II. Législation belge. — Élimination du jus soli

de cette législation. Étude législative à

cet égard 311

La constitution de 1815 et le jus soli. Son abrogation par la constitution de 1833.

Combinaisons du jus sanguinis et du jus soli. Loi de 1889. Le jus soli et les enfants de parents inconnus 312

Jurisprudence belge à cet égard. Les enfants sur le territoire belge et leur condition légale. Revision définitive du droit sur la nationalité. Loi du 6 juin 1909. Traduction de sa partie fondamentale 313

Débat sur l'application de la nouvelle loi.

Résumé des critiques 315, note 1