VICTOR-EMMANUEL

(') Le gouvernement italien a rendu. le décret 949 du 2 août 1912 réglementant la présente loi, spécialement en ce qui concerne la naturalisation (Gazella ufjiciale, 9 septembre 1912). Le Boltetiino delï Emigrazione, année 1913, ir» 3, contient tous les documents parlementaires et administratifs sur les antécédents, la sanction et l'exécution de la loi de 1912. Le n° Il de ce Bollettino (septembre 1913) contient la nouvelle loi italienne du 2 août de ladite année sur la protection des émigrants, de même que tous les renseignements explicatifs qui s'y rapportent.

l'2() APPENDICE

111. France (XIIe et XIIIe Conférences). Loi militaire de (913. Le service militaire des Français nés ou résidant à l'étranger. — Le Journal officiel du 8 août 1913 publie le texte de la nouvelle loi militaire.

Nous y relevons l'article 46 qui nous donne un jour nouveau sur le service militaire des Français nés ou résidant à l'étranger hors d'Europe, les assimilant à ce point de vue aux Français résidant aux colonies et les faisant bénéficier de l'article 90 de la loi de 1905.

Voici le texte de cet article qui intéressera certainement tous nos compatriotes que cette question du service militaire préoccupe :

Art. 46. — Les Français ou naturalisés Français, nés à l'étranger hors d'Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée et y résidant, peuvent être admis à bénéficier des dispositions concernant les Français résidant dans les colonies ou pays de protectorat visés à l'article 90 de la loi du 21 mars 1905.

Ils accomplissent, dans ce cas, leur service militaire dans une des colonies les plus voisines, suivant la répartition arrêtée par décret rendu sur la proposition des ministres de la Guerre et des Affaires étrangères, sous réserve des dispositions contenues au troisième alinéa de l'article 90 précité.

Ces dispositions sont également applicables aux Français ou naturalisés Français qui se sont établis à l'étranger hors d'Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée avant l'âge de dix-huit ans ou qui s'y sont établis après cet <jge, s'ils n'ont pu, pour cause d'inaptitude physique, contracter l'engagement prévu à l'article 25 de la présente loi.

Les jeunes gens visés au présent article doivent, en cas de mobilisation, rejoindre dans le plus bref délai leur corps d'affectation.

S'ils revenaient en France avant leur passage dans l'armée territoriale, ils devraient accomplir ou compléter dans un corps de la métropole le temps de service dans l'armée active prescrit par l'article 18, sans toutefois pouvoir être retenus sons les drapeaux an delà de la date où leur classe d'origine passe dans l'armée territoriale.

iVndant les périodes de résidence obligatoire à l'étranger prévues par les dispositions du présent article, les intéressés sont admis à taire en France, chaque année, des séjours de trois mois.

Pour la plus grande compréhension de cet article de la loi nouvelle, disons que l'article 90>le la loi de 1905, dont il est parlé, dit en substance que les Français résidant dans certaines colonies seront envoyés en congé après une année de présence effective sous les drapeaux et pourront même être dispensés de toute présence effective s'il ne se trouve pas de corps stationné dans un rayon fixé par arrêté ministériel.

Il semble donc résulter de cela que les jeunes Français nés en Argentine ou qui s'y seraient fixés avant dix-huit ans pourraient n'être astreints qu'à une année de service dans la colonie la plus proche. Mais comme il est probable que l'Argentine se trouvera en dehors du périmètre que fixeront les ministères de la Guerre et des Affaires étrangères, les jeunes conscrits habitant ce pays se trouveraient donc dispensés de tout service effectif. Us ne le devraient que s'ils rentraient en France avant de passer dans l'armée territoriale.

Encore le séjour en France leur serait-il permis puisqu'ils obtiendraient des permissions d'y séjourner trois mois par année.

En somme, on reviendrait à peu près à la situation que créait la loi de 1889 aux jeunes Français nés ou résidant à l'étranger (1).

Le problème reste donc sans solution en France.

