IX. Cinquième groupe. Droit européen sur la

nationalité. — Établissements européens en Amérique. Honduras Britannique 28

Critique de sa législation. 29, note 1

Canada. — Législation importante du Dominion. Le Code civil de Québec 29

Texte sur la nationalité HO

Étude critique et bibliographique sur la matière 30, note 1

Législation de Newfounland. Loi impériale

de 1867. British North American Act... 31

Loi canadienne de 1885 qualifiant le vote. Tendances du Canada vers l'indépendance 32, notes 1 et 2

Le service militaire et les Canadiens fils

d'Européens. Opinion de Warin 33, note 1

Opinion de Rondet-Saint 34