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l'ordre public et la prohibition des reconnaissances d'enfants adultérins ou incestueux peut être considérée comme étant d'ordre public.

Dans la théorie de la reconnaissance-aveu, le même caractère d'ordre public s'oppose à ce qu’on « avoue » une filiation adultérine ou incestueuse.

La reconnaissance consistant en une admission qui engage toute la famille doit nécessairement être l'œuvre d'une personne ayant la pleine capacité civile. Dans ces conditions, un mineur, une femme mariée, un interdit, un individu pourvu d’un conseil judiciaire ne peuvent pas reconnaître, seuls, un enfant né hors mariage.

La théorie de la reconnaissance-aveu exige également la capacité civile de l’auteur de la reconnaissance.

Enfin la reconnaissance doit encore être libre et éclairée et il n’en serait pas ainsi si son auteur s'était déterminé, soit par suite d’une erreur, soit par suite de la violence ou d’un dol.

La reconnaissance, considérée comme un aveu, ne doit pas pouvoir être viciée si son auteur a agi sous l'influence de manœuvres frauduleuses ou de la violence, car il n’en est pas moins l’auteur de l'enfant. Il n’en serait ainsi que s’il avait commis une erreur sur la personne et dans cette hypothèse la reconnaissance-aveu a le même régime que la reconnaissanceadmission.

Au surplus, l’erreur sur la personne rentre dans l'application de l’article 339 qui permet à toute per-

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sonne intéressée de contester la reconnaissance pour inexactitude.

L'inchservation des conditions de fond est sanctionnée soit par l’inexistence et la nullité absolue qui pratiquément se confondent, soit par la nullité relative, soit par la contestation pour inexactitude.

La nullité absolue sanctionne en principe le défaut de volonté et l’objet illicite. Elle peut être invoquée par toute personne intéressée pendant 30 ans et l’acte pul ne peut être confirmé.

La nullité relative sanctionne l’incapacité et le vice du consentement de l’auteur de la reconnaissance. Elle ne peut être invoquée que par lui et il peut confirmer l’acte annulable. En ce qui concerne le délai de prescription, si la reconnaissance devait être assimilée à un contrat, la prescription décennale devrait être appliquée en vertu de l’article 1304. Considérée au contraire comme un acte unilatéral, la reconnaissance doit donner lieu à l’application de la prescription trentenaire, délai de droit commun (2).

L'action en contestation pour inexactitude prévue par l’article 339 présente cette particularité d’être une action d'état. Toute personne intéressée peut donc s’en prévaloir, elle est imprescriptible ; l'inexactitude ne peut être couverte par une confirmation. Efin l’annulation pour inexactitude fait obstacle en principe à ce que l’auteur de la reconnaissance en fasse un nouvelle tandis que l’annulation pour incapacité ou vice du consentement ne l’empêche pas de la renouveler.

(2) Art. 2262.

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En tant qu'acte juridique, la reconnaissance est inefficace à l'égard des tiers par application de la règle Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest, mais la représentation à l’acte est possible, sauf cependant au fondé de pouvoir à se munir d’une procuration authentique.

La reconnaissance envisagée comme un aveu ne produit pas d’autres effets vis-à-vis des tiers.

La volonté, étant le fondement des actes juridiques, peut se limiter elle-même et, a priori, rien ne s’opposerait à ce que la reconnaissance fût faite à terme, sous condition ou avec une modalité quelconque qui en modifierait ou en restreindrait les effets. Maïs on doit admettre que les droits de famille excluent la possibilité de toute modalité, l’état des personnes devant être fixe et intangible. Le droit de reconnaître un enfant naturel étant par ailleurs en dehors du patrimoine, les créanciers ne peuvent l’exercer au nom de leur débiteur.

Acte juridique, la reconnaissance devrait en outre, puisqu'il est admis qu’elle n’exige aucune acceptation, pouvoir être rétractée par son auteur comme bon lui semble mais cette faculté ne serait pas non plus en harmonie avec la matière des droits de famille où l’acte créateur d’effets de droit du fait de la volonté ne saurait être retiré par une déclaration contraire.

Il faut en conclure qu’un lien de droit peut naître de la simple manifestation unilatérale de la volonté

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du père ou de la mère qui reconnaît son enfant. Cette volonté n’a besoin de se fixer sur la tête d'aucun accéptant et elle produit certains effets d’une manière irrévocable, én raison de sa seule existence.