M. Henry Py, président de la Chambre de commerce française de Buenos-Aires, vient de recevoir de M. André Honnorat la lettre que nous publions ci-dessous et qui est accompagnée d'une lettre que le ministre de la Guerre a fait adresser au député des Basses-Alpes. Nos lecteurs, qu'intéresse si vivement la question du service militaire des jeunes Français résidant en Argentine, pourront se rendre compte des facilités qui leur sont concédées par la nouvelle loi militaire et qui sont le couronnement des

1 Le Courrier île La Plata, 10 septembre 1913.

démarches faites dernièrement en France par le président de la Chambre de commerce française ta Buenos-Aires. On verra, par la lettre de M. Honnorat, cpie Ton peut encore espérer que des facilités plus grandes soient accordées aux fils de Françaisqui voudraient aller faire leurs études en France. Nous sommes persuadés que la Chambre de commerce française de Buenos-Aires et son président, qui s'est occupé avec tant de dévouement de cette importante question, multiplieront encore leurs efforts pour oblenir ces nouveaux avantages pour nos enfants.

Voici la lettre que M. André Honnorat adresse à M Henri Py, président de la Chambre de commerce française de Buenos-Aires :

Chambre

des DÉPUTÉS

— Paris, le 19 novembre 1913.

« Mon cher Président,

Je vous adresse copie d'une lettre que je reçois du ministère de la Guerre et qui me paraît mériter d'être portée à la connaissance de tous nos nationaux de l'Argentine.

Elle précise en effet deux points essentiels, à savoir : 1° que les jeunes gens de l'Amérique latine seront bien dispensés de la présence effective sous les drapeaux, ce qui était le but évident de mon amendement; 2° que rien n'empêche ces jeunes gens d'effectuer en France un séjour de six mois consécutifs répartis par périodes égales de trois mois sur deux années successives.

Je n'ai pas réussi à faire admettre ma thèse en ce qui concerne les sursis.

Elle n'avait qu'un intérêt : faciliter aux fils de Français d'outremer l'accès de nos grandes écoles.

On n'a pas compris cet intérêt au ministère de la Guerre.

On le comprendra peut-être mieux au ministère de l'Instruction publique.

Si vous jugez qu'il y a un assez grand nombre déjeunes descendants de Français dans l'Argentine qui soient désireux de venir faire leurs éludes en France, je vous enverrai un modèle de pétition que vous pourriez faire adresser simultanément au gouvernement et au Sénat.

Je dis au Sénat parce que celui-ci reprend l'examen des modifica-

tions qu'il peut y avoir lieu d'introduire dans certaines dispositions de la nouvelle loi militaire,

Veuillez agréer, mon elier Président, l'expression de mes sentiments bien dévoués ».

André Honnorat.

Voici maintenant la lettre que Je ministre de la Guerre a fait adresser à M. Honnorat, député des Basses-Alpes :

Ministère de la guerre

— Paris, 18 novembre 1913.

a Monsieur le Député et cher Collègue,

Vous m'avez signalé l'intérêt qu'il y aurait à préciser le sens des dispositions de l'article 46 de la loi du 7 août 1913, en ce qui concerne les conditions du séjour annuel de trois mois que peuvent être autorisés à accomplir dans la métropole les jeunes Français établis dans les pays d'outre mer; vous m'avez demandé en même temps si ces jeunes gens pourraient être admis à jouir en France de sursis d'incorporation, tout en continuant à bénéficier de la situation spéciale qui leur est octroyée par l'article 90 de la loi du 21 mars 1905.

En ce qui concerne le premier point (séjours annuels), les articles 25 (6e alinéa) et 46 de la loi du 7 août 1913 stipulent que les Français résidant à l'étranger, hors d'Europe et des pays limitrophes de la Méditerranée, peuvent séjourner en France, pendant une période de trois mois, dans le courant d'une même année.

Rien n'empêche donc des jeunes gens d'effectuer, dans la métropole, un séjour de six mois consécutifs, répartis par périodes égales de trois mois sur deux années successives.

Il est certain, d'autre part, que les Français visés à l'article 46 de la loi du 7 août 1913 et admis à bénéficier de l'article 90 de la loi du 21. mars 1905 peuvent obtenir des sursis d'incorporation dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 de cette dernière loi.

