Législation définitive; c) Lois du domicile [vecindad).

— VII. Finlande 289

NEUVIÈME CONFÉRENCE Dénationaiisation par l'absence sans esprit de retour (suite).

I. France : a) La doctrine; h) Droit historique ; c) Le Code et l'opinion des juristes; d) Caractère de l'émigration sans esprit de retour; e) Établi<isemeiit commercial à l'étranger; ï) Législation : g) La loi de ISSO; h) Jurisprudence: \) Effets de l'émigration à l'égard de la femme; ']) Importance de l'action préjudicielle; k) Effets de l'iynmatriculalion des Français dans les légations et consulats. — II. Grande-Bretagne : a) La doctrine ; bj La législation. — III. Grèce. — IV. Hongrie 31'J

DIXIÈME CONFÉRENCE Dénationaiisation par l'absence sans esprit de retour (suite).

I. Italie. — II. Liechlenslein. — III. Luxembourg. — IV. Monaco. — V. Norvège. — VI. Pays-Bas. — VII. Russie. — VIII. Suède. — IX. Turquie et pays musulmans. — X. Résumé 35'J

ONZIÈME CONFÉRENCE La dénationalisation et le service militaire.

I. Limilation de l'inlluence militaire. Gourde la Paix. Mobilisation des belligérants en pays neutres. — II. Glassification systématique de la matière. —

III. Premier système : de l'autorisation et de l'intimation. Allemagne; Autriche; Bulgarie; Espagne; France; Grèce; Monaco; Sorvège ; Pays- Bas; Pays d'Orient; Perse; Portugal; Roumanie; Russie; Turquie. —

IV. Second système : conservation de la nationalité. Belgique; Italie. —

V. Troisième système : Pays dont la législation garde le silence sur ce point.

— VI. Quatrième système : Dénationalisation pour infraction au devoir militaire. Allemagne; Autriche; Bulgarie; Chine. — Vil. Cinquième système : Pays qui n'ont pas fait de lois sur la question... 391

DOUZIÈME CONFÉRENCE La dénationalisation pour diverses causes.

l. Dénationalisation par l'acceptation d'emplois non militaires. Allemagne; Autriche; Belgique: Bulgarie; Espagne; France; Grèce; Hongrie; Monaco; Pays-Bas; Portugal; Roumanie. — II. Conservation de la nationalité dans le même cas. Belgique; Congo; Danemark; Finlande ; Italie; Japon; Liechtenstein; Luxembourg; Norvège; Suède; Perse; Serbie;

Siayn; Turquie. — III. Dénalionalisalion pour diverses causes. Allemagne; Autriche ; France ; Portugal; Roumanie. — IV. Influence des honneurs sur la nationalité. Autriche; Portugal. — V. La dénalionalisalion à litre de peine. — VI. Dénationalisation pour causes internationales 429

TREIZIÈME CONFÉRE>'CE La dénationalisation de la femme.

I. La femme dans la nationalité. — II. Influence de la naturalisation du mari.

— III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme. — IV. Dénationalisation automatique de la femme nationale. Allemagne; Autriche; Belgique; Danemark ; Espagne; Finlande; Grèce; Hongrie; Japon; Liechtenstein: Luxembourg: Monténégro; Pays-Bas: Perse; Hussie; Siam; Suisse: Turquie. — V. Dénationalisation limitée de la femme nationale. Bulgarie: Chine: France: Grande-Bretagne : Italie; Monaco; Portugal.

— VI. Dénationalisation de la femme élrangrre qui se marie avec un D&Uonal. A lletnagne : Autriche ; Belgique ; Bulgarie: Chine; Danemark; Espagne: Grande-Bretagne; Grèce; Hongrie; Italie; Japon; Luxembourg;^ Monaco; Norvège; Pags-Bas ; Portugal; Rouynanie; Russie; Turquie. — VII. Dénationalisation sous condition de réciprocité. Serbie. —

VIII. Dénationalisation sous condition de domicile. Perse. — IX. Droit britannique colonial. Bermudes : Cap de Bonne-Espérance; Iles Fidji; Labuan : Souvelle-Galles du Sud; Nouvelle-Zélande ; Rhodésia du Sud; Australie du Sud: Tasmanie ; Australie de l'Ouest. — X. Pays qui n'ont pas de lois sur la mitière. — XI. Critique et réforme de la loi 443

QUATORZIÈME COXFÉRENXE Dénationalisation du mineur.

I. Le mineur dans la nationalité. — II. Influence de Témigralion sur la nationalité du mineur. — III. Enfants de naturalisés. — IV. Allemagne. — V. Autriche. — VI. Belgique. — VIL Bulgarie. — VIIL Chine. — IX. Danemark 467

QUINZIÈME COXFÉREXCE Dénationalisation du mineur (suite).

