XIV. Droit conventionnel. — Négociations diplo

matiques américaines et leurs résultats. 763, note 1

Le traité de 1783 avec l'Angleterre. Commentaire 763

La guerre de 1812 et la loi de 1870. Traité

de 1803 avec la France 764, note 1

Traité de 1818 avec l'Angleterre au sujet de l'Orégon. Règle américaine sur la nationalité quand il se produit des changements dans la souveraineté territoriale.

Traité de 1819 sur la Floride 765, notes 1 et 2

Traité de 1848 avec le Mexique. Règles établies 766, notes 1 et 2

Traité de 1867 avec la Russie sur l'Alaska.. . 766

Traité de 1898 avec l'Espagne. Status politique. Circulaire du ministre des Affaires étrangères des États-Unis, M. Hay 767

Commentaire du traité de 1898 768, notes 1 et 2