Cependant, ils ne conservent le droit de n'accomplir qu'une année de présence effective sous les drapeaux que s'ils continuent à remplir, au point de vue de leur résidence, les conditions fixées par l'article 46 précité, pendant la période où ils sont placés en sursis.

Leur séjour en France, pendant cette période, pour une ou plusieurs années, constituerait une dérogation à cette clause fondamentale, entraînerait la rupture du contrat qui les lie, et aurait pour conséquence d'astreindre ces jeunes gens à accomplir la durée

du service normal dans un corps de troupe de la métropole (art. 90 de la loi du 21 mars 1905, dernier alinéa).

Je crois devoir ajouter que la plupart d'entre eux, et spécialement ceux de l'Amérique latine auxquels vous faites allusion, seront, dans la pratique, dispensés de la présence effective sous les drapeaux en raison de leur éloignement des régions où stationnent des corps de troupe français. Ceux qui se trouveront dans cette situation n'auront donc aucune raison de demander des sursis d'incorporation, mais ils n'en seront pas moins tenus de continuer à remplir les conditions de résidence fixées à l'article 46 de la loi du 7 aoû 1913, s'ils ne veulent être astreints à accomplir la durée légale du service.

Agréez, Monsieur le Député et cher Collègue, les assurances de

ma haute considération ».

Le ministre de la Guerre.

Pour le minisire et par son ordre,

Le chef-adjoint du cabinet,

Signé : (')

Revision des lois sur la nationalité — Le gouvernement prépare en ce moment un projet de loi sur la nationalité. Les ministères de la Justice et des Affaires étrangères ayant, à cet égard, donné leur opinion, une commission interministérielle sera, prochainement, saisie de la question [Revue de droit international privé et de droit pénal international, 1913, p. 267).

IV. Bulgarie (XIVe Conférence). Jurisprudence. — Un jugement du tribunal de Sofia, du 1er mai 1906, revisé par la Cour de cassation, le 27 décembre de la même année, a établi les principes suivants :

« La possession d'un passeport délivré par les autorités compétentes d'un Etat étranger constitue une preuve suffisante de la nationalité étrangère à l'égard de son possesseur. Le fait de l'établissement et de la résidence prolongée dans le pays n'attribue pas à l'étranger la nationalité indigène, quand bien même il y serait né. La possession du passeport étranger comporte la présomption de la nationalité étrangère du porteur, dans le présent et pour le passé. Les articles 2 et 30 de la loi sur la nationalité bulgare du 26 février 1883

(1) Le Courrier de La Plata, 19 décembre 1913.

ne peuvent être invoqués par l'individu d'une autre nationalité qui ne serait pas la nationalité ottomane et pourvu qu'il ait eu son domicile en Bulgarie au cours de la guerre de l'Indépendance » (*).

V. Suède (XIVe Conférence). Modification de la loi sur la nationalité. — Le § 1er de cette loi n'a pas subi de changement. Dans l'article 8, un nouveau paragraphe a été intercalé, conçu dans les termes suivants :

« Lorsqu'il sera intervenu, avec un État étranger, une convention aux termes de laquelle l'individu de nationalité suédoise, qui a acquis la nationalité de cet État, doit être regardé comme ayant renoncé à cette dernière nationalité, s'il a de nouveau fixé son domicile en Suède et s'il y a résidé quelque temps, l'intéressé, à raison de ce motif, perdra sa nationalité étrangère et recouvrera, en même temps, la nationalité suédoise ».

L'ancien § 2, à présent § 3, a été modifié de la manière suivante :

« Lorsque la nationalité suédoise sera recouvrée par le mari, aux termes des dispositions du présent article, elle s'étendra également à sa femme et à ses enfants légitimes mineurs, sauf lorsqu'ils ne résident pas en Suède au moment où celui-ci recouvre sa nationalité originaire, ou qu'ils ne perdent pas avec lui la nationalité étran-

Gette loi est entrée en vigueur immédiatement après sa promulgation.

