XL. Victoria. — Statut de 1865, modifié en

et en 1896 579

XLL Observation générale 580

DIX-SEPTIÈME CONFÉRENCE Nationalité juridique (suite).

I. Le domicile, son influence sur la nationalité : Cyrénaïque, Congo, Egypte, France, Maroc, Pays-Bas, Suisse, Tunisie, Turquie 581, note 1

Jus soli et jus sanguinis dans cette législation. Le domicile d'origine et la nationalité 582, notes 1 et 2

Précédents historiques de l'évolution juridique. Constitutions pendant la période révolutionnaire en France. Formules décisives des grands jurisconsultes .... 583, notes 1 à 4

Le xixc siècle et les concepts juridiques et

politiques de la nationalité 584

Travaux de l'éminent juriste Fœlix 584, notes 1 à 3

Le domicile d'origine et la nationalité selon

Fœlix. Texte de ses opinions 585

Erreurs de cet auteur. Doctrine de Story.

Critique de Fœlix par Démangeât 586

Conclusions de cet auteur. Critique des opinions précédentes. L'influence du domicile sur la nationalité combattue par de Bar 587

Étude deKarminski. Les droits politiques et

les droits privés en la matière 589, notes 1 et 2

Cyrénaïque. — Loi impériale ottomane de

Fages

Observation de Esloublon. Critique. Jurisprudence de la Cour d'Alexandrie de 1904 590

Congo. — Décret de 1893. Examen de ce

décret 591

Egypte. — Loi impériale de 1809 et loi égyptienne de 1 900. Texte 591

France. — Exposé du droit politique 591

La constitution de 1793. Jurisprudence constitutionnelle 594

La loi de 1814. Son texte 595, note 1

La résidence et la nationalité française selon de Bar. Importance du domicile dans la loi de 1889 596

Maroc. — Décret de 1861. Loi ottomane de

La convention de Madrid de 1912 et son

texte 598

La règle du général Alfau en 1913 599

Pays-Bas.— Loi de 1892. Définition du terme « régnicole ». Nationaux domiciliés sans droits politiques 599

Suisse. — La législation fédérale et celle des cantons. Le droit de domicile et de , séjour 600

Tunisie. — Décret de 1861. Loi de 1869. Jurisprudence de 1902 601

Turquie. — Loi de 1869. Étude critique 601