Créatrice d’un droit nouveau, la reconnaissance apparaît dès lors comme un acte constitutif ne valant que pour l'avenir.

La théorie de la reconnaissance-admission s'éloigne, par ces caractères, de la théorie de la reconnaissanceavéü où la réconñnaissanée, si elle était irrévocable comme tout aveu, ne faisait du moins qu'établir un fait qui était antérieur et qui lui conférait par conséquent un caractère exclusivement déclaratif.

La reconnaissance, acte juridique produit donc des effets de droit. Quels sont-ils? Ambroise Colin a répondu à cette question : ce sont ceux du lien de famille et il ne semble pas inutile d’insister sur la corrélation nécéssaire qui existe entre cette notion dé lien de famille et la reconnaissance envisagée comme acte Juridique.

IL est évident que si tous les effets de la filiation naturelle résultent uniquement d’un lien physique qu'il suffit de constater, il n’y a pas de place pour un acte juridique ou bien celui-ci serait voué à l’inutilité. Si au contraire cértains effets apparaissent comme impossibles à expliquer par la seule démonstration du lien de filiation, il faut leur trouver une autre origine et comme la reconnaissance est le seul titre, d’ordinaire, de l’enfant dont la filiation est établie sponta--

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nément, il faut revêtir sa nature d’une qualité supplémentaire, il faut y voir un acte juridique en outre d’un moyen de preuve ou, dans certaines hypothèses, un acte juridique plutôt qu'un moyen de preuve."La nature de la reconnaissance devenant mixte, on peut faire prévaloir tantôt l’un, tantôt l’autre des deux éléments qui la composent.

Mais l'originalité de la théorie de la reconnaissanceadmission s'arrête là. On ne va pas jusqu’à pétendre qu'on ne doit jamais voir dans 1a reconnaissance qu'un acte juridique exclusivement. Ne serait-ce pas d’ailleurs nier lPexistence du lien naturel de filiation qui ne peut avoir, lui, son origine dans la volonté de l’auteur de la reconnaissance et ne serait-ce pas attribuer à la volonté des effets que l’on s'accorde à faire découler de la communauté du sang ?

Cependant, en ce qui concerne la paternité, tant légitime que naturelle, la théorie de la reconnaissanceadmission renonce au lien naturel pour attribuer tous les effets de la filiation à l’acte de volonté.

Ambroise Colin prétend en effet que la théorie de la reconnaissance-admission trouve sa consécration définitive dans celles des dispositions de notre Code Civil qui sont relatives à la paternité. D’après ce savant civiliste, la loi serait d’une rigoureuse cohérence dans ce

domaine parce que, dit-il, là où la démonstration di-

recte n’est pas possible, le lien de filiation ne peut être créé que par la volonté de l’homme.

- Ainsi, à ses yeux, le lien qui unit l’enfant légitime au mari de la mère est l’œuvre de la volonté de ce dernier. Si, en effet, l’article 312 était fondé sur la double présomption de cohabitation des époux et de fidélité de la femme légitime, l’adultère de la femme devrait figurer au nombre des causes de désaveu, sans aucune restriction. |

Il ajoute que sf l’article 312 reposait sur une présomption de fidélité conjugale, il faudrait admettre que Particle 340 ancien reposàt sur une présomption d’infidélité de la concubine, puisqu'il interdit la recherche de la paternité.

Il observe encore que l’article 314 conférant la légitimité à l’enfant né dans les 180 premiers jours du mariage est inexplicable avec l’idée de la présomption de fidélité de la femme mariée, la conception étant nécessairement antérieure au mariage.

I trouve en outre la confirmation de son système dans Ia réglementation du désaveu qui lui apparaît comme la rétractation d’un aveu antérieur. Mais il donne à ces termes d’aveu et de désaveu une signification particulière. Le mot désaveu doit être interprèté dans le sens de retrait d’une admission que contenait implicitement le mariage. Et l’aveu est cette admission par anticipation que le mari a faite, en se mariant, de tenir pour siens tous les enfants que son épouse mettrait au monde dans des conditions normales. C’est eh somme une reconnaissance collective et indétermi-

née qui se réalise par l'effet de la naissance dans le mariage mais qui cesse de jouer quand la procréation a lieu dans des conditions ‘anormales, prévues d'avance par la loi.

