VII. La législation italienne et le service mili
taire. — Le service militaire et les fils d'Italiens nés à l'étranger 335
Lois de 1901 et 1906 qui modifient le Gode civil. Confusion des lois italiennes sur les émigrés et ceux qui sont nés de parents italiens à l'étranger. . . 336, note 1
Le projet Chicco au Congresso degli Italiani
alVEstero 336, notes 2 et 3
Échec du vœu de Buzzati sur la double nationalité. L'opinion de Ferri contre celleci 337, notes 1 et 2
La situation de ceux qui émigrent est diffé-
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rente de celle des enfants d'Italiens nés en Amérique. Réforme de la loi d'émigration en 1910. Elle persiste dans les erreurs critiquées. Effets de ces lois. . . 338
Opinions erronées de Martini 339, notes 1 et 2
Études et conclusions de Ferri 340, note 1
Traduction d'un passage de son discours parlementaire précité 341
Triomphe des idées de Ferri au IIe Congresso
degli Italiani alVEstero en 1911 343
La question de la double nationalité à ce Congrès. Vœu conseillé par la commission 344, notes 1 et 2
Protection diplomatique demandée en Italie
par des enfants d'Italiens 345
Étude de ce cas 346
Lois italiennes applicables à la question. . . . 347
Solution donnée par le gouvernement italien 349
Opinions fondamentalesdu général Pelloux,
ministre de la guerre 349, note 1
Réaction timide de la loi en 1912 351
VIII. Commentaire de la loi italienne de 1912. — Le projet du gouvernement sanctionné par le Sénat est passé à la Chambre des députés. Commission nommée pour l'étudier. Rapport de cette commission lu à la séance du 30 mars 1912 351, notes 1 et 2
Opinion de Baccelli. Sanction du projet du Sénat. Loi du 13 juin 1912. Étude critique de cette loi 352
Le jus soli dans la nouvelle loi 354
Réforme du Code civil. Les Apolides 354, note 1
Suite de l'examen critique 355
Rapport de Huzzati sur les diverses catégories de naturalisation 357, note 1
Domicile, résidence et animus revertendi. Le domicile. Conflit du jus soli et du jus sanguinis dans la loi ' 358
Contradictions entre sa solution et les doctrines exposées par la commission. Le critérium de la volonté de l'individu, le jus soli et le jus sanguinis 359
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Les causes de la perte de la nationalité dans la nouvelle loi. Critique de ses dispositions 360
Déclaration énergique du délégué Juan-B.
Ambrosetti au IIe Congresso degli Itallani aWEstero 360, note 2
Recouvrement de la nationalité et condition
de la femme et de l'enfant 361
Observations générales sur la loi. Traités
internationaux sur la nationalité 362, note 1
La proposition Weiss sur la matière. Étude du rapport de la commission de la Chambre des députés 363
Les « colonies libres » de l'Italie 364
