FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES

Loi du 3 7nai 1841, Lois diverses, Ordonnances et décrets

nSXJXrËMS ÉI^ITION"

DONNANT L.'ÉTAT DE LA DOCTRINE ET DE LA JUniSPRUDENCE EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D*UTILITÉ PUBL'QUE, JUSQU'a L'ANNÉE 1898 INCLUSIVEM^ENT

Un vol. in-So 12 fr.

DERBANNE (Jacques), Licencié en droit, Diplômé de rÊcole des Sciences politiques, — La Réforme des Impôts en Prusse. — Impôt sur le revenu. — Impôt sur la fortune. — Impots communaux, 1891-1893. — Un volume in-8°. . 3 fr. »

A- CHEVALIER MARESCQ et C^s éditeurs

UN ANCIEN DIPLOMATE.— Le Régime des Capitulations; SonHistoibs. — Son Application. — Ses Modifications. — Droit International. — Un volume in-8<» 7 fr. 50

G. FABRËGUETTES, Premier Président de la Cour âi'Appel de Toulouse, Membre de l'Académie des Sciencesy Inscriptions et Belles-Lettres et de V Académie de Législation. — La Question sociale, Le Contrat dé Travail, Les Coalitions et les Grèves devant la Loi, Rôle des Syndicats, Arbitrage. Cpnciliation. — Législation ouvrière. — Un volume in-8°. . 3 &. 50

H. FERRAND et G. CHANSON, Avocats à la Cour d'appel de Paris. — Le Livre du Débitant, conseils dans tons les actes de son commerce ; Guide de ses rapports avec la Régie, les Octrois, la Police. — Droits du vendeur et de l'acquéreur d'un fonds de commerce, Rapports avec le propriétaire. Bail, sous-location. — Assurances, Accidents, Chômage. — Usages commerciaux, transport des marchandises par chemins de fer. — Droits et Devoirs des Patrons envers le Personnel, Droits et Devoirs de THÔtelier vis-à-vis du Voyageur. — Étude sur les boissons : Le laboratoire municipal : Les analyses : Lois nouvelles : Jurisprudence. — Un volume in-8o ; 3 fr. 50

GAURE, avocat. — Les Vices rédhibitoires et les Maladies contagieuses dans les ventes et échanges d'animaux domestiques. Une brochure in-8<> 1 fr.

— Les nouveaux Tarifs des Notaires et les ferais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses cours d'appel, taxe, responsabilité des notaires, droits d'enregistrement, de transcription, d'hypothèque, afférents à chaque acte notarié. 5* édition, entièrement refondue. — Une brochure in-8» raisin. Ifr. .»

— Le droit de circulation des cycles et automobiles, d'après les lois les plus récentes. — Décret du 10 mars 1899. — Certificat de capacité. — Taxes. — Plaques de contrôle. — Responsabilité civile et pénale. — Une brochure, format oblong, avec couverture imprimée en couleur , . 1 fr. »

GUILLERY (Jules), Ministre d'État, Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, Ancien bâtonnier. — Manuel pratique des Sociétés commerciales en Belgique, contenant le commentaire résumé de la loi du 18 mai 1873 modifiée par celle du 22 mai 1886, complété par un Formulaire des Actes de sociétés et par un résumé de la législation fiscale applicable en la matière. — Un volume in-iO Jésus. — Prix 5 fr. »

LIBRAIRIE MÂRESGQ aîné, 20, rue Soafflot, Paris

liéon HAMONIC

Avocat à la Cour d'appel de Paris

E. BORDEREL

Vice-Président de la Chambre syndicale des Entrepreneurs de serrurerie