SANCTION DU SÉNAT

idus né; sur le territoire de la Kepublique, quelle que irs parents, a Vcceptiou de-< enfants de-, mnastics ctr. > la légvtiou résidant dnns la Kepublique. l'Argentin* nalits qui, .'■L.nil ne- eu pays, étranger, opt

' Ceux qui sont nés dau^ le* Kepublique- Mm uni. Lui partie des Provincesos du Kio de la Plata .c .m! I eniaiu-ipaiion de celle-ci el qui auront résidé le territoire de la nation en manifestant l'intention d'être Argentins. > Ceux, qui sont nés en mer neutre -ou- le pavillon argenlin.

République et manif

hr'E'

qil il- pOs-

pelipler .!<

rpu-leOliqu

es fédéraux de section leui

juges'qu'ils ont prête, quelle Clique dos service* -uivanl* :

la nation ou dos province- a

ans la garde nationale à TITRE III

Art. 5. -Le- enlaiil- .1 Argentin- uaiil- ne- eu pay* étranger qui ople- ,aien! pour la nationalité dori-'me, devront prouver .levant le juge fédéral respectif leur qualité d entant d'Argentin.

Art. 6. — Los étrangers qui -e -ermil conforme* aux conditions indiquées

accordée par le jugé fédéral

IKK W

\rgeiilins qui i

atteint l'âge do dix-

République.

Art.* 8. — Ne pourront exercer le.* droils politique- dan- la Kepublique les

'■eur-'de'l., '[.'im'io goi'n eruèui-nl- .-Mii-ei- -ans I, peilu i-iOII du Congrès les banqueroutier- frauduleux et ceux qui a

l'objet de

ns du ministè

ede

'Intérieur, il sera remis a tu ut d'exemplaires- imprimes elles soient toujours délivre