SANCTION DÉFINITIVE

(S octobre 1869).

■• Ton-

d'origine.

3» Ceux qui sont nés

4° Ceux qui sont né

de la Plata antérieure

de la nation, en manil

5° Ceux qui sont né

parents, à l'exceptior mt dans la Républiqu Argentins natifs qui,

Moire de la Kepublique, quelle que soit la * des ministre* étrangers et des membres

à bord des navires de guerre de la République, s qui ont fait partie des Provinces-L'nies du Ui

jus pavillon argentir TITRE II

I" Le*élrailger* m. irsde,

années consécutive «l qui manifestent devant le* I être art. Il du pn.j. i l.lizalde).

2° Les étranger- qui ■laldissonl devant le-dit durée de leur résidence, l'un quelconque des serv

t° Avoir occupé honorablement des emplois de à l'extérieur de la Ké lique;

juges qu'il* oui prêté, quell i nation ou de* provinces à

u qu'ils possèdent dans ces terri r des lignes de frontières actuelles

>ut obtenir du juge fédéral sa lettre de

nie nationale pour le temps prescrit par