I. Espagne. — II. Finlande. — III. France. — IV. Grande-Bretagne et ses colonies. — V. Grèce. — VI. Hongrie. — VIL Italie. — VIIL Japon. —

IX. Liechtenstein. — X. Luxembourg. — XL Monaco. — XIL Monténégro. XIII. Norvège. — XIV. Pays-Bas. — XV. Portugal. — XVI. Roumanie. —

— XVII. Russie. — XVIIL Serbie. — XIX. Suède. — XX. Suisse. — X.\I Turquie et Egypte. — XXII. Projet de l'Inslilul de droit international.

— XXIII. Svnlh^se 511

SEIZIÈME CONFÉRENCE Conflit des lois et cumul de nationalités.

I. La maxime de Gicéron el le droit moderne. — II. Allemagne : a Doc- Irine; b) Législation et double nalionalilé dans la loi de 1913. — III. Aulriche. — IV. Belgique. — V. Chine. — VI. Danemark. — VII. Espagne. — VIII. Finlande. — IX. France. — X. Grande-Brelagne el ses colonies. — XI. Grèce. — XII. Hongrie. — XIII. Italie. — XIV. Primo Congresso degli Italiani all'Eitero. — XV. Seconda Congî'esso degli Ilaliani all'Estevo. — XVI. Synthèse critique 541

DIX-SEPTIÈME CONFÉRENCE Conflit des lois et cumul de nationalités suite).

I. Italie. Législation. — II. Jurisprudence. — III. Altitude et opinions des Italiens émigrés. — IV. Vrimo Congresso degli Italiani all'Estero. — V. Secondo Congresso degli Italiani all'Estero. — VI. S'/ntlièse critique.

— VII. Japon. — VIII. Principauté de Liechtenstein. — LK. Luxembourg.

— X. Monaco. — XI. Monténégro. — XII. Norvège. — XIII. Pays-Bas. — XIV. Perse. — XV. Portugal. — XVI. Roumanie. — XVII. Russie. — XVIII. Saint-Marin. — XIX. Serbie. — XX. Siam. — XXI. Suède. — XXII. Suisse. — XXIII. Turquie et pays islamiques. — XXIV. Résumé.

— XXV. Projet de rinslilul de droit international. — XXVI. Conllils de lois. —XXVII. Traités, a) Autriche et Allemagne; h) Autriche et Russie: c) Espagne et Portugal; d) Espagne et France; e) France et Allemagne: f) France et Belgique; g) France et Suisse ; h) Prusse et Russie; i) Confédération de l'Allemagne du \ord. — XXVIII. La politique entrave et retarde les solutions juridiques • • • ^I«^

DIX-HUITIÈME CONFÉRENCE L'heimathlosat dans le droit d'outre-mer.

I. Heimalhlosat. — II. Allemagne. — III. Aulriche. — IV. Belgique. — ■ V. Congo. — VI. Espagne. — VII. France. — VIII. Grande-Bretagne. — IX. Hongrie. — X. Italie. — XL Japon. — XII. Monténégro. — XIII. Roumanie. — XIV. Russie. — XV. Suisse. — XVI. Institut de droit international. — XVII. Synthèse G77

DIX-NEUVIÈME CONFÉRENCE Les Israélites et les Gitanes dans la nationalité.

I. Existe-t-il une nationalité Israélite? — II. Existe-t-il une uationalilé gitane? — m. Les Israélites dans le droit de la nationalité. — IV. Allemagne. — V. Aulriche. — VI. Relgique. — VIL Bulgarie. — VllI. Espagne. — LX. France. — X. Grande-Brelagne. — XI. Hongrie. — XIL Italie. —

XIII. Monténégro. — XIV, Portugal. — XV. Roumanie. — XVI. Russie. — XVII. Serbie. — XVIII. Suisse. — XIX. Turquie. — XX. Le sionisnne. — XXI. Le territorialisme. — XXII. Synthèse 709

VINGTIÈME CONFÉRENCE Suspension de la nationalité.

I. La nalionalité ne peut èlre suspendue. — II. Suspension du droit de vote et d'éligibilité. — III. Le status civitatis est irrévocable. — IV. La dénationalisation à litre de peine. — V. La volonté des innmigrés. — VI. Effets de 1 expalrialion. — VII. Solution juridique. — VIII. Nationalités alternatives. — IX. Nationalités simultanées. — X. Nationalités successives. — XI. Nationalités sujettes à option 749

I. Allemagne. La question Israélite. — II. Les Allemands résidant en pays étranger. — III. France. — IV. Grande-Bretagne. Les Israélites dans la guerre de 1914. — V. Russie. Réaction favorable aux Israélites. — VI. Guerre de I9I4. Initiative pacifiste et de neutralité de l'auteur. — VII. La nationalité et le commerce : a) Action britannique; 6) Action belge. — VIII. Siam. — IX. Cas de dénationalisation de naturalisés après la déclaration de guerre. — X. L'immigration en Nouvelle-Zélande et la nationalité. — XI. La Turquie et les Israélites. — XII. Nouvelle loi de nationalité et de naturalisation de l'Empire britannique. — XIII. Nouvelles lois de nationalité et de naturalisation. — XIV. Revision des lois de la Nouvelle-Zélande sur l'émigration d'Extrême-Orient. — XV. Japon. — XVI. Heimatblosat. Allemagne 759