XII. Le droit cantonal. — Organisation politique

de la Suisse. Réaction de 1 8 4-8 503, note 1

Règles constitutionnelles de 1848 et 1874.

Nouvelle loi de 1876 504, notes 1 et 2

Crises du droit fédéral suisse. Le référendum

de 1903. Étude de ses dispositions 505

Le droit fédéral et le droit cantonal. Nationalité suisse et nationalité de canton. La nationalité dans le canton de Bàle et dans le canton de Berne 506

Dans le canton de Genève 507

Dans le canton de Neufchàtel. Dans le canton de Saint-Gall. Dans le canton du Tessin. Dans le canton de Vaud. Dans le canton de Zurich 508

Nationalité juridique.

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