INTRODUCTION

L'étude de la nationalité en Algérie présente un intérêt particulier par suite de la diversité des races qui peuplent le territoire de la colonie. Les individus qui riiabitent ont entre eux des rapports juridiques fréquents, et l'application aux différentes fractions de la population des législations particulières qui les régissent engendre un conflit de lois particulièrement épineux, dont la solution exige au préalable la détermination exacte de la nationalité des parties contractantes. A ce point de vue, TAlgérie offre un terrain d'études fort étendu. Nous y voyons, en effet, une population d'origine très mélangée, que l'on peut ramener à quatre groupes :

!• Les Français d'origine et par voie de naturalisation;

2*» Les étrangers européens immigrés, principalement Italiens, Espagnols, Anglo-Maltais, Allemands ;

3^ Les musulmans et israélites indigènes;

4® Les musulmans et israélites étrangers.

Si Ton se place au point de vue exclusivement français, l'étude des conditions mises ou à mettre à l'acquisition, par les individus des trois derniers groupes, de la qualité de citoyen français, présente une importance considérable : elle soulève, en effet, des difficultés Albert Hugues. i

d'ordre politique et économique, dues à Fexistence d'un grave conflit entre deux intérêts également essentiels : celui de la domination française, qui exige de n'accorder les droits de citoyen qu'aux individus présentant de sérieuses garanties de fidélité à la patrie, et celui de la colonisation, qui commande, au contraire, de faciliter le plus possible l'acquisition de ces droits, afin de favoriser le courant d'immigration. Lequel des deux intérêts doit l'emporter? Comment doit-on les concilier? C'est là un grave problème dont la solution mérite d'être recherchée.

Tout d'abord, à l'égard des étrangers européens immigrés dans la colonie, le problème de la nationalité française offre des difficultés particulières à l'Algérie.

Dans l'intérêt de la colonisation et en vue de lutter contre la rétrograde inertie des indigènes, que l'influence française insuffisamment puissante avait peine à combattre, la France a dû faire appel aux bras de l'étranger. Il a fallu attirer des immigrants en nombre assez considérable pour contribuer à la mise en valeur des terres. Pour arriver à ces fins, force a été d'assurer aux étrangers, immigrants dans la colonie, un certain nombre d'avantages que nos lois civiles françaises refusent aux étrangers établis sur le territoire continental. Mais, d'autre part, etafind'éviterquel'influence française ne finit par succomber sous le poids de Tinfluence étrangère, devenue prépondérante, iJ a été nécessaire de songer à englober dans la nationalité française la population étrangère qui vit en Algérie sous la protection de nos lois, à faire de ces étrangers des nationaux français, et à créer ainsi une race puis-

sante, imbue des sentiments et de l'esprit français^ résolue à lutter contre la nonchalance et la répugnance des indigènes, et destinée à en opérer, dans un avenir éloigné, la complète absorption. Il serait intéressant d'étudier les mesures successives que le gouvernement français a prises dans le but d'incorporer progressivement dans la nationalité française les nationaux étrangers. Il y aurait lieu également de se demander si le législateur français, en attribuant de plein droit la qualité de citoyen aux fils d'étrangers nés et domir ciliés à leur majorité sur le sol algérien, n'a pas fait courir pour l'avenir à la colonie un danger qu'il n'a peut-être pas aperçu.

A l'égard des musulmans et israélites indigènes, habitants de notre troisième groupe, le problème se pose dans des termes qu'il importe aussi de signaler. Faut^il conférer à ces individus la nationalité française avec toutes les prérogatives qui en découlent, soit au point de vue des lois civiles, soit au point de vue des lois politiques, ou en faire seulement des Français de condition inférieure, ne jouissant que de quelques-uns des droits attachés à la qualité de citoyen ? Il est à remarquer que la population indigène, d'une civilisation encore primitive, possède une législation de source religieuse, faite de croyances et de superstitions, à laquelle elle est attachée par une tradition plusieurs fois séculaire et à l'observation de laquelle il serait imprudent de l'arracher. Conférer aux indigènes, de plein droit, la qualité de citoyen constituerait une mesure vexatoire à leur égard, puisqu'elle aurait pour résultat de porter attein te à leur législation et, par suite.