Dispositions transitoires : Celui qui, ayant été Suédois, sera, au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, domicilié en Suède, et qui, en vertu d'une convention du genre de celles mentionnées au § 2, aura perdu la nationalité étrangère, recouvrera la nationalité suédoise au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi. Lorsque la nationalité sera recouvrée par un homme marié, elle s'étendra aussi à sa femme et à ses enfants légitimes mineurs, à supposer qu'ils demeurent en Suède au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, ou qu'ils aient perdu conjointement avec

(') Cet arrêt a été publié dans la Revue de G. de Lapradelle, 1912, p. 4i5, et commenté dans une note très intéressante de la même Revue.

lui la nationalité étrangère. Les enfants illégitimes suivent, en ce qui concerne la nationalité, le sort de leur mère, dans le cas où, d'après les prescriptions qui viennent d'être portées, les enfants légitimes suivent le sort de leur père.

VI. Suisse (XIVe Conférence). Loi genevoise de 1909. — L'article 3 de la loi du 21 octobre 1905 sur la naturalisation genevoise est remplacé par le nouvel article suivant :

« L'étranger, né dans le canton de Genève, peut, si la mère est d'origine suisse ou si ses parents, à l'époque de la naissance, étaient domiciliés dans le canton depuis cinq ans ou moins sans interruption, réclamer dès l'âge de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi du pays auquel il appartient, la qualité de citoyen genevois, s'il remplit les conditions fixées aux chiffres 2, 3, 4, 5 de l'article 2 de la présente loi, et à l'article 1er de la loi fédérale du 25 juin 1903 ».

VIL Pérou (XVIIIe Conférence). Arrêt arbitral. Affaire Canevaro. — La Cour permanente d'arbitrage de La Haye, constituée en tribunal pour connaître d'un différend survenu entre l'Italie et le Pérou, en vertu du protocole signé à Lima le 20 avril 1910, entre ces deux pays, au sujet de la réclamation des frères Canevaro, rendit sa sentence le 3 mai 1912. D'intéressantes questions sur les conflits de nationalité des personnes furent discutées, spécialement au point de vue du jus soli (Pérou) et du jus sanguinis (Italie). Il s'agit de la question de l'influence de l'acceptation de fondions publiques par un Italien à l'étranger. Sur ce sujet, le tribunal examina contradictoirement les questions suivantes :

« D'après la législation péruvienne (art. 34 de la constitution), sont Péruviens de naissance tous ceux qui sont nés sur le territoire péruvien. D'après la législation italienne (Gode civil, art. 4), est Italien de naissance l'enfant de père italien. L'Italien qui accepte des fonctions publiques étrangères sans l'autorisation du gouvernement doit perdre la qualité d'Italien, aux termes de la prohibition péruvienne ».

Il s'agissait de savoir si Je comte Rafaël Ganevaro, réclamant, devait être considéré comme Italien. De là pouvait résulter un profit de double nationalité, pour M. Canevaro, entre la nationalité italienne, c'est-à-dire celle de ses parents, et la nationalité péruvienne, qui était celle du lieu de sa naissance. Le tribunal émit les considérants suivants :

« Considérant : qu'en fait, Rafaël Canevaro s'est comporté en diverses circonstances comme citoyen péruvien, soit en posant sa candidature aux élections sénatoriales, alors que les nationaux péruviens sont seuls admis au Sénat et qu'il a défendu sa candidature dans -cette assemblée, soit, surtout, par l'acceptation du poste de consul général aux Pays-Bas, motif pour lequel il a sollicité d'abord l'autorisation du gouvernement péruvien et ensuite celle du Congrès. Considérant : que, dans ces circonstances, quelle que puisse être en Italie, au point de vue de la nationalité, la condition de Rafaël Canevaro, le gouvernement du Pérou a le droit de le considérer comme l'un de ses nationaux et de lui refuser la qualité de réclamant italien. Considérant : que la créance, qui a donné lieu à la réclamation soumise au tribunal, résulte d'un décret du dictateur Pierola du 12 décembre 1880, en vertu duquel ont été créés, à la date du 23 du même mois, les bons de paiement à l'ordre de la maison José Canevaro et fils pour une somme de 77.000 livres sterling payables à diverses échéances. Considérant : que la firme José Canevaro et fils était composée de José Francisco Canevaro, dont la nationalité péruvienne n'a jamais élé discutée, et de Rafaël Canevaro, dont la nationalité péruvienne, conformément aux termes de la loi péruvienne, vient d'être reconnue par le tribunal ; que cette société péruvienne à double titre, tant par son siège social que par la nationalité de ses associés, a subsisté jusqu'à la mort de José Francisco Canevaro, survenue en 1900 ».

