CHAPITRE PREMIER

De l'acquisition de la nationalité française 9

Titre I. — Acquisition de la qualité de sujet français 10

Titre II. — Acquisition de la qualité de citoyen français 23

Section l. — Acquisition volontaire 24

% I . — Acquisition par un musulman étranger. 24

§ 2. — Acquisit ion par un musulmun indigène . 27

Section II. — Acquisition par le bienfait de la loi. 38

§ I. — Acquisition par un musulman indigène. l\\

§ 2. — Acquisition par un musulman étranger, f\2