IV. « Modus vivendi » avec la République Argen

tine 320, note 1

Loi argentine de 18G9 320

Négociations diplomatiques entre la République Argentine et l'Espagne 321

Solution donnée par le gouvernement espagnol. La déclaration Paz et la solution du cas dans le sens de l'exemption du service militaire en faveur des fils d'Espagnols nés dans la République Argentine. 322 Nouvelle discussion de l'affaire en 1885. Nouveau cas survenu en 1904. Détermination

de la nationalité de l'Argentin 323

Ordre royal du 5 mars 1906 324, note 1