à la libre pratique de leur religion. Les efforts du gouvernement doivent donc tendre à les placer dans une situation légale qui ne soit pas inconciliable avec leurs mœurs, leur esprit, leurs croyances, ou, ce qui mieux est, de les laisser autant que possible sous Vem^ pire des institutions et des lois auxquelles leurs traditions les ont habitués.

Il est encore indispensable de rechercher quelles sont les conditions mises ou à mettre à l'acquisition par l'indigène de la qualité de citoyen français. S'il eût été impolitique de froisser les susceptibilités du peuple vaincu, en lui imposant une législation incompatible avec ses usages et inconciliable avec ses traditions, il eût, d'autre part, été contraire à la tâche que la France s'était donné pour mission d'accomplir en Algérie, de ne pas faciliter aux indigènes, arrivés au degré moyen de civilisation, l'acquisition volontaire des droits du citoyen. Il était utile de favoriser le courant qui pouvait pousser l'indigène à demander la participation aux institutions politiques, législatives et administratives de la France ; il suffisait pour cela de l'affranchir de la plupart des entraves mises par les règlements à la naturalisation : il fallait, d'une part, modifier dans un sens favorable les conditions d'admission; d'autre part, organiser une procédure rapide et facile qui permît à l'indigène d'obtenir sans difficulté la faveur qu'il réclamait. A ce point de vue, l'œuvre accomplie mérite d'être approuvée. Nous verrons, au cours de cette étude, que le législateur a réduit à leur plus simple expression les conditions de

fond et de forme pour l'admission des indigènes au droit de cité.

En ce qui concerne, enfin, les habitants du quatrième et dernier groupe, les musulmans et israélites étrangers, il serait intéressant d'étudier si la nationalité française doit leur être accordée suivant des conditions plus rigoureuses que celles qui sont imposées aux étrangers européens, et principalement s'il est juste d'autoriser leur admission au droit de cité par le bienfait de la loi, comme cela a lieu pour les étrangers appartenant à des nationalités européennes.

Telles sont les différentes faces du problème dont l'étude devrait avoir place dans un ouvrage consacré à la nationalité française en Algérie. Nous ne pouvions songer à entreprendre une tâche aussi considérable, étant donné le cadre nécessairement restreint dans lequel nous devons nous mouvoir. Aussi borneronsnous notre étude aux difficultés que soulève la nationalité française appliquée aux individus des deux derniers groupes signalés plus haut : les indigènes et les étrangers musulmans et israélites ; et même, parmi ces individus, nous laisserons de côté ceux de religion israélite, qui sont devenus pour la plupart citoyens français en vertu du décret du 24 octobre 1870, pour ne nous occuper que des musulmans. Nos développements porteront donc sur l'acquisition de la nationalité française par les musulmans de l'Algérie : musulmans indigènes et musulmans étrangers. Bien entendu, nous serons beaucoup plus explicite sur la situation des premiers, qui forment la majeure partie

de la population algérienne, que sur celle des seconds, qui n'en sont qu'un élément infime.

Aussi bien, importe-t-il d'abord de rechercher comment se groupent les indigènes algériens. La population musulmane indigène comprend deux races principales et distinctes d'individus, qu'il est essentiel de séparer, puisqu'elles obéissent chacune à une législation particulière, qu'elles oiit des mœurs différentes et parlent une langue spéciale : ce sont les KabyleSy ou Berbères, et les Arabes.

Les premiers sont les autochtones de l'Algérie, descendants, dit-on, des Lybiens et des Gétules (i). Ils habitent les montagnes de la côte et de l'intérieur, ainsi que les oasis. Ils obéissent à un droit coutumier, qui leur a été transmis de génération en génération, et aux Kanouns de la coutume locale. Mais les Kabyles accordent au Coran la valeur d'une loi religieuse, que l'on consulte dans les matières où la coutume n'a pas statué, et comme complément de celle-ci (2).

