II. Quatrième groupe. Premier système : Colombie

La constitution de la République de Colombie a subi une série de modifications fondamentales, comme conséquence de l'union, puisde la divisionde son territoire pouren former diverses nations. Le territoire espagnol appelé Nouvelle- Grenade a constitué, en 1811, les Provinces unies de ce nom. Il s'est donné, en 1814, une forme constitutionnelle qui a pris fin en 1816, par le triomphe des armes de l'Espagne. En 1821, quand elle se rendit indépendante de ce royaume, la Nouvelle-Grenade réunit une assemblée constituante à Rosario du Cucuta, qui proclama la constitution du 30 août de la même année. L'ancienne colonie de la Nouvelle-Grenade était alors réunie au Venezuela et à la présidence de Quito, pour constituer l'Etat de Colombie! En 1830, cette sorte de confédération fut dissoute, et, en 1832, on vota une constitution pour la Nouvelle-Grenade

ï VINGTIÈME CONFERENCE

Cette constitution fut révisée le 20 avril 1843 et remplacée par une autre, en I S;>3. En 1858, elle fut supplantée à son tour par la constitution de la Confédération Grenadine. En 1863, on promulgua la constitution fédérale des Etatsl'nis de Colombie. En 1884, elle fut abrogée et remplacée par celle du 5 août 1886, qui établissait la forme unitaire de gouvernement. Cette constitution fut réformée le 30 avril 1905. Le 22 août 1908, elle eut à subir une nouvelle révision. Ainsi, de 1811 à 1908, la Colombie est passée par di\ transformations constitutionnelles successives.

Le droit de la nationalité s'est maintenu plus ou moins uniforme, à travers ces diverses alternatives. Ainsi, la constitution de 1803, qui adopte la forme fédérale de gouvernement, et qui est Tune de celles qui ont duré le plus longtemps au cours de cette série de transformations, établit, dans son chapitre IV, les dispositions suivantes relatives à la nationalité :

Art. 31. Sont Colombiens : 1° tous les individus nés ou à naître sur I»' territoire des États-Unis de Colombie, môme s'ils sont issus de parents étrangers de passage et s'ils viennent établir leur domicile dans le pays; 2° les enfants de père ou mère colombiens, s'ils sonl nés, soit sut- le territoire des États-Unis de Colombie, soit en dehors de ce territoire, si dans le dernier cas ils viennent y établir leur domicile; 3° les étrangers qui auront obtenu la lettre de naturalisation; 4° ceux <|iii sont nés dans l'une quelconque des républiques hispano-américaines, pourvu qu'ils aient fixé leur résidence sur !•■ territoire de l'Union et qu'ils aient fait devant l'autorité compétente la déclaration de leur intention de devenir Colombiens. — Art. 32. Perdent la nationalité colombienne ceux qui vont fixer leur domicile en pays étranger et y acquièrent la nationalité étran- - re. - Art. 33. Sont éligibles aux emplois publics du gouvernement général des États-Unis Colombiens, les enfants mâles, majeurs de vingt <-t un ans qui seront ou auront été mariés, à l'exception de ceux de ministres d'une religion quelconque. — Art. 3i. Tous les Colombiens sont astreints au devoir de servir la nation conformément aux dispositions des lois et de faire le sacrifice de leur vie, s'il esl nécessaire, pour la défense de l'indépendance nationale. Quand ils se trouveront sur le territoire d'un État quelconque, ils seronl tenus aux mêmes devoirs et exerceront les mêmes droits que

les domiciliés. — Art. 35. Une loi spéciale définira la condition des étrangers domiciliés et déterminera les droits et les devoirs qui sont la conséquence de celte condition ».

La constitution de 1886 a modifié ce texte dans les termes suivants :

« Art. 8, Sont nationaux Colombiens : 1° par la naissance : les naturels de la Colombie s'ils remplissent l'une ou l'autre des deux conditions suivantes : que le père ou la mère aient été aussi naturels Colombiens, ou que, étant enfants d'étrangers, ils soient domiciliés dans la République, pour les effets des lois qui exigent cette qualité; 2° par l'origine et par le domicile : ceux qui, enfants de mère ou père naturels de la Colombie et nés à l'étranger viennent établir leur domicile dans la République, ainsi que tous Hispano- Américains quelconques qui, par une déclaration devant la municipalité du lieu où ils s'établissent, demandent à être inscrits comme Colombiens ; 3° par adoption : les étrangers qui sollicitent et obtiennent la lettre de naturalisation. — Art. 9. La qualité de national Colombien se perd par l'obtention de la lettre de naturalisation en pays étranger, suivie de l'établissement du domicile. Cette même qualité pourra être recouvrée conformément aux lois ».

