XI. Le droit fédéral. — La constitution de

Abus corrigés. Projet de 1881 491, note 1

Texte constitutionnel de 1874 492

Opinions de jurisconsultes suisses. Loi du 25 juillet 1903. Sa réaction en faveur du jus soli. Sa critique 493

Le droit des cantons et la loi de 1903. La situation juridique en Suisse sur la matière 494

Opinions de juristes éminents sur le problème des étrangers en Suisse et le jus soli 495

Opinions de Gœttisheim. 496

Projet Roguin, présenté à l'Institut de droit international. Critique de ce projet.

Projet Gœttisheim 497

Texte du projet Roguin 498

Opinions de Borel 500

Acceptation par lui du principe du jus soli.. 501

Opinions d'Ador, de Kebedgy et de Lachenal. 502

Avenir de la législation suisse 503