En vertu des considérations précédentes, le tribunal débouta Rafaël Canevaro de sa demande et ordonna de payer aux frères Napoléon et Carlos Canevaro (Italiens) la partie de la condamnation qui leur correspondait (').

(') Le tribunal se composait de : MM. Louis Renault, président, Michiels van Verduynen, secrétaire général, et Rôell, premier secrétaire du Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Les juges étaient :

VIII. Grande-Bretagne. Hé forme de la loi de 1870. — S. M. Je roi d'Angleterre, dans son message d'ouverture du Parlement, lu devant cetle assemblée le 9 février 1914, a annoncé la présentation à l'une des prochaines séances d'un projet de loi sur la nationalité et sur la naturalisation des étrangers dans l'Empire britannique.

Nos observations et critiques sur l'état des questions de nationalité dans l'Empire britannique (XVe Conférence) se terminent par l'exposé de la nécessité qu'il y a de faire des lois sur cette matière. Le projet annoncé par le roi démontre que cette nécessité a été enfin définitivement comprise et que le gouvernement britannique se prépare à y porter remède.

IX. Bibliographie complémentaire. Dernières publications. — Je complète les notes bibliographiques contenues dans cet ouvrage par la nomenclature des dernières publications qu'il est utile de consulter. Je donne cet index bibliographique par ordre de pays.

République Argentine. — La mujer casada. Sas derechos pecuniarios, par G. de Huertas, Paris, 1912.

Brésil. — La double nationalité et la perte de la nationalité, spécialement au point de vue de la législation brésilienne, par R. Octavio, dans le Journal de Clunet, 19J3, p. 412.

Chili. — La Conférence des juristes de Rio de Janeiro et la codification du droit international américain, par A. Alvarez, dans la Revue générale de droit international public, etc., 1913, p. 24.

MM. Guido Fusinalo et Manuel Alvarez Calderôn, désignés respectivement par l'Italie et par le Pérou. Le gouvernement italien avait pour défenseur le professeur Villtorio Scialoja, sénateur du royaume, avec adjoint le comte Giuseppe Francesco Ganevaro. L'avocat du Pérou était le docteur Manuel Maria Mesones (Bureau international de la Gour permanente d'arbitrage. Protocole des séances et sentence du tribunal d'arbitrage, constitué en exécution du compromis signé entre l'Italie et le Pérou, le 20 avril 1910. Différend au sujet de la réclamation des frères Ganevaro. La Haye, 1912).

Espagne. — Elementos de derecho international privado, por el Dr Manuel ïorres Ganipos, profesor de Derecho internacional a la Universidad de Granada y miembro del Institato de derecho internacional, 4° édit., Madrid.

Etats-Unis. — Les consuls des États-Unis peuvent-ils célébrer les mariages de leurs ressortissants à l'étranger? (Revue de droit international privé et de droit pénal international, 1912, p. 193).

Pays d'Islam. — Le droit international privé en droit interne, principalement dans les pays d'Islam, par P. Arminjon, dans le Journal de Clunet, 1912, p. 692 et 1025; et 1913, p. 435et812.

Monaco — Loi du 13 avril 1911 modifiant les articles 8, 9, 10, 17, 18 et 20 du Code civil, nationalité et naturalisation (Journal de Monaco, 18 avril 1911 ; Journal de Glunet, 1912, p. 1372).

