PUBLIE SOUS LA DIRECTION DE MM

André ViTEISS | Paul LOUIS-LUCAS

ProftsMor de Droit dYil à rDolrersité de Paris | Professeur de. Droit ciril à IDnirersité de D|jOB

avec le concours des principaux Collaborateurs du Répertoire.

Chaque année forme on volume de plus de 1.200 pa^es, divisé en six parties :

5« Jurisprudence et législation étrangérat.

6o Jurisprudence en matière d'enregistrement, de timbre, etc. ; Instructions et solotions de la régie.

lo Arrêts de la Cour de Cassation.

2o Jurisprudence, Cours et Tribunaux.

8o Loia annotées.

4o Jurisprudence administrative.