‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 20 sur 42 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DU RÔLE DU LEGS AVEC <:iIAnGK.

§ i. — Différence entre la charge et le legs direct 56

A. — La charge n'est qu'une modalité du legs 57

Ij 2. — Différence entre la charge et la condition OH

§ 3. — Dans le legs avec charge la qualité de légataire doit

être seule envisagée, peu importe l'émolument 05

A. — Etat de la jurisprudence 77

B. — Cas dans lesquels le principe posé ne saurait s'appliquer 84

§ I. — Le legs avec charge et la fraude 87

A. — L'incapacité des personnes incertaines est simplement naturelle 93

290 TABLE DES MATIÈRES

I>es différants legs aveo oliarga.

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