II. Nationalité religieuse. — Pays d'Orient. Loi

de la race 602, note 1

Le statut personnel et le Koran. Circulaire

d'Ali-Pacha de 1855 603, notes 1 et 2

Étude de Blanchard 603

La personnalité de la loi et la jurisprudence 604

Capitulation française de 1830 avec l'Algérie. Ordonnance de 1842. Jurisprudence de 1861 et 1862 605

Caractère universel 'de la nationalité musulmane 607, notes 1 et 2