REPERTOIRE ALPHABETIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE
de procédure et d'administration Judiciaire
à Vusage des Présidents et Juges des Tribunaux de première instance
Contenant pin» de 400 formules
Un volume in-8' . lO fr.
Les Présidents, Vice-Présidenls et Juges trouveront dans ce Répertoi'-e, esseatielleinent pratique, les notions, documents, conseils et renseignements nécessaires pour résoudre, en un instant et avec su -été, les quesLions de forme, de procédure et d'adminis'ration qui les embarrasseront ou les arrêteront dans l'exercice de leurs délicates fonctions.
C'est un livre utile pour bien présider une audience, instruire une affaire, prendre un parti, prononcer sur le sièg'e un jugement de forme, statuer, séance tenante, sur un référé; indispensable poirr rédiger, sans omission des formalités essentielles ordonnances ou décisions, diriger le service judiciaire, administrer le Tribunal ou la Chambre que l'on préside..
Cet ouvrage, les jciagr^rats du siè^e sont appelés à le consulter jonrnelleaient à l'audience et dans le cabinet. 11 con.ient un résumé complet, des attributions, fonctions, devo Ts et pouvoirs du Président et du Tribmal civil. Recueil de textes, de sommaires d'/u-rèls de la Cour de cassation et des Cours d'appel, de fragnents de com nentaeurs, de circulaires miaistérielles, de conseils et de formules, c'est une synthèse des foie ions et devoirs du Ju^e, de la procédure que la loi lui Impose. des forfnalités qu'il est tenu de re nplir, des mesu/es que lui commande unebjnne administration de la Justice.
Le cias^ement Hlptiabétirfiie adopté par l'auteur rend les recherches faciles. Chaque mot t-aité a été divisé en sous-titres imprimas en caractères égyptiens qui attirent le re;?ard et signalent, de suite, le passade cherché. De plus, une table générale des matières, renvoyant aux divers numéros de l'ouvrage et du mot accessoire au mot principal et réciproipiement, fournit promplement la soluMon désirée ou, tout au moins, des éléments pour résoudre la question posée. Enfin des formu es, rédi.^^ées avec soin d'après Ciiles de MM. de Belleyme, Chauveau et Glandaz, donnent un corps aux rè^ es et conseils émis, servent de modèles, facilitent et abrèg(;nt le travail de rédaction et p-éservent leju;e d'omissions regrettables. Ce livre techaique, mis au courant du dernier état de la législation, de la doctrine et de la Jurisprudence, simplifiera donc singulièrement la tâche du magistrat qui jugera à propos de le consuUer.
LIBRAIRIE MARESCa aîné, 20, rue Soufflot, Paris
GERENVILLE (Max de). — Les Impôts en Suisse, Assiette, quotité, mesures d'exécution, étude de droit comparé et d'économie nationale. Un volume grand in-8% 26 tableaux, hors texte 7 fr. »
CGHNETTE (Charles). — Le Statut personnel Espagnol. — Mémento DES Officiers de l'État Civil sur la capacité juridique des Espagnols, Une brochure in-8° 2 fr. »
COULET (Paul), Avocat à la Cour d'Appel de Paris, — Commentaire et plication pratique de la loi concernant les Responsabilités des Accidents dont les Ouvriers sont victimes dans leur travail (loi DU 9 AVRIL 1898). Deuxième édition, contenant les règlements d'administrationpublique relatifs a son exécution. — Une brochure in-8*». 2 fr. »
COUTANT Paul, Docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Paris. — Le Vote obligatoire. — Un volume in-8» raisin 6 fr. »
T. CREPON
Conseiller à la Cour de Cassation