Les Arabes sont les envahisseurs de l'Afrique du Nord (3). Ils ont repoussé le peuple primitif sur les parties les plus inaccessibles de ses montagnes ou l'ont refoulé dans le Sud, où il ne s'arrêta que dans les oasis qui lui offraient un abri. Ils habitent les plaines, les Hauts-Plateaux, les grandes vallées. Les Arabes obéissent au Coran, qui est le livre saint de l'islamisme,

(i) Quesnoy, L Algérie, p. 48.

(2) Qucsnoy, op. et loc, cit.; de Lanessan, L* expansion coloniale de la France, ^t. 19; Rambaud, la France coloniale, p. 3i et s.

(3) V. les autorités précitées, loc. cil.

et qui contient la parole de Dieu révélée au prophète Mahomet.

A côté des Kabyles et des Arabes, on trouve des indigènes de race mélangée, résultat de croisements divers. Ils habitent un peu partout, les plaines, les montagnes, les villes, et pratiquent aussi la religion musulmane.

Les Bi$kri et les Mozabites ne forment pas un groupement à part. Les Biskri, qui habitent Biskra,sont de sang mêlé arabe et kabyle, avec prédominance kabyle, comme chez tous les habitants des oasis (i)« LesMozabites sont des musulmans dissidents, pourchassés par les sectes rivales, et qui se sont vu rejetés dans le M'zab. Ils sont presque tous d'origine berbère (2).

Les Maures^ qui habitent les villes, sont issus de tous les peuples qui ont successivement occupé les rivages africains. On retrouve, en effet, chez eux, les traits caractéristiques des différentes races qui ont habité l'Algérie (3).

Les Coulouglis sont des musulmans issus de l'union des Turcs avec les femmes indigènes. Aujourd'hui, ils disparaissent petit à petit et se fondent dans la population maure (4).

Enfin, les Nègres du Soudan sont compris également dans la catégorie des indigènes musulmans. Ces individus, qui étaient autrefois importés en Algérie comme esclaves, formaient un groupement assez important.

(i) Quesnoy, op* cit.y p. 272; de Lanessan, op. cit., p. 26.

(2) Quesnoy, op. cit., p. 278 ; de Lanessan, op. et loc. cit.

(3) De Lanessan, op. cit., p. 26 ; Rambaud,o/}. cit., p. 44-

(4) Rambaud, op. cit. y p. 45; de Lanessan, op. cit., p. 25,

Mais depuis Tabolition de Tesclavage, la population noire diminue rapidement, car elle résiste mal au climat du Tell et des Hauts-Plateaux (1).

Tel est, en résumé, le dénombrement de la population indigène musulmane de l'Algérie. C'est elle qui fera Tobjet de notre étude sur la nationalité française em Algérie, réserve faite de quelques développements consacrés à la situation des musulmans étrangers, nous voulons dire des sujets marocains, tunisiens, persans, turcs, etc.

Nous traiterons successivement des conditions d'acquisition de la nationalité française par les musulmans de TAlgérie, ainsi que des effets de cette acquisition. Quant à la perte de cette nationalité, elle ne fera pas ici l'objet de développements spéciaux, puisque, d'une part, la perte de la qualité de sujet français par le musulman se confond avec l'acquisition du titre de citoyen français ou l'acquisition d'une nationalité étrangère, et que, d'autre part,, la perte de la qualité de citoyen français^ acquise par Tindigène, est une déchéance qui n'a rien de particulier à la législation algérienne, et qui, par suite, ne peut trouver place dans une étude ispéciale comme la nôtre.

Après avoir étudié dans deux chapitres les modes d'acquisition et les effets de la nationalité française chez les musulmans de l'Algérie, nous consacrerons un troisième et dernier chapitre à l'étude critique de la législation existante en cette matière et à celle des propositions de loi déposées au cours de ces dernières années en vue de modifier cette législation.

(i) Rambaud, op, cit., p. 46.