Une loi du 11 avril 1842, sur la naturalisation des étrangers, a disposé que la naturalisation du mari aurait pour conséquence la naturalisation de la femme et des enfants mineurs de moins de vingt et un ans. Une autre loi, de l'année 1883, concerne les enfants de Colombiens qui sollicitent une lettre de naturalisation. Cette loi déclare que les enfants de père ou de mère colombiens, nés hors du territoire de la République, qu'ils viennent ou non y résider, ont droit à ce qu'il leur soit délivré une lettre de naturalisation. Ceux qui, au cours de l'année 1863, avaient la qualité de Grenadins par la filiation n'avaient nul besoin de cette lettre de naturalisation pour être Colombiens. L'article 12 de la constitution de 1886 dispose que la loi établira la définition du status de l'étranger domicilié et déterminera les droits et obligations spéciales qui correspondent à cet état.

(i VINGTIÈME CONFÉRENCE

Le système de la Colombie a prévalu depuis 1886 jusqu'à la constitution de 1908; mais il procède de constitutions antérieures. Dans la conférence précédente, j'ai fa.il remarquer que certains pays américains ont sanctionné jusqu'à vingt-six constitutions. La majeure partie de ceux qui figurent dans le neuvième tableau ont approuvé, aboli et modifié une dizaine de fois leurs cliailcs fondamentales. C'était la conséquence des guerres civiles el des triomphes politiques personnels. Pour cette raison, dans cet exposé, je ne cite toujours que les plus Importantes et la dernière.

La Colombie, ainsi que je viens de le dire, suit le.yus soli, combiné avec le jus sàngrtinis et le domicile. Faisant abstraction des enfants de père ou de mère nés «dans la République, l'enfant d'un Français ou d'un Italien né en Colombie est Colombien si ses parents ont leur domicile en Colombie; mais si ceux-ci s'y trouvaient simplement de passage et quelle que fût la durée de la résidence des parents, les enfants avaient la nationalité du père.

Les enfants de Colombiens nés à l'étranger ne sont pas Colombiens comme le sont les enfants d'étrangers de passage nés en Colombie. C'est une inconséquence de la législation' qui aurait dû établir des dispositions semblables pour les deux cas. Tandis que l'enfant de l'étranger domicilié est national, l'enfant de Colombien qui naît à Tel ranger se trouve dans une seule condition : il est étranger, à moins qu'il ne vienne en Colombie pour y constituer son domicile. C'est par son incorporation au territoire et non parle sang qu'il devient Colombien (1).

E. Champeau, De la condition des étrangers en Colombie, dans le il de Çlunet, cité, 1894, p. 027; A. délia Torre, De la nationalité de l'étrangère '/ni épouse un Colombien et de la Colombienne qui épouse un étranger, dans la Revue de Lapradelle, citée, 1909, p. 820 et suiv. Cet auteur et Q di€ le silence de la constitution et des auteurs colombiens relativement aux effets du mariage dans la nationalité. Antonio José Urine, Anales diplomâlicoi y consulares de Çolombia, Bogota, 1901, en deux volumes. Cet -- important, écrit par Fémineîit professeur et homme d'État qui a

III. Second système : Equateur. — La République de l'Equateur prend son origine dans l'ancienne présidence espagnole de Quito; elle se rendit indépendante en 1820. Nous avons vu qu'elle a fait partie des combinaisons relatives à la Nouvelle-Grenade et à l'ancienne Colombie, sous l'hégémonie militaire du Venezuela. Le 12 mai 1830, elle se constitua en république indépendante. En 1843, elle promulgua sa constitution, réformée en 1851 et en 1852. Le 10 mars 1861, après la gucne avec le Pérou, elle proclama une nouvelle constitution, promulguée le 10 avril de la même année, qui fut aussi remplacée par celle du 9 juin 1869. Le 31 mars 1878, on promulgua une autre constitution qui cessa de rester en vigueur le 10 juillet de la même année. Le 13 février 1884, on promulgua de nouveau une autre constitution qui fut révisée en 1887 et remplacée par celle du 14 janvier 1897. Enfin, la constitution de 1897 devint caduque et fut remplacée par celle du 23 décembre 1906, qui est actuellement en vigueur.