Cette compréhension du désaveu fournirait seule une explication logique des particularités de l’action en désaveu, telles qu'elles sont établies par les articles 316 et 317. Si en effet le désaveu était uniquement un procédé destiné à combattre une présomption, on'ne comprendrait pas pourquoi ce délai si court de un ou deux mois est imparti pour son exercice. L'action en désaveu étant au fond une action en contestation d'état, devrait être imprescriptible et toute personne intéressée devrait pouvoir l’intenter, alors qu’en principe elle est réservée au mari. Et qu’on n’objecte pas, dit-on, que le désaveu doit être laissé à l'appréciation du mari à cause des scandales et de la destruction du foyer qu'il peut provoquer, car, après sa mort, tous les intéressés quels qu’ils soient devraient recouvrer un droit qui ne pourrait être empêché par l'intérêt du foyer.

Seule la théorie de la reconnaisance-admission expliquerait par ailleurs, que le tuteur eût le droit d'agir en désaveu pour le mari interdit comme a pu ladmettre la jurisprudence (4).

L'article 325 lui-même ne serait qu’une variété de désaveu, supposant, en raison des conditions dans lesquelles s’est effectuée la démonstration de la filiation

(4) Cass. 24 juillet 1844. D. 44-1-424.

à l'égard de la mère, son adultère et le recel de la naissance de lenfant.

L’assimilation de cet article 325 à l’action en désaveu justifierait d’ailleurs la jurisprudence qui admet que le mari peut prendre les devants et repousser sa paternité, sans attendre une action en réclamation d'état de la part de l’enfant, ce qui ne se comprendrait guère avec une action en contestation d'état, surtout depuis la suppression des examens à futur (5).

Efin la prohibition de l’article 340 ancien ne s’expliquerait que par l’impossibilité d’arriver à une démonstration objective de la filiation paternelle. Il fallait que le lien unissant l'enfant à son père résultat de la volonté de ce dernier : c’est la reconnaissance.

Nous allons nous efforcer d'apprécier sainement dans la section qui va suivre la théorie de la reconnaissance-admission. Elle ne nous semblera pas devoir être conservée mais il est un titre de gloire qui ne saurait lui être enlevée, c’est d’avoir voulu synthétiser les règles de la filiation paternelle de l’enfant légitime et de l’enfant naturel. Celui-ci, quand il est reconnu, est admis dans la famille de son auteur. Celui-là. quand il naît, est déjà admis au sein de la famille ; sa naissance pendant le mariage est la condition de la réalisation de lPadmission anticipée que son père a consentie, au moment où il a contracté mariage, pour tous les enfants à en naître.

(5) Lyon, 25 janvier 1886. D. 87-II-1.

SECTION III

Examen.critique de la théorie de la reconnaissance-admission

Il ne s’agit pas de revenir ici sur les considérations qui ont favorisé l’apparition de la théorie de la reconnaissance-admission. Elles conservent toute leur valeur, quelle que soit l’opinion qu’on se fasse de cette théorie elle-même, laquelle a pu être consacrée, au moins en partie, par le législateur napoléonien.

Mais si telle a été la volonté de ce dernier, il semble qu'il ait erré. Il a, en effet, eu beau édifier artificiellement un système de preuves et réglementer la condition de l’enfant naturel sans tenir compte des données de l'expérience (1), la philosophie rationnelle dont il s’'inspirait, sans en suivre fidèlement les suggestions, devait reprendre ses droits et la nature humaine était là qui ne pouvait pas être méconnue. C’est elle qu’il faut d’abord respecter en matière de filiation et nous essaierons de dégager ses exigences dans la deuxième partie de notre étude.

Il nous suffira pour l'instant de faire ressortir l’inutilité de la thèse de l’admission et l’impossibilité de

(1) LEREBOURG-PIGEONNIÈRE, op. cit., t. I, p. 271 et 272.

l’assimilation de la reconnaissance à un acte juridiquecréateur de droits.

