LACS

la reconnaissance de la mère naturelle soit le mode d'établissement normal de sa maternité.

Comment, s’est-on demandé, la loi aurait-elle mis à sa disposition cette unique moyen de preuve, alors que l’accouchement est si facile à établir ? La loi ellemême n’admet-elle pas qu’il peut l’être par voie d’enquête dans une action en recherche de maternité ?

Passe encore que le:droit de reconnaître son enfant soit conféré au père. On a pu considérer que la nature ne révélait pas avec évidence le lien qui l’unit à son enfant et le père peut être le seul juge éclairé d’une parenté qui pourrait lui être prêtée à tort. Mais la mère est toujours certaine. On peut constater sa délivrance. Les médecins et sage-femme peuvent la décrire et les témoins peuvent en déposer.

Si donc le Code Civil a écarté, en dehors d’une action en justice, ces preuve matérielles et ces témoins d’un événement visible, ne fallait-il pas qu’il désirât que la reconnaissance fût autre chose qu’un mode de preuve ? (4). |

Cette idée devait s’accréditer d’autant plus que l’acte de naissance et la possession d’état ont été écartés comme moyers de preuve de la filiation naturelle, en dehors d’une recherche en justice. Cette double exclusion a paru si rigoureuse que pendant longtemps les tribunaux, encore imprégnés d’une longue tradition historique, y ont résisté.

(4) PLanioL et RtPERT, op. cit., t. II, n° 823.

ss æ —

La Cour d'Appel de Bordeaux (5) a décidé que l’acte de naissance d’un enfant naturel portant l’indication de la mère suffit, quoique non signé par elle et, tant qu’elle ne l'attaque point, pour faire vis-à-vis des tiers, pleine foi de la maternité en faveur de lenfant dont il constitue une reconnaissance positive et authentique.

La Cour de Cassation elle-même a jugé (6) que l'acte de naissance dans lequel la mère de l’enfant naturel est indiquée, sur la déclaration du médecin accoucheur, fait pleine foi, vis-à-vis des tiers, des rapports naturels de filiation entre l’enfant et la mère. La parenté maternelle se trouve en conséquence prouvée, si l’identité n’est pas contestée.

Toutefois cette opinion n’avait pas été adoptée unanimement : plusieurs Cours d'Appel avaient admis au contraire que la déclaration du nom de la mère dans un acte de naissance auquel elle n’avait pas participé ne faisait pas foi de la maternité (7).

Enfin en 1872, la Chambre Civife de la Cour de Cassation revint à une plus fidèle interprétation des textes, qu’elle devait conserver (8). Elle décida que la filiation maternelle naturelle ne pouvait être établie que par une reconnaissance volontaire ou une déclaration judiciaire et que l’acte de naissance, même confirmé par la possession d'état, n’équivalait pas à la reconnaissance. Planiol (9) considère ce triomphe de

(5) Notamment le 19 janvier 1830. D. J, G. V° Paternité, n° 628.

(6) Arrêt Lahirigoyen du 1* juin 1853. D. 53-I1-177:; S. 53-I-481.

(7) Ainsi Bourges, 2 mai 1837. D. J. G. n° 626. — Bastia, 31 mai 1840, ibid. n° 636.

(8) Civ. 3 avril 1872. D. 72-1-113; S. 72-1-126. (9) Traité élémentaire, op. cit. n° 1467.

ere

la doctrine pure comme un recul du droit français. Ce n’en était pas moins une application stricte de la doctrine consacrée par le Code Civil et qu’implique l’article 336, prévoyant que la désignation pure et simple du nom de la mère, sans la confirmation de son aveu, ne fait pas preuve contre elle.

D'ailleurs aucune disposition n’a déclaré pour les enfants naturels ce qu’a édicté l’article 319, pour les enfants légitimes, à savoir que leur filiation se prouve par leur acte de naissance.

L’étonnement qu’a montré la jurisprudence devant l'exclusion de l’acte de naissance pour établir la filiation naturelle s’est manifesté également devant l’exclusion de la possession d'état et s’est traduit par la même opposition à l’innovation du Cde Civil par rapport aux principes admis par l’ancien droit.

