I. Période de l'anarchie.— Origines de Fanarcliie
argentine 115
La constitution de 1819 et la nationalité. . . . 116
Le manifeste de la commission parlementaire de 1819 117
La constitution de 1826 et la nationalité. ... 117
Traduction du texte 118
Échec de cette constitution 119
Inaction et incertitude en matière de nationalité 120
Conflits internationaux de cette époque 120
Les enfants d'Anglais nés sur le territoire
argentin 121
Opinions de sir Robert Peel 121
Commentaire de Webster 122
Réaction de lord Palmerston 122
Sa critique. Le droit d'option dans la Grande- Bretagne d'après Webster 123
La défense de Montevideo 124
IL Législation des Républiquettes. — Les anciennes provinces et intendances de la vice-royauté du Rio de La Plata 124
Sens du terme « ciudadano » 125
Le statut provisoire de Santa-Fé et la nationalité locale 125
La nationalité dans la république de Tucumân, à Catamarca et à Santiago del Estero 126
La constitution d'Entre-Rios de 1822 et la
nationalité 126
La charte de Mai de San-Juan et la nationalité.. 127
Pages La nationalité dans la province de Buenos-
Aires 128
La république de Jujuy et la nationalité 129
La loi sur la nationalité, de Salta, de 1840... 130 111. Période de la guerre civile. — La nationalité
à cette époque 133
La constitution de 1853 134
Étude critique de la législation de cette
période 135
La guerre civile entre Buenos-Aires et la Confédération 136
La constitution de Buenos-Aires de 1854.
Étude critique de cette constitution. . . . 138
Opinions de Sarmiento 139
Constitution de Mendoza de 1854 et la nationalité. Constitution de La Rioja de 1855
et la nationalité 139
Constitution de San-Luis de 1855 et la nationalité. La constitution de Catamarca de 1855 et la nationalité. Constitution de
Salta. Constitution de Jujuy 140
Constitution de Cordoba de 1855. Son texte sur la nationalité. Constitution de Santa- Fé de 1856. Constitution de Santiago del Estero de 1856. Constitution de Tucu-
mân de 1856 141
Approbation de ces constitutions par le Congrès fédéral. Service diplomatique de
l'État de Buenos-Aires en Europe 141
Opposition de la Confédération à celui-ci. La
mission Alberdi, 1853-1857 142
Négociations avec l'Espagne 143
Instructions données à Alberdi 144
But principal de sa mission 145
Acceptation du jus sangulnis par Alberdi ... 145 La question de la nationalité à Buenos-Aires
en 1857 146
Négociations avec la France 147
La mission Balcarce et le comte Valewsky. . 149 Les fils d'étrangers et la garde nationale de
Buenos-Aires en 1857 , 149
Concessions 149,
Pages Loi de 1857 de la Confédération sur la nationalité 150
Les enfants d'étrangers nés sur le territoire.
Critérium clair du député Alvear 151
Rejet du traité Alberdi de 1857 152
Affirmation du principe du jus soli 152
Hostilité à l'égard du ministre Alberdi 153
Opposition de Buenos-Aires au traité Alberdi. 153
Opinions du ministre Segui 154
Destitution des ministres diplomatiques de
la Confédération 155
Fin de la mission Alberdi 155
VINGT-TROISIÈME CONFÉRENCE La nationalité dans le droit argentin, ce Jus soli » {suite).
