CHAPITRE DEUXIÈME

Des effets de la nationalité française 49

Tilre I. — Effets à F égard des musulmans sujets français 49

Section [. — Lés^islation applicable aux indis^è-

nes musulmans 5o

§ I . — Lois (Tordre politique 5i

§ 2 . — Lois pénales et de surveillance 60

§ 3 . — Lois civiles .... 72

§ 4» — I^ois de compétence civile 80

Section II, — Option de législation et de juridiction 85

§ I . — Option de législation .... 86

i) A qui appartient la faculté d*option . . 88

2) Comment s'exerce la faculté d'option. 90

3) Effets de Toplion 99

§ 2. — Option de juridiction 109

i) Comment s'exerce la faculté d'option. m

2) Effets de l'option 1 13

Titre II. — Effets à V égard des musulmans citoyens

français 1 1 5

Section /. — Effets de la naturalisation à l'ég'ard

des musulmans étrangers 116

Section If. — Effets de la naturalisation à l'égard

des musulmans indigènes 1 19

. § I . — Effets de la naturalisation quant à la

personne du naturalisé 119

i) Lois d'ordre politique 120

2) Lois d'ordre pénal 1 24

3) Lois civiles 1 27

4) Lois de compétence civile ilfi

§ 2. — Effets de la naturalisation quant à la

personne de la femme et des enfants du naturalisé. Rapports de famille i53

!«»■ CAS. — Le mariage de l'indigène et la naissance des enfants qui en sont issus sont postérieurs à la naturalisation du

mari et père i î>5

2e CAS. — Le mariage de l'indigène et la naissance des enfants qui en sont issus sont antérieurs à la naturalisation du

mari et père «63