La constitution de 1861 établit clairement la différence entre les nationaux et les citoyens. La partie relative à la nationalité est la suivante :

« Art. 3. On est Équatorien par la naissance ou par la naturalisation. — Art. ï. Sont Équatoriens par la naissance : 1° ceux qui sont nés sur le territoire de l'Equateur; 2° ceux qui sont nés dans d'autres pays de père ou mère équatoriens par la naissance, pourvu , qu'ils viennent résider dans la République. — Art. 5. Sont Équatoriens par la naturalisation : 1° les naturels d'autres États qui jouissent actuellement de ce droit; 2° les étrangers qui professent quelque science, art ou industrie utile, ou qui sont propriétaires de biens immeubles quelconques ou d'un capital en banque et qui, après une année de résidence, ont déclaré, devant l'autorité désignée par la loi, qu'ils ont l'intention de se fixer à demeure dans l'Equateur; 3° ceux qui obtiennent une lettre de naturalisation pour les services qu'ils auraient rendus ou pourraient rendre au

occupé à deux reprises la charge de minisire des Affaires étrangères delà République, contient un intéressant commentaire de législation colombienne en malin e do nation lité ' ouvra /e cité, If, 851 cl s ii\\).

50 il du Congrès, soit du pouvoir exécutif dans les cas prévus par |a loi, __ Art. 6. Les devoirs des Équatoriens sont les suivants : respecter la religion de l'État, soutenir la constitution, obéir aux respecter les autorités; servir et défendre la patrie, contribuer aux dépenses de la nation et veiller à la conservation des libertés publiques. — Art. 7. Les droits des Équatoriens sont ceux ci-après : l'égalité devant la loi et le droit d'élire ou d'être élu aux emplois publics, pourvu qu'ils aient les aptitudes légales ».

La constitution de 1906 maintient les mêmes dispositions, mais en y apportant quelques modifications dans la

forme suivante :

- ml Équatoriens : 1° ceux qui sont nés sur le territoire de l'Equateur de père ou mère équatoriens; 2° ceux qui sont nés sur |,.,lit territoire de parents étrangers, si ceux-ci y sont domiciliés; I ceux qui sont nés dans un État étranger de père ou mère équatoriens «■( qui viennent résider dans la République, en exprimant leur volonté de devenir Équatoriens; 4° les natifs d'autres pays qui, s'y trouvant, y jouissent de la nationalité équatorienne ; 5° les étrangers qui professent une science, art ou industrie utile, ou sont propriétaires de biens immeubles, ou auraient apporté en Equateur des capitaux et qui, après avoir résidé pendant une année dans la République, déclarent que leur intention est d'y fixer leur domicile cl d'y obtenir leurs lettres de naturalisation; 6° tous ceux qui obtiennent la nationalité pour services rendus à la République; 7" aucun Équatorien, môme quand il aura acquis une autre nationalité, ne sera exempté des devoirs imposés par la constitution et les loi-, pendanl tout le temps qu'il demeurera domicilié dans la Républiqui

Le dernier texte établit trois conditions pour définir la nationalité. La première concorde avec la législation colombienne : les enfants de père et mère nés sur le territoire sont Equatoriens. Le seconde est également en concordance avec la môme législation : les enfants d'étrangers, domiciliés sur le territoire, et qui y sont nés, sont Equaloriens. Elle diffère de la législation colombienne à l'égard de ceux qui sont nés à l'étranger de père ou mère équatoriens, parce que ceux-ci ne peuvent être nationaux par le -oui lait de la simple constitution de leur domicile dans le

pays, comme en Colombie. Ils doivent, en outre, accomplir deux formalités : opter pour la nationalité en faisant une déclaration dans ce sens devant l'autorité compétente et se domicilier dans la République de l'Equateur.

Cette législation oppose encore de plus grandes difficultés que celle de la Colombie à l'enfant du national qui naît à l'étranger pour qu'il lui soit possible de suivre la nationalité équatorienne. Il semble qu'il y domine un esprit d'opposition quand il s'agit d'acquérir des citoyens nouveaux, et qu'il existe au contraire une tendance à les molester au lieu de suivre le système qui consiste à augmenter et à conserver le plus grand nombre de nationaux.

La République de l'Equateur a conclu avec le royaume d'Espagne le traité du 21 juin 1847, aux termes duquel celui-ci a reconnu l'indépendance de celle-là, en affirmant le principe du jus soli.