I. Sarmienlo (1854-1894). — II. Mitre

VINGT-SIXIÈME CONFÉRENCE La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli ». Législation.

I. Période de la désorganisation (1810-1852). — II. Première période constitutionnelle (1812-1826). — III. Deuxième période constitutionnelle (1852- 1860). Loi de 1857. — IV. Veto partiel à la loi. — V. Troisième période constitutionnelle (1860-1913). — VI. Projets Elizalde et Alsina (1862). — VII. Projets parlementaires — VIII. Critique de la loi de 1869. — IX. La nationalité dans la constitution. — X. Lois sur les juridictions et sur la compétence. — XI. Législation électorale. — XII. Législation militaire.

— XIII. Législalion municipale. — XIV. Extradition. — XV. Législation consulaire. — XVI. Pensions et retraites. — XVII. Législation du cabotage.

— XVIII. Législation de l'éducation. — XIX. Législation sanitaire. — XX. Usage du drapeau national 289

La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli ». Jurisprudence.

Observations générales. — II. Jus soit. — III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme. — IV. Influence de la nationalité du père et de la mère. — V. Influence du service militaire. — VI. Changement de nationalité. — VII. Nationalité des enfants nés à l'étranger de parents natifs argentins. — VIII. Nationalité des personnes nées dans l'ancienne vice-royauté du Rio de la Plata. — IX. Décisions administratives. — X. Solutions politiques. — XI. Influence de la nationalité au point de vue de la juridiction. — XII. Preuve de la nationalité. — XIII. Protection des nationaux à l'étranger 355

I. Allemagne (IXe Conférence). Loi de 1913 sur la nationalité Bibliographie.

— II. Italie (Xle Conférence). Loi de 1912 sur la nationalité. — III. France (XIIe et XIIIe Conférences). Loi militaire de 1913. Le service militaire des Français nés ou résidant à l'étranger. Le problème sans solution. — IV. Bulgarie (XIVe Conférence). Jurisprudence. — V. Suède (XIVe Conférence). Modification de la loi sur la nationalité. — VI. Suisse (XIVe Conférence). Loi genevoise de 1909. — VII. Pérou (XVIIIe Conférence). Arrêt arbitral. Affaire Canevaro. — VIII. Grande-Bretagne (XVe et XVIe Conférences). Béforme de la loi de 1870. Projet de loi sur la nationalité impériale de 1914.

— IX. Bibliographie complémentaire : dernières publications 411