A L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

La nationalité dans le droit du Nouveau Monde. Jus soli amplifié par le Jus sanguinis et le domicile (suite).

Sommaire. — I. Observations générales. — II. Quatri'me grohpe. Premier système : Colombie. — III. Second système : Equateur. — IV. Troisième système : Costa-Rica et Honduras. — V. Quatrième système : Cuba, Mexique. — VI. Cinquième système : Haïti. — VII. Sixième système : Nicaragua.

— VIII. Septième système : Salvador. — IX. Cinquième groupe. Droit européen de la nationalité. Indes Occidentales danoises. Colonies françaises. Colonies bollandaises. Colonies britanniques : Honduras, Canada. — X. Nationalité conventionnelle. — XI. Étals Unis avec l'Angleterre. — XII. Traités d'expansion territoriale américaine. — XIII. États-Unis avec la France.

— XIV. Étals-Unis avec l'Espagne. — XV. États-Unis avec le Mexique.

— XVI. Etals-Unis avec la Russie. — XVII. Élals-Unis avec Hawaï. — XVIII. Traités relatifs à l'expansion hispano américaine. — XIX. Traités italo-américains. — XX. Nicaragua avec l'Italie. — XXI. Le Guatemala avec rilalie. -- XXII. Le Honduras avec l'Italie. — XXIII. Costa-Rica avec l'Italie. — XXIV. Le Salvador avec l'Italie. — XXV. Le Mexique avec l'Italie. — XXVI. La Bolivie avec l'Italie. — XXVII. La Bolivie avec l'Allemagne. — XXVIII. Le Guatemala avec l'Allemagne. — XXIX. Haïti avec la Grande-Bretagne. — XXX. Républiques de l'Amérique centrale. — XXXI. Le Salvador avec l'Equateur. — XXXII. Nationalité honoraire.

— XXXIII. Critique.

Mesdames, Messieurs,

1. Observations générales. — Dans les conférences précédentes, eu étudiant l'acquisition de la nationalité en droit américain par l'analyse des législations des Etats, j'ai attiré votre attention sur la confusion des prin-

cipes, confusion qui avait pour conséquence, bien que tous ces États se fussent propose le même but, d'apporter une grande divergence dans les solutions adoptées. Ce fait semble démontrer le manque d'une préparation suffisante et d'une notion bien claire des intérêts nationaux sur une question aussi importante que- l'organisation du caractère à donner à la population de chaque pays, (lomme conséquence de cette véritable anarchie dans les (•pinions, qui a donné naissance à des constitutions et à des lois dissemblables sur cette matière, j'ai signalé également la formation de sept grands groupes de législations qui comprennent les vingt et une républiques américaines, en même temps que les possessions européennes, groupes qui s'éloignent les uns des autres quand il s'agit d'accorder au jus sangitinis une plus grande influence, pour se rapprocher ainsi des solutions européennes. Quelques-uns de ces derniers pays s'incorporent directement ces dernières solutions, malgré l'antagonisme qui existe entre leurs institutions respectives. Il y a là une sorte de transfusion du droit européen dans le droit américain par suite d'un défaut de prévoyance de la part de ces pays, dont la majeure partie ne reçoit pas un courant immigratoire puissant par suite du peu de stabilité de leurs institutions et de leurs gouvernements. Par suite de cette circonstance, ces pays, à l'exception toutefois du Mexique qui bénéficie d'une immigration supérieure, ont limité le jus soli à deux points de vue. Tout d'abord, une bonne partie d'entre eux exigent pour rappliquer que les parents de ceux qui sont nés sur le territoire soient nationaux. Cette disposition implique une concession au jus sangitinis, par le fait de l'intervention de la nationalité des parents de ceux qui sont nés sur le territoire. La seconde concession consiste à reconnaître le droit d'option aux enfants d'étrangers nés dans le pays, quand ils veulent conserver ou répudier la nationalité du pa\ s de leur naissance, ou, soit suivre celle de Leurs parents, soit y renoncer.

Mais, bien que les nations de ce groupe soient d'accord au sujet des concessions qu'elles veulent faire au jus sangainis, leurs systèmes législatifs ne se sont pas mis en harmonie. C'est alors que se présente le cas extraordinaire de vingt et une républiques et colonies de tendances, d'institutions et d'avenir semblables et qui offrent cependant dix-huit systèmes distincts sur l'organisation de la nationalité, alors que les premières, toutes unitaires, à l'exception du Mexique et de la Colombie, auraient pu établir un système unique, puisqu'elles ont en vue un objectif commun. Même les républiques de Costa-Rica, Honduras, Nicaragua, Guatemala et Salvador, qui, ainsi que je l'ai rappelé déjà, ont conclu des traités entre elles, réalisés en 1897 et ratifiés en 1901, ont des législations différentes.

Cette anarchie dans les législations porte préjudice à la politique américaine en matière de nationalité par l'affaiblissement qu'elle apporte, sur son propre territoire, au principe du fus soli, d'après lequel ceux qui sont nés en Amérique sont Américains et ne sont pas Européens.