VI. Revision de la législation italienne

Congresso degli Italiani ail' Estero et les questions de nationalité 328, note 1

Le mouvement de réforme au Parlement.

Loi du 17 mai 1906 sur la naturalisation. L'esprit de la loi 329

Initiative du gouvernement royal. Projet de

réforme du 22 février 1910 330, notes 1 et 2

Message du pouvoir exécutif sur ce qui se réfère aux questions américaines. Traités sur la nationalité entre l'Italie et des pays américains 331, notes 1 à 3

La double nationalité dans les projets officiels 332

Le recouvrement de la nationalité dans le

droit italien et dans le droit argentin. .. 332, note 1

Critique du projet de Scialoja 332

Effets du domicile selon ce projet. Étude de la

commission du Sénat 333

La double nationalité et le projet. Principaux auteurs italiens qui traitent de la matière 334, notes 1 et 2

La double nationalité rejetée par la commission du Sénat. Acceptation du projet du pouvoir exécutif avec quelques modifications 335