X. Philippines, Porto-Rico, Hawaii, Libéria
Le traité de Paris de 1898. L'Amendement XIV 722
La jurisprudence et la loi de 1802. Discussion sur le point de savoir si les Philippins sont Malais ou Mongols. Loi de 1870. Naturalisation des Africains. Tendances américaines sur la nationalité des Espagnols des îles. Nationalité des enfants de Philippins nés après la réu-
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nion. Omission dans le traité de Paris
de 1898. Commentaires sur la situation. 723, note 1
Traité de novembre 1900. Droit d'option en faveur des Espagnols. Protocole de mars 1900. Droits civils et status politique des naturels des territoires cédés aux États- Unis. Nécessité d'une loi du Congrès.
Loi de 1902. Étude et critique de cette loi 724
La nationalité spéciale et le droit international. Critique de cette situation juridique. Divergences d'opinions entre les membres de la Suprême Cour des États- Unis 725, notes 1 et 2
Hawaï. Loi de 1898. Déclaration de la loi de
Nationalité des habitants. Situation spéciale de la République de Libéria en droit
international. La nationalité 726
XI. Conflit avec le Japon en 1913. — Loi de l'État de Californie interdisant l'acquisition de terres aux Extrême-Orientaux. 726
Difficultés pour la naturalisation des Japonais en Hawaï. Conduite étonnante du gouvernement fédéral américain. Prédominance de la législation locale.
Antécédents de ce conflit. L'opinion publique américaine divisée en deux camps 727, notes 1 et 2
Commission parlementaire fédérale de 1868. Son rapport. Plébiscite californien de 1877. Opposition unanime à l'immigration orientale. Inconstitutionnalité des lois de Californie 728
Loi fédérale de 1879 prohibitive de l'immigration japonaise. Le traité Burlinghame de 1869. Insistance du Congrès dans les lois prohibitives de 1882, 1884, 1888 et 1902. Agitation des peuples de l'Extrême-Orient. Le Canada est partisan de la politique prohibitive 728
Loi californienne de 1895 tendant à obtenir des lois fédérales prohibitives. Le cou-
Pages seil d'éducation de San Francisco interdit l'entrée des écoles aux enfants chinois, japonais, coréens et asiatiques en général. Désignation d'écoles spéciales pour ceux-ci en 1906. Réclamations japonaises. La visite du ministre de la Guerre Taft au Japon. La flotte de circumnavigation. Incertitude au point de vue constitutionnel aux Etats-Unis.
Intervention confidentielle du président Wilson en Californie. Mission Bryan en 1913 729
Résultats négatifs. Confirmation de la législation de Californie. Son texte 730, note 1
Attitude inconstitutionnelle du pouvoir fédéral américain. Étude de la matière au vu de la constitution 731, note 1
Altitude du président Wilson. Doctrine de la responsabilité nationale. L'affaire des Italiens de la Nouvelle-Orléans. Affaires de la Floride et de Cuba avec l'Espagne. 732, note 1 XII. La jurisprudence. — Son influence dans le droit sur la nationalité. La jurisprudence antérieure à l'Amendement XIV. Onze cent soixante-douze procès jugés sur la nationalité et ses incidents. Classification de cette jurisprudence par périodes. 733, note 1
Première période : 1716-1830. — Étude critique de la législation de l'époque 733
Le terme « citizenship » 734, notes 1 à 3
Défaut d'une législation positive à cette époque. Droit d 'extradition. La common law. Première loi américaine du 2G mars 1T90. Son texte 73o, notes 1 à 3
Interprétation de cette loi par les cours de
justice 736, note 1
Règle de cette époque sur la nationalité,
confirmée par la loi de 1902 736
Seconde période : 1830-1868. — Inactivité de la Cour fédérale à cette époque. Conclusions de Webster. Conflits internationaux 736, note 2
Le droit d'option. Persistance des difficultés.
Pages Conflits sur la nationalité des enfants
d'Américains nés à l'étranger. Résolution de la Cour en 1841. La différence de nationalité des parents et la jurisprudence. Discussion sur la matière 737, notes 1 à 3
Status civitatis des enfants d'Américains par la naturalisation. Arrêt de la Cour suprême de l'État du Maine en 1870 738
L'adoption 738, notes 1 et 2
Enfants nés à bord de navires portant pavillon
américain 738
Première jurisprudence de la Cour à l'égard des Indiens Cherokees en 1831. Les nations indigènes constituent-elles des États étrangers? Opinion du juge Marshall 739, note 1
Différents arrêts confirmatifs de l'opinion
précédente 741, notes 1 à 4
Définition de l'expression « pays indigène ». La nationalité des Indiens dans le droit des États-Unis. Exposé de la question. . 742, notes 2 à 4
Agitations du Sud contre le Nord 743, note 1
Condition politique des esclaves. Arrêt de la Cour suprême de la Caroline du Nord en 1838. Son texte 743
Questions résolues par les Cours suprêmes
de divers États 744
Anarchie de la jurisprudence : quelques cours admettent que les nègres libres sont nationaux et d'autres soutiennent le contraire. Arrêts connus et contradictoires de la Cour fédérale. Le rapport parlementaire sur la matière. Opinion du juge Tanney 747
Critique de ces doctrines. Situation équivoque des femmes, des enfants, des Indiens et des nègres, comme membres de ^a population des États-Unis, en présence de l'Amendement XIV. Programme de la guerre de Sécession 749
Troisième période : I868-IS98. — Étude de
l'Amendement XIV 749
Trois cent dix procès jugés par les cours.de
Pages justice après la sanction de l'Amendement 750
Leading cases 750, notes 1 et 2
La nouvelle jurisprudence d'après les arrêts de 1872 et 1874. L'arrêt Wong Kim Ark de 1898 751, notes 1 et 2
Difficultés qu'éprouvent les tribunaux pour définir les mots « citizen » et « citizenship ». Interprétation des termes de l'Amendement XIV 752
Jurisprudence définitive sur les Indiens et
les nègres 753, note 1
Les Chinois dans cette jurisprudence 754, notes 1 et 2
Quatrième période : 1898-1913. — Confirmation de la jurisprudence de 1868 754
Interprétation des mots « spanish subjects ». Exclusion de ceux qui sont nés au Venezuela, au Chili et à Cuba. Cas résolus.. . 755, notes 1 et 2
Loi de réunion territoriale de 1900 concernant Porto-Rico. Idées erronées des États-Unis à l'égard des responsabilités internationales. Conflits avec l'Italie et avec le Japon. Responsabilité locale ou responsabilité internationale des États- Unis. Opinions du procureur général Grigg ...:.. 756
Situation anormale des États-Unis à l'égard des nationaux des Philippines et de Porto-Rico 757
Loi de 1900 qui annexe le territoire d'Hawaii. La nationalité et l'annexion. Jus sanguinis 758, notes i et 2
Préoccupations des chancelleries étrangères
à l'égard de cette situation juridique. . . 758
Interpellation britannique. Interprétation américaine des lois relatives à la marine. Mémorandum du ministre d'État de 1900. Critique du droit américain.
Nécessité de sa revision 759
XIII. Le droit d'option. — Le common iaw. Arrêt de la Cour fédérale de 1830. Opinion exposée par le juge Thompson. La Cour fédérale se prononce de nouveau en
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1852. Opinion exposée par le juge Nelson 760, note 1
La cour du Maine et la forme de l'option . . . 761, notes 1 et 2 Jurisprudence de divers Etats sur ce point. . 762