La possession d’état n’a-t-elle pas d’ailleurs toujours paru d’une grande force probante ? Elle est la révélation constante et paisiblement manifestée du lien de fikiation, à tel point que celui qui possède son état ne devrait pas avoir besoin de le rechercher.

Les tribunaux, influencés par ces considérations, avaient donc primitivement jugé que la filiation naturelle était complètement établie vis-à-vis de la mère par la possession d'état. Vis-à-vis du père néanmoins, celle-ci restait sans effet, mais c'était en raison de la règle de la prohibition de la recherche de la paternité (10).

(10) Bastia, 17 décembre 1834. S. 35-I1-525.

Le gg —

La doctrine essaya précisément de faire adopter le même système vis-à-vis du père mais c’est alors que: la jurisprudence sentit que ses décisions à l’égard de la mère étaient contraires à la volonté du légisiateur. Elle rejeta donc la possession d’état comme preuve de: la filiation naturelle tant maternelle que paternelle (11).

L’acte de naissance et la possession d’état ont donc été écartés en principe par notre Code Civil comme preuves de la filiation naturelle. Ils reposent bien plus directement sur des faits que la reconnaissance et celle-ci n’en apparaît que mieux sous la dépendance de la volonté libre de l’homme, liberté qui est considérée comme créant souverainement les liens de droit.

Deux systèmes de preuve différents ont été opposés. Pun à l’autre, l’un étant établi pour l'enfant légitime, l’autre pour l’enfant naturel, ce dernier système faisant plus nettement ressortir la fonction que l’on peut attribuer dans la filiation à l'efficacité de la volonté.

Ce contraste, et cette fonction qui a été jugée consi-dérable devaient être invoqués à l’appui de la théorie de la reconnaissance-admission que nous sommes amenés à énoncer en exposant les arguments qui jus-tifient plus spécialement son existence si l’on doit en. croire M. Colin dans son article précité (12).

(11) Cass. 17 février 1851. D. 51-1-113; S. 51-I-161. (12) Cf. supra, p. 78.

ne"

SECTION II

Exposé de la théorie de la reconnaissance-admission

Nous avons indiqué très rapidement, au début de ce chapitre, les particularités de notre législation positive et de notre jurisprudence qui légitimeraient, d’une manière directe et impérieuse, la théorie de la reconnaissance-admission. Nous les reprendrons une à une puisqu'elles constituent la théorie elle-même.

Et d’abord la prohibition de la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux aurait-elle un sens si ces enfants n’entraient pas dans la famille par la reconnaissance ? L'article 335 a précisément pour but de les en écarter, ce qu’il n’aurait pas à faire si les enfants naturels n’y étaient pas introduits par l'effet de cette reconnaissance.

Si cette dernière était un aveu, n’établissant par conséquent que le fait de la filiation, les enfants naturels adultérins ou incestueux ne pourraient pas être bannis de la famille puisque rien ne les y aurait fait

entrer.

ee 90 ns

Cette observation sur l’article 335 fait implicitement appel à l’idée de filiation envisagée comme lien de famille. Le Code Civil, d’après Ambroise Colin, a eu tort de ne voir qu’un lien juridique unique là où l’on doit voir deux liens distincts, le premier étant fondé sur la communauté du sang, le deuxième sur le groupement social de la famille, laquelle a un acte de volonté à sa base.

Pour le même auteur, il faut également avoir recours à l’idée de lien de famille si l’on veut comprendre l’article 337 du Code Civil.

Cet article suppose qu’une personne ayant un enfant naturel non reconnu se marie avec une autre personne à laquelle l’enfant est étranger. Dans la suite, au cours du mariage, elle reconnaît cet enfant. La reconnaissance faite dans ces conditions ne peut nuire à cet autre époux ni aux enfants nés du mariage.

Ici plus qu'ailleurs, l'enfant naturel semble en dehors de la famille. Si lon consent à ce qu’il y soit admis, il y fait figure d’intrus et il ne doit pas lui nuire.

Comment expliquer dès lors, si tous les droits de l'enfant naturel dérivent de la constatation du fait de la filiation, comme le veut la théorie de la reconnaissance-aveu, qu’il leur soit fait échec par un contrat passé avec un tiers, le mariage s’analysant en un

contrat, conformément à l’opinion généralement admise ?