I. Troisième groupe : États-Unis d'Amérique

Caractère propre de ce système. Sa bibliographie 089

Étude des mots « citizen » et « citizenship ». 090

L'Amendement XIV de la constitution fédérale 091

La condition des enfants des Indiens. Nationalité de la République et nationalité d'État 092

Les abus de la nationalité d'État. Principes cardinaux de la nationalité américaine.

La naissance et le domicile 093

Les enfants d'étrangers nés aux États-Unis.. 094 IL Le droit colonial. — Le droit anglais en Amérique. Webster et le droit colonial américain 094, note 1

Pages

Nationalité des habitants des colonies. Communauté de la nationalité coloniale jusqu'en 1776 695, notes 2 à 3

Le traité de 1783 entre les États-Unis et l'Angleterre. Traité d'évacuation du territoire par les troupes anglaises en 1794. Inlluence de ces actes diplomatiques sur la nationalité 696, note 1

Loi américaine de 1795. Conflits d'interprétation du traité de 1783 avec la Grande- Bretagne. La guerre de 1812 : guerre des naturalisés. Cessation de la guerre, mais non du conllit. Attitude de la Cour suprême des États-Unis en 1830 697, note 1

Solutions en contradiction avec la constitution. Lois locales 698, note 2