PAR, À RARES

Avec la thèse de l’admission par contre, on peut considérer qu’en se mariant chaque conjoint a contracté envers l’autre l'engagement implicite de ne pas porter atteinte par un acte ultérieur de sa volonté aux avantages que lui ou les enfants légitimes à naître attendent du mariage. L’enfant naturel né avant le mariage apparaît comme n'ayant pas de droits antérieurs au mariage, droits qui devraient logiquement prévaloir sur les droits postérieurs du conjoint et des enfants nés du mariage et la reconnaissance se révèle comme un acte créateur de droits nouveaux pour protéger la famille légitime.

L'efficacité de l'admission de l’enfant naturel au sein de la famille légitime par le moyen de la reconnnaissance est en somme limitée, car l’auteur de cette reconnaissance ne doit pas, par un acte de sa volonté, violer la foi du mariage et l’on cite à l’appui de cette idée Bigot de Préameneu dans son Exposé des Motifs : « Il ne peut dépendre de la volonté de l’un des époux de changer après son mariage le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage a été contracté. Si l’ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent après leur mariage leurs propres enfants qu’ils voudraient légitimer, à plus forte raison, les enfants qui sont étrangers à l’un d’eux ne peuvent-ils acquérir depuis le mariage, des droits contraires à ceux des

enfants légitimes. » (1).

(1) FENET, t. X, p. 135. é

Comment, se demande-t-on, le Code aurait-il eu de semblables scrupules s’il avait consacré purement et simplement la conceptiton de la reconnaissance considérée comme un aveu ?

Et la reconnaissance apparaît d’autant moins. comme la simple démonstration de la filiation que la jurisprudence lui applique la théorie des nullités pour vices de consentement.

Cette application semble impliquer qu’elle voit dans. la reconnaissance un acte juridique. Mais la question se pose aussitôt de savoir quelle est la nature de cet acte. On se contente de répondre que c’est un acte. juridique unilatéral, puisqu'il consiste en l'expression d’une volonté unique.

On peut se demander cependant si le consentement de l'enfant intéressé ne devrait pas être exigé, ce qui confèrerait à la reconnaissance un caractère bilatéral. Ce serait, semble-t-il, logique : L'enfant ne devrait-il pas en effet être mis à même d’accepter ou de refuser, personnellement ou par l’organe de son représentant légal, cette admission dont il est l’objet ? Si la famille. a un intérêt évident à se protéger contre son intrusion, n’a-t-il pas de son côté intérêt à ne pas être introduit malgré lui au sein d’une famille qui peut être indigne?

Il aura — peut-on objecter — la faculté de contester la reconnaissance, mais n’est-ce pas l’obliger à des. soucis et à des frais qui pourraient lui être évités ?

Le ad

En cas de reconnaissance posthume, l’acceptation” de l'enfant serait, il est vrai, impossible ; pourtant ses héritiers pourraient lui être substitués à cette fin.

Mais ce caractère contractuel n’a guère été envisagé par les partisans de la reconnaissance-admission qui se contentent de voir en la reconnaissance un acte juridique unilatéral.

La reconnaissance doit dès lors, quant à la forme et quant au fond, réunir les conditions nécessaires à son efficacité.

Les conditions de forme sont relatives au caractère authentique de l’acte. Nous savons qu’en principe la reconnaissance ne peut être reçue que par l’officier d’état-civil ou le notaire. Elle peut donc être entachée d’un des vices de forme qui sont susceptibles d’affecter les actes de l’état-civil et les actes notariés. Ce peut être un défaut complet d’authenticité, l’incompétence de l'officier public qui dresse l’acte ou le fait que cet acte a été dressé sans les conditions exigées par la loi du 25 Ventôse an XI modifiée par celle du 12 août 1902 en ce qui concerne l’organisation du notariat ; aux termes de cette législation, la reconnaissance doit en effet être reçu par deux notaires ou par un notaire

assisté de deux témoins.

La nuliité qui sanctionne ces conditions de forme est indépendante de l’inexactitude de la reconnais-