V. Quatrième système : Cuba, Mexique. — Com

binaison du jus sanguinis et du jus soli. Défaut d'organisation de la population de ces pays 13

Cuba. — Loi américaine de 1901 relative à Cuba. Traité de Paris de 1898. Texte sur la nationalité. Étude critique de ce texte. 14

Le Code civil de Cuba et la nationalité. Étude

critique de ses dispositions 15

Décret de 1902 et loi de 1903 16

Mexique. — Précédents constitutionnels. La

nationalité dans la constitution de 1857. 16

Loi réglementaire de 1886. Exposé critique de cette loi. Observation des États-Unis sur la constitution et les lois mexicaines. Bibliographie mexicaine sur la matière.

Divers cas et réclamations des Etats- Unis. Opinion de l'arbitre Lieber 18, note 1

Décision arbitrale. Déclaration américaine

sur la loi mexicaine de 1886 19

Réclamation Bayard. Judicieuse réponse mexicaine. Loi mexicaine de 1887. Droit d'option. Nouvelle protestation du ministre américain Bayard 20

Erreur de la diplomatie européenne et américaine sur les lois du Brésil et du Mexique à l'égard de la nationalité. Droit indiscutable de ces nations au maintien de leurs lois 21, note 1