Tunisie. — Codes et lois de la Tunisie, par H. Lagrange et H. Fonlana. Paris, Marchai et Godde, 1912.

Venezuela. — Le droit international privé et pénal du Venezuela (I. La nationalité), par Angel-Cesar Rivas, dans la Revue de droit international privé et de droit pénal international, 1912, p. 5.

La nacionalidad a la luz de la législation Venezolana, por el Dr Carlos- F. Giïsauti, consultor juridico del ministerio de Fomento y Obras Piiblicas, ex-présidente de la Gorte Fédéral y de Casaciôn, ex-consultor juridico del ministerio de Relaciones Exteriores. Caracas, 1913.

Celle intéressante et courte publication contient les textes constitutionnels, légaux et administratifs de la matière, accompagnés d'un judicieux commentaire. L'auteur examine aussi les conclusions de l'arbitrage international étudié dans cet ouvrage qui nous paraît constituer une synthèse fondamentale.

La nationalité dans le droit du Nouveau Monde. Jus soli amplifié par le Jus sanguinis et le domicile (suite).

I. Observations générales. — II. Quatrième groupe. Premier système : Colombie. — III. Second système : Equateur. — IV. Troisième système : Costa- Rica et Honduras. — V. Quatrième système : Cuba, Mexique. — VI. Cinquième système : Haïti. — VII. Sixième système : Nicaragua. — VIII. Septième système : Salvador. — IX. Cinquième groupe. Droit européen de la nationalité. Indes Occidentales danoises. Colonies françaises. Colonies bollandaises. Colonies britanniques : Honduras, Canada. — X. Nationalité conventionnelle. — XI. États-Unis avec l'Angleterre. — XII. Traités d'expansion territoriale américaine. — XIII. Etats-Unis avec la France. — XIV. États-Unis avec l'Espagne. — XV. États-Unis avec le Mexique. — XVI. Étals-Unis avec la Russie. — XVII. États-Unis avec Hawaï. — XVIII. Traités relatifs à l'expansion hispano-américaine. — XIX. Traités italo-américains. — XX. Nicaragua avec l'Italie. — XXI. Le Guatemala avec l'Italie. — XXII. Le Honduras avec l'Italie. — XXIII. Cosla-Rica avec l'Italie. — XXIV. Le Salvador avec l'Italie. — XXV. Le Mexique avec l'Italie. — XXVI. La Rolivie avec l'Italie. — XXVII. La Bolivie avec l'Allemagne. — XXVIII. Le Guatemala avec l'Allemagne. — XXIX. Haïti avec la Grande- Bretagne. — XXX. Républiques de l'Amérique centrale. — XXXI. Le Salvador avec l'Equateur. — XXXII. Nationalité honoraire. -— XXXIII. Critique f . 1

VINGT ET UNIÈME CONFÉRENCE La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli ».

I. Classification des précédents. — II. Droit historique espagnol. — III. Période de la découverte. — IV. Période de la conquête. — V. Période de la Révolution de Mai. — VI. Période de l'Indépendance 69

VINGT-DEUXIÈME CONFÉRENCE La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli » (suite).

I. Période de l'Anarchie. — II. Législation des Républiquetles. — III. Période de la guerre civile 115

VINGT-TROISIÈME CONFÉRENCE La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli » (suite).

I. Réclamations étrangères contre Buenos-Aires ( 1821-185'*). — II. Réclamations françaises contre l'État de Buenos-Aires (1854-1857). — III. Période constitutionnelle. — IV. Période des relations internationales (1862-1912). a) Négociations avec l'Espagne, b) Observations faites par la Grande-Bretagne, c) Traité avec la Suède et la Norvège. — V. Période de la réforme législative 157

Le droit de la nationalité dans la République Argentine. « Jus soli ».

I. Doctrine et actes des hommes d'Étal. — II. Époque révolutionnaire. — III. Époque de l'Indépendance. — IV. Époque de l'anarchie. — V. Époque constitutionnelle. Nationalité des enfants d'Européens nés dans la République.

— VI. Alberdi 201

Le droit de la nationalité dans la République Argentine. « Jus soli » (suite).