IX. Troisième système : Panama, Pérou et Vene

zuela. — Panama. — Origine de cet

État 669

Constitution de 1904. Dispositions sur la

nationalité 670

Pérou. — Droit constitutionnel et sa traduction. Bibliographie : 670

Étude critique de ce droit 672

La femme mariée suit « la condition du mari ». Divergences des juristes sur l'interprétation de ces mots 673, note 1

Discussion de la constitution de 1822. Texte

explicatif 674

Condition de l'enfant de Péruvien né à

l'étranger 675

Venezuela. — Droit constitutionnel sur la

matière 675

Texte constitutionnel de 1864. Déclaration du gouvernement vénézuélien de 1865 sur les étrangers domiciliés. Son texte. 676

Attitude des gouvernements européens 678, note 1

Exposé et critique de Castro Casaleiz 678

Ordonnance espagnole de 1864. Traité hispano-vénézuélien de 1845 679

Constitution du Venezuela de 1893. Son texte.

Pages

Reproduction de ce texte dans le Code civil

de 1896 080

La constitution de 1904 et la démonstration navale des puissances européennes, en 1903. Travaux des commissions d'arbitrage constituées à la suite de ces événements 081

Exception de nationalité opposée par le Venezuela 082

Bibliographie de ces solutions. Examen critique de quelques-uns des cas. Traduction de Basdevan t 083

Ea preuve de la nationalité 084, notes 1 à 3

Conflits entre le jus soli et le jus sanguinis. Arrêts de la commission d'arbitrage.

Déclaration de la non-admissibilité de deux nationalités en droit international. 085, notes 1 et 2

Influence décisive du domicile dans ces solutions arbitrales. Loi du Venezuela de 1882 680, notes 1 et 2

L'expatriation et le domicile 087

Le droit de la nationalité dans le Nouveau Monde. « Jus soli » (suite).