Un bon nombre d’arguments qui seront opposés à. la théorie de la reconnaissance-admission sont puüisésdans des éléments postérieurs à la forme que lui a donnée Ambroise Colin dans son article de la Revue Trimestrielle de Droit Civil de 1902, mais comme-elle conserve encore aujourd'hui une place dans la doctrine, il semble qu’elle ait été maintenue sans qu’on se soit outre mesure soucié des réformes considérables apportées par la loi à la filiation naturelle depuis 1804.

Nous critiquerons successivement les divers arguments invoqués à l’appui de la thèse de l’admission et qui ont été exposés dans la section précédente.

Est-ce que l'article 335, portant prohibition de la reconnaissance des enfants nés d’un commerce adultérin ou incestueux, peut constituer une raison de justifier l'existence de la reconnaissance-admission ? Nous ne le pensons pas, car d’abord cet article ne prévoit pas que la reconnaissance des enfants adultérins. ou incestueux sera nulle et non avenue. Il déclare qu'elle ne peut avoir lieu. Il comporte donc seulement une interdiction de reconnaître les enfants adultérinsou incestueux, ce qui n'empêche évidemment pas la reconnaissance d’être entachée de nullité si elle est faite en dépit de cette défense. Mais la volonté du

législateur semble bien être qu’une telle reconnais--

sance ne doit pas être reçue. IL est donc excessif de: dire que l'enfant, admis dans la famille par la reconnaissance, en est écarté par l'effet de l’article 335.

Au surplus, [a prohibition qu'édicte cet article s'explique simplement par le caractère impératif d’un principe d'ordre public.

D'autre part, l’argument que Colin a pu tirer ainsi en 1902 de la prohibition de l’article 335, n’a plus guère de poids, semble-t-il, depuis les lois des 7 novembre 1907, 30 décembre 1915 et 25 avril 1924. Certes la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux n’est pas admise par ces textes en toute hypothèse et elle ne peut même l’être qu’en vue d’une légitimation.

Mais l’idée que la filiation de ces enfants pouvait être révélée sans causer grand scandale a pris le dessus.

Au demeurant, il n’était pas besoin de ces innovations législatives pour justifier Particle 335 non seulement par le désir de la loi d'éviter des scandales mais surtout par son souci de ne pas porter atteinte à l’institution du mariage.

Enfin si l’on était tenté de considérer les lois des. 7 novembre 1907, 30 décembre 1915 et 24 avril 1924 comme une consécration partielle de l’idée de l’admission, il suffirait d’objecter, en se plaçant sur le terrain du caractère impératif que revêt la prohibition de l’article 335, que ces textes sont simplement une limitation à la rigueur du principe qui n'implique aucune intervention de la volonté de l’homme en tant

que génératrice de droit.

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L'article 337 fournissait à la thèse de l’admission un appui plus solide. Mais on doit se demander si vraiment les rédacteurs du Code Civil ont eu pour préoccupation majeure d'empêcher un des époux de violer la foi du mariage.

S’il en avait été ainsi, on aurait écarté l’application de l’article 337 au cas où la filiation est établie en justice, parce qu’alors il est impossible de reprocher à l'auteur de l'enfant naturel d’avoir manqué à la foi du mariage, la filiation ayant été établie malgré lui. Que l’on n’objecte pas que le texte de la loi semble répugner à l’application de ses dispositions à la recherche de la filiation, car il faut assimiler en tous points la reconhaissance faite pendant le mariage par lun des époux à la reconnaissance « forcée », résultant de l'échec du défendeur dans une action en recherche. La jurisprudence est constante sur ce point (3). Cette Jurisprudence d’ailleurs était indispensable dans l’état actuel des textes pour empêcher une fraude très simple par laquelle l’auteur de l’enfant eût pu écarter les prescriptions de l’article 337 ; il lui eût suffi de se laisser intenter une action en re-

(3) Civ., 16 décembre 1861, D. 62, I, 39; S. 52, I, 420. Bordeaux, 25 mai 1892, D. 94, II, 50. Douai, 26 février 1903, D. 1904, II, 385 avec une note Planiol, S. 1905, II, 145. Req. 19 fév. 1923, D. 24, I, 46; S. 23, I, 224. Cependant contra : Besançon, 1° mai 1930. Gaz. Pal., 1930-2-102; Sem. jur., 1930-996, note Ed. Lévy.