Code pénal, 425. — Chine

Loi du 28 mars 1909, 425. — b) Conservation de la nationalité : Belgique : 426.

Législation : Allemagne :

Accomplissement préalable à l'émigration, 98 et s. Législation comparée de 1870 et de 1913, 246 et s. Jurisprudence critiques de Keidel, 259 et s.

Législation militaire et traités, 265 et s. Loi de 1888 et Code pénal, 267 et s. Critiques de de Bar sur la loi de 1870, 274 et s. Critiques de Calin sur les lois de 1870 et de 1913, 282 et s.

Critiques de M. de Lapradelle, 285 et s. — Alsace-Lorraine, 404, n. 1. — Autriche-Hongrie, 72, note, 73, note, 77, 108. — France, 78. — Russie, 70, note.

SiAM. — V. Conflits des lois de la nationalité. Dénationalisation.

Femme. Fonctions publiques.

>'ationalité.

Sicile, 61.

Sierra-Leone. — V. Colonies britanniques.

SoLELRE. — V. Absence sans esprit de retour.

Soudan. —V. Colonies françaises.

Statistujue. — Y. Emigration.

Status civitatis, 65, 187, 195, 199, 213, 214, 217,264,376,417,465, 537, 541, 544, 566, 651.

— V. Gitanes, lleimatlilosat.

Mineur.

Strait-Settlements. — V. Colonies britanniques.

TABLI' ALPHABETIQLE DES MATIÈRES

Succession. — Belgique. Application de la loi du dernier domicile du de ciijus, 381.

SuÈuE. — V. Absence sans esprit de retour. Conflits des lois de la nationalité. Dénationalisation. Fonctions publiques. Mineur.

Suisse. — V. Absence sans esprit de retour. Conflits des lois de la nationalité. Dénationalisation. Femme. Heimathlosat.

Israélites. Jus sanguinis. Mineur.

Sujets mixtes, o;")"). — V. Conflits des lois de la nationalité.